Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Résumé non technique Etude de dangers Dossier de demande d’autorisation d’explo

Résumé non technique Etude de dangers Dossier de demande d’autorisation d’exploiter Dossier FAE1869 V2, Avril 2014 Rubrique 1510 : Entrepôt couvert de stockage SCARMOR Groupe E.LECLERC DEMANDEUR SCARMOR Groupe E.LECLERC ZI de Bel Air 29 800 LANDERNEAU PROJET ZA Grand Plessis 22 940 PLAINTEL SOMMAIRE 1. DANGERS DE L’INSTALLATION ET MESURES PRISES..........................................................3 1.1 AGRESSEURS D’ORIGINES EXTERNES...............................................................................................3 1.2 CARACTÉRISATION ET LOCALISATION DES ENJEUX OU ÉLÉMENTS VULNÉRABLES.................................3 1.3 ACCIDENTS IDENTIFIÉS DANS LA BASE ACCIDENTOLOGIE ARIA...........................................................3 2. LES POTENTIELS DE DANGERS.........................................................................................4 2.1 DANGERS LIÉS AUX PRODUITS ET SUBSTANCES................................................................................4 2.2 DANGERS LIÉS AUX ACTIVITÉS.........................................................................................................5 2.3 IDENTIFICATION DES ZONES À RISQUES MAJEURS ET DES ENJEUX......................................................6 2.3.1 INCENDIE...........................................................................................................................6 2.3.2 EXPLOSION........................................................................................................................6 2.3.3 POLLUTION........................................................................................................................6 2.3.3.1 Pollution du sol et des eaux................................................................................................................6 2.3.3.2 La pollution atmosphérique.................................................................................................................6 3. ANALYSE DES RISQUES....................................................................................................7 3.1 PRÉAMBULE...................................................................................................................................7 3.2 MÉTHODOLOGIE DE L’ANALYSE DES RISQUES DU SITE.......................................................................7 3.3 SCÉNARIOS MAJEURS RETENUS.......................................................................................................7 4. MESURES DE MAÎTRISE DES RISQUES...............................................................................7 5. EVALUATION DES CONSÉQUENCES ET MODÉLISATIONS DES DISTANCES D’EFFETS..............9 5.1 DISPERSION DE FUMÉES ET GAZ TOXIQUES....................................................................................17 5.1.1 LES FUMÉES....................................................................................................................17 5.1.2 LES GAZ TOXIQUES..........................................................................................................17 6. EVALUATION DE LA GRAVITE FINALE...............................................................................18 7. CONCLUSION DE L’ÉTUDE DES DANGERS........................................................................19 SCARMOR – DDAE – PLAINTEL (22) FAE1869 – Avril 2014 RNT - ETUDE DE DANGERS Version 2 Page 2 sur 21 1. DANGERS DE L’INSTALLATION ET MESURES PRISES 1.1 Agresseurs d’origines externes Des événements extérieurs au site peuvent agresser l'installation et affecter son état de sécurité. Il peut s’agir d’agressions d’origine naturelle (précipitations extrêmes, effets de la foudre, séismes, vents extrêmes), ou d’agressions d’origine humaine (risques liés aux installations voisines, acte de malveillance, risques liés aux réseaux et transports (terrestres et aériens). Le site Scarmor s’inscrit dans un environnement industriel, toutefois les risques qu’un accident sur un site voisin ait des conséquences majeures (effets dominos) sur le site Scarmor est négligeable. Concernant les actes de malveillance, les bâtiments et l’accès au site seront fermés à clef et sous vidéo surveillance en dehors des périodes non ouvrées. 1.2 Caractérisation et localisation des enjeux ou éléments vulnérables Le site n’est pas bordé par un établissement à population sensible tel qu’école, hôpital, etc. Une fois l’ensemble de la zone d’activités aménagé, l’environnement de l’entrepôt Scarmor sera essentiellement artisanal et industriel. Les habitations les plus proches sont situées à une cinquantaine de mètres au Sud-est du site. 1.3 Accidents identifiés dans la base accidentologie aria En l’absence d’accidents ou de presque-accidents recensés sur site, l’accidentologie a été étudiée à partir de la banque de données BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industrielles, appartenant au Ministère de l’écologie et du développement durable) afin de connaître l’accidentologie liée à l’activité du site. D’après l’inventaire 2013 des accidents technologiques, sur les 22 606 évènements impliquant des installations classées en France de 1992 à 2012, 64 % sont relatifs à des incendies, 43 % à des rejets de matières dangereuses, 7,4 % à des explosions et 4 % à des projections, effondrements ou chutes d’équipements. En 2012, 49% des accidents impliquent l’industrie manufacturière (NAF 10 à 33), 15% l’agriculture, sylviculture et pêche (NAF 01 à 03), 14% l’assainissement et la gestion des déchets, ainsi que la production et la distribution d’eau (NAF 36 à 39), 11% le commerce (NAF 45 à 47) et 4% des accidents impliquent la logistique et l’entreposage (NAF 49 à 53). Ainsi, les entrepôts logistiques représentent 4% des accidents recensés dans le BARPI de 1992 à 2012. La quasi-totalité des accidents recensés dans les entrepôts sont des incendies, 2 fois plus en proportion que dans la totalité des accidents, justifiés par la présence systématique de matières combustibles constituant le risque essentiel de ce genre d'installation. Le rapport de 1 à 4 pour les rejets dangereux s'explique de la même manière. Les effets dominos (propagation de l'incendie ou de ses effets thermiques sur des installations voisines) sont près de 3 fois plus représentés. Si les pertes humaines sont faibles (5 fois moins en proportion de la totalité des accidents), la proportion de blessés est identique, mais les sauveteurs sont les principales victimes (3 fois plus) alors que le public et les employés sont 2 à 3 fois moins atteints. Les conséquences pour l'entreprise (dommages internes, pertes de production, chômage) et certaines conséquences à l'extérieure (dommages externes, évacuation) sont toujours plus fréquentes. D'autres conséquences externes sont au moins aussi fréquentes (confinement, incapacité de travail, coupure d'eau ou d'électricité). SCARMOR – DDAE – PLAINTEL (22) FAE1869 – Avril 2014 RNT - ETUDE DE DANGERS Version 2 Page 3 sur 21 Une synthèse de l’INERIS, des données statistiques relatives au développement et conséquences d’incendies dans un entrepôt, précise que :  les incendies d’entrepôts, s’ils ne présentent qu’une part relativement petite du nombre d’incendies déclarés sur un an, sont des incendies généralement très coûteux, ce coût étant à la fois imputable à la destruction des marchandises et à la cessation d’activité,  les actes de malveillance constituent la cause la plus importante d’incendie,  les entrepôts non protégés par un réseau d’extinction automatique et/ou des exutoires de fumées et de chaleur ont subi des dégâts importants. A l’inverse, les entrepôts protégés subissent des dégâts (éventuels) moindres,  de grands entrepôts non compartimentés constituent un facteur défavorable en termes de propagation du sinistre et d’intervention des secours. Les entrepôts compartimentés ont généralement connu des sinistres moins importants,  la présence de matières plastiques ou de liquides inflammables dans un entrepôt rend l’intervention difficile et occasionne des dégâts importants,  généralement, le sinistre est difficile à maîtriser et les pompiers se contentent de protéger les stocks ou les installations voisines de l’incendie. Ainsi, l'analyse du retour d'expérience permet de mettre en évidence deux phénomènes principaux à redouter : - les incendies, en raison de la présence de produits combustibles en quantité importante. Les sources d'ignition peuvent avoir des origines diverses. - les pollutions de sols ou de réseaux liées à des déversements accidentels ou à des fuites de carburant. On remarquera que les effets toxiques liés aux gaz de combustion dégagés en cas d’incendie ne sont pas recensés. En l’absence de stockage spécifique type PVC ou produits dangereux et lorsque l’incendie est maîtrisé rapidement (par sprinklage notamment), les gaz de combustion émis restent en effet très limités et sans toxicité avérée. 2. LES POTENTIELS DE DANGERS 2.1 Dangers liés aux produits et substances Les risques inhérents aux produits seront de nature à engendrer des risques du type :  incendie : cela dépendra de l’inflammabilité et du pouvoir calorifique des produits,  pollution atmosphérique éventuelle par le dégagement des produits de combustion sous forme de fumée au cours d’un incendie,  déversement accidentel de liquide ou pollution accidentelle par les eaux d’extinction. Les produits stockés seront principalement des produits destinés à l’alimentation courante des consommateurs. Ces produits présentent un risque particulier de combustion ; mais ne sont pas toxiques. En cas de renversement de liquides, une pollution du type organique pourra survenir selon la quantité stockée. Des produits non alimentaires seront également stockés. Dans cette catégorie, sont classés les produits d’entretien, le bois et plastiques constitutif des palettes et les matériels utilisés pour les besoins du reconditionnement tels que les palettes de cartons d’emballage, les bobines de film plastiques et les palettes mais également les produits de consommation tels que le papier toilette ou le sopalin. SCARMOR – DDAE – PLAINTEL (22) FAE1869 – Avril 2014 RNT - ETUDE DE DANGERS Version 2 Page 4 sur 21 L’entrepôt stockera également des produits dangereux dans un local spécifique. Ces produits dangereux correspondent à des produits de bricolage (peinture, solvant, huile, …) ou de ménage (eau de javel, détartrants, …). Ces produits seront en transit, c’est-à-dire qu’ils seront stockés temporairement entre un arrivage par poids-lourd et un départ vers les centres commerciaux. Aucun produit ne sera manipulé et les produits resteront emballés dans leurs cartons d’origine placés sur des palettes filmées. Le local de stockage des produits dangereux disposera des dispositions de sécurité suivantes : local extérieur aux cellules de stockage, ensemble des parois et plafond coupe-feu 2h, porte coupe-feu 2h, sol étanche recouvert d’une résine permettant de résister à l’action des produits stockés, stockage sur rétention des produits, détection incendie, sprinklage, matériel électrique ATEX (éclairage et système de ventilation notamment). Les déchets sont des produits très souvent combustibles et peuvent constituer un facteur aggravant dans le cas d'un développement d'incendie. Les déchets du site correspondent à des palettes bois, des films plastiques ou encore du papier/carton. Ils seront stockés dans des bennes ou à l’air libre ou sous un auvent dédié, placé à une vingtaine de mètres des cellules de stockage. Aucun déchet de produits dangereux (inflammables notamment) ne sera présent sur le site. Les risques associés à ces stockages sont donc principalement l’incendie accompagné de dégagements gazeux (fumées) et d’un risque de pollution des eaux et des sols, notamment par les eaux d’extinction d’incendie (chargées en imbrûlés et matières organiques de décomposition). 2.2 Dangers liés aux activités En dehors des accidents provoqués par une défaillance des équipements, la réalisation d'une action humaine déviée susceptible d'entraîner un sinistre est redoutée. Des consignes de sécurité formalisées seront donc mises en place. Les opérations les plus uploads/Industriel/ resume-non-technique-etude-de-dangers.pdf