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Le droit pacnal dactermine les infractions et les dacfinit comme tout comportement puni par la loi pacnale et cause un trouble a l

Le droit pénal détermine les infractions et les dé ?nit comme tout comportement puni par la loi pénale et cause un trouble à l ? ordre social Le droit pénal est répressif sa principale fonction est de juger et d ? incarcérer les auteurs d ? infractions cette fonction est assurée par l ? état qui détient le monopole exclusif de la contrainte Le droit pénal établit une typologie des infractions en fonction de la gravité de la peine encourus Crimes Délits Contraventions Le droit pénal est un droit si spectaculaire qu ? il passe bien souvent aux yeux du profane Parmi les grandes branches de droit pénal il Ya le droit pénal des a ?aires qui incrimine et réprime certains comportements lorsque leur auteur a agi dans le cadre d ? une entreprise en se servant de ses mécanismes de fonctionnement soit pour son propre compte soit pour le compte de l ? entreprise Ces infractions ont pour cadre ou pour moyen l ? entreprise mais on doit distinguer deux types d ? infractions d ? a ?aires les infractions qui ont un rapport nécessaire avec l ? entreprise s ? est-il ? -dire qu ? elles ne peuvent entre commises que dans le cadre de l ? entreprise et les infractions qui n ? ont qu ? un rapport occasionnel avec l ? entreprise Actuellement cette matière est désignée plus par la criminalité ? d ? a ?aires ? que de droit pénal des a ?aires ? cette conception est apparue sous l ? expression criminalité ? en col blanc ? qui est une ancienne terminologie utilisée par des divers sociologues en En e ?et pour qu ? il y ait une infraction il faut le cumul de trois éléments essentiels Élément légal Élément matériel Élément moral Pour là légalité ? de l ? infraction c ? est un principe constitutionnel avant qu ? il soit pénal Il est garanti par l ? article de la Constitution de qui dispose Nul ne peut entrer arrêté ? détenu poursuivi ou condamné en dehors des cas et des formes prévus par la loi ? Le Code pénal réa ?rme ce principe dans son article qui prévoit que nul ne peut entrer condamné pour un fait qui n ? est pas expressément prévu comme infraction par la loi ni puni des peines Ainsi le juge ne peut pas créer de nouvelle incrimination ou peine il ne peut pas compléter une loi insu ?sante ni appliquer une sanction autre que celle prévue Il n ? y a pas d ? analogie en matière pénale Pour la matérialité ? de l ? infraction il faut que celle-ci soit matériellement constituée pour entre punissable Le droit pénal n ? admet pas que l ? on réprime la simple pensée coupable pour la première et la seule image du droit Le droit pénal alors est la branche qui dé ?nit les faits de violence de ruse ou d ? indiscipline quali ?es d ? infraction