Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE DU PRESCOLAIRE ET DES SPORT

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE DU PRESCOLAIRE ET DES SPORTS Académie Régionale d’Éducation et de Formation Région de Rabat Salé Kénitra Direction Provinciale de Kénitra CONSULTATION ARCHITECTURALE N°05CA/DPK/2022 Du 22/04/2022 à 10h30mn Relatif aux : Page 1 Etudes architecturales et suivi des travaux de construction de L’école Noureddine Guédira à la commune urbaine de Kénitra -PROVINCE DE KENITRA - - En lot unique - Maître d’ouvrage : La Direction provinciale de Kénitra Préambule du contrat Contrat passé par consultation architecturale en application de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l’article 91 du décret N° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n°2-19-69 du 24 mai 2019. ENTRE La Direction provinciale de Kénitra du Ministère de l’Education Nationale, du préscolaire et dessportsreprésentée par le Directeur Provincial, Désigné ci-après par le terme « Maître d’Ouvrage », D’UNE PART, ET 1- Cas d’Architecte exerçant à titre privé et sous forme indépendante Monsieur. ……………………………………, Architecte Agissant en son nom et pour son propre compte. Autorisé à exercer la profession d’Architecte sous le n°………………en date du………………. Patente n°………………. Affiliéà la CNSS sous le n°…………Adresse…………………………………… Compte bancaire n°(RIB)………………………… ………………………. Ouverture auprès de……................................................... Désigné ci-après par le terme « Architecte » D’AUTRE PART, 2- Cas d’un groupement d’Architectes Les membres du groupement d’Architectes soussignés constitués aux termes de la convention de groupement……………………………………… (les références de la convention) Architecte 1 : Monsieur. ………………………………………, Architecte Agissant en son nom et pour son propre compte. Page 2 Autorisé à exercer la profession d’Architectesous le n°………………en date du……………………. Patente n°………………. Affilié à la CNSS sous le n°………. Adresse…………………………………………… Architecte 2 : ………………………………………………………………………… (Servir les renseignements le concernant) Architecte n° : …………………………………………………………………………… (Servir les renseignements le concernant) Nous nous obligeons conjointement ou solidairement, Ayant Monsieur. ………………………………… (Prénom, nom), Architecte, en tant que mandataire du groupement et coordonnateur de l’exécution des prestations, Ayant un Compte bancaire commun sous n°(RIB)……………………………… ………………. Ouverture auprès de…….......................... Désigné ci-après par le terme « Architecte » D’AUTRE PART, 3- Cas d’une société d’Architectes Monsieur. ………………………………………, Architecte, …………………… (Qualité) Agissant au nom et pour le compte de la société d’Architectes …………………………en vertu des pouvoirs qui me sont conférés. Autorisé à exercer la profession d’Architecte sous le n°……………en date du……………………. Patente n°…………………………………………. Affilié à la CNSS sous le n°………………. Adresse………………………………………………… Comptebancairen°(RIB)……………………………………………………. Ouverture auprès de…….......................... Désigné ci-après par le terme « Architecte » D’AUTRE PART, Page 3 IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : Page 4 CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES Article 1- Objet de la consultation Architecturale La présente consultation architecturale a pour objet : Etudes architecturales et suivi des travaux de construction de L’école Noureddine Guédira à la commune urbaine de Kénitra -PROVINCE DE KENITRA-- En lot unique- Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie scolaire et vient pour répondre à un besoin en matière de bâtiments pédagogiques. Article 2- consistance du projet :Le programme physique du projet concerne : Le programme physique du projet concerne : PROGRAMME ECOLE Noureddine Guédira à la commune urbaine de Kénitra Réf . Locaux Nombre d'unités Surface utile en m2 Observations par unité Total 1.0 ENSEIGNEMENT ET SUPPORT 1.1 Salles de classes enseignement générale 12 57 684 Dim. 6,60 x 8,60 1.2 Salles de classe préscolaire 4 36 144 Dim. 6,00 x 6,00 1.3 Sanitaire préscolaire+2 laves mains 4 3 12 4 blocs WC avec 4 laves mains 1.4 Sanitaire pour éducatrices préscolaire +1 lave main 2 3 6 2WC +2 lave main 1.5 Salle multimédia 1 57 57 Dim. 6,60 x 8,60 1.6 Bureau Directeur y compris WC 1 20 20 1.7 Secrétariat 1 12 12 1.8 Archive 1 12 12 1.9 Salle professeur 1 36 36 1.10 Bloc Sanitaires enseignants / administration 2 4 8 2 blocs WC + Lave main ( 1 femme + 1 homme) 1.11 Bibliothèque 1 57 57 Suivant le besoin 1.12 Salle de ressource pour la qualification et le soutien 1 120 120 12x10/Divisée en 3 salles/ 10m2 50m2et 60m2 1.13 Circulations / escaliers 187 12 à 16% de la surface des locaux 1.14 Préau 1 114 114 0,24 m2 par élève 1.15 Sanitaires élèves (12 Filles + 12 Garçons)+ 10 lavabos collectifs à l’extérieur du bloc . 24 3 72 2 blocs/ un garçons et un fille 1.16 WC PMR 2 4 8 1.17 Guérite de gardien 1 4 4 1.18 Logement Directeur 1 90 90 1.19 Terrain de sport polyvalent 1 44mX24m emprise comprise suivant disponibilité du terrain 1.20 Aménagement extérieur+ aire de jeux +espace vert+porche d’entrée+espace d’attente pour maman préscolaires. Ens Page 5 1.21 Branchement eau + électricité+ téléphones internet Ens 1.22 Assainissement Ens 1.23 L’enseigne bilingue 1 Total Surface utile m2 1639 Total Surface Hors Œuvre m2 1873 SHO = 10 à 14% de la Surface Utile Prévoir les salles de classes préscolaires par bloc de 02 salles avec 02 sanitaire élève et 01 sanitaire pour éducatrice * A tenir en compte les prévisions d’éventuelles extensions futures en bâtiments scolaires Toutes les surface sont majores au m2 supérieure N.B : 1- Surface hors œuvre = 10 à 14% de la surface utile + totale surface utile. Description sommaire des travaux : Les travaux comporteront entre autres, les lots suivants : - Les travaux comporteront entre autres, les lots suivants : - Terrassement, Gros-œuvres et Étanchéité ; - Revêtements sols et murs ; - Électricité-Lustrerie ; - Plomberie ; - Menuiserie bois-Aluminium-Métallique ; - Peinture-Vitrerie ; - Protection incendie ; - Aménagement extérieur. - Branchement eau et électricité et assainissement - Mur de clôture - Terrain de sport polyvalent. - En cas d’étage prévoir une cage d’escalier dans les normes. Article 3 - Référence aux textes généraux et spéciaux L'architecte est soumis, en particulier, aux dispositions des textessuivants : La loi n° 71-15 modifiant et complétant la loi 07.00 créant les académies régionales d’éducation et de formation, promulguée par dahir n°1-16-04 du 15 rabiII1437 (26janvier2016). Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre National des Architectes, promulguée par Dahir n° 1-92-122 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) ; Loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements promulguée par Dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) ; Loi n°12-90 relative à l'urbanisme promulguée par Dahir n°1.92.31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) ; Page 6 Loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le Dahir n° 1-03-195 des 16 ramadans 1424 (11 novembre 2003) ; Dahir du 19/02/2015 relatif au nantissement de marchés publics ; Décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ; Décret n° 2-13-424 du 13 rejeb 1434 (24 mai 2013) approuvant le règlement général de construction fixant les formes et les conditions de délivrance des autorisations et -des pièces exigibles en application de la législation relative à l'urbanisme et aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements ainsi que les textes pris pour leur application ; Devis général d'architecture approuvé le 27 février 1956 et rendu applicable par le décret royal n° 406-67 du 9 Rebia II 1387 (17 juillet 1967) à tous les travaux à usage administratifs, industriels ou d'habitat et à tous les marchés de travaux publics et du bâtiment. Décret n° 2-14-499 du 20 hija 1435 ( 15 octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions et instituant le comité national de la prévention des risques d’incendie et de panique dans les constructions, et ce conformément aux modèles annexés à l’Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’intérieur n°337-20 du 25 joumada I 1441 (21 janvier 2020). Article 4 - Missions de l'architecte Pour une opération de construction, l’architecte est, conformément aux dispositions de l'article 53 de loi n°12-90 relative à l'urbanisme promulguée par Dahir n°1.92.31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) susvisée, chargé de : La conception ou la modification architecturale de l'œuvre ; L'établissement de tous documents architecturaux graphiques et écrits relatifs à la modification de la construction en particulier ceux à fournir à la commune pour l'obtention du permis de construire conformément à la réglementation en vigueur  Veiller à la conformité des études techniques réalisées par les ingénieurs spécialisés en construction avec la conception architecturale ; Suivre l'exécution des travaux de construction, et en contrôler la conformité avec les plans architecturaux et les indications de l'autorisation de construire et ce, jusqu'à la délivrance du certificat de conformité. Vérification des matériaux, fourniture et appareillages mis sur chantier et veillez à leurs conformités par rapport aux prescriptions du marché ;  Vérification et visa des situations, des métrés et des décomptes ;  Réception provisoire et définitive des ouvrages. Page 7 Article 5 - Nantissement du contrat d'architecte Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement, il sera uploads/Ingenierie_Lourd/ ca-05ca-dpk-2022.pdf