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Cours : Règlementation et Normes 2 ieme Année industrie pétrochimie 1 Enseignan

Cours : Règlementation et Normes 2 ieme Année industrie pétrochimie 1 Enseignante : Mme A.CHELGHAM. Réglementation et normes 1IER COURS : Chapitre 1 : la réglementation et les textes règlementaires: Définition : La réglementation est l'ensemble des règlements, c'est-à-dire des mesures légales, des règles, des prescriptions, des indications et autres textes juridiques qui régissent une activité sociale ou qui concernent un domaine particulier. Elle est rédigée par les administrations compétentes ou les personnes mandatées. Le but de la réglementation : Un but de la réglementation est de protéger le consommateur du marchand, l'employé de l'employeur, le prétendant du leader, le faible du fort. Elle touche plusieurs secteurs  SECTEUR SOUVERAINETE : 216  SECTEUR FINANCES ET ECONOMIE : 424  SECTEUR INFRASTRUCTURES DE BASE : 160  SECTEUR SERVICES : 75  SECTEUR EDUCATION ET CULTURE : 233  SECTEUR AFFAIRES SOCIALES : 138 La législation C’est l’ensemble des textes juridiques écrits adoptés par le pouvoir législatif principal (parlement) et exceptionnel (l’exécutif) de l’état La loi Ce sont les textes juridique émanant du parlement par ses deux chambres, haute (l’assemblée populaire nationale APN) et basse (le conseil de la nation CN). D’autant plus, la loi désigne dans son sens large le droit objectif. Les ordonnances En cas de vacance de l’assemblée populaire nationale ou dans les périodes d’intersession du parlement, le président de la république peut légiférer par ordonnance; le président de la république soumet les textes qu’il a pris à l’approbation de chacune des chambres du parlement à sa prochaine session. Les ordonnances non adoptés par le parlement sont caduques Les décrets Cours : Règlementation et Normes 2 ieme Année industrie pétrochimie 2 Un décret est un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le Président de la République ou par le Premier ministre qui exerce le pouvoir réglementaire. Le président de la république signe les décrets présidentiels; et le premier ministre signe les décrets exécutifs après approbation du président de la république L’arrêté C’est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (wilaya, commune, établissement public à caractère administratif L’instruction C’est un texte définissant les modalités de l’application des lois et des décrets ou détermine des règles de l’organisation et le fonctionnement des administrations publiques émanant des responsables administrateurs aux administrés subordonnés, de président de république, de ministre, de wali, de directeur,,,,. La circulaire Jouant un rôle majeur dans les relations de l'Administration avec les Administrés, la circulaire est une instruction de services écrites adressées par une autorité supérieure à des agents subordonnés en vertu de son pouvoir hiérarchique, elle est souvent de durée limitée. Le Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire (JORA ou JORADP) (arabe : الجريدة الرسميت للجمهوريت الجزائريت الديمقراطيت الشعبيت), est le journal officiel de l'Algérie. Il publie tous les textes juridiques algériens (lois et décrets, ordonnances, arrêtés ...) et d'autres informations officielles. Il est publié officiellement en arabe. La version française en est la traduction. comment télécharger les textes http://www.joradp.dz Cours : Règlementation et Normes 2 ieme Année industrie pétrochimie 3 Chapitre2 : NORMES ET NORMALISATION 1/Définition : Une norme, du latin Norma « équerre, règle », Sens 1 : Une norme est une règle, une loi auxquelles on doit se conformer. La norme est l'ensemble des règles de conduite qu'il convient de suivre au sein d'un groupe social. Sens 2 : Une norme est un ensemble de caractéristiques décrivant et régissant un domaine particulier un objet, un produit, un être. Une norme est une spécification technique approuvée par un organisme reconnu de normalisation. 2/ Types de norme : On distingue quatre types de normes : •Les normes fondamentales : elles donnent les règles en matière de terminologie, sigles, symboles, métrologie (ISO 31 : grandeurs et unités). •Les normes de spécifications : elles indiquent les caractéristiques, les seuils de performance d'un produit ou d'un service (exemple : EN 2076-2 : Série aérospatiale - Lingots et pièces moulées en alliages d'aluminium et de magnésium - Spécification technique - Partie 2 - Lingots pour refusion.) •Les normes d'analyse et d'essais : elles indiquent les méthodes et moyens pour la réalisation d'un essai sur un produit (exemple : ISO 6506-1 : Matériaux métalliques - Essai de dureté Brinell - Partie 1 : Méthode d'essai). •Les normes d'organisation : elles décrivent les fonctions et les relations organisationnelles à l'intérieur d'une entité (exemple : ISO 9001 : Systèmes de management de la qualité et le processus qualité). 3/ Elaboration d’une norme : l’exemple des normes internationales ISO L’élaboration d’une norme ISO est divisée en plusieurs stades : 1-Proposition Une proposition de rédaction ou de révision d’une norme est rédigée à partir d’une demande d’un organisme national adhèrent à l’iso, d’un comité, su secrétariat général de l’iso, ou d’une organisation en liaison avec l’iso. Cette proposition est en général effectuée parce qu’un besoin a été exprimé par un secteur de l‘industrie. 2-Préparation C’est la phase de rédaction. A partir de la proposition, le comité technique ou le sous-comité constitue un groupe de travail. Il rédige un projet de norme qui est appelé CD (comité draft : projet de comité). Cours : Règlementation et Normes 2 ieme Année industrie pétrochimie 4 3-Comité C’est le stade principal ou les observations et les remarques des organismes nationaux sont prises en compte. C’est une phase de recherche de consensus. Les comites disposent de trois mois pour émettre des observations, à partir des résultats de la consultation, le secrétariat du comité peut :  Proposer un projet  Examiner le projet en réunion  Valider le projet et le faire avancer au stade suivant 4-Enquête Le projet est diffusé aux comités nationaux qui disposent de cinq mois pour voter (positivement, négativement, ou abstention) et émettre des observations s’il n y a aucun vote négatif, la norme est alors publies. 5-Approbation Le projet est de nouveau soumis au vote (durée de deux mois) des organismes nationaux avec les mêmes règles que pour le stade enquête. Le projet et soit adoptes et envoyé a la publication, . 4/C’est quoi la normalisation : La normalisation est une activité d’intérêt général qui a pour objet de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations 4-1/ Les principes de la normalisation 1- Spécification : Spécifier c’est définir les règles de fabrication et d’utilisation, c’est donc indiquer les caractéristiques et les exigences des produits, des matériaux, des procèdes et procédures. La spécification permet la prévision et la reproductibilité des résultats. Les spécifications représentent un repère qui permet de garantir la qualité. On ne peut spécifier que ce qui est mesurable et reproductible. 2- Unification : Unifier c’est préciser les règles de fabrication en indiquant les dimensions et l’ajustement permettant de rendre les diverses pièces d’un ensemble interchangeable. 3- Simplification : Cours : Règlementation et Normes 2 ieme Année industrie pétrochimie 5 Simplifier c’est définir les règles de fabrication permettant de supprimer les modèles qui font double emploi et les modèles qui ne sont pas d’un usage courant. 5- Objet, Aspect et niveaux des normes : a- Objet : se rapporte au but d’utilisation et le domaine d’application de la norme, il est généralement expliqué par le titre, une norme contient selon le cas ;les définitions, les dimensions, les caractéristiques physiques, chimiques, thermiques, biologiques, et mécaniques. b- Aspect : C’est un fascicule de format A4 (21 x 29.7 cm), elle est identifiée par indice et date qui correspond exactement a ce qui figure dans le catalogue en vigueur, des normes ayant le même indice mais des dates différentes sont différentes. La dernière en date est seule valable. Cours : Règlementation et Normes 2 ieme Année industrie pétrochimie 6 Cours : Règlementation et Normes 2 ieme Année industrie pétrochimie 7 Chapitre 3 : organismes de normalisation I. Introduction Un organisme de normalisation est un organisme dont les activités premières sont l'établissement puis le maintien de normes destinées à des utilisateurs extérieures à cette organisation. Leurs activités peuvent inclure le développement, la coordination, la promulgation, la révision, la modification, la réédition ou l'interprétation de telles normes. I.2.Modes de création La plupart des organismes de normalisation ont été fondés comme des organismes ayant pour unique but les objectifs cités précédemment. Toutefois, il existe quelques exemples remarquables d'organisations qui sont devenus involontairement des tels organismes, ayant été à l'origine de certaines normes. Cette situation se produit le plus souvent lorsqu'une norme établie à la base par un organisme pour son fonctionnement interne est employée graduellement par un nombre important d'entités extérieures et devient alors le standard de fait dans la branche de l'industrie en question. Exemples d'organismes ayant été à l'origine de normes: le fabricant Hayes Microcomputer Products et son protocole de modem, la norme de police d'écriture TrueType de Apple ou encore le protocole PCL utilisé par Hewlett-Packard pour leurs uploads/Industriel/ reglementations-et-normes.pdf