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Exigences Qualité applicables aux fournisseurs externes et sous-traitants Ref.

Exigences Qualité applicables aux fournisseurs externes et sous-traitants Ref. EQ-TH-005 Rev. C Page 1 / 9 1. Objet et domaine d’application Ce document définit les exigences générales applicables aux fournisseurs de tkMF dont la prestation a une incidence sur les produits ou sur la prestation finale de tkMF à ses clients (y compris en terme de délais). L’OU.MPE n’est pas concernée par ce document. Ce document vient en complément de toutes les informations qui peuvent figurer sur les commandes de tkMF et les documents s’y rattachant notamment aux Conditions Générales d’Achats. Ce document est contractuel. Il est référencé sur les commandes d’achat. Il concerne tout type de produit acheté par tkMF. Ce document est à retourner signé dans le mois qui suit sa réception (cf AR en dernière page de ce document). Sans réponse passé ce délai, tkMF considèrera que l’intégralité des informations qui y figurent sont validées par le fournisseur. Les présentes exigences sont applicables en intégralité en l’absence de réserves émises après leur réception avant l’exécution de la première commande par le prestataire externe. Les réserves éventuelles doivent être envoyées par mail à l’adresse suivante : qualite@thyssen.fr En cas de contradiction entre les termes de ce document et ceux du contrat et/ou de la commande, les exigences du contrat et/ou de la commande prévalent sur celui-ci. Tout écart éventuel doit faire l’objet d’un accord écrit entre tkMF et les prestataires externes. 2. Termes et abréviations utilisées tkMF : thyssenkrupp Materials France (regroupe tous les pôles d’activité, excepté l’OU MPE). QHSE: Système de Management de la Qualité, de l’Hygiène, de la Sécurité et de l’Environnement. Prestataires Externes : Englobe les fournisseurs de matières premières, les sous-traitants, les fournisseurs de consommables (ex : palettes , emballages …). HSE : Hygiène-Sécurité-Environnement. OU.MPE : concerne l’activité du site de Fosses 1 3. Documents de référence ISO 9001 vs 2015 : Quality Management System. EN/AS 9100/9120 vs 2016 : Système de Management de la Qualité, Exigences pour les Organismes de l'Aéronautique, l'Espace et la Défense. CGA : Conditions Générales d’Achats (consultables sur notre site www.thyssenkrupp-materials.fr). Code de conduite. Accord de confidentialité. 4. Documents applicables Ces exigences sont complémentaires aux exigences particulières présentes dans les commandes, et aux conditions géné-rales d’achat EQ-TH-002. Toute exigence spécifique additionnelle notifiée sur une commande (ou ordre d’achat), un marché, un contrat, etc. ou sur les documents techniques correspondants, est prépondérante par rapport aux exigences du présent document. 5. Achats La stratégie d’Achats œuvre à améliorer la performance économique et sociale de l’entreprise. Nos objectifs sont orientés comme suit : - Travailler en coopération avec un nombre limité de fournisseurs compétents, responsables et compétitifs afin d’affirmer notre position d’intégrateur/ensemblier industriel, de satisfaire nos clients dans le cadre d’une relation mutuellement profitable et à des conditions optimales ; - Assurer une qualité irréprochable de nos fournitures par un système Qualité adapté ; - Atteindre des performances de livraison à 90% de taux de service fournisseurs; - Augmenter la contribution de nos fournisseurs dans tous les termes de l’Achat : conditions de paiement, transparence des coûts, service, innovation, qualité, productivité, … - Conquérir de nouveaux marchés et renforcer notre présence sur les marchés industriels. - Version imprimée non contrôlée. S’assurer de la révision en vigueur avant utilisation – Exigences Qualité applicables aux fournisseurs Ref. EQ-TH-005 Rev. C Page 2 / 9 La mise en œuvre de ses stratégies Achat, Qualité et Hygiène Sécurité Environnement (HSE) concerne l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement de tkMF et implique en particulier ses fournisseurs. A leur égard, les attentes de tkMF sont : - la satisfaction de ses propres clients (destinataires du produit final) - la livraison de produits conformes dans les délais prescrits à un coût optimisé, - le pilotage d’une démarche d’amélioration continue suivant les 3 axes QCD : o Qualité (Q) : contenir et traiter la non-qualité par l’application de méthodes reconnues, o Coûts (C) : améliorer l’efficience de ses processus, facteur de compétitivité accrue pour tkMF et ses clients, o Délais (D) : s’appuyer sur une supply chain robuste o Sécurité (S) : permettre à nos collaborateurs de travailler en sécurité lors du déchargement et de la manutention des produits réceptionnés En aucun cas le contenu de ce document remis par tkMF ne dégage le Fournisseur de sa responsabilité de respecter toutes les exigences client, légales ou règlementaires. De manière générale, le fournisseur est responsable de se procurer tous les documents (normes, règlements etc), au dernier indice en vigueur. Rappel : dans le présent document, et conformément à la norme ISO 9001 (chapitre 3), lorsque le terme « produit » est utilisé, il peut également signifier « service ». 6. Système de Management de la Qualité tkMF a pour objectif de garantir la qualité des produits qu’il livre à ses clients. tkMF compte impliquer ses prestataires externes dans cette politique qualité afin de satisfaire les exigences du client final. C’est pourquoi, le fournisseur doit avoir mis en place une organisation conforme aux exigences du ou des référentiels précisés dans les contrats ISO9001 et EN/AS 9100/9120. Sauf cas exceptionnel, le prestataire doit être certifié selon le(s) référentiel(s) demandé(s) par un organisme tierce-partie accrédité. Le prestataire doit au minimum être certifié ISO 9001 vs 2015 et au minimum EN 9120 vs 2016 pour les commandes de produits destinés à l’Aéronautique. Les certifications devront être transmises à tkMF à chaque renouvellement. tkMF encourage ses prestataires à faire certifier leur organisation et peut, dans un esprit de partenariat, faire part de son expérience dans le domaine. En fonction de la criticité des produits fournis et du niveau de certification du prestataire, tkMF pourra formaliser une délégation de vérification. Dans le cadre d’activités sous-traitées avec livraison du produit directement chez le client de tkMF, ce dernier délègue le contrôle au sous-traitant avant libération du produit (hors clauses contraires figurant dans les documents d’achat). tkMF encourage ses prestataires à déployer une démarche HSE basée sur les normes ISO 14001, OHSAS 18001 et ISO 50 001. Nous rappelons que les exigences générales tkMF font références aux normes ISO 9001 ; EN/AS 9120 et 9100 et doivent être respectées par les fournisseurs en fonction des normes indiquées sur les commandes tkMF. Toute évolution majeure liée au process de production et/ou au Système de Management QHSE du prestataire doit être signalée à tkMF. 7. Conformité à la réglementation Tous les produits ou matériaux achetés doivent respecter les exigences réglementaires en vigueur et notamment, sans que cela ne soit exhaustif les Directives Européennes (REACH, ROHS, Conflict Minerals , ….) ainsi que les exigences de sécurité et environnementales. Le fournisseur a la responsabilité de mettre en place une veille réglementaire concernant les prestations demandées par tkMF et de le tenir informé de toute évolution règlementaire en lui remettant le document correspondant à l’adresse qualité susvisée. Par ailleurs, il est obligatoire que tous les prestataires externes (notamment les fournisseurs de matière) signent le document « Code de conduite ». - Version imprimée non contrôlée. S’assurer de la révision en vigueur avant utilisation – Exigences Qualité applicables aux fournisseurs Ref. EQ-TH-005 Rev. C Page 3 / 9 8. Confidentialité Le prestataire donne libre accès à ses installations et informations concernées par les prestations qui lui sont commandées aux représentants de tkMF, aux clients ou donneurs d’ordres de tkMF et aux représentants d’organismes officiels de contrôle ou de surveillance. tkMF s’engage à la confidentialité vis à vis de toute information recueillie lors de ces interventions. A travers ce document, il est entendu que le fournisseur s’engage à ne pas divulguer les plans, schémas, notes et docu- ments communiqués par tkMF. Les informations communiquées via les échanges entre tkMF et le fournisseurs ne peu-vent être communiquées sans en avoir convenu au préalable. Toutes données divulguées lors des audits sont confiden-tielles. 9. Exigences relatives à la documentation 9.1. Normes et spécifications applicables Les normes citées dans le présent document ainsi que sur les commandes sont considérées au dernier indice en vigueur au moment du contrat. Le fournisseur doit s’assurer qu’il a en sa possession les documents au dernier indice pour satisfaire la commande selon les termes et conditions. Il appartient au prestataire de les obtenir auprès des organismes qui les commercialisent. Dans le cas d’une spécification qu’il ne peut se procurer directement, le prestataire doit la demander à tkMF à la version requise sur le contrat. Les spécifications applicables à la commande peuvent être des Fiches Matières, des Plans Qualité, des Gammes gelées- figées, etc. Il appartient au prestataire de signaler toute incohérence ou erreur qu’il détecterait dans le cadre du contrat / de la commande qui le lie à tkMF. Il est donc de la responsabilité du prestataire si le produit livré ne correspond pas au niveau de la prestation demandée par tkMF. Le prestataire s’engage à ne pas nous livrer des produits contrefaits. 9.2 Exigences EN 9100 en matière de contrôle Premier Article (FAI) L’examen premier article est requis, au moins dans les cas suivants, considérés comme générateurs potentiels de risques : - réalisation du produit pour la première fois, - reprise de fabrication après deux uploads/Industriel/link-eq-th-005-ind-c-exigences-qualit-achats-fournisseurs-et-sous-traitants.pdf