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i s c a e THESE PROFESSIONNELLE SYSTEME DE CONTROLE ET DE PREVENTION DE LA POLL

i s c a e THESE PROFESSIONNELLE SYSTEME DE CONTROLE ET DE PREVENTION DE LA POLLUTION DUE AUX REJETS DES EAUX USEES INDUSTRIELLES A CASABLANCA Présentée en Vue de l’Obtention du Diplôme du Mastère Spécialisé Management des Services Publics Réalisée par : Abdelkrim AKHACHANE Directeur de Recherche : Abdellatif MAZOUZ Année Universitaire 2002/2003 1 Ce travail a été effectué dans le cadre de la préparation du Mastère Spécialisé "Management des services publics", organisé par l’Institut Supérieur du Commerce et d’Administration des Entreprises (ISCAE) en partenariat avec l’ESSEC. Je suis très reconnaissant envers Messieurs M. DRYEF, Wali de la Région du Grand Casablanca et A. BENBOUBKER, Gouverneur de la Préfecture des Arrondissements de Casablanca-Anfa, pour m’avoir permis de suivre ce cycle de formation. Je leur rends hommage et je les remercie pour leurs encouragements. Ce travail a été rendu possible grâce à un encadrement efficace de Monsieur A. MAZOUZ, Professeur à l’ISCAE et Directeur de Développement au Centre Marocain de Conjoncture. Je lui exprime toute ma reconnaissance, pour l’aide précieuse qu’il m’a apportée pour la réalisation de cette thèse professionnelle, qu’il trouve ici l’expression de ma profonde gratitude. Je remercie très chaleureusement l’équipe pédagogique qui a contribué au bon déroulement de cette formation, ainsi que tous les intervenants dans ce cycle. J’adresse mes vifs remerciements à tous les responsables de la Lydec et de toutes les administrations qui m’ont fourni les données, nécessaires à la préparation de ce travail. Enfin, je ne saurais oublier les membres de la Division de l’Environnement de la Wilaya du Grand Casablanca, qu’ils trouvent ici l’expression de mes remerciements pour leur collaboration, leur confiance et leur amitié. 2 SOMMAIRE Page 1- Introduction générale…………………………………………………….……..4 2- Données sur La Région du Grand Casablanca…….…………………….…...6 3- Caractéristiques et impact de la pollution due aux rejets des eaux usées industrielles…..11 • 3-1 : les matières polluantes de l’eau et leur effet ………..…………………….11 • 3-2 : Les indicateurs de pollution de l’eau ……………………………….…….13 • 3-3 : Dysfonctionnement du système d’assainissement par les rejets industriels…..……………15 PARTIE I : ETAT DES LIEUX 4- Situation actuelle relative aux rejets des eaux usées industrielles à Casablanca…………………………………………………………………….…..19 • 4-1 : Gestion de l’assainissement liquide à Casablanca………………..……….19 • 4-2 : Classification et localisation des industries de la Région du Grand Casablanca…………...22 • 4-3 : Estimation de la pollution due aux rejets des eaux résiduaires industrielles à Casablanca…………………………………………….…… 27 • 4-4 : Conclusion…………………………………………………………………32 5- Etat actuel du contrôle et de la prévention de la pollution industrielle à Casablanca………33 • 5-1 : le Dahir de 1914 relatif aux établissements classés ………………………33 • 5-2 : Commissions préfectorales chargées de l’inspection des industries………40 3 PARTIE II : NOUVEAUX OUTILS DE CONTROLE ET DE PREVENTION DE LA POLLUTION DUE AUX REJETS DES EAUX USEES INDUSTRIELLES 6- Apport des nouveaux textes législatifs et réglementaires relatifs à la préservation de l’environnement………………………………..….43 6-1 : La loi sur l’eau ……………………………………………………………...43 6-2 : La loi sur la protection et la préservation de l’environnement ………….…51 6-3 : La loi sur les études d’impact ……..............………………………………..57 6- 4 : Normes Environnementales ………………………………………………..61 7- Prescriptions du cahier des charges de gestion déléguée du service de l’assainissement liquide relatives aux rejets des eaux industrielles à Casablanca………………………………………………………………………..63 7-1 : Obligations du délégataire relatives au service de l’assainissement liquide…63 7-2 : Conditions générales de branchement des établissements industriels aux réseaux publics d’assainissement…………………………………………………64 8- Actions entreprises et projetées par la Lydec et les administrations concernées pour le contrôle et la prévention de la pollution due aux rejets des eaux résiduaires industrielles à Casablanca 8-1 : Actions entreprises et projetées par la Lydec………………………….…...69 8-2 : Actions entreprises et projetées par les administrations concernées………..73 8-3 : Mise en place d’une cellule de coordination pour le contrôle et la prévention de la pollution due aux rejets des eaux résiduaires industrielles à Casablanca……77 9- Conclusion générale……………………………………………………………86 Annexe (Cartes )…………………………………………………………………...89 4 1- INTRODUCTION GENERALE La Région du Grand Casablanca a connu depuis le début du siècle un développement économique très important, qui, conjugué à une forte croissance démographique et une urbanisation accélérée, s’est accompagné de divers problèmes environnementaux. En particulier, le développement du tissu industriel à Casablanca, qui concentre près de 50% des unités de production, a engendré des conséquences néfastes sur l’environnement, notamment en ce qui concerne la dégradation de la qualité de l’air, la pollution due aux déchets liquides et solides industriels... etc. Conscients de cette réalité, la lutte contre la dégradation de l’environnement est devenue au centre des préoccupations des différents opérateurs politiques et économiques de notre pays, tant au niveau central qu’au niveau local. Ainsi, les pouvoirs publics ont élaboré une stratégie nationale de protection de l’environnement et du développement durable visant essentiellement à concilier le besoin de la croissance économique et la préservation de l’environnement. Dans ce sens, les autorités et les collectivités locales collaborent avec les départements ministériels concernés pour la mise en œuvre des programmes permettant le contrôle, la lutte et la prévention contre la pollution industrielle. Par ailleurs, dans le but de préparer le secteur industriel au respect des futures lois relatives à la protection de l’environnement et des normes et standards en cours de préparation par les départements ministériels concernés, et afin de permettre audit secteur de faire face aux nouvelles donnes de la mondialisation, il est nécessaire que les entreprises industrielles intègrent la dimension environnementale dans leurs stratégies de développement socio-économique, et ce, en adoptant un système de management environnemental permettant de réduire les impacts négatifs sur l’environnement et de promouvoir une production propre, devenue une exigence des marchés internationaux. L’objectif de ce travail est d’étudier la problématique de la pollution due aux rejets des eaux usées industrielles et leurs conséquences néfastes sur le milieu naturel ainsi que sur le fonctionnement du système d’assainissement liquide, et de faire une analyse de la politique des pouvoirs publics à l’échelle nationale et locale pour le contrôle et la prévention de ce type de pollution. Après une brève présentation de la Région du Grand Casablanca et un rappel sur les caractéristiques et l’impact de la pollution due aux rejets des eaux usées 5 industrielles, ce rapport sera articulé en deux parties. La première est consacrée à la situation actuelle de la pollution liquide industrielle et des mesures de contrôle pratiquées pour lutter contre ce type de pollution, et la seconde traite d’une part, des nouveaux outils institutionnels et réglementaires instaurés pour le contrôle et la prévention de cette pollution, et d’autre part, des actions entreprises et celles projetées par les différents départements concernés pour la mise en application desdits outils. 6 2- DONNEES SUR LA REGION DU GRAND CASABLANCA Situation géographique : Casablanca est située sur la côte atlantique, au centre ouest du Maroc. D'une superficie de 873 km2, la Région du Grand Casablanca est délimitée à l'ouest par l'océan Atlantique, au nord par la province de Ben Slimane, à l'est et au sud par la province de Settat. Son littoral s'étend sur plus de 50 km. Climat : Soumis à l'influence maritime, le climat de la région du Grand Casablanca est doux et humide avec des vents faibles à modérés. La pluviométrie y est relativement faible. Les températures sont douces et leur variation de faible amplitude. Quelques indicateurs : (Les chiffres ci-dessous correspondent à l’année 2001, source : Ministère du Commerce et de l’Industrie) Les principaux indicateurs s’accordent pour démontrer que la part de Casablanca dans l’économie nationale varie de 40 à 50%, ce qui fait de cette région le centre névralgique et le principal pôle industriel du pays. En effet, la Région du Grand Casablanca représente : • 48% des investissements (4,8 milliards de Dhs) ; • 39% des unités industrielles (2600 U) ; • 40% des Exportations (1,44 Milliards de Dhs) pour une valeur ajoutée de prés de 50%. Par ailleurs, avec une population d’environ 3,5 millions d’habitants en 2003 et un taux d’activité de 50,9%, elle totalise plus de 46% du nombre total de l’emploi (206000 emplois permanents) et cette tendance n’est pas prête de s’inverser au vue de l’attrait qu’exerce cette grande métropole et la quantité de projets et de chantiers prévus. L’étude de la structure de l’activité régionale montre que c’est le secteur des services avec 57% qui occupe la première place, suivi par celui de l’industrie (41%) et loin derrière, les secteurs de l’agriculture, la pêche et l’élevage (2%) 7 Principales infrastructures : • Port de Casablanca : principal port de commerce international du Royaume avec près de 45% du trafic national ; • Port de Mohammédia ; • Aéroport Mohammed V : premier du Royaume avec 52% du trafic national. Découpage administratif La Région du Grand Casablanca a connu plusieurs découpages administratifs. Le dernier découpage en date du 11 septembre 2003 organise le Grand Casablanca en (Cf. Carte en annexe) : • Une Région • Une Wilaya • Deux Préfectures : - Préfecture de Casablanca qui comporte : ½ 8 préfectures d’arrondissements ½ 1 commune (Commune Urbaine de Casablanca) ½ 16 Arrondissements - Préfecture de Mohammédia : (composée de 6 communes) • Deux Provinces : - Province de Nouaceur (composée de 4 communes) - Province de uploads/Industriel/ systeme-de-controle-et-de-prevention-de-la-pollution-due-aux-rejets-des-eaux-usees-industrielles-a-casablanca.pdf