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1 ARTICLES sur l’OBLIGATION VACCINALE – Juillet 2021 Sommes-nous obligés de nou

1 ARTICLES sur l’OBLIGATION VACCINALE – Juillet 2021 Sommes-nous obligés de nous faire vacciner ? Blog de Laurent Mucchielli – sociologue - 5 juillet 21 2 articles de Philippe Ségur, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia "Pourquoi il serait illégal d'imposer des vaccins expérimentaux à toute la population" Par Philippe Ségur, https://blogs.mediapart.fr/laurent- mucchielli/blog/050721/pourquoi-il-serait-illegal-dimposer-des-vaccins- experimentaux-toute-la-population « Pourquoi la vaccination obligatoire anti-covid viole l’Etat de droit » La volonté politique d’imposer une obligation vaccinale est une chose. La compatibilité de cette volonté, même traduite par une loi, avec l’ordre juridique en est une autre. Le projet de loi actuel porte atteinte à l’un des piliers de l’éthique médicale consacré par un grand nombre de dispositions juridiques dont celles de l’Union européenne ne sont pas des moindres. https://blogs.mediapart.fr/laurent-mucchielli/blog/210721/pourquoi-la- vaccination-obligatoire-anti-covid-viole-l-etat-de-droit Mais sommes-nous vraiment obligés de se faire vacciner ? Certes, personne ne manquera de rappeler il y a des obligations vaccinales en France : http://www.infovaccin.fr/legislation_vaccinale.html#oblig Mais on oublie trop souvent que nous avons aussi des lois qui protègent nos libertés individuelles. Et elles sont en totale contradiction avec les lois d’obligation. D’un côté, des lois d’obligation, de l’autre, des lois garantissant vos libertés fondamentales. Qu’est-ce qui prime en réalité ? La liberté. Et si. Jurisprudence oblige. «En vertu de l’affaire Salvetti, il ne saurait y avoir le moindre acte médical obligatoire dans aucun pays d’Europe. L’arrêté de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, section I du 9 juillet 2002, requête n° 42197/98, fait jurisprudence.» Les lois d’obligation vaccinale constituent une atteinte à l’intégrité physique et violent tous les textes qui garantissent les libertés fondamentales : Droits et Libertés : Pass sanitaire et obligation vaccinale : le 6 juillet 21 Louis FOUCHE anesthésiste et David GUYON avocat (durée 1h) https://www.youtube.com/watch?v=jURQcgW-t04 Conclusion d'un rapport du centre français d'évaluation des médicaments : la vaccination avec les produits Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Janssen doit être interrompue M.K. Scarlett Sott.net mer., 23 juin 2021 09:12 UTC Sur la base des travaux du Dr Catherine Frade, le Centre Territorial d'Information Indépendante et d'Avis Pharmaceutiques (CTIAP) a conclu qu'aucun des quatre « vaccins » utilisés en France n'est sûr ou efficace. Comme ils ont tous par ailleurs reçu une autorisation d'utilisation en urgence sur la base de preuves cliniques insuffisantes, le CTIAP a donc exigé leur suspension immédiate. https://fr.sott.net/article/37419-Conclusion-d-un-rapport-du-centre-francais-d-evaluation-des-medicaments- la-vaccination-avec-les-produits-Pfizer-Moderna-AstraZeneca-et-Janssen-doit-etre-interrompue 2 Lié à l'hôpital public de Cholet dans l'ouest de la France, le CTIAP a récemment publié un rapport qui démontre que les « vaccins » utilisés contre les virus du Sras-CoV-2 ont fait l'objet de tests cliniques insuffisants. En outre, et selon le rapport, la qualité des substances actives, de leurs « excipients, dont certains sont nouveaux », et les procédés de fabrication sont déficients. Le Dr Catherine Frade dirige l'équipe de recherche. Pharmacienne de renom, elle a travaillé sur les données publiques rapportées par l'Agence européenne des médicaments (EMA) concernant les injections de Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Janssen (Johnson & Johnson). Voici les données du rapport en question qui ont été publiés le 2 avril 2021 par le CTIAP, sur la base des travaux du Dr Catherine Frade. [Note : toutes les emphases et les mises entre guillemets du terme « vaccin » utilisé lorsqu'il est question de ces quatre « vaccins »-là, sont de mon fait.] Peut-on imaginer le lancement d'une chaîne de fabrication de voitures, et la mise en circulation de ces véhicules, malgré les incertitudes relevées dans les documents officiels publiés ? Ces incertitudes concernent la qualité des pièces composant le moteur et les différentes autres pièces détachées dont celles relatives à la sécurité, le procédé de fabrication, la reproductibilité des lots commercialisés, etc. Dans le domaine du médicament — dont les vaccins — l'acte pharmaceutique de « libération » du produit fini — produit autorisé destiné à la vente — constitue l'ultime étape de contrôle qui précède la mise à disposition de ces produits auprès de la population. Cette étape clef de « libération » relève de la responsabilité pharmaceutique des fabricants, notamment. Dans la continuité de ses précédentes analyses proposées, le CTIAP du centre hospitalier de Cholet vient donc, à nouveau, révéler à la population, et sans doute de façon inédite et exclusive, de nouvelles informations capitales, vitales, concernant les 4 « vaccins » contre le Covid-19 suivants : celui du laboratoire BioNTech/Pfizer ; celui du laboratoire Moderna ; celui du laboratoire Astra Zeneca ; celui du laboratoire Janssen [Johnson & Johnson - NdE]. Ce travail a été possible grâce à la précieuse contribution de Madame le Docteur Catherine Frade, pharmacienne, et ancienne directrice des affaires réglementaires internationales dans l'industrie pharmaceutique. De façon grâcieuse, elle nous a transmis une alerte écrite documentée. Dans ce document, elle apporte un « éclairage » sur des données qui sont extraites, le 22 mars 2021, de l'AMM — autorisation de mise sur le marché — elle-même ; une AMM qualifiée de « conditionnelle ». Elle a extrait des « données sources qui sont difficilement identifiables par quelqu'un qui ne travaille pas dans le domaine. » Ces données sont donc publiques et vérifiables. Au préalable, il y a lieu de préciser que l'auteure de ce document n'exerce plus au sein de l'industrie pharmaceutique ; elle déclare : « Tout d'abord, je tiens à préciser que je n'ai aucun conflit d'intérêt avec l'industrie pharmaceutique. » C'est donc avec son accord, que le CTIAP entend mettre à la disposition du public, des professionnels de santé, des décideurs... une analyse de quelques-unes de ces données que toute personne devrait lire de façon attentive. La présente réflexion présente d'abord ce qu'est une AMM « conditionnelle » (1). Puis, elle rappelle que les études concernant ces vaccins ne sont pas terminées puisqu'elles s'étalent de « 2021 à au moins 2024 » (2). 3 Ensuite, elle révèle, de façon sans doute inédite et exclusive, que les documents officiels, publiés par l'Agence européenne du médicament (EMA), soulignent l'insuffisance des preuves concernant également la « qualité » de la « substance active » et des « excipients », du « procédé de fabrication », de la « reproductibilité des lots » commercialisés, etc. (3). Enfin, cette analyse propose une conclusion. 1 — En premier lieu, il est important de comprendre ce qu'est une AMM « conditionnelle » L'AMM est pour un médicament ce qu'une carte grise représente pour une voiture. L'AMM est octroyée quand un médicament a prouvé sa qualité, son efficacité et sa sécurité ; avec un rapport bénéfice/risque positif : c'est-à-dire qu'il présente plus de bénéfices que de risques. L'obtention de cette AMM est la condition indispensable pour qu'un laboratoire pharmaceutique puisse vendre un médicament, dont les vaccins. En l'espèce, dans le cas de ces « vaccins » contre le Covid-19, les 4 AMM délivrées sont des AMM dites « conditionnelles ». Elles sont temporaires. Leur durée de validité n'excède pas un an ; car elles sont obtenues sur la base de « données allégées incomplètes ». Pour obtenir une AMM standard de cinq ans, les laboratoires concernés doivent fournir des dossiers complétés « d'études en cours et d'études planifiées dans les années à venir ». Tout au long de « ce développement », une surveillance étroite et coordonnée entre les laboratoires fabricants et les autorités de santé est organisée au travers de discussions régulières. L'AMM « conditionnelle » est « réévaluée chaque année » en fonction de l'apport et de l'analyse critique des données supplémentaires fournies et recueillies durant une année complète. Cette AMM « conditionnelle » est une AMM européenne. Elle a été obtenue par la procédure centralisée accélérée. Elle permet une mise sur le marché simultanée dans les trente pays suivants — Union européenne et Association européenne de libre-échange : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie. Les études, concernant ces 4 « vaccins », sont donc toujours en cours. 2 — En deuxième lieu, les études planifiées sont toujours en cours et s'étalent sur une période allant de « 2021 à au moins 2024 » L'ensemble des études déposées lors de la demande d'AMM est résumé dans l'EPAR — European Public Assessment Report : Rapport Public d'Évaluation Européen. Ce dernier est publié sur le site de l'Agence Européenne du Médicament (EMA). Les études planifiées, non encore réalisées, y figurent également. Ce planning, qui « s'étale de 2021 à au moins 2024 » selon les « vaccins » contre le Covid-19, est défini dans les « annexes » de l'AMM conditionnelle et dans les EPAR publiés. À titre d'exemple, le « vaccin » BioNTech/Pfizer a obtenu cette AMM conditionnelle européenne le 21 décembre 2020. Et, le délai pour déposer « la confirmation » d'efficacité, de sécurité et de tolérance de ce vaccin est fixé au mois de « décembre 2023 ». Le « vaccin » Moderna a obtenu cette AMM le 6 janvier 2021. Le délai pour déposer « la confirmation » d'efficacité, de sécurité et de tolérance du vaccin est fixé au mois uploads/Industriel/3-articles.pdf