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1 GUIDE ASSURANCE QUALITÉ 2 SOMMAIRE Préambule ................................

1 GUIDE ASSURANCE QUALITÉ 2 SOMMAIRE Préambule .............................................................................................................................. 3 Chapitre préliminaire : Qualité, contrôle qualité et assurance qualité ................................ 5 PARTIE I : Le Système de contrôle qualité ......................................................................... 9 Chapitre 1-1 Cadre du contrôle qualité au niveau de l’Institution supérieure de contrôle ................................................................................................. 9 Chapitre 1-2 Les éléments du système contrôle qualité au niveau de la mission de contrôle ...................................................................................................... 19 PARTIE II : Les revues assurance qualité ........................................................................ 24 Chapitre 2-1 Les revues d’assurance qualité : catégories et processus ................... 24 Chapitre 2-2 La revue assurance qualité au niveau institutionnel (Niveau ISC) .............................................................................................................. 31 Chapitre 2-3 Revue d’assurance qualité d’une mission de vérification des comptes ....................................................................................... 36 Chapitre 2-4 Revue assurance qualité au niveau de la mission d’audit de performance .......................................................................................................... 43 PARTIE III : La Fonction assurance qualité .................................................................... 50 Chapitre 3-1 Création de la fonction assurance qualité ........................................... 50 Chapitre 3-2 Gestion de l’unité assurance qualité ................................................... 53 Glossaire .............................................................................................................................. 59 Acronymes ............................................................................................................................ 62 3 Préambule La Cour des comptes, à l’instar d’autres institutions supérieures de contrôle (ISC), doit tendre à la perfection et viser à atteindre de hauts standards en matière de qualité de ces travaux, de sorte à répondre aux exigences légales et aux attentes des citoyens et des pouvoirs publics. Assurer un niveau élevé de qualité des rapports de contrôle est de nature à renforcer l'efficacité de la gouvernance dans le secteur public. Consciente de la nécessité d’inscrire la qualité des contrôles au centre de ces priorités et de ces préoccupations, la Cour des comptes a retenu, dans le cadre de son plan stratégique 2011-2013, la mise en place d’un système d’assurance qualité au titre de l’objectif général n°5 relatif à la promotion d’un système de bonne gouvernance. Le système d’assurance qualité convoité, a pour fondement les dispositions prévues, en la matière, par l’ordonnance 95-20 du 17 juillet 1995 modifiée et complétée relative à la Cour des comptes1 et par le décret présidentiel no 95-377 du 20 novembre 1995 fixant son règlement intérieur2. Il s’adosse également sur les normes et standards professionnels internationaux adoptés par l'INTOSAI3 et s’inspire des meilleures pratiques observées dans ce domaine. L’émergence d’un système d’assurance qualité implique l’engagement d'un processus d'amélioration continue, sans fin, qui permettra d’assurer le suivi des progrès dans la réalisation des missions statutaires et des objectifs stratégiques, la réalisation des missions en conformité avec les normes et les standards professionnels internationaux et l’obtention de résultats de contrôle susceptibles de procurer aux entités contrôlées une réelle valeur ajoutée, tout en renforçant la confiance à l’égard de l’institution. La première exigence d’un système d’assurance qualité consiste à adopter des politiques, des procédures et des normes destinées à assurer que les tâches de contrôle soient accomplies à un niveau de qualité acceptable, puis de mettre en œuvre des procédures exhaustives d’assurance qualité permettant d’établir que ces politiques et procédures sont respectées, et qu'elles produisent l'effet escompté. Le processus d’amélioration de la qualité des travaux de la Cour, à travers l’observation des normes professionnelles de contrôle universellement admises et la standardisation des activités de contrôle, a été engagé par l’adoption du manuel des normes de la Cour des comptes et du code de déontologie. La mise en œuvre de ces deux documents et d’autres en cours d’élaboration est de nature à impacter positivement la qualité des travaux de l’institution. C‘est dans l’esprit d’insuffler encore plus de qualité aux travaux de l’institution qu’a été retenue l’élaboration du présent guide assurance qualité. 1CF articles 41, 44 et 45 2CF articles 15,16 et 50 3 Notamment ISQC1 et ISSAI 40, 200 et 1200. 4 Il a été conçu à travers l’adaptation et l’harmonisation du contenu du projet de manuel d'assurance qualité des institutions supérieures de contrôle membres de l'ARABOSAI, préparé avec le soutien de l’IDI, avec l’environnement de notre institution. Il aborde les contrôles d’assurance qualité tant au niveau institutionnel (niveau Cour des comptes) qu’au niveau des missions de contrôle ; missions de vérification des comptes (apurement) et d’audit de performance (contrôle de la qualité de gestion). 5 Chapitre préliminaire : Qualité, contrôle qualité et assurance qualité Ce chapitre préliminaire traite des concepts essentiels liés à la qualité, le contrôle de la qualité et l’assurance qualité. Ces concepts qui seront développés ci-après vont mettre en évidence les caractéristiques de la qualité et les points de divergences entre assurance qualité et contrôle de la qualité. La maîtrise de la qualité et de l’assurance qualité sont deux aspects différents d’un mécanisme fort du contrôle qualité et chacun d’eux est décisif pour l’efficacité et la performance de la Cour des comptes. I-I. Concept et caractéristiques de la qualité La qualité est le respect par un processus ou son résultat d’un ensemble de conditions préétablis et qui sont vraisemblablement nécessaires à la valeur finale procurée par le processus ou le résultat4. L’institution supérieure de contrôle veille à effectuer ses travaux d’audit en respectant un niveau élevé de qualité, les dimensions ci-après sont prises en compte5 : - importance et utilité des points traités dans les audits. - objectivité et impartialité des opérations d’évaluation, des avis et des conclusions qui en résultent. - portée et prise en compte de tous les éléments nécessaires lors des phases de planification et d’exécution des audits. - fiabilité et justesse des avis, des constatations et des conclusions, adéquation des recommandations et pertinence des autres points soulevés dans les rapports d’audits ou dans d’autres documents similaires. - ponctualité dans la remise des rapports d’audit et d’autres documents similaires, en tenant compte des échéances légales et des besoins des utilisateurs. - clarté dans la présentation des rapports d’audits ou d’autres documents similaires. - efficacité en termes de résultats obtenus et d’impact de l’audit. 1-2- Contrôle de la qualité Le contrôle de la qualité dans une Cour des comptes consiste à adopter des politiques et des procédures qui assurent une qualité constante et permanente aux opérations de contrôle effectuées. La Cour des comptes veille à la mise en place et au maintien d’un système de contrôle qualité permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que : - la Cour et ses membres se conforment aux normes professionnelles et aux exigences des textes légaux et réglementaires applicables ; - les rapports délivrés par la Cour sont appropriés eu égard aux circonstances. 4 Guide assurance qualité au niveau des contrôles financiers des ISC relevant du CAROSAI 5 Comité de contact des ISC de l’Union européenne 6 Le contrôle qualité concerne les différentes activités de la Cour qui contribuent au renforcement des travaux de contrôle, il s’intéresse aux aspects élémentaires des opérations de contrôle et veille notamment à : - s’assurer que la direction se conforme à la qualité ; - s’assurer de l’existence des principes de déontologie et de leur respect ; - s’assurer que l’institution dispose d’un encadrement compétent de haut niveau adhérant aux règles morales et déontologiques régissant la fonction ; - choisir les thèmes de contrôle ; - prendre les décisions à propos du calendrier des travaux de contrôle ; - planifier les travaux de contrôle ; - effectuer les travaux de contrôle ; - évaluer les conclusions des travaux de contrôle : - communiquer les résultats du contrôle y compris les conclusions et les recommandations ; - suivre les rapports de contrôle pour pouvoir prendre les mesures qui s’imposent ; - suivre l’efficacité et la conception du contrôle qualité de la Cour compris l’examen les dossiers individuels de mission de façon à garantir la pertinence des rapports délivrés. 1-3- Assurance Qualité Bien que les termes « assurance qualité » et « contrôle qualité » soient utilisés de manière alternative, une différence manifeste existe entre les deux termes. L’assurance qualité comprend l’étude et l’évaluation du système de contrôle qualité y compris l’examen périodique d’un échantillon de missions achevées. Elle vise à fournir à la Cour l’assurance raisonnable que le système de contrôle qualité adopté est convenablement conçu et fonctionne efficacement et que les rapports délivrés sont appropriés eu égard aux circonstances. C’est un processus mis en place par la Cour pour garantir que : a- la Cour et ses membres se conforment aux normes professionnelles et aux exigences légales et réglementaires en vigueur ; b- les systèmes de contrôle qualité ont été conçus et mis en œuvre ; c- ces systèmes sont efficacement exécutés ; d- les possibilités de renforcement et de perfectionnement du système de contrôle qualité ont été déterminées ; e- les rapports délivrés sont appropriés aux circonstances ; 7 L’assurance qualité est un processus d’évaluation assuré par des personnes indépendantes du système ou de la mission de contrôle en cours d’examen. Il vise non pas à critiquer des systèmes ou des audits précis mais plutôt à fournir une assurance que les services et les produits de l’audit répondent aux meilleures pratiques internationales requises et aux besoins des ISC. Une fonction d’assurance qualité efficace : - renforce la crédibilité et la position de la Cour à travers une documentation reflétant l’adoption des normes reconnus lors de l’accomplissement des travaux de contrôle et de la délivrance des rapports ; - améliore et perfectionne l’activité de uploads/Industriel/guide-assurance-qualite-version-du-francais-du-21-12-2019-18h30-2-2 1 .pdf