Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cahier pratique 8 avril 2011 – Le Moniteur n° 5602 - cahier détaché n° 2 consul

Cahier pratique 8 avril 2011 – Le Moniteur n° 5602 - cahier détaché n° 2 consultable sur www.lemoniteur.fr ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE Accessibilité, handicaps, loi du 11 février 2005, continuité dans la chaîne de déplacement, … Page 4 OBLIGATIONS DES COMMUNES Zones et travaux concernés, dérogation, PAVE, CCAPH, … Page 6 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Cheminements, chaussées, mobilier urbain, stationnement, transports, … Page 8 40 POINTS-CLÉS 2 Le Moniteur • 8 avril 2011 SOMMAIRE Principal actionnaire : Groupe Moniteur Holding. Société éditrice : Groupe Moniteur SAS au capital de 333 900 euros. RCS : Paris B 403 080 823 - Siège social : 17, rue d’Uzès 75108 Paris cedex 02. Numéro de commission paritaire : 0912 T 82147 - Président / Directeur de la publication : Guillaume Prot Impression : Roto Champagne, 2 rue des Frères Garnier, 52000 Chaumont - Dépôt légal : avril 2011. n IntROductIOn Accessibilité et continuité de la chaîne du déplacement .....3 n PARtIE 1 : cOntExtE 1. Définitions .......................................................................4 2. Rappel réglementaire ......................................................5 3. Continuité de la chaîne du déplacement .......................5 n PARtIE 2 : ObLIgAtIOnS dES cOMMunES 4. Zones et travaux concernés par la réglementation .......6 5. Procédure de dérogation ................................................6 n PARtIE 3 : OutILS à MEttRE En PLAcE PAR LES cOMMunES 6. Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) ......7 7. Procédure d’élaboration .................................................7 8. Commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CCAPH) ....8 n PARtIE 4 : PREScRIPtIOnS tEchnIquES POuR LES chEMInEMEntS 9. Cheminement courant.....................................................8 10. Pentes ..............................................................................9 11. Ressauts ..........................................................................9 12. Nature du sol .................................................................10 n PARtIE 5 : PREScRIPtIOnS tEchnIquES POuR LES tRAvERSéES dE chAuSSéES 13. Aménagement d’un bateau ..........................................10 14. Traversées .....................................................................11 15. Zones de refuge sur îlot ................................................11 16. Implantation de la bande d’éveil sur îlots refuges ......12 17. Aménagement d’un passage piétons ...........................12 18. Exemple d’aménagement d’un carrefour ....................13 19. Implantation de la bande d’éveil sur trottoir en arrondi ......................................................................14 n PARtIE 6 : PREScRIPtIOnS tEchnIquES POuR LE MObILIER uRbAIn 20. Zones de repos ..............................................................14 21. Repérage du mobilier urbain ........................................15 22. Dimensionnement du mobilier urbain ..........................15 23. Implantation de poteaux le long d’un trottoir ..............16 24. Implantation de poteaux pour la protection contre le stationnement ...........................................................16 25. Repérage d’un mobilier urbain présentant un porte à faux sur le cheminement ...........................................17 26. Repérage d’un mobilier urbain présentant un porte à faux par une barrière de protection ..........................17 27. Repérage d’un obstacle en saillie latérale ...................18 n PARtIE 7 : PREScRIPtIOnS tEchnIquES POuR LA SIgnALétIquE hORS SIgnALISAtIOn ROutIèRE 28. Informations visuelles sur le mobilier urbain ..............18 29. Systèmes d’informations avec commandes ................19 30. Dispositifs de passage sélectif.....................................19 n PARtIE 8 : PREScRIPtIOnS tEchnIquES POuR LES EScALIERS 31. Escaliers ........................................................................20 n PARtIE 9 : PREScRIPtIOnS tEchnIquES POuR LE StAtIOnnEMEnt 32. Nombre et repérage des places de stationnement .....21 33. Caractéristiques dimensionnelles d’une place de stationnement ..........................................................21 34. Cas du stationnement longitudinal à gauche et de plain-pied avec le trottoir ....................................22 n PARtIE 10 : PREScRIPtIOnS tEchnIquES POuR LES tRAnSPORtS En cOMMun 35. Transports guidés sur rail .............................................22 36. Implantation de l’arrêt de transport collectif ..............23 37. Signalisation de l’arrêt de transport collectif ..............24 38. Cas d’un poteau indicateur de ligne ............................24 n PARtIE 11 : PREScRIPtIOnS tEchnIquES POuR fEux dE cIRcuLAtIOn Et POStES d’APPEL d’uRgEncE 39. Feux de circulation permanents ...................................25 40. Postes d’appel d’urgence .............................................25 n POuR En SAvOIR PLuS Textes officiels ......................................................................26 Autres publications ..............................................................26 Sites internet à consulter .....................................................26 Normes ..................................................................................26 à LIRE SuR LE MêME thèME Handicap et construction de Louis‑Pierre Grosbois • 9e édition 2010 – 500 pages – 75 F EAN : 978‑2‑281‑11482‑9 Éditions du Moniteur Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées de Carole Le Bloas • 2e édition 2010 – 152 pages – 29 F EAN : 978‑2‑281‑11473‑7 Éditions du Moniteur Réglementation accessibilité – Recueil des textes officiels de Patrick Grépinet • 2e édition 2010 – 372 pages – 65 F EAN : 978‑2‑281‑11476‑8 Éditions du Moniteur Concevoir un bâtiment accessible aux personnes handicapées de Patrick Grépinet • 2e édition 2010 – 240 pages – 60 F EAN : 978‑2‑281‑11479‑9 Éditions du Moniteur Concevoir des espaces accessibles à tous de Cyril Goutte et Nadia Sahmi • CSTB – 4e édition 2009 – 280 pages + CD‑Rom PC indissociable – 45 F EAN : 978‑2‑281‑11447‑8 Éditions du CSTB L’accessibilité des lieux de travail de Soraya Kompany • 2009 – Coll. Gestion & Organisation – 260 pages – 29 F EAN : 978‑2‑867‑39393‑8 Éditions du Puits Fleuri L’accessibilité en pratique de Dominique Ferté • 2008 – 200 pages + CD‑Rom PC indissociable – 50 F EAN : 978‑2‑281‑11412‑6 Éditions du Moniteur L’accessibilité pour tous : la nouvelle réglementation de Soraya Kompany • 2008 – Coll. Gestion & Organisation – 338 pages – 29 F EAN : 978‑2‑867‑39360‑0 Éditions du Puits Fleuri Chaque semaine un nouveau cahier détaché accompagne désormais votre hebdomadaire. Abordant des sujets généralement en lien avec les rubriques du Moniteur, il vous propose une information complémentaire et didactique. Sont déjà parus : n tEchnIquE & chAntIER Accessibilité des bâtiments et de la voirie : où en est la réglementation ? Ponts thermiques dans le bâtiment Accessibilité des espaces verts et autres aménagements extérieurs Énergie solaire photovoltaïque Principes et mise en œuvre Garde-corps de bâtiments Qualité de l’air intérieur Mesures et gestion des résultats Isolation par l’extérieur avec pierre de taille ou autres maçonneries apparentes Réparation du béton Assainissement autonome n RégLEMEntAtIOn Marchés publics : les nouveaux formulaires « Déclaration du candidat » (DC) Permis de construire valant division n MAnAgEMEnt & PRévEntIOn EPI (équipements de protection individuelle) contre les chutes de hauteur Accidents du travail dans le BTP TMS (troubles musculo-squelettiques) dans le BTP n tExtES dE « RéféREncE » CCAG PI (prestations intellectuelles) adapté aux marchés de maîtrise d’œuvre à PARAÎtRE • Géothermie • Qu’est-ce qu’une EPL ? (1) à retrouver pour les abonnés au Moniteur premium à l’adresse suivante… www.lemoniteur.fr/lemoniteur_numerique commandez ce numéro du Moniteur au 01 40 13 50 65 http//kiosque.groupemoniteur.fr REtROuvEz LES cAhIERS PRAtIquES du MOnItEuR (1) LES fORMAtIOnS du MOnItEuR Accessibilité de la voirie : réglementation, diagnostic et amélioration Durée : 2 jours – 14 heures À Paris : 19 et 20 mai ; 22 et 23 septembre ; 5 et 6 décembre 2011 Province : nous contacter au 01 40 13 35 51 Tarif : 1 205 F HT Accessibilité des ERP : réglementation, diagnostic et amélioration Durée : 2 jours – 14 heures À Paris : 16 et 17 mai ; 19 et 20 septembre ; 24 et 25 novembre 2011 Province : nous contacter au 01 40 13 35 51 Tarif : 1 260 F HT VERS UNE NATURE URBAINE HORS-SÉRIE 8 avril 2011 • Le Moniteur 3 IntroductIon Accessibilité et continuité de la chaîne du déplacement La Loi n° 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée le 11 février 2005 (Journal officiel du 12/02/2005). Le I de l’article 45 de cette loi pose le principe de la continuité de l’accessibilité de la chaîne du déplacement : « La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. […]. Un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics est établi dans chaque commune à l’initiative du maire ou, le cas échéant, du président de l’établissement public de coopération intercommunale. Ce plan fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d’automobiles situées sur le territoire de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale. Ce plan de mise en accessibilité fait partie intégrante du plan de déplacements urbains quand il existe. » Cette volonté de traiter l’intégralité de la chaîne de déplacement crée un lien entre urbanisme, voirie et transports afin d’éviter toute rupture ou obstacle pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite. Elle implique ainsi tous les acteurs liés à ces services et notamment les communes. Ce cahier pratique, réalisé par Carole Le Bloas, propose, en 40 points-clés, un rappel des obligations et des exemples des prescriptions techniques concernant la voirie et les espaces publics pour répondre à la Loi du 11 février 2005. La Rédaction du Moniteur SIGLES ET ABRÉVIATIONS CCAPH : Commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées CCDSA : Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité CDCPH : Conseil départemental consultatif des personnes handicapées EPCI : Établissement public de coopération intercommunale ERP : Établissement recevant du public PAVE : Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics Ce cahier pratique est consultable à l’adresse www.lemoniteur.fr/lemoniteur_numérique pour les abonnés aux services Premium du Moniteur. 4 Le Moniteur • 8 avril 2011 AccessIbILIté de LA voIrIe et des espAces pubLIcs Définition de la notion d’accessibilité uploads/Ingenierie_Lourd/ 02-accessibilite-voirie-et-espaces-publics 1 .pdf