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DUO – ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE DE L’AUTORISATION DU DOSSIER L

DUO – ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE DE L’AUTORISATION DU DOSSIER LOI SUR L’EAU DU LUNDI 22 FEVRIER AU MERCREDI 23 MARS 2016 INCLUS 2.08 RAPPORT BURGEAP RABATTEMENT DE NAPPE IVANHOE CAMBRIDGE INVESTISSEMENTS FRANCE DUO PARIS RIVE GAUCHE PARIS 13ème (75) Rabattement de nappe pour la réalisation de deux tours Dossier d’autorisation (Loi sur l’Eau) au titre du code de l’Environnement Rapport RGHCIF00627-04 30/09/2015 RGHCIF00627-04/ CGHCIF130970 YCL – LPY 30/09/2015 Page : 2/124 BGP200/5 IVANHOE CAMBRIDGE INVESTISSEMENTS FRANCE Rabattement de nappe pour la réalisation de deux tours – DUO PARIS RIVE GAUCHE - Paris 13 Dossier d’autorisation (Loi sur l’Eau) au titre du code de l’Environnement Ce rapport a été rédigé avec la collaboration de ...................................... Objet de l'indice Date Indice Rédaction Vérification Validation Nom Signature Nom Signature Nom Signature Rapport provisoire 14/02/2014 01 Y. Clessienne L. Pyot L. Pyot 27/02/2014 02 YCL L. Pyot L. Pyot 15/06/2015 03 YCL L. Pyot L. Pyot 30/09/2015 04 YCL L. Pyot L. Pyot Numéro de rapport : RGHCIF00627-04 Numéro d'affaire : A33159 N° de contrat : CGHCIF130970 Domaine technique : HB01 Mots clé du thésaurus GENIE CIVIL LOI SUR L’EAU FORAGE RABATTEMENT DE NAPPE POMPAGE D’ESSAI BURGEAP AGENCE ILE DE FRANCE 27, rue de Vanves 92 772 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX Téléphone : 33(0)1.46.10.25.70 - Télécopie : 33(0)1.46.10.25.64 e-mail : agence.de.paris@burgeap.fr RGHCIF00627-04/ CGHCIF130970 YCL – LPY 30/09/2015 Page : 3/124 BGP200/5 SOMMAIRE Avant-propos 8 « Nom et adresse du demandeur » 9 Pièce n° 1 « Emplacement sur lequel les travaux Pièce n° 2 doivent être réalisés » 10 « Nature, consistance, volume et objet des Pièce n° 3 travaux et rubriques de la nomenclature dans lesquelles doivent être rangés les travaux » 11 3.1 Description générale du projet 11 3.2 Dispositif de rabattement de nappe 12 3.3 Rubriques de la nomenclature loi sur l’eau concernées par le projet 14 « Notice d’incidence » 16 Pièce n° 4 4.1 Etat initial 16 Environnement immédiat du site 16 4.1.1 Contexte hydrographique 16 4.1.2 Contexte géologique 17 4.1.3 4.1.3.1 Contexte géologique général 17 4.1.3.2 Données issues des reconnaissances de terrain 18 Contexte hydrogéologique 19 4.1.4 4.1.4.1 Contexte hydrogéologique général 19 4.1.4.2 Piézométrie 20 4.1.4.3 Caractéristiques hydrodynamiques des aquifères 21 4.1.4.3.1 Pompage et interprétation 21 4.1.4.3.2 Diagraphies au micro-moulinet et interprétation 22 4.1.4.3.3 Etude de faisabilité de la réinjection des eaux d’exhaure 23 4.1.4.4 Prélèvements en nappe dans le secteur étudié 23 4.1.4.5 Qualité des eaux de nappe 24 Milieu naturel et zone Natura 2000 27 4.1.5 Sites BASIAS (sites industriels et activités de service) 27 4.1.6 Sites BASOL (sites pollués) 28 4.1.7 4.2 Incidence du projet sur les eaux souterraines 28 Débit d’exhaure 28 4.2.1 Impact piézométrique 30 4.2.2 Impacts quantitatifs en phase définitive 31 4.2.3 Impacts qualitatifs en phase travaux 31 4.2.4 Impacts qualitatifs en phase définitive 33 4.2.5 4.3 Incidences des travaux sur les eaux superficielles et les milieux aquatiques associés 33 Incidence du projet vis-à-vis de la zone inondable 33 4.3.1 Incidence quantitative 34 4.3.2 RGHCIF00627-04/ CGHCIF130970 YCL – LPY 30/09/2015 Page : 4/124 BGP200/5 Incidence qualitative 34 4.3.3 4.4 Incidences des travaux sur le milieu naturel et NATURA 2000 38 4.5 Compatibilité avec le SDAGE Seine – Normandie et les objectifs de qualité des eaux 39 4.6 Mesures pour limiter les incidences 42 « Moyens de surveillance » 43 Pièce n° 5 « Pièces graphiques » 45 Pièce n° 6 ANNEXES 64 RGHCIF00627-04/ CGHCIF130970 YCL – LPY 30/09/2015 Page : 5/124 BGP200/5 TABLEAUX Tableau 1 : cotes de quelques niveaux du projet 11 Tableau 2 : rubriques concernées par le projet 14 Tableau 3 : qualité des eaux de la Seine 17 Tableau 4 : coordonnées Lambert II étendue des ouvrages de reconnaissance 18 Tableau 5 : synthèse des niveaux piézométriques ponctuels 20 Tableau 6 : synthèse des caractéristiques hydrodynamique des aquifères 21 Tableau 7 : synthèse des micromoulinets 22 Tableau 8 : résultats de l’essai d’injection long 23 Tableau 9 : résultats des analyses d’eau 24 Tableau 10 : sites BASIAS aux alentours du projet 27 Tableau 11 : coordonnées Lambert II étendue des ouvrages de rabattement de nappe, d’injection, de suivi et du point de rejet dans la Seine 29 Tableau 12 : masse de polluant rejeté dans le milieu 35 Tableau 13 : extrait de l’annexe 1 du SDAGE (normes de qualité environnementale pour les eaux de surface) 37 Tableau 14 : masse de polluant rejeté dans le milieu après abattement par le bac de décantation et le filtre à charbon actif 37 Tableau 15 : qualité du rejet traité par la station de traitement (Extrait du DLE du 12/07/2011 - SEMAPA) 38 Tableau 16 : compatibilité entre les défis du SDAGE Seine-Normandie et le projet étudié 40 Tableau 17 : principales actions à mettre en œuvre pour l’unité hydrographique Seine parisienne – grands axes et actions entreprises par le projet 41 RGHCIF00627-04/ CGHCIF130970 YCL – LPY 30/09/2015 Page : 6/124 BGP200/5 FIGURES Figure 1 : plan de localisation (extrait de carte IGN) 46 Figure 2 : photographie aérienne (source Géoportail) 47 Figure 3 : extrait cadastral (source cadastre.gouv) 48 Figure 4 : plan de localisation des sondages 49 Figure 5 : extrait de la carte géologique (source Infoterre) 50 Figure 6 : coupe géologique au droit du projet 51 Figure 7 : coupe géologique synthétique du modèle 52 Figure 8 : interprétation des micromoulinets 53 Figure 9 : situation des sites BASIAS autour du site 54 Figure 10 : plan des aménagements de la ZAC Bruneseau / rives de Seine pris en compte pour l’étude hydraulique (source HYDRATEC) 55 Figure 11 : carte de localisation des opérations de géothermie et des captages d’alimentation en eau 56 Figure 12 : carte de localisation des pompages d’exhaure d’infrastructures (parking souterrains et RATP) 57 Figure 13 : carte d’iso-rabattement de la nappe des sables yprésiens à l’issu de la période de rabattement de nappe 58 Figure 14 : carte d’iso-rabattement de la nappe de la craie à l’issu de la période de rabattement de nappe 59 Figure 15 : remontée de la nappe après arrête des pompages à 100 mètres 60 Figure 16 : localisation des forages de rabattement et d’injection et des piézomètres de contrôles 61 Figure 17 : localisation du réseau et du rejet des eaux de pompage 62 Figure 18 : schéma des différents réseaux entre le projet et la Seine (SEMAPA) 63 RGHCIF00627-04/ CGHCIF130970 YCL – LPY 30/09/2015 Page : 7/124 BGP200/5 ANNEXES Annexe I Tableau de concordance entre le DLE du 27/02/2014 et le DLE actuel 65 Annexe II Plans de prévention des inondations de la ville de Paris 68 Annexe III Coupe du Pz K 71 Annexe IV Analyses chimique 73 Annexe V Formulaire simplifiée d’évaluation des incidences Natura 2000 94 Annexe VI Note de la SEMAPA du 10 juin 2015 104 Annexe VII Courrier du 8 septembre 2015 de la SEMAPA à IVANHOE CAMBRIDGE et pièces jointes 107 Annexe VIII Email du 18 mars 2014 de la ville de Paris validant la solution des eaux d’exhaure en seine 122 Annexe IX Description du modèle mathématique 124 RGHCIF00627-04/ CGHCIF130970 YCL – LPY 30/09/2015 Page : 8/124 BGP200/5 Avant-propos La société IVANHOE CAMBRIDGE INVESTISSEMENTS FRANCE, assistée par la société HINES FRANCE (maître d’ouvrage délégué), projette la construction de bâtiments à usage de bureaux de 105 000 m² de SHON sur un terrain situé (lot B3A) sur la ZAC PARIS Rive Gauche dans le 13ème arrondissement de Paris. Le lot B3A a une superficie de 8 800 m², dont 6 350 m² en « plein sol » et 2 450 m² en « Belvédère » surplombant les voies ferrées du faisceau Austerlitz. Le présent document, rédigé par BURGEAP, constitue le dossier d’Autorisation au titre du Code de l’Environnement (loi sur l’eau). Les textes réglementaires de référence pour le présent dossier sont les suivants : • articles L. 210-1 et suivant du Code de l’Environnement ; • articles R. 214-6 et suivants du Code de l’Environnement relatifs aux procédures d'autorisation et de déclaration ; • article R. 214-1 du Code de l’environnement relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration ; Conformément à l’article R. 214-6 du Code de l’environnement, ce dossier comporte les pièces suivantes : • pièce n°1 : « Nom et adresse du demandeur » ; • pièce n°2 : « Emplacement sur lequel les travaux doivent être réalisés » ; • pièce n°3 : « Nature, consistance, volume et objet des travaux et rubriques de la nomenclature dans lesquelles doivent être rangés les travaux » ; • pièce n°4 : « Notice d’incidence » ; • pièce n°5 : « Moyens de surveillance » ; • pièce n°6 : « Eléments graphiques, plans ou cartes utiles à la compréhension des pièces du dossier ». Il rappelle également les moyens mis en œuvre et les interprétations effectuées pour arriver aux conclusions présentées précédemment. L’ Annexe I précise les pages du DLE du 27/02/2014 ayant fait l’objet de compléments d’information en réponse aux questions de la police de l’eau suite aux uploads/Ingenierie_Lourd/ 2-08-rapport-burgeap-rabattement-de-nappe 3 .pdf