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La copropriété La copropriété Techniques de lotissement d’immeubles Techniques

La copropriété La copropriété Techniques de lotissement d’immeubles Techniques de lotissement d’immeubles en copropriété en copropriété MINISTERE DE L’EQUIPEMENT MINISTERE DE L’EQUIPEMENT OFFICE DE LA TOPOGRAPHIE ET DU CADASTRE OFFICE DE LA TOPOGRAPHIE ET DU CADASTRE COURS DE FORMATION ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- COURS DE FORMATION ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- THEME : THEME : formation sur les Lotissements en copropriété formation sur les Lotissements en copropriété SOMMAIRE SOMMAIRE : : LA COPROPRIETE LA COPROPRIETE I I D DÉFINITIONS. ÉFINITIONS. I - 2- I - 2- Parties communes et indivises Parties communes et indivises - Parties non bâties. - Parties non bâties. - Parties construites. - Parties construites. I -3- I -3- Parties divises et privatives. Parties divises et privatives. I - 4- I - 4- Division de l’immeuble en lots. Division de l’immeuble en lots. II - II - PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER II - 1 II - 1 Type des projets Type des projets a/ Projet de lotissement d’un seul bâtiment édifié sur la ou une parcelle du titre foncier a/ Projet de lotissement d’un seul bâtiment édifié sur la ou une parcelle du titre foncier. . b/ / Projet de lotissement d’un groupe ou ensemble des bâtiments b/ / Projet de lotissement d’un groupe ou ensemble des bâtiments. . III III ANALYSE DES DOSSIERS ANALYSE DES DOSSIERS IV IV EXECUTION DES TRAVAUX DE LOTISSEMENT EXECUTION DES TRAVAUX DE LOTISSEMENT IV - 1- Travaux de préparation au bureau. IV - 1- Travaux de préparation au bureau. IV – 2-Opérations de terrain. IV – 2-Opérations de terrain. a/ -Identification de ou des immeubles. a/ -Identification de ou des immeubles. b/ -Bornage. b/ -Bornage. c/ -Levé. c/ -Levé. IV – 3-Opérations de bureau. IV – 3-Opérations de bureau. a/ -Calculs des coordonnées. a/ -Calculs des coordonnées. b/ -Croquis. b/ -Croquis.   Croquis de levé. Croquis de levé.   Croquis de délimitation. Croquis de délimitation. c/ -Calculs des contenances. c/ -Calculs des contenances. d/ -Tableau des contenances. d/ -Tableau des contenances. e/ -Procès-verbal. e/ -Procès-verbal. f/ -constitution du dossier. f/ -constitution du dossier. g/ -Vérification du dossier technique. g/ -Vérification du dossier technique. h/ -Dessin et confection de plans de mutation. h/ -Dessin et confection de plans de mutation. i/ -Vérification des plans de mutation. i/ -Vérification des plans de mutation. MINISTERE DE L’EQUIPEMENT MINISTERE DE L’EQUIPEMENT OFFICE DE LA TOPOGRAPHIE ET DU CADASTRE OFFICE DE LA TOPOGRAPHIE ET DU CADASTRE COURS DE FORMATION ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- COURS DE FORMATION ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ASPECTS TECHNIQUES DE LA COPROPRIETE ASPECTS TECHNIQUES DE LA COPROPRIETE LACOPROPRIETE LACOPROPRIETE I - Définitions I - Définitions on appelle lotissement en copropriété l’opération qui a pour but de délimiter un immeuble, groupe on appelle lotissement en copropriété l’opération qui a pour but de délimiter un immeuble, groupe d’immeuble ou ensemble immobilier édifier sur un terrain immatriculé, comportant un ou plusieurs étages et d’immeuble ou ensemble immobilier édifier sur un terrain immatriculé, comportant un ou plusieurs étages et renfermant des locaux privatifs tel que appartements, locaux commerciaux ou professionnels ou autres en parties renfermant des locaux privatifs tel que appartements, locaux commerciaux ou professionnels ou autres en parties divises (privatif) et parties indivises. divises (privatif) et parties indivises. I -2 Parties communes et indivises I -2 Parties communes et indivises Elles sont définies à l’article 85 du code de droit réel et sont constituées par Elles sont définies à l’article 85 du code de droit réel et sont constituées par : :  Parties non bâties. Parties non bâties.   La superficie du terrain sur lequel et édifié le bloc d’immeuble. La superficie du terrain sur lequel et édifié le bloc d’immeuble.   La superficie verte faisant partie de l’immeuble. La superficie verte faisant partie de l’immeuble.   Les aires de stationnement des voitures appartenant à l’immeuble et toute autre surface qui n’est pas Les aires de stationnement des voitures appartenant à l’immeuble et toute autre surface qui n’est pas affecter à l’utilité de l’une de parcelle divise. affecter à l’utilité de l’une de parcelle divise.  parties construites parties construites . .   Les fondations. Les fondations.   Les murs porteurs. Les murs porteurs.   Les piliers. Les piliers.   Les gaines. Les gaines.   Les escaliers communs. Les escaliers communs.   Les ascenseurs. Les ascenseurs.   La loge gardien. La loge gardien.   Le local syndic. Le local syndic.   Les niches. Les niches.   Les couloirs, hall et galeries qui desservent aux différents locaux privatifs. Les couloirs, hall et galeries qui desservent aux différents locaux privatifs.   Les cours et jardins qui dépendent du bloc. Les cours et jardins qui dépendent du bloc. Et en général toutes les parties construites de l’immeuble qui ne sont pas affectés à l’utilité de l’une de parcelle Et en général toutes les parties construites de l’immeuble qui ne sont pas affectés à l’utilité de l’une de parcelle divise. divise. I -3 Parties divises et privatives. I -3 Parties divises et privatives. On appelle parties divises d’un immeuble, les locaux destinés à l’usage exclusif ou à l’intérêt d’une seule On appelle parties divises d’un immeuble, les locaux destinés à l’usage exclusif ou à l’intérêt d’une seule personne. personne. I -4 divisions de l’immeuble en lots. I -4 divisions de l’immeuble en lots. Chaque bloc d’immeuble est divisé en lots selon l’état descriptif du projet de lotissement donné par les plans Chaque bloc d’immeuble est divisé en lots selon l’état descriptif du projet de lotissement donné par les plans d’architecte et le règlement de copropriété. d’architecte et le règlement de copropriété. MINISTERE DE L’EQUIPEMENT MINISTERE DE L’EQUIPEMENT OFFICE DE LA TOPOGRAPHIE ET DU CADASTRE OFFICE DE LA TOPOGRAPHIE ET DU CADASTRE COURS DE FORMATION ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- COURS DE FORMATION ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Cet opération a pour but d’attribuer un titre foncier pour chaque parcelle divise et un titre foncier pour chaque Cet opération a pour but d’attribuer un titre foncier pour chaque parcelle divise et un titre foncier pour chaque bloc, ce titre regroupe toute les parties indivises du dite bloc ainsi que sa parcelle au sol. les bloc, ce titre regroupe toute les parties indivises du dite bloc ainsi que sa parcelle au sol. les parties communes non bâties définie si dessus restent dans le titre mère.(Cas de lotissement d’un groupe parties communes non bâties définie si dessus restent dans le titre mère.(Cas de lotissement d’un groupe d’immeubles ou d’un ensemble immobilier.) d’immeubles ou d’un ensemble immobilier.) Dans le cas où le lotissement renferme un seul bâtiment édifié sur la totalité de l’assiette foncière, les parcelles Dans le cas où le lotissement renferme un seul bâtiment édifié sur la totalité de l’assiette foncière, les parcelles faisant l’objet des parties indivises restent dans le titre mère. faisant l’objet des parties indivises restent dans le titre mère. Chaque parcelle divise admet en outre une quote-part proportionnelle à sa surface dans les parties communes Chaque parcelle divise admet en outre une quote-part proportionnelle à sa surface dans les parties communes qu’on appelle les droits indivises sur les parties communes, ces droits sont inséparables de telle sorte que le qu’on appelle les droits indivises sur les parties communes, ces droits sont inséparables de telle sorte que le partage des parties communes ne pourra être révoqué, c’est une convention placée sous le régime de l’indivision partage des parties communes ne pourra être révoqué, c’est une convention placée sous le régime de l’indivision forcée. forcée. II- II- Pièces constitutives du dossier. Pièces constitutives du dossier. Le demandeur dépose un dossier comportant Le demandeur dépose un dossier comportant : : o o Une demande de lotissement (modèle 79 OTC) Une demande de lotissement (modèle 79 OTC) o o Un certificat de propriété datant de moins de 3 mois. Un certificat de propriété datant de moins de 3 mois. o o Un arrêté de celui qui a autorité d’approbation (Président de la Municipalité ou Gouverneur ou Un arrêté de celui qui a autorité d’approbation (Président de la Municipalité ou Gouverneur ou Jugement). Jugement). o o L’approbation peut être remplacer par le PV de recollement et les plans de permis debatir. L’approbation peut être remplacer par le PV de recollement et les plans de permis debatir. o o Un jeu des plans d’architecture (projet de lotissent) pour tous les niveaux de/ des immeubles + terrasse Un jeu des plans d’architecture (projet de lotissent) pour tous les niveaux de/ des immeubles + terrasse + coupe. + coupe. o o Un plan de situation. Un plan de situation. o o Un règlement de copropriété. Un règlement de copropriété. o o Un tableau des surfaces des lots à créer. Un tableau des surfaces des lots à créer. o o L’architecture du projet sur jeu de calques ou sur support informatique scanné ou fichier Autocad. L’architecture du projet sur jeu de calques ou sur support informatique scanné ou fichier Autocad. II -1 Types des projets. II -1 Types des projets. Le dossier de lotissement en copropriété peut être présenté sous forme de Le dossier de lotissement en uploads/Ingenierie_Lourd/ 2-cours-cop.pdf