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de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administ

de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec RAPPORT Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges L’honorable Michel Bastarache, Commissaire de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec : rapport Comprend des réf. bibliogr. et un index. ISBN 978-2-551-19866-5 1. Juges – Sélection et nomination – Québec (Province). I. Bastarache, Michel. II. Titre. KEQ1093.C65 2011 347.714’014 C2010-942462-X de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec RAPPORT Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges Cette publication a été rédigée à la suite des travaux de la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec. Coordination avec Les Publications du Québec Daniel Legault, Secrétaire et administrateur général Coordination de la rédaction Me Martine Valois Cette édition a été produite par Les Publications du Québec 1000, route de l’Église, bureau 500 Québec (Québec) G1V 3V9 www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca Conception graphique de la page couverture et des intercalaires Pige communication Adaptation graphique et soutien technique à l’infographie Interscript Mise en page et adaptation de la grille graphique Jean Lalonde, graphiste Photographies François Nadeau/PHOTOMÉDIA La couverture et les pages intérieures sont imprimées sur du papier Rolland EnviroMC 100 Dépôt légal – 2011 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN 978-2-551-19866-5 (version imprimée) ISBN 978-2-551-19874-0 (PDF) © Gouvernement du Québec-2011 Cette publication est également disponible gratuitement, en version PDF, dans le site de la Commission www.cepnj.gouv.qc.ca Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction par quelque procédé que ce soit et la traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. Papier 100 % fibres recyclées postconsommation, certifié Éco-Logo, Procédé sans chlore et fabriqué à partir d’énergie biogaz. INTRODUCTION DU COMMISSAIRE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 ÉQUIPE DE LA COMMISSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 VOLET I ENQUÊTE SUR LES ALLÉGATIONS D’INFLUENCE DE TIERCES PERSONNES DANS LE PROCESSUS DE NOMINATION DES JUGES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 PARTIE 1 TRAVAUX PRÉALABLES ET CADRE LÉGISLATIF. . . . . . . . . . . . . . . 7 Chapitre 1 Le mandat de la Commission. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 1.1 Le rôle d’une commission d’enquête. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 1.2 Le contexte de la Commission. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 1.3 Le mandat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 1.3.1 L’enquête sur les allégations de Me Marc Bellemare . . . . . . . . . . . . . . 13 1.3.2 L’examen du processus de sélection et de nomination des juges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Chapitre 2 Les travaux préalables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 2.1 L’établissement de la Commission. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 2.1.1 Les procureurs et avocats. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 2.1.2 Le service de la recherche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 2.1.3 Le secrétariat et le personnel de soutien. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 2.1.4 Les autres ressources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 2.2 Les Règles de procédure et de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 2.2.1 Les droits procéduraux et les règles de preuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 2.2.2 La protection de la confidentialité et la gestion de la preuve. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Chapitre 3 Le travail d’enquête. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 3.1 Les obstacles à la mise en œuvre du mandat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 3.1.1 Le serment de confidentialité de Me Marc Bellemare . . . . . . . . . . . . . 26 3.1.2 La contestation du mandat de la Commission en Cour supérieure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 3.2 L’identification des témoins et les rencontres préalables . . . . . . . . . . . . 28 3.3 La signification d’assignations à comparaître et à produire des documents. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 3.3.1 Les documents reçus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 3.3.2 L’impossibilité de vérifier les dossiers des processus de sélection. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 3.4 Les choix faits concernant l’utilisation des témoignages et des documents. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . uploads/Industriel/ rapport.pdf