Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de l

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité Pilote de ligne de production de baccalauréat professionnel, et fixant ses modalités de délivrance. NORMEN E 1209521 A Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, Vu le code de l’éducation et notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 modifié par l’arrêté du 20 juillet 2009 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l'arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation aux examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel ; Vu l'arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l’obtention de dispenses d’unités à l’examen du baccalauréat professionnel ; Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l’attribution de l’indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ; Vu l’arrêté du 10 février 2009 relatif aux champs professionnels prévus à l’article D 333-2 du code de l’éducation ; Vu l’arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ; Vu l’arrêté du 8 avril 2010 relatif à l’épreuve obligatoire de langue vivante dans les spécialités du baccalauréat professionnel ; Vu l’arrêté du 8 avril 2010 relatif à l’épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités du baccalauréat professionnel ; Vu l’avis de la Commission professionnelle consultative « Métallurgie » en date du 8 avril 2011; Vu l’avis de la Commission professionnelle consultative « Métiers de la mode et industries connexes » en date du 8 novembre 2011; Vu l’avis de la Commission professionnelle consultative « Chimie, bio-industries, environnement » en date du 20 décembre 2011. Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 janvier 2012, Arrête : Article 1er Il est créé la spécialité Pilote de ligne de production de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Article 2 Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté. Article 3 Les unités constitutives et le règlement d’examen sont fixés respectivement à l’annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation est fixée à l’annexe II c du présent arrêté. Article 4 Les horaires de formation applicables à la spécialité Pilote de ligne de production de baccalauréat professionnel sont fixés par l’arrêté du 10 février 2009 susvisé - grille horaire n° 1. La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité Pilote de ligne de production de baccalauréat professionnel est de 22 semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté. Article 5 Pour chaque session d’examen, le ministre chargé de l’éducation nationale arrête la date de clôture des registres d’inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires. La liste des pièces à fournir lors de l’inscription à l’examen est fixée par chaque recteur. Article 6 Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s’il se présente à l’examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D.337-78 et D.337-79 du code de l’éducation. Le choix pour l’une ou l’autre de ces modalités est définitif. Il précise également l’épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s’inscrit. La spécialité Pilote de ligne de production de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l’examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D.337-67 à D.337-88 du code de l’éducation. Article 7 Toute note supérieure ou égale à 10/20 obtenue aux épreuves de l’examen passé selon les dispositions de l’arrêté précité du 3 septembre 1997 modifié est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l’unité correspondante de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté. Les correspondances entre les épreuves de l’examen organisé conformément à l’arrêté du 31 juillet 1995 portant création de la spécialité Pilotage des systèmes de production automatisée de baccalauréat professionnel et les épreuves de l’examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IVa du présent arrêté. Les correspondances entre les épreuves de l’examen organisé conformément à l’arrêté du 18 juillet 2006 portant création de la spécialité Industrie des pâtes, papiers et cartons de baccalauréat professionnel et les épreuves de l’examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IVb du présent arrêté. Les correspondances entre les épreuves de l’examen organisé conformément à l’arrêté du 30 juillet 1992 portant création de la spécialité Mise en oeuvre des matériaux option : matériaux céramiques de baccalauréat professionnel et les épreuves de l’examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IVc du présent arrêté. Les correspondances entre les épreuves de l’examen organisé conformément à l’arrêté du 30 juillet 1996 portant création de la spécialité Mise en oeuvre des matériaux option : industries textiles de baccalauréat professionnel et les épreuves de l’examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IVd du présent arrêté Article 8 La première session d’examen de la spécialité Pilote de ligne de production de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2015. Article 9 La dernière session d’examen de la spécialité Pilotage des systèmes de production automatisée de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l’arrêté du 31 juillet 1995 aura lieu en 2014. A l’issue de cette dernière session, l'arrêté du 31 juillet 1995 est abrogé. La dernière session d’examen de la spécialité Industrie des pâtes, papiers et cartons de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l’arrêté du 18 juillet 2006 aura lieu en 2014. A l’issue de cette dernière session, l'arrêté du 18 juillet 2006 est abrogé. La dernière session d’examen de la spécialité Mise en oeuvre des matériaux option : matériaux céramiques de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l’arrêté du 30 juillet 1992 aura lieu en 2014. A l’issue de cette dernière session, l'arrêté du 30 juillet 1992 est abrogé. La dernière session d’examen de la spécialité Mise en oeuvre des matériaux option : industries textiles de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l’arrêté du 30 juillet 1996 aura lieu en 2014. A l’issue de cette dernière session, l'arrêté du 30 juillet 1996 est abrogé. Article 10 Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 30 mars 2012. Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l’enseignement scolaire, J.-M. BLANQUER Journal officiel du 14 avril 2012. Nota. - le présent arrêté et ses annexes IIb, IIc, IVa, IVb, IVc, IVd seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 10 mai 2012 sur le site http://www.education.gouv.fr L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc Baccalauréat Professionnel Pilote de Ligne de Production Pages :1/60 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Direction générale de l’enseignement scolaire BACCALAUREAT PROFESSIONNEL PILOTE DE LIGNE DE PRODUCTION Baccalauréat Professionnel Pilote de Ligne de Production Pages :2/60 Baccalauréat professionnel Pilote de Ligne de Production Sommaire ANNEXE I………………………………………………………………………….. p 3 Ia Référentiel des activités professionnelles Ib Référentiel de certification ANNEXE II………………………………………..………………………………. .p 64 IIa Unités constitutives IIb Règlement d’examen IIc Définition des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation ANNEXE III………………………………………………………………………… p 97 Périodes de formation en milieu professionnel ANNEXE IV…………………………………………………………………………p 100 Tableaux de correspondance d’épreuves et d’unités IVa Pilotage des systèmes de production automatisée IVb Industries des pâtes, papiers et cartons IVc Mise en œuvre des matériaux option : matériaux céramiques IVd Mise en œuvre des matériaux option : industries textiles Baccalauréat Professionnel Pilote de Ligne de Production Pages :3/60 Baccalauréat professionnel Pilote de Ligne de Production ANNEXE I RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME Ia RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Ib RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION Compétences Savoirs associés Baccalauréat Professionnel Pilote de Ligne de Production Pages :4/60 Baccalauréat professionnel Pilote de Ligne de Production ANNEXE I REFERENTIEL DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES Baccalauréat Professionnel Pilote de Ligne de Production Pages :5/60 BAC PROFESSIONNEL Pilote de ligne de production Référentiel des Activités Professionnelles ( RAP – Annexe Ia ) Présentation générale uploads/Industriel/ referentiel-bac-professionnel-pilote-de-ligne-de-production.pdf