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1 REPUBLIQUE DU BENIN &&&&& MINISTERE DE L’AGRICULTURE DE L’ELEVAGE ETDE LA PEC

1 REPUBLIQUE DU BENIN &&&&& MINISTERE DE L’AGRICULTURE DE L’ELEVAGE ETDE LA PECHE &&&&& APPUI INSTITUTIONEL AU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PÊCHE (AIMAEP) &&&&& Avril 2011 Recueil des textes législatifs et règlementaires régissant le secteur agricole au Bénin 2 METHODE DE STRUCTURATION DU RECUEIL 3 L’objectif de la présente étude étant de présenter l’image actuelle du cadre institutionnel régissant le secteur agricole, en perspective de la promotion des filières agricoles telle que prévue dans le PSRSA, l’approche chaîne de valeur agricole a été utilisée pour structurer le recueil. En effet, le développement des filières agricoles exige une interaction entre plusieurs acteurs à différents niveaux des chaînes de valeur afin répondre aux exigences du consommateur. La satisfaction du consommateur final dépend essentiellement de la capacité de chaque acteur à apporter de la valeur au produit qu’il transmet au maillon suivant au niveau de la chaîne. Un cadre juridique cohérent et adapté est donc indispensable pour amener chaque acteur à jouer pleinement sa partition. C’est pourquoi, dans la présentation du recueil, les maillons des chaînes de valeur agricole ont été utilisés comme éléments de catégorisation. Les textes actuels ayant un impact direct sur un maillon de la chaîne ont été regroupés sous un intitulé faisant allusion au maillon en question. Le développement des filières agricoles exigent également tout un arsenal institutionnel visant soit à accompagner chaque acteur dans la mise en œuvre de sa chaîne de valeur ajoutée interne, soit à assurer l’établissement et le contrôle des normes auxquelles les acteurs directs des CVA devront se conformer pour réaliser l’objectif de la pleine satisfaction du consommateur. Le présent recueil des textes législatifs et règlementaires régissant le secteur agricole au Bénin a été subdivisé en onze (11) parties. Les quatre (04) premières rubriques concernent les textes régissant les activités des acteurs directes des CVA. Les sept (07) rubriques suivantes sont consacrées aux institutions publiques et/ou privées ayant pour mission d’accompagner les acteurs directs dans l’atteinte de leurs objectifs. Il s’agit des rubriques ci-après : - Accès et disponibilité des intrants agricoles - Productions agricoles - Transformation des produits agricoles - Commercialisation des produits agricoles - Fixation et au contrôle des normes 4 - Développement des filières agricoles (appui technique aux acteurs des chaînes de valeur). - Information et Communication - Promotion du genre - Infrastructure et aux équipements - Gestion des ressources naturelles - Financement du secteur agricole 1- Accès et disponibilité des intrants agricoles La règlementation relative à « l’accès et à la disponibilité des intrants agricoles » regroupe les textes fixant les normes juridiques ayant un impact direct sur l’accès et la disponibilité des intrants agricole. Il s’agit de textes relatifs à : - l’accès au secteur de l’approvisionnement et de la commercialisation des intrants agricoles, - la gamme des intrants agricoles autorisés et prohibés en république du Bénin, - les conditions de conservation et de conditionnement et de commercialisation des intrants agricoles, etc… 2- Production agricoles La règlementation relative à la production agricole, regroupe les textes fixant les normes ayant un impact direct sur l’activité de production au niveau des différents secteurs agricoles. Il s’agit de textes relatifs aux : - conditions d’accès au secteur de la production agricole, - normes d’utilisation des intrants agricoles, - techniques de production admises ou interdites, - conditions de stockage et de conditionnement et de vente des produits agricoles etc…. 3- Transformation des produits agricoles 5 La règlementation relative à la transformation des produits agricoles concerne les textes ayant un impact direct sur la transformation des produits agricoles. Il s’agit des textes relatifs aux : - conditions d’accès au secteur de la transformation des produits agricoles, - techniques de transformation des produits agricoles, - conditions de stockage, de conservation et de commercialisation des produits agricoles transformés. 4- Commercialisation des produits agricoles La règlementation relative à la commercialisation des produits agricoles regroupe les textes fixant les normes auxquelles sont soumis les acteurs intervenants dans la commercialisation des produits agricoles produits localement ou non et, transformés ou vendus en l’état. Il s’agit de texte relatif à : - l’accès au secteur de la commercialisation des produits agricoles, - les produits agricoles dont la commercialisation est admise ou interdite en république, - les conditions d’hygiènes, de conservation ou de conditionnement des produits agricoles destinés à la commercialisation, - Les charges fiscales liés aux activités de commercialisation des produits agricoles, etc. 5- Appui institutionnel à la fixation et au contrôle des normes La règlementation relative à l’appui institutionnel à la fixation et au contrôle des normes regroupe les textes qui régissent : - les conditions d’établissement des normes techniques devant régir le secteur, - les structures chargées de la fixation des normes techniques, leur organisation et leur fonctionnement, - les conditions du contrôle des normes techniques, - les institutions chargées de la réalisation et du contrôle de la conformité aux normes, et leur fonctionnement. 6 6- Appui institutionnel au développement des filières agricoles (appui technique) La règlementation relative à l’appui institutionnel aux actions de développement des filières agricoles concerne les textes qui régissent : - les structures, projets, programme chargées d’accompagner les acteurs à différents niveau des filières agricoles, - les conditions matérielles et financières pour la mise en œuvre de cet accompagnement. 7- Appui technique à l’information et à la communication La règlementation relative à l’appui institutionnel à l’information et la communication regroupe les textes fixant : - les conditions d’enregistrement et de diffusion de l’information sur le secteur agricole en général et les filières agricoles en particulier, - les structures en charges de l’information et de la communication, leur organisation et leur fonctionnement. 8- Appui institutionnel à la promotion du genre La règlementation relative à la promotion du genre concerne les textes favorisant la participation équilibrée des hommes et des femmes dans le processus de développement des filières agricoles. Ils traitent aussi des structures chargées de promouvoir le genre et leur fonctionnement. 9- Appui institutionnel aux infrastructures et équipements La règlementation relative à l’appui institutionnel aux infrastructures et équipement concerne les textes relatifs : 7 - aux infrastructures et équipements à mettre en œuvre pour le développement des activités de production agricole - les structures en charge de la promotion des infrastructures et équipement de production agricole, leur organisation et leur fonctionnement. 10- Appui institutionnel à la gestion durable des ressources naturelles La règlementation relative à l’appui institutionnel à la gestion des ressources naturelles concerne les textes favorisant la gestion durable des ressources naturelles. Ils concernent également les institutions d’appui, leur organisation et leur fonctionnement. 11- Appui institutionnel au financement du secteur agricole La règlementation relative à l’appui institutionnel au financement du secteur agricole concerne les textes fixant : - les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des institutions de financement du secteur agricole - les instruments de financements du secteur agricole (fonds nationaux, régionaux, etc…) 8 SOMMAIRE 1. Textes relatifs à l’« Accès et disponibilité des intrants » 1. Arrêté n° 591/MDR/DC/CC/CP relatif à l’agrément professionnel requis pour la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et leur utilisation par des prestataires de services 2. Arrêté n°462/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DAGRI/SA portant renouvellement d’agrément professionnel pour la distribution des produits phytopharmaceutiques 3. Arrêté n°2709/MAEP/DCAB/SGM/DRH/DAGRI/SA portant renouvellement d’autorisation provisoire de vente des produits phytopharmaceutiques 4. Arrêté N°511 MDR/ DC/SG/ DA/CP- En application des articles 15 et 19 de la bin° 91-004 du 11 février 1991, portant réglementation phytosanitaire et des articles 19 et suivants de son décret d’application n° 92-258 du 18 septembre 1992 5. Arrêté n°078/MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant fixation du prix de cession de la dose vaccinale pour les animaux domestiques. 6. Arrêté n°517/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DE/SA portant modalités d’enregistrement des médicaments vétérinaires au Bénin 7. Arrêté n° 188/MDR/DC/CC/CP relatif aux conditions de délivrance et d’emploi en agriculture de produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances dangereuses 8. Arrêté n°593/MDR/DC/CC/CP relatif à la composition des dossiers des demandes d’autorisation d’expérimentation et d’agrément des produits phytopharmaceutiques 9. Arrêté n°441/MAEP/DCAB/SGM/DRH/DAGRI/SA portant transfert d’agrément, homologation de spécialités phytopharmaceutiques 10. Arrêté n°2707/MAEP/DCAB/SGM/DRH/DAGRI/SA portant agrément d’autorisation provisoire de vente des produits phytopharmaceutiques 11. Arrêté n°0007/MAEP/DCAB/SGM/DAGRI/SA portant agrément-homologation de produits phytopharmaceutiques 12. Arrêté n°0008/MAEP/D-CAB/SGM/DAGRI/SA portant agrément professionnel pour la distribution des produits phytopharmaceutiques 9 13. Arrêté n°087/MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant liste des produits de nettoyage et de désinfection autorisés dans les établissements a terre, des navires et des installations isothermes de produits de la pêche 14. Décret n°93-313 du 29 décembre 1993 portant définition de la profession d’importateur en République du Bénin 15. Décret n°99-537 portant transfert au secteur privé de la responsabilité de l’organisation des consultations pour l’approvisionnement en intrants agricoles 16. Décret n°2006-290 portant conditions d’importation et de distribution des intrants coton et conditions de commercialisation du coton-graine au titre de la campagne 2006-2007 17. Décret n°85-241 relatif : o Aux additifs utilisés dans les aliments ; o Aux contaminants et substances indésirables ; o Aux matériaux de contact et produits de nettoyage de ces matériaux. 18. Décret n°63-264 PR/MAC, fixant les conditions d’introduction dans le territoire national, des végétaux et autres matières susceptibles d’introduire des organismes dangereux pour les cultures. 19. Décret n° 65-30 P.C./MDRC/CAB, uploads/Industriel/ recueil-des-textex-legislatifs-et-reglementaires-du-secteur-agricole-au-benin.pdf