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22/08/2021 20:45 Statuts SARL Production Audiovisuelle - Documents Gratuits - n

22/08/2021 20:45 Statuts SARL Production Audiovisuelle - Documents Gratuits - nanou2011 Page 1 sur 3 https://www.ladissertation.com/Société/Citoyenneté/Statuts-SARL-Production-Audiovisuelle-1484.html Dissertations S'inscrire Se connecter Contactez-nous Statuts SARL Production Audiovisuelle Documents Gratuits : Statuts SARL Production Audiovisuelle. Recherche parmi 257 000+ dissertations Par nanou2011 • 30 Septembre 2011 • 3 154 Mots (13 Pages) • 20 561 Vues Page 1 sur 13 [●] Société à Responsabilité Limitée Au capital de [●] euros Siège Social : [●] RCS [●]: (en cours d’immatriculation) S T A T U T S LE SOUSSIGNE : M[●], né le [●] à [●], demeurant [●], de nationalité [●], a établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la Société à Responsabilité Limitée qu’il a décidé d'instituer. TITRE I FORME - OBJET – DENOMINATION DUREE - EXERCICE SOCIAL – SIEGE Article 1 – FORME La Société est une Société à Responsabilité Limitée. Elle est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que par les présents statuts. Elle fonctionne indifféremment sous la même forme avec un ou plusieurs associés. Article 2 – OBJET La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger : - La production et la réalisation de films de courts métrages et, plus généralement, toute production audiovisuelle. - La production et la réalisation de films publicitaires, de films techniques et d’entreprise, de films de formation ou éducatifs, de clips vidéo. - Les activités connexes à la production de ces films telles que prise de son, effets spéciaux, développement, montage, coloriage, etc…, exercées pour le compte de tiers, que ce soit pour le cinéma ou pour la télévision. - Les activités de production et d’édition musicales, notamment de bandes originales pour tous types de films précités. - Toutes prestations de services dans le domaine du multimédia, de l’internet, de l’intranet, Page d'accueil / Société / Citoyenneté Aperçu de la Dissertation 1 votes Signaler un document 1 1 2 2 3 3 4 4 5 5 6 6 Documents relatifs Activité professionnelle de synthèse: la SARL Music' Alès Dossier 8 Opérations courantes d’une petite entreprise commerciale, p. 125 SARL Music’ Alès Fichiers sur le site compagnon : Fichiers élèves : Ciel évolution V5.00 Musicales_eleve_V5_compta.zip 4 Pages • 1916 Vues Production Marchande & Non Marchande LA PRODUCTION MARCHANDE ET NON MARCHANDE I - la production la production crée des biens et services destinés à satisfaire une demande. la production est 2 Pages • 2432 Vues Statut Sarl SARL ST A TUTS LES SOUSSIGNÉS, Indiquer : les nom, nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénoms, nom et prénoms de l’ époux ou de l’ épouse, 15 Pages • 790 Vues Avantages Et Inconvénients Du Choix De La Forme Juridique De SARL Ou D'EURL Par Rapport Au Choix Du Statut D' entreprise Individuelle (EI) Introduction: L ' entreprise est une entité économique au sens où elle vend et produit des biens et des services dans le but de réaliser un profit Recherche parmi 257 000 documents Recherche parmi 257 000 documents Recherche 22/08/2021 20:45 Statuts SARL Production Audiovisuelle - Documents Gratuits - nanou2011 Page 2 sur 3 https://www.ladissertation.com/Société/Citoyenneté/Statuts-SARL-Production-Audiovisuelle-1484.html de l’informatique, de la télématique, de la communication, du commerce électronique, se rapportant aux activités précitées et comprenant notamment des prestations d’animation, de conseil, de conception et d’hébergement de tous systèmes, réseaux ou sites, de design, de marketing. - Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Article 3 – DENOMINATION La dénomination de la société est : [●]. Dans tous les actes et documents émanant de la Société, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation du capital social. Article 4 - DUREE DE LA SOCIETE - EXERCICE SOCIAL 1 - La durée de la Société est fixée à 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée. 2 - L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 31 décembre [●]. En outre, les actes accomplis pour son compte pendant la période de formation et repris par la Société seront rattachés à cet exercice. Article 5 - SIEGE SOCIAL Le siège de la Société est fixé: [●]. Son transfert résulte d'une décision de l'associé unique ou d'une décision collective extraordinaire des associés. TITRE II APPORTS - CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES Article 6 - APPORTS - FORMATION DU CAPITAL M[●], associé unique, apporte à la Société une somme en espèces pour un total de [●] euros ([●]€). 2 Pages • 1816 Vues La Société / Statuts SARL Production Audiovisuelle S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Société / Statuts SARL Production Audiovisuelle Statuts SARL Production Audiovisuelle Documents Gratuits: Statuts SARL Production Audiovisuelle 3 Pages • 368 Vues Statut Sarl S'inscrire! 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Elle sera retirée par la Gérance sur présentation du certificat du Greffe du Tribunal de Commerce attestant l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. MONTANT TOTAL DES APPORTS : [●] EUROS ([●]€). Article 7 – CAPITAL Le capital social est fixé à [●]€, divisé en [●] parts de [●]€ chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à M[●], associé unique. Article 8 - AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL Le capital social peut être augmenté ou réduit de toutes les manières autorisées par la loi, en vertu d'une décision de l'associé unique ou d'une décision collective extraordinaire des associés. Article 9 - PARTS SOCIALES 1 - Les ... Voir 12 pages de plus » Uniquement disponible sur LaDissertation.com Lire le document complet Enregistrer Statuts SARL © 2011–2021 LaDissertation.com Dissertations, mémoires, comptes-rendus de lecture, fiches de lectures, exemples du BAC Dissertations S'inscrire Se connecter Foire aux questions Contactez-nous Plan du site Politique de confidentialité Conditions d'utilisation Facebook uploads/Industriel/ statuts-sarl-production-audiovisuelle-documents-gratuits-nanou2011 1 .pdf