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Cg29 – DEE – SATEA – 2008 ANNEXE 10 Les traitements tertiaires de désinfection

Cg29 – DEE – SATEA – 2008 ANNEXE 10 Les traitements tertiaires de désinfection Cg29 – DEE – SATEA – 2008 Préambule : Le propos présenté dans ce document concerne les différentes techniques d’élimination des bactéries qui se sont développées ou qui ont été maintenues en activité naturellement lors du traitement des eaux. On y fera largement référence aux germes tests de la contamination fécale que sont les coliformes fécaux (CF), le germe témoin Escherichia coli (E. coli) et les streptocoques fécaux (SF), ainsi qu’aux coliformes totaux (CT). Leur dénombrement se fait en éléments / 100 ml. 1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE Outre la protection bactériologique évidente de la qualité de l’eau potable qui sera recherchée en éloignant suffisamment les points de rejet des stations d’épuration, des zones de pompage d’eau de surface en vue de leur traitement, ou de tout prélèvement de captage d’eau souterraine, la problématique du traitement de désinfection s’attachera surtout à maintenir de bonnes conditions d’usage des zones de baignade et des zones conchylicoles et de pêche à pied. A – Surveillance sanitaire des zones de baignade • Situation actuelle Le principe de classement des plages est fixé actuellement par la directive européenne 76 / 160 / CEE du 8 décembre 1975 et le décret du 7 avril 1981 suivant les exigences réglementaires de qualités suivantes : o Catégorie A : Eaux de bonne qualité Au moins 80 % de résultats E. coli ≤ 100 / 100 ml et CT ≤ 500 / 100 ml (nombres guides) Au moins 95 % de résultats E. coli ≤ 2 000 / 100 ml et CT ≤ 10 000 / 100 ml (nombres impératifs) Au moins 90 % de résultats S.F. ≤ 100 / 100 ml (nombre guide) o Catégorie B : Eaux de qualité moyenne Au moins 95 % de résultats E. coli ≤ 2 000 / 100 ml et CT ≤ 10 000 / 100 ml o Catégorie C : Eaux polluées momentanément Si entre 5 % et 33 % de résultats E. coli > 2 000 / 100 ml (ou CT > 10 000 / 100 ml) (1 seul dépassement pour moins de 20 prélèvements est suffisant pour entraîner un classement en catégorie C). o Catégorie D : Eaux de mauvaise qualité Si plus de 33 % de résultats E. coli > 2 000 / 100 ml (ou CT > 10 000 / 100 ml). Cg29 – DEE – SATEA – 2008 • Evolution réglementaire applicable à partir de mars 2008 La directive 2006 / 7 / CE du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade a défini de nouveaux seuils pour le classement des eaux de baignade. Cette directive a été traduite en droit français le 30 décembre 2006 par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA). La surveillance des zones de baignade portera sur 2 paramètres : les entérocopes intestinaux (E.I.) et Escherichia coli (E. coli) et des normes distinctes seront appliquées entre les eaux douces et les eaux de mer. 4 classes de qualité seront définies : insuffisante, suffisante, bonne et excellente ; ce classement sera établi sur les résultats de 4 années consécutives. Eaux intérieures : Paramètres (/ 100 ml) Excellente qualité Bonne qualité Qualité suffisante Qualité insuffisante Entérocoques intestinaux ≤ 200 * ≤ 400 * ≤ 330 ** Si non respect ≤ 330 ** E. coli ≤ 500 * ≤ 1 000 * ≤ 900 ** Si non respect ≤ 900 ** Eaux côtières et eaux de transition : Paramètres (/ 100 ml) Excellente qualité Bonne qualité Qualité suffisante Qualité insuffisante Entérocoques intestinaux ≤ 100 * ≤ 200 * ≤ 185 ** Si non respect ≤ 185 ** E. coli ≤ 250 * ≤ 500 * ≤ 500 ** Si non respect ≤ 500 ** * Evaluation au 95ème percentile ** Evaluation au 90ème percentile A noter que les eaux de qualité insuffisante resteront conformes à la directive, s’il y a : - avis interdisant ou déconseillant la baignade, - identification des causes de pollution, - des mesures prises pour réduire la pollution. Les eaux de qualité insuffisante 5 années de suite feront l’objet d’un avis interdisant ou déconseillant la baignade de manière permanente. L’objectif est que, fin 2015, toutes les eaux soient conformes au moins à la catégorie de qualité suffisante. Par ailleurs, cette directive définit la notion de profil des eaux de baignade. Ce profil sera à établir avant le 24 mars 2011 (décrets et arrêtés d’application en cours), il comprendra : - la description des caractéristiques physiques, géographiques et hydrologiques du site, - l’identification et l’évaluation des sources de pollutions actuelles ou potentielles, - l’évaluation du potentiel de prolifération des cyanobactéries, de macroalgues et/ou du phytoplancton. Cg29 – DEE – SATEA – 2008 Cette caractérisation sera à définir après une phase de recensement des eaux de baignade à réaliser par les collectivités avant le 30 avril 2008 (décret et arrêté du 15 mai 2007). La participation du public et l’information au public seront importantes : - recueil des observations des personnes lors de la phase de recensement des eaux de baignade, - information du public à proximité du site de baignade sur son classement, les risques de pollutions… B – Surveillance sanitaire des zones conchylicoles et des zones de pêche à pied de loisir La réglementation se rapportant aux zones conchylicoles est régie par : - la Directive 91 / 492 / CEE (15/07/91) fixant les critères de classification des eaux conchylicoles basés sur la concentration en E. coli dans 100 g de chair de coquillage et de liquide intervalvaire (C.L.I.). - le Décret 94-340 du 23 avril 1994 et Arrêté du 21 mai 1999 relatifs au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production. La classification des eaux conchylicoles est la suivante : Exploitation Classement E. coli / 100 g de chair et de liquide intervalvaire Elevage Pêche professionnelle du gisement naturel A - Au moins 90 % résultats < 230 E. coli - Aucun > 1 000 E. coli Autorisé (consommation directe) Autorisée (consommation directe) B - Au moins 90 % résultats < 4 600 E. coli - Aucun > 46 000 E. coli Autorisé (reparcage ou purification) Autorisée (reparcage ou purification en zone A pendant 48 h) C - Au moins 90 % résultats < 46 000 E. coli Interdit (sauf dérogation préfectorale) Autorisée (reparcage de longue durée – 2 mois minimum) Purification interdite D - Si plus 10 % résultats > 46 000 E. coli Interdit Interdite L’IFREMER est chargé par l’Etat du contrôle. Une évolution de la réglementation européenne en matière de sécurité sanitaire des aliments est à l’étude, en intégrant notamment une norme virus : il faut noter que la seule référence à l’indicateur E. coli a ses limites en matière de prévention du risque sanitaire ; de plus, la durée d’analyse de ce paramètre est supérieure à 24 heures, ce qui est difficilement compatible avec la gestion des zones conchylicoles. Il est également évoqué la possibilité de ne retenir aucune tolérance dans l’application des seuils de classement. Cg29 – DEE – SATEA – 2008 Une autre proposition de la commission européenne est de procéder à une purification obligatoire de tous les coquillages vendus, mais cette mesure entraînerait une forte mortalité des coquillages et la fermeture de nombreuses exploitations conchylicoles du fait du coût engendré par une telle mesure. La profession conchylicole semble s’orienter vers une approche globale d’évaluation de la sensibilité microbiologique des bassins de production. L’objectif est de pouvoir prédire, qualitativement et quantitativement, la variabilité spatiale et temporelle de la contamination par l’utilisation de modèles avec une approche intégrée à l’échelle du bassin versant. En ce qui concerne les zones de pêche à pied de loisir, les services « Santé – Environnement » des DDASS mettent en place le contrôle sanitaire de la qualité de ces sites. Les résultats d’analyses sont interprétés selon la grille de classement des zones conchylicoles : Zone A : La pêche à pied de loisir s’y pratique sans aucune restriction sanitaire. Zone B : Une information sur la qualité des coquillages pêchés est donnée, accompagnée de recommandations sanitaires adaptées aux risques encourus par les consommateurs. Zone C : Ces zones ne peuvent pas être autorisées à la pêche à pied de loisir. Ces sites font l’objet d’une demande d’interdiction de pêche à pied récréative au maire de la commune. Zone D : La pêche à pied de loisir y est interdite. 2. LES TECHNIQUES DE TRAITEMENT Au préalable, les procédés d’épuration des eaux usées urbaines concernent un très grand nombre de bactéries (environ 10 millions de germes / 100 ml = 107 / 100 ml en effluent brut), aussi, afin de représenter au mieux ces grands nombres, il sera fait référence assez régulièrement à la notion mathématique de Logarithme (Log) (pour mémoire Log 107 = 7 ; abattement de 1 Log = 90 % de rendement ; abattement de 2 Log = 99 % de rendement ; abattement de 3 uploads/Industriel/les-traitements-tertiaires-de-desinfection.pdf