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1 Éléments de Cours de Micro Économie de l’environnement Pr. AINOUCHE Universit

1 Éléments de Cours de Micro Économie de l’environnement Pr. AINOUCHE Université de Béjaia Ce programme s’inspire du cours assuré par Mathieu Glachant dans le cadre du DEA en Économie de l’Environnement et des Ressources Naturelles ( École des Mines de PARIS) 2 Le cours de micro-économie de l’environnement, en huit points 1/ Définition et classification des instruments de politique environnementale 2/ L’efficacité comparée de la taxe et de de la norme: Les résultats traditionnels 3/ Quelques autres résultats 4/ Les permis d’émission négociables (PEN) 5/ Instruments et incitation à l’innovation 6/ La question de la pollution diffuse 7/ Le problème de la pollution accidentelle 8/ Que peut-on dire de l’efficacité des accords négociés ? 3 1. Définition et classification des instruments de politique environnementale Définition : Les instruments de politique environnementale sont des mesures institutionnelles dont le rôle est de susciter chez les pollueurs un comportement moins polluant Les instruments de politique environnementale sont classés grosso modo dans deux catégories : 1 - les instruments réglementaires 2 - les instruments économiques. Mais il existe d’autres instruments qui n’entrent pas dans cette classification à double volet, ils seront donc présentés dans une section à part ! 4 1.1. Les instruments réglementaires Définition : Ce sont des mesures institutionnelles visant à discipliner le comportement des pollueurs en les obligeant au respect l’environnement en menaçant les récalcitrants de sanctions: 1/ administratives et/ou 2/ judiciaires. C’est ce que reflète plus correctement cette expression américaine "command and control approach". 5 1.1. Les instruments réglementaires (suite) Ce sont : 1/ Des normes d'émissions qui définissent pour certaines catégories de sites industriels ou d'objets techniques utilisés: - dans des: processus de production industrielle (ex : chaudières) -pour certains polluants (ex : SO2, chlore...) - des intensités maximales d'émissions dans le milieu. 2/ Des normes technologiques qui obligent les sites industriels à utiliser une technologie particulière de réduction de la pollution comme par exemple, la mise en place d'un filtre particulier dans les cheminées d'usine). 6 1.1. Les instruments réglementaires (suite) 3/ Des normes de produits,comme par exemples a- une quantité maximale phosphates dans les lessives, b- l'obligation d’équiper les véhicules automobiles avec un pot catalytique. 4/ Des procédures d'autorisation administrative de mise sur le marché comme par exemple: - l’homologation des pesticides (mise en conformité). 7 1.1. Les instruments réglementaires (suite) Les licences d’exploitation La réglementation de la pollution industrielle est organisée dans un cadre institutionnel fondé sur des licences d’exploitation (« le permitting ») délivrées localement, au niveau du site industriel. Le principe du « permitting » est de soumettre a priori les sites industriels ayant des activités potentiellement polluantes à des autorisations délivrées par les autorités administratives. 8 1.1 Les instruments réglementaires (suite) Les licences d’exploitation (suite) En France par exemple, ce régime est défini par une Loi de 1975 sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ce régime est géré par les Directions Régionales de l’Industrie, de la recherche et de l’Environnement (DRIRE). C e régime oblige concrètement l’industriel à soumettre à la DRIRE 1/ lors de la construction d’une nouvelle installation industrielle ou 2/ lors de la modification importante d’une installation existante, un dossier qui précise dans le détail la manière dont l’installation respectera l’environnement et se mettra en conformité avec les réglementations environnementales en vigueur. 9 1.1 Les instruments réglementaires (suite) Les licences d’exploitation (suite) L’autorisation est ensuite délivrée sous la forme d'un Arrêté préfectoral d'exploitation après examen du dossier. La DRIRE aura toujours la possibilité, en tant que de besoin d’imposer des prescriptions réglementaires spécifiques. Ces prescriptions ne peuvent toutefois aller que dans le sens d’une plus grande sévérité des exigences réglementaires générales. 10 1.1 Les instruments réglementaires (suite) Les licences d’exploitation (suite) Cette procédure « site par site » offre l’opportunité de mieux prendre en compte les caractéristiques spécifiques - des sites industriels et - des milieux dans lesquels ils sont implantés. Elle offre par ailleurs la possibilité de pouvoir agir en tant que de besoin, pour corriger partiellement les effets qui pourraient éventuellement s’avérer inopportuns de par le caractère uniforme de la réglementation générale. 11 1.2. Les instruments économiques DEFINITION Ce sont des mesures institutionnelles visant à modifier l'environnement économique du pollueur, c’est à dire ses bénéfices et ses coûts, via des signaux "prix" pour l'inciter à adopter de façon volontaire des comportements moins polluants. 12 1.2. Les instruments économiques (suite) 1/ Les éco - taxes A travers les éco – taxes, les pouvoirs publics tentent de rendre la pollution plus coûteuse aux yeux des pollueurs en les obligeant à payer une taxe dont le montant aura une relation plus ou moins directe avec la pollution qu’ils émettent. L’assiette, c’est à dire la base sur laquelle est perçue la taxe, est variable. 13 1.2. Les instruments économiques (suite) 1/ Les éco – taxes (suite) Ainsi, la taxe peut directement porter sur la pollution émise : il s’agit dans ce cas d’une taxe sur les émissions comme par exemple, les redevances sur les eaux polluées payées en France, par les industriels aux Agences de l'Eau. Cependant, dans les cas où la mesure de l’émission de polluant est difficile, elle peut porter sur un intrant de production du pollueur qui a un lien avec la pollution en aval : par exemples : - la taxe sur les phytosanitaires en agriculture ou encore - le différentiel de taxe en faveur des carburants sans plomb. 14 1.2. Les instruments économiques (suite) 2/ Les Subventions de dépollution Un pollueur peut recevoir une subvention unitaire par unité de pollution en deçà d’un niveau de pollution de référence Par exemple : les primes d’épuration distribuées par les Agences de l’Eau aux municipalités au prorata de l’épuration effectuée par les centrales d’épurations des eaux usées urbaines. 15 1.2. Les instruments économiques (suite) 2/ Les Subventions de dépollution (suite) Comme on le devine,cette subvention à la dépollution a une logique d’incitation identique à celle d’une taxe sur les émissions. 1- lorsque l’activité de l’industriel, est polluante,il est astreint au paiement d’ une taxe sur chaque unité de polluant émise ; 2- Au contraire du cas précèdent,l’industriel peut recevoir une subvention pour chaque unité de polluant éliminée par ses soins. Toutefois ,il faut savoir que les subventions de ce type sont plus rares. 16 1.2. Les instruments économiques (suite) 2/ Les Subventions de dépollution (suite) Dans la réalité en effet, l’activité des industriels est le plus souvent une activité qui produit de la pollution. Aussi l’assiette de la subvention qu’ils perçoivent est constituée par le coût de dépollution qu’ils auront eu à supporter. Ce sont les cas par exemples: 1 - de la subvention à l'investissement octroyées en France par les Agences de l’Eau aux Stations d’épuration urbaines et industrielles ou encore : 2 des subventions de l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). L’ADEME est un établissement public qui a pour cible les particuliers, collectifs et entrepreneurs pour leurs besoins de dépollution pour la construction de nouvelles installations de traitements des déchets. Plus prosaïquement, le coût d’un équipement de dépollution est subventionné selon un ratio prédéterminé. Ainsi et toujours pour ce qui est de l’exemple français, ce ratio est actuellement de l’ordre de 40 % des coûts d’investissements des stations d’épuration urbaines 17 1.2. Les instruments économiques (suite) 3. Les systèmes de consigne Ils consistent à taxer un produit pouvant se révéler nuisible pour l’environnement, c’est-à-dire capable de provoquer de la pollution La taxe( représentant le montant de « l’effet - pollution » potentiel) ne sera restituée que lorsque l’on aura effectivement vérifié que la pollution n’a pas eu lieu! C’est-à- dire par le retour du produit après son utilisation L’exemple - type de cet instrument est la consigne des emballages pour lesquels la taxe sera remboursée dés lors que l’emballage consigné aura été rapporté (pour être réutilisé ou recyclé) 18 4. Les marchés de « droits à polluer » Les « marchés de droits à polluer » appelés plus couramment « les «systèmes de permis négociables » sont basés sur un principe simple selon lequel, le pollueur dispose du droit de polluer! ( par exemple, dans le cadre du «Clean Air Act», les grandes centrales thermiques des USA disposent du droit d’ émettre du SO2 dans le respect du principe simple selon lequel : un pollueur ne peut émettre que la quantité de pollution qui correspond à celle des permis d’émissions dont il dispose. C’est un instrument économique car le permis est négociable (cessible) sur un marché où: Le pollueur a le choix entre dépolluer ou acheter des permis supplémentaires. 1.2. Les instruments économiques (suite) 19 5. Les règles juridiques de responsabilité. Leur principe est d’obliger le responsable d’un dommage environnemental à compenser financièrement les victimes à hauteur du dommage subi. 1.2. Les instruments économiques (suite) 20 1.2. Les instruments économiques ( suite) 5. Les règles juridiques de responsabilité (suite) Par exemple si vous faîtes du transport pétrolier, vous prendrez en compte tous les dommages potentiels de cette activité quand il s’agira de définir la manière dont vous allez l’exercer. uploads/Industriel/2-cours-de-microeconomie-de-l-x27-environnement-recupere-2.pdf