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Pièces jointes Observations SAS au capital de 10 060 000 € - SIREN 433 250 834

Pièces jointes Observations SAS au capital de 10 060 000 € - SIREN 433 250 834 R.C.S. Limoges Rue Stuart-Mill, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEXTéléphone 05.55.58.44.45  Télécopie 05.55.06.12.80 POLE RISQUES INDUSTRIELS ET TECHNOLOGIQUES ZIL Rue de la Maison Neuve 44819 SAINT HERBLAIN CEDEX Tél. : 02 28 03 29 00 / Fax. : 02 28 03 18 96 Néant 11 observations constatées Nombres d'exemplaires Ce rapport a été édité en 1 exemplaire Reproduction totale ou partielle interdite sans accord de DEKRA Industrial. Dates de vérification Du au Représentant de l'entreprise M. GUILLEMOT Grégory Intervenants DEKRA M. JOUAN Manuel 20/07/2018 20/07/2018 Adresse de facturation CLEMESSY SERVICES BU00047 TSA97814 62971 ARRAS CEDEX 9 Lieu de vérification CLEMESSY SERVICES AVENUE DES FREGATES CS 10323 44615 ST NAZAIRE CEDEX Vérification de conformité d’équipement de travail hors appareil de levage Perceuse radiale Entreprise CLEMESSY SERVICES BU00047 TSA97814 62971 ARRAS CEDEX 9 Marque : GSP Numéro de série : 382 Type : 407Q17 Référence client C180035895 / 332000 / 00047 Rapport de vérification B9027464 1801 RK29 Equipements de travail Décret 93/40 Page 1/14 B9027464 1801 RK29 - Perceuse radiale GSP Sommaire 1, Préambule 3 2, Version 4 3, Synthèse OB 5 4, Perceuse radiale GSP 6 5, Conditions mise en oeuvre 13 6, Décret 93-40 14 DEKRA Industrial 2/14 B9027464 1801 RK29 - Perceuse radiale GSP Préambule Nous avons le plaisir de vous adresser le rapport rédigé au terme de la mission d’inspection que vous nous avez confiée dans le cadre de la prévention des risques d’accident. Elaboré selon un processus défini dans le système de management Qualité DEKRA , conforme aux exigences réglementaires et normatives applicables à chaque type d’intervention fournie, notre rapport a pour objectif de contribuer à cette prévention. Il présente notamment, les observations relevées sur vos installations ou équipements. Nos observations décrivent l’écart constaté par rapport au référentiel indiqué dans le rapport. Des recommandations sur les suites à donner peuvent y être associées, cependant, le choix de la solution définitive vous appartient. D’autre part, l’absence d’observation signifie que, lors de notre passage, l’installation ne présentait pas d’anomalie en rapport avec l’objet de la mission. Bien entendu, si une vérification n’a pas pu être effectuée, cette information est mentionnée et justifiée. D’une façon générale, les observations et résultats figurant dans ce rapport sont exprimés en fonction des informations recueillies, des conditions de vérification et des constats réalisés à la date de notre intervention. Pour obtenir des renseignements complémentaires sur le contenu du rapport, nous vous prions de vous adresser au responsable de l’agence dont les coordonnées figurent au bas de la première page en rappelant le numéro de ce rapport. Sauf réception de votre avis contraire par courrier dans un délai de deux mois à compter de la date du rapport indiquée en page de garde, le contenu de ce rapport sera considéré comme définitivement approuvé. Propriété, conservation - Ce rapport, est la propriété du client qui doit en assurer l’archivage et la conservation. En particulier, lorsque le rapport est établi dans le cadre de vérifications réalisées pour répondre à une prescription réglementaire définie par le code du travail. Il doit être conservé dans les conditions prescrites par l’article D4711-3 : « Sauf dispositions particulières, l'employeur conserve les documents concernant les observations et mises en demeure de l'inspection du travail ainsi que ceux concernant les vérifications et contrôles mis à la charge des employeurs au titre de la santé et de la sécurité au travail des cinq dernières années et, en tout état de cause, ceux des deux derniers contrôles ou vérifications. » Confidentialité.- Sauf demande particulière des ministères en charge de nos agréments, DEKRA ne transmettra le rapport à un tiers, ou ne fournira un quelconque renseignement relatif à son établissement, qu’avec l’accord préalable du client. Identification des équipements. Dans ce rapport, les équipements et installations sont identifiés en fonction de votre propre système d’identification. Toutefois, certains petits matériels peuvent être traités en lot : seul le nombre d’appareil vérifiés est alors mentionné. En cas d’anomalie, l’appareil est identifié sans ambiguïté dans le libellé de l’observation. DEKRA Industrial 3/14 B9027464 1801 RK29 - Perceuse radiale GSP Version Version Date Auteur Commentaire 1 20/07/2018 Manuel JOUAN Version initiale GESTION DES VERSIONS DU DOCUMENT DEKRA Industrial 4/14 B9027464 1801 RK29 - Perceuse radiale GSP Synthèse OB Nombre d'observations : 11 ; Nombre avis NC : 9 ; Nombre avis NV : 2 ; Nombre avis JC : 0 Item Machine N° d'obs dans machine Référence réglementaire Intitulé de la référence réglementaire Avis Libellé Préconisation 1 Perceuse radiale GSP 1,1 Décret 93-40 - R.4324-2 R.4324-3 Accès aux éléments mobiles de travail NV En l'absence de schéma électrique et de note de calcul selon la norme EN13849-1 justifiant la fiabilité des circuits de commande suite aux modifications effectuées, ce point ne peut être vérifié dans son intégralité; seuls des essais fonctionnels ont été effectués. / U1 2 Perceuse radiale GSP 2,1 Décret 93-40 - R.4324-8 Dispositifs de mise en marche NC Le point 0V de l'alimentation du circuit de commande n'est pas relié au circuit de protection ; il existe donc un risque de démarrage intempestif en cas de double défaut d'isolement. / U1 Nous vous invitons à raccorder le point 0V au plus près des bornes de raccordement de l'alimentation, conformément aux prescriptions de la norme EN60204-1. 3 Perceuse radiale GSP 3,1 Décret 93-40 - R.4324-9 Visibilité et identification des organes de service NC Absence d’identification d'un levier de commande. / U1 A identifier de façon claire et durable. 4 Perceuse radiale GSP 4,1 Décret 93-40 - R.4324-11 Protection contre les manœuvres non intentionnelles NC Absence de protection contre les manœuvres involontaires de plusieurs leviers de commande. / U1 Mettre en place des capotages sur ces leviers ou les remplacer par des leviers indexés. 5 Perceuse radiale GSP 5,1 Décret 93-40 - R.4324-16 Avertissements, signalisation, dispositifs d’alerte NC Absence d'avertissement du risque résiduel électrique sur la porte de l'armoire électrique. / U1 Mettre en place un pictogramme approprié. 6 Perceuse radiale GSP 6,1 Décret 93-40 - R.4324-17 Consigne pour le réglage NC Absence d'indication permettant le choix et le réglage des vitesses en fonction du diamètre des outils et des matériaux travaillés. / U1 A afficher sur l'équipement. 7 Perceuse radiale GSP 7,1 Décret 93-40 - R.4324-21 Risques d’origine électrique NV Point non vérifié dans son intégralité en l'absence de schéma électrique. / U1 8 Perceuse radiale GSP 7,2 Décret 93-40 - R.4324-21 Risques d’origine électrique NC Absence d'identification des appareillages électriques dans l'armoire. / U1 A identifier clairement en adéquation avec le schéma électrique. 9 Perceuse radiale GSP 7,3 Décret 93-40 - R.4324-21 Risques d’origine électrique NC Risque de contact indirect au niveau de la porte de l'armoire électrique en l'absence de liaison équipotentielle. / U1 A réaliser. 10 Perceuse radiale GSP 7,4 Décret 93-40 - R.4324-21 Risques d’origine électrique NC Risque de contact direct au niveau de plusieurs appareillage de l'armoire électrique. / U1 Mettre en place des plastrons avec des pictogrammes appropriés ou remplacer ces appareillages par des matériels présentant un indice de protection adapté. 11 Perceuse radiale GSP 8,1 Décret 93-40 - R.4324-23 Eclairage NC Le dispositif d'éclairage est inopérant et dégradé. / U1 A remettre en état de fonctionnement. Légende des avis : C = CONFORME, NC = NON CONFORME, JC = JUGE CONFORME, NV = NON VERIFIE SYNTHESE DES OBSERVATIONS DEKRA Industrial 5/14 B9027464 1801 RK29 - Perceuse radiale GSP Perceuse radiale GSP s s s s s s s MACM020 s s s s s s s s UTILISATEUR DE L'EQUIPEMENT Société : CLEMESSY Représenté par : M. GUILLEMOT Grégory IDENTIFICATION – CONDITIONS DE VERIFICATION IDENTIFICATION DE L’EQUIPEMENT Nature : Perceuse radiale Marque : GSP CONDITIONS DE VERIFICATION Type : 407Q17 Numéro de série : 382 Date de mise en service à l'état neuf : Présumée avant 1993 Date de mise en service dans l'établissement : Présumée avant 1993 MISSION Vérification de l'état de conformité : Qualité : Fabricant Lieu de vérification : Sur le site d'utilisation Etat opérationnel : En état de fonctionnement Particularités de l'intervention : Cette prestation ne répond pas aux exigences de l’arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux vérifications de l'état de conformité des équipements de travail sur demande de l’inspection du travail. Matériels de mesures utilisés : Double mètre RESPONSABLE DE LA MISE SUR LE MARCHE Société : GSP DEKRA Industrial 6/14 B9027464 1801 RK29 - Perceuse radiale GSP Perceuse radiale GSP s s s REFERENTIELS PRIS EN COMPTE Code du travail, articles R.4324-1 à R.4324-45. Code du travail, articles R.4323-6 à R.4323-13 (conditions d'installation) Règles ou prescriptions techniques appliquées Code du travail, article L.4321-1 (obligations utilisateur) DEKRA Industrial 7/14 B9027464 1801 RK29 - Perceuse radiale GSP Perceuse radiale GSP s DOCUMENTS DISPONIBLES Aucun document présenté. DEKRA Industrial 8/14 B9027464 1801 RK29 - Perceuse radiale GSP Perceuse radiale GSP s s s s Ÿ  s CARACTERISTIQUES GENERALES L'équipement dispose d'un poste de commande. DESCRIPTIF TRAVAIL REALISE PAR L'EQUIPEMENT Cet équipement permet l’usinage de pièces métalliques par enlèvement de copeaux. La uploads/Industriel/ rapport-de-verification-perceuse-radiale.pdf