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UNIVERSITE RENE DESCARTES PARIS V FACULTE DE DROIT DESS BANQUES FINANCES ? Responsable Pr Sylvie de COUSSERGUES L ? AFFACTURAGE INTERNATIONAL ET LA CONVENTION D ? OTTAWA par Pierre MARAZZATO Mémoire soutenu en vue de l ? obtention du DESS Banques Finances ? Année Universitaire Session Oct Nov Directeur du Mémoire M Gautier BOURDEAUX Professeur à Paris V CREMERCIEMENTS Je tiens en tout premier lieu à remercier très sincèrement Monsieur Gautier BOURDEAUX mon directeur de mémoire pour ces conseils avertis dans l ? orientation à donner à mes recherches ces suggestions sur le contenu et la présentation de ce mémoire ainsi que sa disponibilité En second lieu mes remerciements à Madame Sylvie de COUSSERGUES responsable du DESS Banques et Finances pour ses remarques judicieuses qui m ? ont permis d ? a ?ner ce délicat travail de synthèse En ?n je tiens à exprimer également toute ma gratitude à Monsieur Jean LLANTE Directeur de la Banque FIBA dont la pertinence des observations m ? a conduit à pousser plus avant mes ré exions sur le sujet Je remercie également ceux qui de près ou de loin m ? ont aidé dans mes recherches notamment les professionnels tant en France qu ? à l ? étranger qui ont accepté de me consacrer un peu de leur précieux temps et tout particulièrement Messieurs KOHNSTAMM à Amsterdam et MERMAN à Bruxelles CRESUME L ? AFFACTURAGE INTERNATIONAL ET LA CONVENTION D ? OTTAWA L ? a ?acturage opération complexe à mettre en ?uvre dans un contexte international commence à se développer et s ? appuie sur les cha? nes interfactors internationales qui contribuent à l ? essor de cette technique de ?nancement au plan mondial Mais il fallait créer un cadre juridique international C ? est chose faite avec la convention d ? Ottawa sur l ? a ?acturage international En outre a ?n de donner un nouvel élan à cette technique un texte plus large sur les cessions de créances internationales est actuellement à l ? étude sous l ? égide de CNUDCI dont les traits dominants seront analysés MOTS CLES a ?acturage international et transfrontalier cha? nes internationales convention d ? Ottawa projet de convention CNUDCI MOTS CLES international factoring cross-border factoring international chains Ottawa ? s convention UNCITRAL convention project CSOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE Une opération complexe à mettre en ?uvre dans un cadre international Chapitre I Approche de l ? a ?acturage international Chapitre II La nécessité pratique de recours à des cha? nes inter factors DEUXIEME PARTIE La recherche d ? un cadre juridique favorisant le développement des opérations d ? a ?acturage international Chapitre I Une première étape pour l ? adoption d ? un cadre juridique uniforme la convention d ? Ottawa Chapitre II Une tentative d ? élargissement du cadre global des cessions de créances internationales projet de convention plus large CONCLUSION GENERALE TABLE DES MATIERES INDEX ANNEXES BIBLIOGRAPHIE CINTRODUCTION - La technique de l ? a ?acturage repose sur la cession par un vendeur de