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ROYAUME DU MAROC *** MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT DE LA LOGISTIQUE E

ROYAUME DU MAROC *** MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT DE LA LOGISTIQUE ET DE L’EAU *** DIRECTION PROVINCIALE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L’EAU D’AL HOCEIMA *** Travaux d’Elargissement et Renforcement de la RP 4115 entre Moulay Ahmed Chrif et Jebha sur 15.3 km Dans la Province d’Al Hoceima MARCHE N°.................... CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Le présent marché est passé par appel d’offres ouvert, sur offres de prix en vertu des dispositions de l’alinéa 2 § 1 de l’article 16 et §1 de l’art 17 et alinéa 3 §3 de l’article 17 du Décret n° 2-12-349 du 08 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. Entre, Monsieur le Ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau représenté par le Directeur Provincial de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau d’Al Hoceima assurant le rôle du « Maître d’Ouvrage » D’une part, Et, Monsieur : ..........................................................................……….................................... Agissant au nom et pour le compte de : …………………………………………………… Société anonyme ou SARL au capital :…………………………………………………….. Activité :……………………………………………………………………………………. Demeurant à :……………………………………………………………………………. Inscrit au Registre de Commerce : N°..…………………à …………………………. Identifiant fiscal :………………………………………………………………………… Affilié à la C.N.S.S sous le N°:…………………………………………………………… Patente N° :…………………………………………………………… Titulaire du compte Bancaire n°(RIB) :………………………………………………….. Ouvert à la banque :…………………………………………………. Au Nom de : ...............................................................................…………………………… Désigné ci-après par " l’Entrepreneur" D’autre part. Il a été décidé et convenu ce qui suit: 1 CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ET DESCRIPTIONS DES TRAVAUX Article I-1 : OBJET DU MARCHE. Le présent marché a pour objet : Travaux d’Elargissement et Renforcement de la RP 4115 entre Moulay Ahmed Chrif et Jebha sur 15.3 km dans la Province d’Al Hoceima Article I-2 : PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE. Le présent marché est passé par appel d’offres ouvert, sur offres de prix en vertu des dispositions de l’alinéa 2§ 1 de l’article 16 et §1 de l’art 17 et alinéa 3§3 de l’article 17 du Décret n° 2-12-349 du 08 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. Article I-3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont celles énumérées ci-après dans l’ordre de priorité indiqué au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l’Etat (CCAG-T). - L’acte d’engagement - Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS). - Le mémoire technique. - Le bordereau des prix détail estimatif. - Le sous détail des prix - Le cahier des prescriptions communes (CPC) applicable aux travaux routiers courants du Ministère de l’Equipement et édité par lui en vertu de l’arrêté n°451-83 du 06/12/82, tel qu’il a été modifié ou complété. - Le cahier des clauses administratives générales CCAG-T applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l’Etat Par le fait même de la signature de l’acte d’engagement, l’Entrepreneur est réputé avoir lu et accepté les conditions et clauses prévues au présent CPS ainsi que celles prévues par les autres pièces rendues contractuelles par ce même document. Article I 4 : Textes généraux & SPECIAUX Textes Généraux : Le dahir n° 1.15.05 du 19 Février 2015 portant promulgation de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics ; Le dahir n°1-56-211 du 11 Décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics ; Code du travail. Code général des impôts. Le décret n° 2-12-349 du 08 joumada I 1434 (20 mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés publics ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété ; Le décret 2-07- 1235 du 5 kaâda 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l’Etat ; Le décret n ° 2-16-344 du 22 juillet 2016 relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat., 2 Circulaire n° 72/CAB du 26 novembre 1992 d’application du Dahir n°1-56-211 du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics, La Circulaire 6001 Bis/TPC du 7 Août 1958 relative au transport de matériaux et marchandise pour exécution des travaux publics. L’Arrêt n° 4451/DDP du 10 Octobre 1983 et le Dahir n° 89/30 du 21 Novembre 1989 relatif à l’extraction du sable et matériaux de construction. 9) Le cahier des clauses générales administratives applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat (CCAG-T) Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l’Etat rendus applicables à la date d’ouverture des plis. Textes Spéciaux : La circulaire n° 2/1242/DRNT du 31/7/87 approuvant le C.P.C. applicable aux travaux dépendant du Ministère chargé de l’équipement. La note circulaire de la Direction des Routes et la Circulation Routière n°214.22/50.5/238/340 du 11.12.98 relative au contrôle et suivi des travaux routiers. 10) Le catalogue des structures types de chaussées neuves, édition 1995. 12) Le Guide Marocain des Terrassements routiers (GMTR) rendu applicable par la note circulaire de la DRCR n° 214.22/40900/1896/2002 du 11/7/2002. En outre l’entrepreneur devra se procurer de ces documents s’ils ne sont pas en sa possession et ne pourra en aucun cas exciper l’ignorance de ceux-ci pour se dérober des obligations qui y sont contenues. En cas de modification dans les textes concernés, l’entrepreneur se référera aux plus récents d’entre eux. Par le fait même de la signature de l’acte d’engagement, l'entrepreneur est réputé avoir lu et accepté les conditions et clauses prévues au C.C.A.G-T ainsi que celles prévues par les autres pièces contractuelles du marché. Article I.5 : DEFINITIONS. En complément aux définitions données par le décret n° 2.12.349 du 08 Joumada I 1434 (20 mars 2013) sus visé et par le CCAG-T, on entend par « ouvrage » : le travail à réaliser quel que soit la nature (terrassement, chaussée, ouvrage d’assainissement, etc…). Article I.6 : ETENDUE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES Le marché comprend l’exécution et l’achèvement des travaux dans les conditions spécifiées dans les cahiers des charges ainsi que l’entretien des ouvrages tel que défini dans le cahier des prescriptions communes jusqu’à la date de réception définitive. A ce titre le marché comprend : La fourniture de la main d’œuvre et de son encadrement ; La fourniture de tous les matériaux nécessaires à la construction ; La fourniture et l’exploitation durant le chantier de tout le matériel de travaux publics et autre si nécessaire ; La construction d’ouvrages et d’installations provisoires et d’une manière générale, toutes les prestations à caractère provisoire ou définitif nécessaires à la réalisation et à l’achèvement des travaux et l’entretien des ouvrages telles que la nécessité de ces fournitures et prestations est spécifiée par le marché ou qui en découle raisonnablement. 3 L’entrepreneur doit en outre remplir les obligations suivantes : Vérifier la présence et la cohérence des documents techniques contractuels qui définissent de façon précise et sans équivoque les ouvrages à réaliser. Procéder aux études complémentaires et à l’établissement de tous documents techniques (note de calculs ou plans de détail) qui sont nécessaires à la bonne réalisation des ouvrages. Article I.7 : CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux à exécuter au titre du présent marché consistent en ce qui suit : A/ Travaux de terrassements : A-1 / Travaux de terrassements : Section LONG (m) Largeur moyenne de la plate-forme (ml) Nature des travaux PK PK Origine Extrémité 0+000 15+300 15 300.00 7,5 -Déblais et Remblais : conformément aux plans visés « Bon pour exécution ». - Déblais pour purge Total déblai : 70 200 m3 Total remblai : 3 264 m3 Total déblai pour purge : 471 m3 A-2 / Dégagement des éboulis : PKO PKF Nature des travaux Quantité (m3) 09+000 10+000 Dégagement des éboulis 100 Total protections en gabion 100 4 B-Travaux de traitement de l’environnement : B - 1 / Construction des Fossés bétonnés. Section Intervention Longueur (ml) PKO PKF 0+000 6+700 Construction de fossés bétonnés 4 300 6+700 6+760 Remplacement des fossés bétonnés existants 60 6+760 9+000 Construction de fossés bétonnés 1 300 9+060 10+430 Construction de fossés bétonnés 1 100 10+460 11+500 Construction de fossés bétonnés 500 11+500 11+560 Remplacement des fossés bétonnés existants 60 11+560 15+210 Construction de fossés bétonnés 2 400 Total Construction Fossés Bétonnés 9 720 B - 2 / Construction des caniveaux bétonnés avec dallettes. Section Intervention Longueur (ml) PKO PKF 0+000 9+000 Construction caniveaux bétonnés avec dallettes 60 9+000 9+060 Construction caniveaux bétonnés avec dallettes 60 10+430 10+460 Construction caniveaux bétonnés avec dallettes 30 10+460 15+300 Construction caniveaux bétonnés avec dallettes 50 Total Construction caniveaux bétonnés avec dallettes 200 NB : les emplacements exacts des fossés bétonnés et caniveaux bétonnés avec dallettes seront arrêtés lors du démarrage des travaux. B -3 / Soutènement et protections en gabions : PK Nature Longueur (ml) Quantité (m3) 06+700 2 lits de gabions 20 60 09+500 Descente en gabions Dimensions conformément au plans visés bons pour exécution 100 11+500 3 lits de gabions 30 360 Protection au droit des ouvrages d’assainissement 385 Total protections en uploads/Ingenierie_Lourd/ cps-travaux-el-rf-rp4115.pdf