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Rédigé par : ELBAHMOUT Saadiya Encadré par : Mr. CHARAF Karim Année universitai

Rédigé par : ELBAHMOUT Saadiya Encadré par : Mr. CHARAF Karim Année universitaire : 2012-2013 Groupe Institut Supérieur de Commerce Et d’Administration des Entreprises Centre de Casablanca Mémoire de fin d’étude Option : Audit, comptabilité et contrôle de gestion L’audit comptable et financier des projets de développement : Particularités, risques et proposition de démarche Mémoire de fin d’études Audit des projets de développement : Particularités, risques et proposition de démarche 2 REMERCIEMENTS REMERCIEMENTS REMERCIEMENTS REMERCIEMENTS Avant d’entamer ce mémoire de fin d’études, je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises (ISCAE) et les intervenants professionnels responsables de la formation « audit, comptabilité et contrôle de gestion » pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci. J’adresse mes vifs remerciements à mon professeur encadrant, Monsieur CHARAF Karim qui s’est toujours montré à l’écoute et très disponible tout au long de la réalisation de ce mémoire, ainsi pour l’inspiration, l’aide et le temps qu’il a bien voulu me consacrer et sans qui ce mémoire n’aurait jamais vu le jour. Je remercie également le directeur du cabinet « AISSE », Monsieur AISSE Taïb et Monsieur SOUHAILE Mehdi, responsable pôle audit pour leur accueil et la confiance qu’ils m’ont accordée dès mon arrivée au cabinet et pour l’orientation, l’aide et les conseils concernant la mission évoquée dans ce mémoire. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance à toute l’équipe de l’audit pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elle m’a faite vivre durant la période de stage. Enfin j’adresse mes plus vifs remerciements à tous ceux qui ont collaboré de près ou de loin au bon déroulement de ce stage et à l’élaboration de ce mémoire dans les meilleures conditions possibles. Mémoire de fin d’études Audit des projets de développement : Particularités, risques et proposition de démarche 3 TABLE DES MATIERES REMERCIEMENTS INTRODUCTION GENERALE…………………………………………………………….6 PREMIERE PARTIE : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE Chapitre 1 : Généralités sur le concept « Projet» ................................................................... • Section 1 : Aspects fondamentaux d’un projet ……………………………………11 1. Définition du concept projet ………………………………………... .11 2. Acteurs d’un projet ………………………………………………….. 13 3. Cycle de vie d’un projet ……………………………………………...14 4. Risques d’un projet…………………………………………………....15 5. Gestion de risques d’un projet………………………………………...17 • Section 2 : Particularités des projets de développement ………………………….18 1. Concept : projet de développement …………………………………..18 2. Parties prenantes d’un projet de développement……………………...19 3. Obstacles face au succès des projets de développement……………...20 4. Solutions pour le succès des projets de développement ……………..21 5. Cadre réglementaire des projets de développement ………………….21 Chapitre 2 : Approche théorique de l’audit des projets ......................................................... • Section 1 : l’audit comme moyen de suivi des projets…………………………….25 1. L’audit des projets en théorie………………………………………...25 2. Utilité de l’audit pour le suivi des projets……………………………27 3. Application de l’audit pour les projets………………………………..28 • Section 2 : conduite de l’audit financier d’un projet de développement………….30 1. Principes de l’audit comptable des projets……………………………30 2. Objectifs de l’audit comptable des projets……………………………32 3. Etendue de l’audit comptable des projets……………………………..33 4. Contraintes de l’audit comptable des projets…………………………35 Mémoire de fin d’études Audit des projets de développement : Particularités, risques et proposition de démarche 4 DEUXIEME PARTIE : CADRE PRATIQUE Chapitre 1 : Proposition d’une démarche d’audit pour les projets de développement ....... • Section 1 : Travaux préliminaires et planification de la mission…………………38 1. Acceptation de la mission…………………………………………….38 2. Prise de connaissance générale du projet……………………………..40 3. Evaluation du contrôle interne du projet……………………………...42 • Section 2 : Mise en œuvre des travaux d’audit …………………………………...46 1. Contrôles à effectuer………………………………………………….46 2. Travaux de fin de mission…………………………………………….49 Chapitre 2 : Cas d’un projet de développement financé par l’union européenne……….... • Section 1 : Présentation du projet………………………………………………...52 1. Prise de connaissance du projet………………………………………55 2. Aperçu sur les termes de référence du projet ………………………..55 • Section 2 : Exécution de la mission d’audit du projet…………………………….57 1. Evaluation du contrôle interne……………………………………….57 2. Examen des comptes du projet…………………………….................60 3. Analyse des résultats et recommandations…………………………...63 CONCLUSION GENERALE……………………………………………………………...68 BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE Mémoire de fin d’études Audit des projets de développement : Particularités, risques et proposition de démarche 5 LISTE DES FIGURES ET TABLEAUX Figure 1.1 : schéma des trois dimensions d’un projet………………………………………..12 Figure 1.2 : Schéma sur les acteurs d’un projet……………………………………………13 Figure 1.3 : Schéma de découpage du cycle de vie d’un projet selon l’UE………………..15 Figure 1.4 : Evaluation des risques de projet selon leur degré de criticité………………...16 Figure 1.5 : Démarche de dispositif de maitrise des risques……………………………….17 Figure 2.1 : Principales étapes pour procéder à une évaluation du contrôle interne………43 Figure 2.2 : La démarche proposée d’audit des projets de développement…………………51 Figure 2.3 : Fonctionnement du projet « Action-Tous en scène »…………………………52 Tableau 1.1 : Problèmes face à l’auditeur dans sa mission d’audit des projets…………………35 Tableau 2.1 : Liste des documents de travail utilisé par l’auditeur………………………. .41 Tableau 2.2 : Rubriques à vérifier dans le cadre d’une évaluation du contrôle interne……44 Tableau 2.3 : éléments spécifiques aux projets à contrôler …………………………………47 Tableau 2.4 : Zones de risques significatifs d’un système du contrôle interne……………59 Tableau 2.5 : Recommandations pour la gestion du projet « Action-Tous en scène »………65 Mémoire de fin d’études Audit des projets de développement : Particularités, risques et proposition de démarche 6 INTRODUCTION GENERALE Les orientations stratégiques du développement du Maroc accordent une importance considérable à l’amélioration des conditions sociales et économiques de la population. Ainsi les différents projets de développement financés par des institutions publiques ou encore par des organismes internationaux visent à donner naissance une croissance durable capable de générer des activités créatrices de revenus, de dynamiser le marché de l’emploi, de réduire le chômage, d’améliorer les conditions de vie des citoyens et d’éliminer progressivement la pauvreté et l’exclusion sociale. Partant alors de la nécessité de valoriser les importantes potentialités et atouts du pays découlant de sa position géographique et de son capital humain, le Maroc a élaboré diverses stratégies orientées vers le renforcement des initiatives d’investissement et la productivité de l’économie, confirmés malgré le contexte de la crise économique internationale. Cependant la difficulté majeure face à la concrétisation de cette vision reste le financement, en effet la réalisation des projets quelque soit leur nature (projet commercial, projet industriel, de développement…) nécessite des fonds importants, or le gouvernement à lui seul, ne peut pas assurer le financement total de ces projets, il faut recourir à des bailleurs de fonds externes qui auront pour mission de contribuer à la mise en œuvre de ces projets. Mais compte tenu de l’importance des ressources octroyées, des exigences de plus en plus accrues des bailleurs de fonds, et l’impact des projets sur l’avenir des parties bénéficiaires, il est nécessaire de mettre en place des mesures permettant d'assurer une certaine sécurisation des projets, tels que : La conception et la mise en œuvre d'un dispositif de contrôle interne pour la gestion efficace et efficiente des fonds; L’appréciation des procédures comptables et financières relatives à l'exécution du projet; L’organisation des missions de suivi et d’évaluation durant toutes les phases du projet; Le renforcement des missions d'audit comptable et financier des projets. La réalité du terrain montre que parmi les mesures énoncées ci dessus, l'audit comptable et financier, mené par des experts indépendants, reste la solution la plus efficace pour assurer la sécurisation du projet dans la mesure où il permet une certaine crédibilité des agents d’exécution vis-à-vis des bailleurs de fonds et assure aussi la continuité du projet. C’est alors, dans ce contexte que s’inscrit notre projet de fin d’études portant sur la thématique suivante : « L’audit comptable et financier des projets de développement : Particularités, risques et proposition de démarche. » Mémoire de fin d’études Audit des projets de développement : Particularités, risques et proposition de démarche 7 Problématique : « La plupart des projets n'atteignent pas l'objectif fixé et/ou ne respectent ni les budgets ni les délais... parce que certains événements, non identifiés au préalable, et encore moins mis sous contrôle, surviennent Pour faire face à ces problèmes et réussir alors un projet, il convient de mettre en œuvre un dispositif d’évaluation et de suivi approprié aux enjeux du projet et conformes aux attentes de toutes ses parties prenantes1… » Ainsi les projets financés par des tiers (Gouvernement, Banque mondiale, Multinationale…) réalisés et gérés par des agents d’exécution (ministère, association, entreprise….) sont bien souvent confrontés à des problèmes particuliers, dont les suivants : Les détournements des fonds destinés à l’exécution des activités. Le non achèvement des tâches dans les délais prévus. La gestion imprudente et non économique des ressources allouées. La non maitrise des procédures convenues dans le cahier des charges. L’absence d’outils appropriés pour suivre l’exécution du budget et de la trésorerie. Dans cette perceptive, l’audit des projets apparaît donc comme la solution la plus privilégiée pour s’assurer de la légalité et la régularité des informations financières. A priori, on estime que l’audit de ce type de projet se limite à une vérification pure et dure du respect de la consommation du budget alloué, toutefois la démarche de l’audit uploads/Ingenierie_Lourd/ acf.pdf