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CCTP 07036 Page 1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAITRE D’OUVRAGE

CCTP 07036 Page 1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAITRE D’OUVRAGE : 8, Route du Matz 78610 LES BREVIAIRES DOSSIER CONSULTATION DE LA : REHABILITATION DU CENTRE OMNISPORTS INTERCOMMUNAUTAIRE RUE DU CHEMIN VERT 78610 LE PERRAY EN YVELINES DCE 01-2011 JUIN 2011 4, Rue Lalande 78460 Chevreuse  01 30 23 46 10 -  01 30 52 24 03 CCTP 07036 Page 2 DG - D I S P O S I T I O N S G É N É R A L E S Le présent document, protégé par la Loi du 11 Mars 1957, sur les recueils techniques, est un des éléments constitutifs d'un marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation du centre omnisports intercommunautaire de la Communauté de Communes des Etangs comprenant le gymnase de 1500m² environ et les voiries et stationnements sur l’emprise du site situé Rue du Chemin VERT au PERRAY 78610. DG.1 - PRÉSENTATION DE L'OPÉRATION DG.1.1. - OBJET DE L'OPÉRATION La présente opération se situe dans un établissement recevant du public (E.R.P.) classé dans le type X de 4ème catégorie (effectif retenu 250 personnes), avec l’aménagement : Dans le gymnase à rez de chaussée: - Modification et création des baies, remplacement et confortement du clos et couvert, bac acier simple peau et polyester, aménagement intérieur incluant, électricité, luminaires, sols et équipements sportifs et finitions intérieures Modification de l’accès existant du gymnase : - Modification et création de la volumétrie avec fondation structure bois et bardage acier simple peau reprise des baies, aménagement intérieur incluant cloisonnement, électricité et finitions intérieures, Dans l’emprise du site voiries réseaux et stationnement : - Création et adaptation des accès voiries et stationnement pour une surface totale d’environ 3000 m². - Reprise à neuf des réseaux assainissement et divers en préparation des extensions projetées - Espaces verts et plantations. Le présent CCTP fixe les modalités techniques de la réhabilitation et de l’aménagement du centre omnisports intercommunautaire de la Communauté de Communes des Etangs – TRANCHE 1, pour en obtenir son parfait achèvement. Les travaux seront exécutés pour le compte de la Communauté de Communes des Etangs 78610 LES BREVIAIRES (Maître d'Ouvrage). Ce document n'est pas limitatif. En conséquence, l'Entrepreneur devra prévoir dans sa soumission, tous les travaux indispensables, étant entendu qu'il doit assurer le parfait et complet achèvement des ouvrages. L'attention de l'Entrepreneur est attirée tout particulièrement sur la compatibilité de son offre avec les réglementations sur la législation du travail, les règlements sanitaires, d’accessibilité, de prévention pour les établissements de type X. La responsabilité de l'Entrepreneur subsiste entièrement tant en ce qui concerne la solidité des ouvrages, les oublis, vices ou malfaçons. L'Entrepreneur sera responsable des dommages de toutes natures qui pourraient résulter de l'exécution de ces ouvrages. Les prix et quantités qui seront portés au bordereau de l'Entreprise s'entendent, compte tenu de toutes sujétions ou prescriptions découlant du CCTG, du présent CCTP, des plans, du CCAP, etc ... ainsi que des règlements en vigueur, des règles de l'Art pour un complet et parfait achèvement des ouvrages, quand bien même les travaux ne seraient mentionnés que sur l'une des pièces ci-dessus et même seraient omises mais découleraient de l'intervention logique à la limite de 2 corps d'état. DG.1.2. - DESCRIPTION SOMMAIRE DES OUVRAGES Ouvrages à réaliser : Bâtiment : Réhabilitation du local avec démolition partielle de l’accès actuel du gymnase, création de fondations et adaptation de façades avec baies structure bois clos en bac acier sec, mise en place de poutres et portiques en bois lamellé collé et massif en renforts et fermetures pignon du gymnase à fermer en bac acier, couverture remplacement complet des plaques polyester finition intérieure. Mise en place de menuiseries extérieures et portes en aluminium, électricité, luminaires, équipements et sols sportifs et peinture. VRD Reprise de l’accès, création de voies, aires de stationnement, circulations piétonnes. Préparation des réseaux pour la réalisation des extensions futures, assainissement, éclairage du site, fourreaux électriques et courants faibles, adduction d’eau et bouches d’arrosage. Plantations d’arbres et de haies. Les travaux seront à exécuter en 14 semaines à compter du 5 septembre 2011 pour la tranche ferme. Cette disposition est contractuelle. 8 semaines pour la tranche conditionnelle prescrite par ordre de service. DG.2 - LOTISSEMENT L'ensemble des travaux se compose de : Numéro Désignation des lots : Lot 1 : Démolitions, Terrassement, Réseaux enterrés, Espaces verts, Lot 2 : Eclairage public, Lot 3 : Gros Œuvre, Maçonnerie, Plâtrerie, Menuiserie intérieure, Lot 4 : Charpente bois, Lot 5 : Couverture bardage bac acier et polyester, Lot 6 : Menuiseries extérieures, Serrurerie, Lot 7 : Electricité, luminaires Lot 8 : Sols sportifs en résine acrylique, Lot 9 : Equipements sportifs, Lot 10 : Peinture. 1 CCTP 07036 Page 3 DG.3 - DOCUMENTS DG.3.1 - DOCUMENTS TECHNIQUES - Le C.C.T.G. du code des Marchés Publics, lois et règles de la construction. - Le présent C.C.T.P. - Les documents énoncés dans le CCAP - Les documents publiés par le CSTB et relevant de la procédure de l'avis technique, cahiers et avis techniques. - Les documents cités dans chaque lot. DG.3.2 - PLANS JOINTS CONCERNANT L'OPÉRATION Plan de situation et de masse Plan état existant Plans état projeté, Elévations – Coupes DG.4 - PIÈCES A FOURNIR PAR L’ENTREPRISE En application du CCAP les documents suivants sont à fournir par l’Entreprise, avant exécution des travaux. L’Entrepreneur doit l'établissement de tous les dessins d'exécution, des notes de calcul relatives au projet dans les conditions prévues au CCAP. Il fournira également les avis techniques sur les matériaux et procédés employés, ainsi que les documentations commerciales et techniques. Dans le cadre de la mission SPS l’entrepreneur fournira, après avoir participé à la réunion préalable, son Plan Particulier de Sécurité Prévention Santé dans les délais réglementaires. Après achèvement des travaux : L’Entrepreneur doit fournir, les plans d'attachement cotés, détaillés et complets de tous les ouvrages cachés, relevés immédiatement après exécution, les plans d'attachement cotés et détaillés de tous les réseaux enterrés effectivement réalisés. Leur relevé sera établi contradictoirement avec un représentant du Maître d’Oeuvre. En complément il sera fourni au Maître d’Oeuvre : - les notices techniques et la nomenclature des pièces de tous les matériaux en 2 exemplaires, Dans le mois suivant la réception, les plans et autres documents conformes à l'exécution seront fournis sur un support reproductible en deux exemplaires. DG.5 - ESSAIS ET CONTRÔLE Les essais de contrôle et les épreuves sont définis au CCAP. Ils seront réalisés dans les conditions définies par les règles de l'Art et le CCTG. DG.6 - PROTECTION INCENDIE Les ouvrages sont exécutés en conformité avec les règlements de sécurité contre les risques d'incendie. DG.7 - PRESCRIPTION GÉNÉRALES D'EXÉCUTION DG.7.1 - RÉSERVATIONS - PERCEMENTS - SCELLEMENTS Sont à la charge de l'entreprise de Gros œuvre : les réservations, percements et trous pour scellement dans les fondations, et dans toutes les maçonneries en élévation. Les réservations de scellements seront effectuées par incorporations de "taquets" de polystyrène expansé, taillés en queue d'aronde. La sublimation au chalumeau sera effectuée par l'entreprise de Gros œuvre. La fourniture et la mise en place de douilles, rails, taquets en bois etc ..., incombe à l'entreprise de Gros œuvre. L'entreprise de Gros œuvre assurera la fourniture la pose et le scellement des passages des canalisations dans les ouvrages en béton armé ou banché. - DESSIN D'EXÉCUTION Les dessins de détail d'exécution seront fournis au Maître d’Oeuvre préalablement à toute fabrication ou exécution pour permettre le contrôle des prescriptions incluses dans les pièces contractuelles et leur parfaite adaptation à l'ensemble du projet. L'accord de l’Architecte sur les détails d'exécution ne déchargera, en aucun cas, l’Entrepreneur de ses responsabilités propres, ni de son obligation de respecter les cotes du projet et les prescriptions contractuelles. Toutes justifications par le calcul des dispositions prises devront être fournies par l’Entrepreneur sur la demande de l’Architecte, soit antérieurement, soit postérieurement à l'exécution des travaux. Des échantillons, maquettes ou prototypes seront présentés dans tous les cas où l’Architecte et le Maître de l'Ouvrage le jugeront nécessaire. L’ Entrepreneur devra, avant la réception des ouvrages, remettre au Maître de l'Ouvrage et au Maître d’Oeuvre, ses détails d'exécution mis à jour, afin de permettre la constitution du dossier des ouvrages exécutés (D.O.E.). La réception ne pourra être prononcée qu'après la remise de ces documents. DG. 7.2 - VÉRIFICATION DES COTES L’Entrepreneur devra vérifier avec soin les cotes portées sur les plans de toutes natures. En effet, aucun supplément ne pourra être accordé, pour le motif d'erreur ou d'omission de cotes. DG. 7.3 - MISE EN OEUVRE DE SOURCE DE CHALEUR - PERMIS DE FEU CCTP 07036 Page 4 L'exécution des travaux nécessitant la mise en oeuvre d'une source de chaleur mobile, devra être précédée de la remise au Maître d’Oeuvre d'une fiche indiquant : - la nature, le lieu, la date et la durée du travail effectué, - les mesures de prévention prises contre les risques d'incendie, - les moyens éventuels de lutte contre l'incendie prévus sur le chantier concerné. DG.8 - PRÉVENTION CONTRE L'INCENDIE L'Entrepreneur devra assurer à ses frais, sous sa responsabilité les uploads/Ingenierie_Lourd/ 13-cctp.pdf