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BOULANGER S’ENGAGE ! LES MEILLEURS PRIX GARANTIS* vez moins cher ailleurs ? Nous vous remboursons la différence ! LIVRAISON OFFERTE* À domicile ou point relais pour tout achat dès 20€ SATISFAIT OU REMBOURSÉ* 15 jours pour changer d’avis SAV DANS CHAQUE MAGASIN* Des experts toujours avec vous 0 825 850 850 0,18 € / min FACTURE F286 0225321-16/002 du 20.01.2016 12:29 P 1/1 BOULANGER NIORT M. BERNARD SEBASTIEN ESPACE MENDES FRANCE 26 RUE DES TAMARIS RUE JEAN-BAPTISTE COLBERT 79180 CHAURAY 79000 NIORT SIRET 34738457001936 05 49 76 77 56 Tél 0825 850 850 (0,18eur TTC/MN) SAV 03 20 49 47 73 N° client: 31659573 CONTRAT DE GARANTIE ET DE SERVICE APRÈS-VENTE : Préalablement à la signature du bon de commande, le vendeur indiquera à l’acheteur les installations nécessaires pour assurer le branchement de l’appareil selon les règles de l’art. Votre Conseiller de vente BROTTIER BASTIEN REFERENCE DE L'ACHAT (article 1er) CODE Qté P.U.TTC T.TVA TOTAL TTC TV SAMSUNG UE48J6300 800 PQI INCURVE 0001046636 1 687,00 20,00 687,00 ECO-PART DEEE 2,00 Extension de garantie non retenue Garantie Réparation jusqu'au 20.01.2018 Disponibilité des pièces détachées (donnée fournisseur) : Pendant 4 ans TOTAL HT (Euros) 574,17 TOTAL TTC (Euros) 689,00 Dont TVA (20,00%) 114,83 Dont éco-part. DEEE (TTC) 2,00 REGLEMENTS Acompte percu 689,00 Consultez votre cumul d'Euros sur www.boulanger.com Gardez votre facture pour faire valoir la garantie de votre produit. Merci de votre visite Selon CGV,seuls les produits non déballé s,retournés sous 15 jours,pourront faire l'objet d'un remboursement. Le vendeur est tenu de fournir une marchandise conforme à la commande. LIVRAISON (art 2): NON MISE EN SERVICE PAR Boulanger (art 3): NON USAGE PROFESSIONNEL: NON * Voir conditions en magasin et sur boulanger.com La mise en service ne pourra être réalisée que si les travaux de branchement ont été effectués préalablement ; elle comprend : la vérification du bon fonctionnement ; l’explication et l’utilisation ; la remise de la notice d’emploi et d’entretien en français ; la remise du certificat de garantie du constructeur ; s’il existe. L’acheteur qui préfère mettre lui-même l’appareil en service le fait sous sa propre responsabilité. En cas de défauts apparents ou d’absence de notice d’emploi et d’entretien, l’acheteur a intérêt à les faire constater par écrit par le vendeur ou le livreur lors de l’enlèvement, de la livraison ou de la mise en service. Toutes les informations recueillies par BOULANGER auprès du Client font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de la commande/de l'achat et des obligations contractuelles ultérieures, telles que les garanties. Elles peuvent être utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités de BOULANGER, et être transmises aux partenaires/prestataires de BOULANGER en charge de l'exécution des prestations dues au titre du présent contrat. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication, et le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au Service Relation Client de Boulanger : BOULANGER S.A, Avenue de la Motte, 59810 LESQUIN. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant. Boulanger - S.A. au capital de 35 768 614 € - Siège social : LESQUIN - RCS Lille B 347 384 570 TVA I.C FR 78 347 384 570 - APE 4754 Z - Adresse postale : Avenue de la Motte, 59810 Lesquin TOUJOURS AVEC VOUS CONDITIONS GENERALES DE VENTE - CONTRAT DE GARANTIE ET DE SERVICE APRES VENTE Version du 2 septembre 2010 Préalablement à la signature du bon de commande, le vendeur indiquera à l’acheteur les installations nécessaires pour assurer le branchement de l’appareil selon les règles de l’art. REFERENCE DE L’ACHAT (Art.1) La référence de l’achat est renseignée sous la désignation au recto de ce document. Le vendeur est tenu de fournir une marchandise conforme à la commande. CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE MISE EN SERVICE (Art.2 et 3). Les conditions, délais et coûts de livraison à domicile et de mise en service par le vendeur sont renseignés au recto de ce document. • Si le vendeur s’est engagé à mettre l’appareil en service, il le fera dans un délai de … jours à compter du jour de la signature du présent contrat. • La mise en service ne pourra être réalisée que si les travaux de branchement ont été effectués préalablement ; elle comprend : la vérification du bon fonctionnement ; l’explication de l’utilisation ; la remise de la notice d’emploi et d’entretien en français ; la remise du certificat de garantie du constructeur, s’il existe. • L’acheteur qui préfère mettre lui-même l’appareil en service le fait sous sa propre responsabilité. • En cas de défauts apparents ou d’absence de notice d’emploi et d’entretien, l’acheteur a intérêt à les faire constater par écrit par le vendeur ou le livreur lors de l’enlèvement, de la livraison ou de la mise en service. GARANTIE LEGALE (sans supplément de prix) (Art.4) Indépendamment de la garantie commerciale dont les conditions sont développées par la présente, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-1 et suivants du code de la consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. Art. L.211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Art. L.211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Art. L.211-12 du code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se pres- crit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Art. 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Art. 1648 alinéa 1er du code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. GARANTIE CONTRACTUELLE ET PRESTATIONS PAYANTES (Art.5) GARANTIE CONTRACTUELLE PRESTATIONS PAYANTES Prix Rien à payer en sus du prix de vente A l’intervention : suivant prix porté à la connaissance de l’acheteur Au forfait : Voir les conditions particulières dans les « packs services ». Durée Nos produits sont garantis 2 ans, à l’exclusion : - des produits dont la durée de garantie est précisée au recto ; - des accessoires soumis à la garantie constructeur. Nos produits sont garantis sous les conditions de durée indiquées au recto. Point de départ Livraison ou enlèvement Soit à l’échéance de la garantie contractuelle, soit à la délivrance du produit, selon le type de prestations payantes. 1) Réparation de l’appareil Remplacement des pièces Garanties des pièces remplacées Main d’œuvre Déplacements Transport de pièces Transport de l’appareil Délai d’intervention 2) Remplacement ou remboursement de l’appareil 3) Autres Prestations OUI NON X X OBSERVATIONS Voir conditions ci-dessous 3 jours ouvrés qui suivent votre appel, sauf cas fortuit. L’appareil sera remplacé ou remboursé en cas d’impossibilité de réparation reconnue par le vendeur et le constructeur. Par impossibilité de réparation, les Parties entendent impossibilité technique (ex : pièce non disponible), et/ou impossibilité économique (coût de la réparation supérieure à la valeur vénale résiduelle du produit). Ainsi, lorsque votre appareil est reconnu irréparable, BOULANGER s’engage, selon votre souhait : •Soit à remplacer votre appareil par un produit identique (neuf ou remis à neuf) si cette référence est encore vendue, indépendamment du prix du produit de remplacement au jour du remplacement. •Soit à remplacer votre appareil par un produit de substitution (neuf ou remis à neuf) équivalent en terme de fonction, de qualité et de technicité, indépendamment du prix du produit de remplacement au jour du remplacement. •Soit à vous indemniser sur la base de la valeur initiale de votre matériel sous déduction d’une vétusté déterminée à raison de 1 % par uploads/Industriel/ toaz-info-facture-tvf2860225321002pdf-pr-converti.pdf