Qualité/Traitement des eaux et Environnement __________________________________
Qualité/Traitement des eaux et Environnement __________________________________________________________________________________ Gestion des déchets V-1 V Gestion des déchets V.1. Définitions d’un déchet Selon le Code de l'environnement de Côte d'Ivoire : "Les déchets sont des produits solides, liquides ou gazeux, résultant des activités des ménages, d'un processus de fabrication ou tout bien meuble ou immeuble abandonné ou qui menace ruine." "Les déchets dangereux sont des produits solides, liquides ou gazeux, qui représentent une menace sérieuse ou des risques particuliers, pour la santé, la sécurité des êtres vivants et la qualité de l'environnement." V.1.1. Définition économique (Suisse) En définition économique, un déchet est une matière ou un objet dont la valeur économique est nulle ou négative, pour son détenteur, à un moment et dans un lieu donnés. Donc, pour s'en débarrasser, le détenteur devra payer quelqu'un ou faire lui-même le travail. On utilisera le terme général "bien" pour désigner tout bien de production ou de consommation dont la valeur économique est positive, c'est-à-dire pour lequel un acquéreur est disposé à payer un prix. On peut donc dire d'un déchet que c'est un produit qui n'a, à un moment donné, pas d'utilité. Il peut toutefois avoir de la valeur pour une autre personne, sous une autre forme ou dans d'autres combinaisons, à un endroit et un moment différents : on peut dire que ce sont des ressources placées au mauvais endroit. V.1.2. Définition juridique (Suisse) On distingue une conception subjective et une conception objective de la définition du "déchet". Selon la conception subjective, un bien ne peut devenir un déchet que si son propriétaire à la volonté de s'en débarrasser. Mais tant que ce bien n'a pas quitté la propriété de cette personne ou l'espace qu'elle loue, cette personne peut à tout moment changer d'avis. Si le bien a été déposé sur la voie publique ou dans une poubelle, son propriétaire peut avoir clairement signifié sa volonté d'abandonner tout droit de propriété sur ce bien. En fait, ce qui est déposé sur la voie publique appartient au propriétaire de la voie publique, c'est-à-dire la municipalité. Mais le propriétaire pourrait aussi avoir manifesté sa volonté de donner ce bien à un tiers : c'est le cas du ramassage des habits usagés. Donc la conception subjective peut être ambiguë. Selon la conception objective, un déchet est un bien dont la gestion doit être contrôlée au profit de la protection de la santé publique et de l'environnement, indépendamment de la volonté du propriétaire et de la valeur économique du bien : les biens recyclables qui sont des matières secondaires entrent dans cette définition objective du déchet. Cette conception exige que les déchets soient nommés dans une liste. Cela nécessite l'élaboration d'une classification en fonction de leur nature et de leurs caractéristiques. La législation a retenu les deux conceptions du déchet car la volonté de se débarrasser ne suffit pas; la définition objective empêche le détenteur d'un bien de se soustraire à la réglementation relative aux déchets sous prétexte de sa valeur économique. V.1.3. Déchets Inertes Sont considérés comme des déchets inertes les déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont biodégradables et ne détériorent pas d'autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de la santé humaine. V.1.4. Déchets dangereux (DD) Les DD contiennent des éléments dangereux pour l'homme et l'environnement (toxicité, nocivité, inflammabilité, risque d'explosion). Les déchets dangereux présentent une ou plusieurs propriétés de danger (énumérés à l'annexe du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002). Qualité/Traitement des eaux et Environnement __________________________________________________________________________________ Gestion des déchets V-2 V.1.5. Déchets industriels V.1.5.1. Déchets industriels spéciaux (DIS) Les DIS sont une sous catégorie de déchets dangereux. Il s'agit des déchets, polluants, dangereux, spécifiques de l'activité industrielle. V.1.5.2. Déchets Industriels Banals (DIB) Les DIB ne font pas l'objet d'une définition légale. Ils regroupent l'ensemble des déchets non dangereux produits par les industriels, les entreprises, les commerçants, etc. Bien qu'ils ne soient pas produits par les ménages, ils sont assimilables aux ordures ménagères et suivent des filières de traitements similaires (recyclage, valorisation énergétique, stockage). V.1.6. Déchets d'Emballage Industriels et Commerciaux (DEIC) Les DEIC sont des déchets résultants de l'abandon des emballages d'un produit à tous les stades de la fabrication ou de la commercialisation dès lors qu'il ne s'agit pas de la consommation ou de l'utilisation par les ménages. V.1.7. Déchets biomédicaux V.1.7.1. Déchets d’activité de soins (DAS) Les DAS sont des déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. V.1.7.2. Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) Les DASRI sont des déchets présentant un risque infectieux, du fait qu’ils contiennent des microorganismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur qualité ou leur métabolisme, ils causent de la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants. Les DASRI, même en l’absence de risques infectieux, relèvent de l’une des catégories suivantes: - matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique, - produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption, - déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables. V.1.7.3. Déchets anatomiques Les déchets anatomiques sont les fragments d’organe ou de membre, non aisément identifiables. V.1.7.4. Déchets de soins assimilés Les déchets de soins assimilés sont les accessoires servant aux soins, mais n’étant pas en contact direct avec une souillure ou une contamination. V.1.7.5. Déchets mous Les déchets mous sont caractérisés par opposition aux déchets piquants et/ou coupants. V.1.8. Déchets municipaux Les déchets municipaux sont composés : - des déchets des ménages (ordures ménagères et encombrants) ; - des déchets produits par les services municipaux (entretien des espaces verts, bâtiments communaux, nettoiement, assainissement, etc.) ; - des déchets des artisans et des commerçants. Les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) sont composés des déchets des ménages, d'une part, et des déchets des artisans et des commerçants, d'autre part, sous réserve d’une quantité faible et d’une nature similaire aux déchets de la population. Qualité/Traitement des eaux et Environnement __________________________________________________________________________________ Gestion des déchets V-3 V.2. Cadre Institutionnel V.2.1. Avant 2002 En Côte d'Ivoire, la gestion (collecte, transport, valorisation, traitement et élimination) des déchets solides était du ressort des communes ou collectivités locales qui exerçaient leur fonction sous la tutelle hiérarchique du Ministère chargé de l'Intérieur. La loi sur la décentralisation de 1980, modifiée en 1985 et en 1995, définit le principe de l'autonomie des communes et des communautés urbaines en matière de gestion des déchets mais pour les communes de la capitale économique Abidjan, cette mission était dévolue à la Ville d'Abidjan. Toutefois, d'autres structures administratives intervenaient dans ce domaine. Ainsi : - le Ministère chargé de la Santé Publique était l’autorité compétente pour la gestion des déchets hospitaliers et des centres de soins; - le Ministère chargé du Commerce et de l'Industrie avait un rôle de conseil en matière de gestion des déchets générés par les industries; - le Ministère chargé de l'Environnement veillait à la protection du cadre de vie à travers la coordination et le contrôle des activités liées à la gestion des déchets, l'application des textes réglementaires et la collecte des données; - le BNETD (Bureau National d'Etudes Techniques et de Développement) intervenait en tant que conseil de l'administration et souvent en tant que service de contrôle ; une convention liait la Ville d'Abidjan au BNETD ; - les ONG (Organisation Non Gouvernementale); - les collecteurs privés; - les précollecteurs qui assuraient le relais entre les ménages et les coffres ou les centres de regroupement. (Source : BNETD) V.2.2. A partir de 2002 Le Ministère chargé de l’Environnement a mis en chantier une nouvelle politique dénommée Stratégie et Programme National de Gestion Durable des Déchets Urbains en Côte d’Ivoire et cette politique a été adoptée par le Conseil des Ministres du lundi 4 février 2002. Au plan institutionnel et réglementaire, la nouvelle stratégie renforce les attributions des communes par la consolidation de leur rôle dans la gestion des ordures ménagères. Ainsi : - Les Communes sont responsables des activités de proximité que sont la précollecte, le curage des caniveaux, l’entretien des voies et lieux publics, la gestion des cadres de centre de compostage, du transport des déchets aux centres de groupage ; - Les Départements, quant à eux, gèrent les équipements communs que sont les postes de groupage, le transport des ordures des postes de groupage au Centre d’Enfouissement Technique (CET) et sa gestion. - Les Régions et les Districts gèrent les Centres d’Enfouissement Mixtes, destinés à recevoir tous les types de déchets. - L’Etat, en plus de son rôle de concepteur de la gestion, est le maître d’ouvrage de toutes les opérations de collecte et d’élimination des déchets hospitaliers, industriels et dangereux. - L’Agence Nationale De l’Environnement (ANDE) assiste les Communes, les Districts, les Départements et les Régions dans la gestion des déchets uploads/Industriel/ v-gestion-des-dechets.pdf
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- Publié le Dec 22, 2021
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