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CANEVAS DE REDACTION D’UNE REQUETE DE FINANCEMENT Page de couverture (ressortan

CANEVAS DE REDACTION D’UNE REQUETE DE FINANCEMENT Page de couverture (ressortant les informations suivantes) :  Le timbre communal (en français et en anglais) comprenant l’adresse de la commune ;  Le logo de la Commune (si disponible entre les deux timbres) ;  Le titre de l’étude : Etude de faisabilité de xx microprojets de …… ;  La photo de la mairie/ouvrage à réhabiliter / ouvrage existant (si possible) au centre de la page ;  Précisez : réalisé avec l’appui technique et financier du PNDP ;  Précisez : réalisé par (Nom et adresse du consultant);  La date de réalisation (mois + année) ;  Précisez en bas de page l’adresse du PNDP à droite (nom, boite postale, e-mail, numéro de téléphone, siège social en-dessous du logo). I- SOMMAIRE (Paginé, automatique et ordonné) II- FICHE D’IDENTIFICATION DU MP III- SIGLES, ABREVIATIONS, TABLEAUX, PHOTOS, CARTES, GRAPHIQUES ET ANNEXES 3.1 Sigles et abréviations 3.2 Liste des tableaux : Numéro, titres et pages des différents tableaux annoncés (Liste générée automatiquement) ; 3.3 Liste des photos: Numéro, titres et pages des différentes photos (liste générée automatiquement) ; 3.4 Liste des cartes : Numéro, titres et pages des différentes cartes (liste générée automatiquement) ; 3.5 Liste des graphiques : Numéro, titres et pages des différents graphiques (liste générée automatiquement) ; 3.6 Liste des annexes : Numéro, titres et pages des annexes (Liste générée automatiquement). IV- PRESENTATION DE LA COMMUNE 4.1 Sur le plan administratif (ressortant les informations suivantes) :  Date de création de la commune.  Brève histoire.  Limites administratives/naturelles,  nombre de chefferies (1er, 2ème, 3ème degré (villages) et la position des villages ciblés dans ladite organisation).  Carte de la localisation (région, département). 4.2 Sur le plan biophysique (ressortant les informations suivantes) :  Relief  Climat  Sol  Végétation.  Faune Informations sur les matériaux disponibles  Hydrographie  Liens avec le (s) MP, si possible. 4.3 Sur le plan humain (ressortant les informations suivantes) : Groupes humains en place, Population totale, répartition par âge, répartition par sexe, populations vulnérables et handicapés, population urbaine et population rurale (Se référer au RGPH et au PCD. NB : faire des analyses appropriées en établissant le lien avec les microprojets. 4.4 Activités économiques 4.4.1 Présentation des secteurs pertinents (surtout ceux en relation avec le (s) projet (s) étudié (s). 4.4.2 Nombre d’acteurs 4.4.3 Infrastructures existantes 4.4.4 Etat des infrastructures 4.4.5 Fonctionnalité 4.4.6 Niveau d’activités 4.4.7 Productivité 4.4.8 Revenus (individuels et générés pour la commune) 4.4.9 Si Routes : (types de transport, intensité/fréquence du trafic, coût de déplacement) 4.5 Autres projets de développement dans la Commune. V- CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU MP 5.1 Contexte (aborder les points suivants en ½ page maximum) : - La décentralisation, - Le rôle du PNDP (PNDP comme outil du gouvernement pour accompagner les communes) :  Le partenariat commune / PNDP et le bénéfice des allocations (pour entre autre, actualisation du PCD de la commune)  Le financement études de faisabilité  Financement des microprojets - Rappel sur le processus d’identification du projet (à partir du PCD) 5.2 Justification 5.2.1 Situation de référence présentée (Situation des populations en l'absence de l'infrastructure et moyens utilisés pour combler le vide et présentation de l’offre en termes d’infrastructures dans le village) ; 5.2.2 Etat chiffré des besoins à combler dans le secteur traité dans le village 5.2.3 Présentation des habitudes des populations avant la mise en place de l’infrastructure 5.2.4 Exposé des problèmes rencontrés par les populations du village du fait de l’absence de l’infrastructure ou du projet. 5.2.5 Opportunités et contraintes du milieu pour la réalisation du microprojet (disponibilité des ressources naturelle, humaine et matérielle). 5.2.6 Complémentarité du projet avec d'autres projets (en cours ou à venir). Présentation des interactions éventuelles du projet avec d’autres projets et organismes existants. 5.2.7 Justification du choix du site du projet 5.2.8 Motivation des parties prenantes (commune/utilisateurs directs, autorités locales, etc.) 5.2.9 Dispositif de pérennisation 4.2.10 Mesure de gestion des occupants actuels et éventuels du site ci ce dernier est occupé. VI- OBJECTIFS ET IMPACTS ATTENDUS DU MICROPROJET 6.1 Objectif global (chiffré et donnant clairement la solution au problème central) 6.2 Objectifs spécifiques (chiffrés, réalistes, mesurables et donnant clairement les solutions aux problèmes secondaires) NB : a) les objectifs doivent être : Spécifique : décrivant sans équivoque et de manière précise la situation à atteindre Mesurable : nombre (toujours quantifier) Ambitieux : fixant un objectif qui incite au challenge ; Réaliste : prenant en compte les moyens, les compétences disponibles et le contexte. Temporel : Il doit être défini dans le temps b) Utiliser les verbes d’action, et décrire les objectifs de façon SMART, en relation avec les problèmes identifiés dans la partie « justification » 6.3 Résultats et impacts attendus du MP 6.3.1 Résultats attendus (chiffrés et cohérents avec les objectifs spécifiques)  Plan socio-environnemental ;  Plan économique 6.3.2 Impacts du MP (chiffrés sur les bénéficiaires directs, indirects et le revenu de la commune) 6.3.3 Synthèse sur les indicateurs VII- ETUDE TECHNIQUE DU MICROPROJET 7.1 Consistance des travaux 7.1.1 Description du MP (structure et équipement) 7.1.2 Description de la consistance des travaux pour chaque type de projet 7.2 Description du site 7.2.1 Description du lieu d’implantation du projet (superficie, dimension, statut foncier, coordonnée GPS, climat, sol et végétation, accès au site) 7.2.2 Illustration de l’état de référence du site (02 photos) 7.2.3 Informations sur les zones d’emprunt des matériaux (sable, gravier, etc.) 7.2.4 Informations sur les matériaux 7.2.5 Informations sur les pratiques locales pour la construction de l’ouvrage 7.2.6 Informations sur la main-d’œuvre (disponibilité, quantité et qualité) 7.3 Caractéristiques techniques du projet. 7.3.1 Dimensions de l’ouvrage. 7.3.2 Présentation sommaire de la note de calcul. 7.3.3 Disposition de l’ouvrage sur le site du projet. 7.3.4 Plan de situation de l’ouvrage. 7.3.5 Présentation des variantes de conception. 7.3.6 Présentation des équipements/matériels ou mobiliers pour l’exploitation. 7.4 Personnel technique nécessaire (Tableau présentant les postes, les qualifications requises, le nombre, la disponibilité de la main d’œuvre et leur coût) 7.5 Matériel essentiel du chantier (Tableau de synthèse des matériels à utiliser) 7.6 Matériaux essentiels du chantier (Tableau de synthèse des matériaux, provenance et coût (sable, gravier, ciment, fer, etc.)) VIII- ETUDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 7.1 Fiche de screening 7.2 Impacts socio-environnementaux et mesures d’atténuation des impacts négatifs du MP conformément au CGES 7.3 Plan simplifié de gestion environnementale et sociale IX- CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) : (Il ressort les détails techniques de mise en œuvre, matériels, matériaux et personnel prescrit pour mise en œuvre y compris la mise en œuvre des mesures socio-environnementales). X- MECANISME DE PERRENISATION DU MICROPROJET 10.1 Dispositif existant (le cas échéant) 10.2 Description du mécanisme d'entretien, de maintenance et de gestion de l’infrastructure 10.3 Composition, rôle et responsabilité du Comité de Gestion 10.4 Planning des activités du Comité de Gestion XI- ROLES DES INTERVENANTS DANS L’EXECUTION DU MP (Tableau synoptique des rôles des parties prenantes du MP). XII- ETUDE FINANCIERE 12.1 Devis quantitatif du MP 12.2 Sous détail des prix 12.3 Bordereau des prix unitaires 12.4 Devis estimatif du MP ; 12.5 Récapitulatif (Présentant des taux conformes aux taux en vigueurs ((TVA = 19,25% et IR 5,5% ou 2,2%) et intégrant les frais du contrôleur (4% ou 7% du TTC) et les frais de l’Ingénieur du Marché (1%)). 12.6 Pan de financement du microprojet NB : Prévoir la participation des bénéficiaires. Variables selon les types de microprojets  hydraulique : 5%  Infrastructures de Développement Economique : 15%  Autres infrastructures 10%. 12.7 Analyse complémentaire à faire pour les projets générateurs de revenus 12.7.1 Analyse du taux de rentabilité économique 15.7.2 Analyse du taux de rentabilité financière 15.7.3 Analyse du dispositif de gestion et de pérennisation (Avec PV de consultation des parties prenantes). 12.8 Planning et délai (min et max) d’exécution du MP XIII- ANNEXES 1. Plans de(s) ouvrages(de situation et de masse, d’implantation, de fondation, de distribution, de toiture, de détails, façades et coupes) 2. Note de calcul manuscrite 3. Photos de la situation de référence 4. Avis de conformité du sectoriel 5. Délibération d’approbation de la requête de financement par le COMES 6. Photocopie de la page ou le projet est évoqué ou cité dans le PCD 7. Certificats de donation du site 8. Fiche socio-environnementale remplie uploads/Ingenierie_Lourd/ 01-canevas-d-x27-une-requete-de-financement.pdf