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Arrimage en sécurité d’engins sur véhicules routiers L’Institut national de rec

Arrimage en sécurité d’engins sur véhicules routiers L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les CRAM-CGSS et plus ponctuellement pour les services de l’État ainsi que pour tout autre organisme s’occupant de prévention des risques professionnels. Il développe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu’il met à la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont chargés de la prévention : chef d’entreprise, médecin du travail, CHSCT, salariés. Face à la complexité des problèmes, l’Institut dispose de compétences scientifiques, techniques et médicales couvrant une très grande variété de disciplines, toutes au service de la maîtrise des risques professionnels. Ainsi, l’INRS élabore et diffuse des documents intéressant l’hygiène et la sécurité du travail : publications (périodiques ou non), affiches, audiovisuels, site Internet… Les publications de l’INRS sont distribuées par les CRAM. Pour les obtenir, adressez-vous au service prévention de la Caisse régionale ou de la Caisse générale de votre circonscription, dont l’adresse est mentionnée en fin de brochure. L’INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constituée sous l’égide de la CNAMTS et soumise au contrôle financier de l’État. Géré par un conseil d’administration constitué à parité d’un collège représentant les employeurs et d’un collège représentant les salariés, il est présidé alternativement par un représentant de chacun des deux collèges. Son financement est assuré en quasi-totalité par le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) Les Caisses régionales d’assurance maladie et les Caisses générales de sécurité sociale disposent, pour participer à la diminution des risques professionnels dans leur région, d’un service prévention composé d’ingénieurs- conseils et de contrôleurs de sécurité. Spécifiquement formés aux disciplines de la prévention des risques professionnels et s’appuyant sur l’expérience quotidienne de l’entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l’entreprise (direction, médecin du travail, CHSCT, etc.) dans la mise en œuvre des démarches et outils de prévention les mieux adaptés à chaque situation. Ils assurent la mise à disposition de tous les documents édités par l’INRS. tToute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’INRS, de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction, par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). La violation des droits d’auteur constitue une contrefaçon punie d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle). © INRS, 2010. Illustrations : Jean-Claude Bauer. Conception graphique et mise en pages : Atelier F. Causse. Arrimage en sécurité d’engins sur véhicules routiers François-Xavier Artarit, INRS ED 6068 novembre2010 Cette brochure a été réalisée par un groupe de travail composé de représentants de la profession : - Mr Lemoine, FNTP (Fédération nationale des travaux publics), - Mr Cleveland , CISMA (Syndicat des fabricants d’équipements pour la construction, les infrastructures, la sidérurgie et la manutention), - Mr Urban, SEIMAT (Syndicat des entreprises internationales de matériels de travaux publics, mines et carrières, bâtiment et levage). Un remerciement particulier aux membres des organisations professionnelles ayant participé au groupe de rédaction : - Mr Abitbol, EUROVIA, représentant les entreprises à la FNTP, - Mr Bourgeois, Forge France, représentant les industriels de la section « accessoires » au CISMA, - Mr Ragondet, PMS Industrie, industriel de la section « accessoires » au CISMA. GENÈSE DU PROJET L ’arrimage d’un engin pour le transport routier est une opération importante pour la sécurité. Au-delà des dégâts matériels, un mauvais arrimage peut provoquer des blessures graves pour le chauffeur et les usagers de la route. Il n’existe pas de statistiques sur les accidents dont l’origine est un mauvais arrimage. Néanmoins, la profession des travaux publics constate un nombre signiﬁcatif d’incidents. En conséquence la profession a décidé de se mobiliser sur le sujet. Sous son impulsion, un groupe de travail interprofessionnel est né. Il est composé de différents acteurs au travers de leurs syndicats (CISMA, SEIMAT), d’utilisateurs via la délégation du matériel de la FNTP et l’expertise de l’INRS. Au cours de son action, le groupe s’est rendu compte que les causes d’accidents étaient multiples : • humaines, car les engins ne sont pas arrimés, • techniques : certaines machines ne sont pas prévues pour être arrimées, les moyens sont mal appré- hendés, les risques mal perçus, le parc machine existant s’avère hétérogène. En ce qui concerne les règles de bonnes pratiques pour l’arrimage, beaucoup de guides existent, mais sont très souvent destinés au transport de marchandises et non d’engins. Ce groupe de travail a eu deux objectifs en parallèle : 1. Inﬂéchir l’orientation des travaux de normalisation. Il a principalement œuvré à améliorer le projet de norme internationale ISO/FDIS 15818(1), comme par exemple : • l’harmonisation des pictogrammes, • une information pratique et visible sur la machine. Il a également préparé l’ensemble des acteurs européens au référencement de cette future norme ISO 15818 dans les normes européennes harmonisées. 2. Promouvoir le plus largement possible au travers de ce document, des règles de bonnes pratiques. Le but de ce quide est : - de sensibiliser les chefs d’entreprises, responsables de services et constructeurs sur leurs responsabilités, - d’informer également les préventeurs, les responsables d’agence, les responsables de parcs sur les pro- cessus et les actions à mettre en place, - et enﬁn, d’apporter des règles simples de bonnes pratiques pour les personnes qui assurent l’arrimage sur le terrain. 1 ISO/FDIS 15818 – Projet de norme internationale « Engins de terrassement. Points d’ancrage pour le levage et l’arrimage. Exigences de performances ». SOMMAIRE Avant propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Déﬁnitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 1 Cadre juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 1.1 Engin conforme à la directive 2006/42/CE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 1.2. Obligation de l’employeur de former le chauffeur à la mise en œuvre d’un arrimage en sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 1.3. Obligation de communiquer au chauffeur des informations écrites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 1.4. Obligation de fournir au chauffeur des équipements en bon état et maintenus dans leur état d’origine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 1.5. Obligation uploads/Ingenierie_Lourd/ arrimage-charges.pdf