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Leasing et location Leasing et location Voici quelques infos sur la terminologie dans nos secterus ainsi que de l'information spéci ?que sur la location long durée et courte durée Terminologie LOCATION LONG TERME LEASING confusion des termes Depuis toujou

Leasing et location Voici quelques infos sur la terminologie dans nos secterus ainsi que de l'information spéci ?que sur la location long durée et courte durée Terminologie LOCATION LONG TERME LEASING confusion des termes Depuis toujours les personnes non averties confondent la portée du mot LEASING ? avec d ? autres tels que LA LOCATION LONG TERME ? LEASING OPERATIONNEL ? RENTING ? FULL OPERATIONAL LEASING ? et nombreux autres termes encore Il nous paraissait donc utile de vous apporter ces quelques précisons terminologiques ? avant de parcourir notre site Ces précisions n'ont bien entendu pas pour objectif de remplacer les dé ?nitions légales en cause En cas de doute l'avis d'un spécialiste doit être demandé La clef ? de répartition simple a Une méthode très simple existe pour séparer l ? un de l ? autre SOIT le contrat en question inclut une option d ? achat pour le preneur client qui représente AU PLUS du capital investi par le donneur loueur dans le bien loué dans ce cas si toutes les autres conditions légales sont respectées voyez ci-après il s ? agit de LEASING SOIT le contrat ne prévoit pas de faculté de rachat ou prévoit que cette option est supérieure à dans ce cas il ne s ? agit PAS de leasing Il s ? agit d ? un contrat de LOCATION b Pourquoi insister sur la di ?érence entre LEASING et les autres termes Car un contrat de LEASING est un contrat qui obéit à des règles légales spéci ?ques auxquelles les contrats de location ne sont pas nécessairement soumis Le contrat de LEASING est régi en Belgique à la base par une législation spéci ?que l'Arrêté Royal N du novembre La législation comptable est venue préciser certaines notions l'article ? III D de l'arrêté royal du janvier Les textes légaux en Belgique n'emploient pas le terme LEASING mais l'expression location- ?nancement Nous allons employer le mot LEASING qui s'est imposé dans l'usage courant De manière très sommaire on peut dès lors dire que un contrat de location le mot leasing vient du mot anglais TO LEASE qui signi ?e bien louer ? qui outre les clauses habituelles des contrats de ce type répond aux caractéristiques de l ? AR n et de la loi comptable est un contrat de leasing un contrat de location qui ne répond pas à une plusieurs ou toutes les conditions de cet AR ainsi que de la législation comptable demeure un contrat de LOCATION c Quels sont les critères légaux qui caractérisent un contrat de leasing De manière très sommaire on peut dire qu ? en vertu des dispositions légales un contrat de location est un contrat de leasing s'il satisfait aux cinq conditions suivantes ? il porte sur un bien que le locataire a ?ecte exclusivement à son usage professionnel ? le bien est acquis par le donneur de leasing selon les spéci ?cations du preneur donc pas de leasing pour un objet usagé comme un véhicule d'occasion ?