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i Renouvellement et reprogrammation des subventions du Fonds mondial : quelles

i Renouvellement et reprogrammation des subventions du Fonds mondial : quelles sont les expériences des organisations de la société civile et des programmes axés sur des populations clés? Rapport mondial : résultats d’une étude dans 9 pays Décembre 2012 ii Table des matières Pages Sommaire A. Fondement de l’étude et méthodes 1 B. Brève description de la Politique de renouvellement des subventions du Fonds mondial 3 C. Description des résultats de l’enquête 5 D. Sommaire des observations clés de l’enquête 5 E. Discussion sur les conclusions clés, et préoccupations majeures liées au processus de renouvellement 14 F. Annexe : Questionnaire d’enquête 17 i Sommaire En 2012, l’ICASO a réalisé une étude sur neuf subventions du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP) qui ont récemment fait l’objet d’un renouvellement de Phase 2 ou d’une reprogrammation en vertu du Processus de reconduction des subventions (PRS). (Ces processus sont décrits à la Section C, ci-dessous.) Toutes les subventions sélectionnées pour l’étude, mises en œuvre dans neuf pays (Arménie, Bélarus, Belize, Éthiopie, Haïti, Indonésie, Madagascar, Nicaragua et Zimbabwe), concernaient le VIH. L’étude visait à déterminer comment les récents changements au FMSTP (suscités par la crise du financement et par le besoin du Secrétariat du FMSTP d’effectuer d’importantes coupes à la valeur fiscale des subventions renouvelées) ont affecté le processus de renouvellement et de reprogrammation des subventions, en particulier pour les programmes dirigés par la société civile et ceux axés sur des populations clés. Les observations constituent un aperçu particulièrement utile des réussites et des défis des processus de renouvellement des subventions, puisque des processus « itératifs » semblables font partie intégrante du nouveau modèle de financement du FMSTP, approuvé lors de la réunion de novembre 2012 du conseil d’administration du FMSTP. Les observations générales révèlent que :  D’après les participants à l’étude,1 trois des neuf processus de renouvellement des subventions examinés ont généralement réussi à suivre le processus établi. Les trois pays concernés sont le Belize, l’Indonésie et le Nicaragua.  Les participants des six autres pays ont signalé d’importants problèmes dans le processus de renouvellement, au chapitre de la participation ou du pouvoir de négociation de la société civile, par exemple en Éthiopie, en Haïti et au Zimbabwe; et des problèmes plus spécifiques en Arménie, au Bélarus et à Madagascar. Les éléments réussis et positifs des récents processus de renouvellement des subventions incluent :  Invitation et soumission en temps opportun des Demandes de financement continu (DFC).  Recommandations programmatiques du Secrétariat du FMSTP privilégiant un travail ciblé auprès de populations clés2 pour les épidémies concentrées, permettant de rehausser ou de maintenir les cibles pour ces groupes et pour les programmes axés sur des populations clés.  Preuves de processus efficaces pour l’implication d’organisations de la société civile dans le renouvellement des subventions.  Preuves de négociations réussies par des organisations de la société civile (OSC), à propos de la conception des programmes et de l’allocation des ressources.  Preuves du recours à un « Groupe de travail », au palier du pays, pour faciliter une contribution élargie aux processus de renouvellement nécessitant des changements substantiels à la conception initiale du projet. Les éléments moins réussis et plus exigeants des récents processus de renouvellement des subventions incluent :  Le Secrétariat du FMSTP a réduit le budget des DFC avec des degrés variables d’explications et, dans certains cas, avec des directives programmatiques strictes et des cibles rehaussées, sans explications claires fondées sur des données ou d’autres justifications. 1 Principalement des organisations de la société civile agissant à titre de sous-récipiendaires (SR) de subventions du FMTSP. 2 En particulier les hommes qui ont des rapports sexuels avec des hommes (HRSH), les travailleuses et travailleurs sexuels, les personnes qui font usage de drogue et les personnes transgenre. ii  Exemples de processus de renouvellement qui n’ont pas impliqué efficacement des OSC (y compris des SR membres d’instances de coordination nationale (CCM) et des SR non membres).  Preuves d’OSC ayant un pouvoir de négociation limité, donc une faible influence sur les prises de décisions.  Bien que les DFC soient soumises avant l’échéance des subventions, le temps écoulé entre la fin d’une phase et le début de la suivante a eu un effet néfaste sur des programmes.  Dans certains pays aux prises avec des épidémies concentrées, le point de mire sur les populations clés a été rehaussé dans le cadre du processus de renouvellement (souvent à la recommandation du Secrétariat du FMSTP). Les cibles ont été maintenues ou rehaussées, mais les budgets ont diminué – ce qui fait que les programmes sont plus ambitieux mais n’ont pas les ressources ni la profondeur nécessaires à atteindre les résultats souhaités.  Le point de mire sur les populations clés dans les pays aux prises avec des épidémies concentrées a occasionné des coupes drastiques à des programmes hors domaine, sans que les objectifs d’égalité des sexes du FMSTP semblent avoir été pris en considération.  Un récipiendaire principal (RP) a signalé n’avoir reçu aucun soutien de partenaires techniques du pays ou de la CCM, lors des négociations ou dans ses efforts pour remplir les conditions du Secrétariat du FMSTP. Un soutien efficace des partenaires est essentiel à ce que les acteurs du pays s’approprient et gèrent efficacement leurs réponses. Recommandations et occasions révélées par l’étude  Recommandation au Secrétariat du FMSTP et aux décideurs nationaux : Un processus itératif nécessite l’implication des acteurs les mieux placés pour questionner les suppositions et éclairer les décisions. Dans le cas des processus de renouvellement des subventions, certains SR membres de CCM n’ont eu que des occasions limitées de négocier et de commenter les propositions qui impliquaient des changements substantiels et des coupes financières. De fait, dans plusieurs cas, les SR non membres de CCM et les sous-sous-récipiendaires (SSR) n’ont pas été impliqués avant la dernière minute, voire pas du tout, même si les coupes financières affectaient directement et principalement leurs programmes. Qu’ils soient impliqués dans les Groupes de travail des pays, les CCM ou les réunions dirigées par des PR, tous les partenaires devraient bénéficier d’une transparence budgétaire égale, et toutes les parties pertinentes devraient pouvoir participer aux réunions dans la mesure de leurs ressources.  Recommandation au Secrétariat du FMSTP : Examiner le nombre de processus de renouvellement de subventions ayant occasionné des négociations prolongées et conduit à des interruptions de programmes et à la démobilisation d’intervenants de première ligne. Établir et mettre en œuvre des mesures correctives afin d’éviter cette situation, à l’avenir.  Recommandation au Secrétariat du FMSTP : La provision par le Secrétariat du FMSTP d’orientations pour les processus itératifs futurs sera essentielle à l’implication efficace des OSC et à l’allocation stratégique des ressources. Les orientations pourraient porter sur le temps à allouer à chaque étape du processus, le degré de transparence requis de tous les partenaires, et des conseils pour un processus afin d’impliquer les OSC non membres de CCM et, en particulier, celles qui représentent des populations clés ou marginalisées. Il sera essentiel d’inclure des orientations sur l’implication des OSC dans les processus de renouvellement de subventions sujettes à des coupes financières, puisque les OSC sont souvent affectées de manière disproportionnée. Cela nécessite l’acceptation des OSC SR en tant que dépositaires d’enjeux clés dans les discussions stratégiques, même si elles pourraient être assujetties ultérieurement à un Appel de propositions et ne pas nécessairement être SR lors de la prochaine phase. Le Secrétariat devrait identifier d’autres leçons à retenir des processus de iii renouvellement de Phase 2 et du PRS, au moment de concevoir et de mettre en œuvre le processus itératif pour les demandes de subventions en vertu du nouveau modèle de financement.  Recommandation aux récipiendaires principaux : L’implication des SR et des SSR au-delà de la « rencontre d’information » est essentielle, en particulier si des compressions budgétaires sont exigées ou si des programmes axés sur des populations clés sont touchés. Cela aidera à faire en sorte que les décisions soient fondées sur une évaluation adéquate des conséquences possibles des compressions budgétaires pour les communautés, à protéger les services les plus essentiels, et à assurer l’allocation de ressources là où les besoins sont les plus criants. Une telle implication garantira aussi que la société civile puisse contribuer aux décisions stratégiques et concentrer les ressources là où on en a le plus besoin dans les services de première ligne. Une prolongation des Groupes de travail sur le renouvellement serait également bénéfique dans les pays qui subissent des coupes financières, ou en cas de changement substantiel au contenu ou à la portée des subventions.  Recommandation aux instances de coordination nationale : Lors des processus de renouvellement des subventions, tenir compte de l’équilibre du pouvoir entre les RP ou les divers représentants au sein de la CCM, en particulier lorsque des coupes budgétaires sont imposées par le Secrétariat du FMSTP. Une implication rehaussée au palier national devrait être envisagée à chaque itération du processus de renouvellement de subventions.  Recommandation aux organisations de la société civile uploads/Industriel/ renouvellement-et-reprogrammation-des-subventions-du-fonds-mondial-quelles-sont-les-experiences-des-organisations-de-la-societe-civile-et-des-programmes-axes-sur-des-populations-cles.pdf