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RAPPORT SUR LES PRODUITS DANGEREUX REBRIQUE 2121 COMMUNE SOUAGUI REPUBLIQUE ALG

RAPPORT SUR LES PRODUITS DANGEREUX REBRIQUE 2121 COMMUNE SOUAGUI REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE AOUT 2020 DEMANDEUR BOUBKER ABDELGHANI BEN MOHIEDDIN SOUAGUI - MEDEA MOHAMED LAMRANI Ingénieur HSE- Expert Risques Industrielles Agrée par UAR-Expert Judicaire Prévention et Sécurité Industrielles Agrée & Bureau D’étude Environnement et Consultation HSE Agrée Telephone: 0772 536 991 E-mail:mouh.lavalin2007@hotmail.co.uk Adresse: Cite 154 Logts LSP Beni Slimane, Médéa RAPPORT SUR LES PRODUITS DANGEREUX EXPLOITATION DES HANGARS D’ELEVAGE DES VOLAILLES SOMMAIRE AVANT-PROPOS……...………………………………………………………………………...2 INTRODUCTION……………………………............…..……………………………………...3 CHAPITRE I:PRESENTATION GENERALE DU PROJET………………….…………...…10 CHAPITRE II: DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT DU PROJET……………..……11 CHAPITRE III:DESCRIPTION DU PROJET ET SES DIFFERENTES INSTALLATIONS.....19 CHAPITRE IV: ACCIDENTOLOGIE ET RETOUR D’EXPERIENCE……...…….………….20 CHAPITRE V: IDENTIFICATION DES FACTEURS DE RISQUE ET PROTECTION .…..22 CHAPITRE VI:ANALYSE DES IMPACTS POTENTIELS EN CAS D’ACCIDENTS SUR LES POPULATIONS (Y COMPRIS LES TRAVAILLEURS AU SEIN DE L’UNITE), L’ENVIRONNEMENT......……...………………………………………………..26 CONCLUSION…………………………..…………………………………………………….37 Page/1 RAPPORT SUR LES PRODUITS DANGEREUX EXPLOITATION DES HANGARS D’ELEVAGE DES VOLAILLES AVANT-PROPOS Le présent rapport sur les produits dangereux a été rédigée dans le cadre d’un dossier de la demande d’autorisation d’exploitation Trois (03) hangars d`elevage de volaille de chair (BOUBKER ABDELGHANI BEN OTHMANE) zone de ELKARFALIA-FRACTION OULAD SALEM, commune de SOUAGUI dayra de SOUAGUI– wilaya de MEDEA. La présente de rapport sur les prodits dangereux consiste à qualifier les risques spécifiques liées aux activités de l’unitéd`elevage de volaille de chair et présente les moyens de prévention et d’intervention permettant la réduction des risques et de leurs effets. Le présent rapport sur les produits dangereux précise les risques apportés de manière directe ou indirecte par les installations de l’unité au voisinage et à l’environnement extérieur du site. Elle s’articule autour de l’identification des phénomènes dangereux, de l’examen des conséquences associées et des moyens prévus pour en limiter la probabilité et les effets à un niveau jugé acceptable. Le présent rapport sur les produits dangereux permet également de tenir compte de la spécificité de l’établissement en matière d’exploitation et de stratégie de sécurité. Page/2 RAPPORT SUR LES PRODUITS DANGEREUX EXPLOITATION DES HANGARS D’ELEVAGE DES VOLAILLES INTRODUCTION Le présentde rapport sur les produits dangereuxa pour objet d’analyser les conséquences, sur l’environnement humain et naturel, de l’exploitation des hangars d'élevage de volaille de chair, et ce en vue de définir les mesures à prendre afin de supprimer ou réduire les éventuels impacts dommageables de cette unité sur son environnement et s’assurer du respect des normes de protection de l’environnement et des personnes. Ce travail s’inscrit dans le cadre de mise en œuvre des dispositions réglementaires édictées par le décret exécutif n° 06-168 du 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés de se conformer à la loi par acquisition d’une autorisation d’exploitation qui est subordonnée à :  Un Rapport sur les produits dangereux,  Une Notice d’impact sur l’environnement, Le présent rapport est établi conformément aux dispositions réglementaires contenues dans : - Décret exécutif n° 06-198 du 31 Mai 2006, définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement. - Décret exécutif n° 19-241 du 8 Moharram 1441 correspondant au 8 septembre 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d'application, le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement - Décret exécutif n° 18-255 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19mai 2007 déterminant le champ d'application, le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement. Le rapport sur les produits dangereux est un recensement exhaustif des dangers liés aux installations et les risques qu’elles occasionnent pour l’environnement et la sécurité des populations. L’objectif de ce rapport est de justifier les mesures propres à limiter ces risques, et de préciser les moyens de secours disponibles pour combattre les effets éventuels d’un sinistre. Il constitue un document de base qui sert de référence à l’ensemble des mesures susceptibles de : - Réduire la probabilité des accidents, ou d’en limiter la gravité, lorsqu’ils surviennent, par la mise en application des modalités d’exploitation appropriées, par la mise en place des dispositifs techniques de sécurité et par la sensibilisation du personnel, - Mettre en place les moyens de secours par l’élaboration du plan d’intervention interne. Page/3 RAPPORT SUR LES PRODUITS DANGEREUX EXPLOITATION DES HANGARS D’ELEVAGE DES VOLAILLES PRESENTATION DU PROMOTEUR DU PROJET 1- Nom et prénom du demandeur, ou dénomination: BOUBKER ABDELGHANI BEN OTHMANE, 2- Tél: 0661 967 229, 3- Adresse: SOUAGUI CENTRE, 4- Type des titres justifiant la propriété ou l’usage: PROPRIETE PRIVE, 5- Propriétaire: BOUBKER ABDELGHANI BEN OTHMANE, 6- Adresse du projet: ELKARFALIA-FRACTION OULAD SALEM- SOUAGUI – MEDEA, 7- Surface utile totale: 8 308,00M2, 8- Nature de la demande: DEMANDE D’AUTORISATION EXPLOITATION, 9- Type du projet: TROIS HANGARS D’ELEVAGE DES VOLAILLES DE CHAIR, 10- L’usage actuel du terrain et des constructions existences: (3) DEUX HANGARS, BLOC ADMINISTRATIF R+1 11- Autres documents juridiques ou administratifs: ……………///…………….. PRESENTATION DU BUREAU D’ETUDES : MOHAMED LAMRANI Ingénieur HSE- Expert Risques Industrielles Agrée par UAR-Expert judicaire Prévention et Sécurité Industrielles Agrée & Bureau D’étude Environnement et Consultation HSE Agrée : Est un bureau d’étude et consultation HSE (Santé et Sécurité et environnement), spécialisée dans le secteur environnemental et les risque industrielle. Agréé par le ministère de l’environnement et des énergies renouvelables, et Expert Agrée par UAR Notre bureau est créé et dirigé par Monsieur LAMRANI Mohamed, ingénieur HSE Université de BATNA. N°d’agrément 1: 114/2019 Agréé par le ministère de l’environnement et des énergies renouvelables. N° d’agrément 2: 156/2018 Agrée par UAR. N°d’agrément 3: 58/20 Agréé par le ministère de la justice Adresse : Cité 154 Logt LSP Local N : 59 Bâtiments 4, Beni Slimane –MEDEA. Mobile : 0772536991 0697404040 E-mail : hse.etude.expertise@gmail.com : mouh.lavalin2007@hotmail.co.uk Page/4 RAPPORT SUR LES PRODUITS DANGEREUX EXPLOITATION DES HANGARS D’ELEVAGE DES VOLAILLES A. DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Installation classée:toute unité technique fixe dans laquelle interviennent une ou plusieurs activités figurant dans la nomenclature des installations classées telle que fixée par la réglementation en vigueur. Etablissement classée : l’ensemble de la zone d’implantation comportant une ou plusieurs installations classées et qui relève de la responsabilité d’une personne physique ou morale, publique ou privée qui détient, exploite ou fait exploiter l’établissement et les installations classées qui en relèvent. Danger:une propriété intrinsèque d’une substance, d’un agent, d’une source d’’énergie ou d’une situation qui peut provoquer des dommages pour les personnes, les biens et l’environnement. Risque:élément caractérisant la survenue du dommage potentiel lié à une situation de danger. Il est habituellement défini par deux éléments: la probabilité de survenance du dommage et la gravité des conséquences. Les établissements classés sont subdivisés en quatre catégories: Etablissement classé de première catégorie: Comportant au moins une installation soumise à autorisation ministérielle. Etablissement classé de deuxième catégorie: Comportant au moins une installation soumise à autorisation du wali territorialement compétent. Etablissement classé de troisième catégorie: Comportant au moins une installation soumise à autorisation du président de l’assemblée populaire communale territorialement compétent. Etablissement classé de quatrième catégorie: Comportant au moins une installation soumise au régime de la déclaration auprès du président de l’assemblée populaire communale territorialement compétent. B. Rapport sur les produits dangereux Le rapport sur les produits dangereux a pour objet de préciser les risques directs ou indirects par lesquels l’activité de l’établissement classé met en danger les personnes, les biens et l’environnement, que la cause soit interne ou externe. L’étude de danger doit permettre de définir les mesures d’ordre technique propres à réduire la probabilité et les effets des accidents ainsi que les mesures d’organisation pour la prévention et la gestion de ces accidents. C. categories de danger Le décret 07-144 du 19 Mai 2007 fixant la nomenclature des installations classées a défini les catégories de danger des substances comme suit: 1. Substances très toxiques: Substances ou préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en très petites quantités, entraînent la mort ou des risques aigus ou chronique. 2. Substances toxiques: Substances ou préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en très petites quantités, entraînent la mort ou des risques aigus ou chronique. 3. Substances comburante: Substances ou préparations qui, au contact d’autres substances, notamment des substances inflammables, présente une réaction fortement exothermique. Page/5 RAPPORT SUR LES PRODUITS DANGEREUX EXPLOITATION DES HANGARS D’ELEVAGE DES VOLAILLES 4. Substances explosives: Substances ou préparations solides, liquides, pâteuses ou gélatineuses qui, même sans intervention d’oxygène atmosphérique, peuvent présenter une réaction exothermique avec développement rapide de gaz et qui, dans des conditions d’essais déterminées, détonent, déflagrent rapidement ou, sous l’effet de la chaleur, explosent en cas de confinement partiel. 5. Substances inflammables: Substances ou préparations liquides, dont le point d’éclair est égal ou supérieur à 21°C et inférieur ou égal à 55°C. 6. Substances corrosives: Substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers. D. EXIGENCES LEGALES Le rapport est réalisé en tenant compte des textes réglementaires suivant : LOI/DECRET… PORTANT SUR / COMMENTAIRE LOIS Loi n° 83-13 du 02 juillet 1983 Accident de travail et maladies uploads/Industriel/ rapport-finale-boubaker.pdf