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PROJET : PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE Rédaction du document Véri

PROJET : PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE Rédaction du document Vérification du document Approbation du document Nom : Prénoms : Fonction : Date : Visa : Nom : Prénoms : Fonction : Date : Visa : Nom : Prénoms : Fonction : Date : Visa : Mise à jour Applicable à compter du : Numéro de version Date Nature de la révision 01 Création du document Page 1 sur 13 INTERNATIONAL D’INGENIERIE EN CÔTE D’IVOIRE sa (2I-CI sa) Bureau d’études, Ingénieur-conseil Expertise Immobilière INSTRUCTION DE TRAVAIL INT.MLQ Version 01 Document Qualité PLAN DE GESTION ET ELIMINATION DES DESCHETS 21/02/17 Bâtiments et Génie civil : Agrément CHANIE N° 022/2008 / Expertise Immobilière : Arrêté N° 005/MJDH/DACP 10/08/2006 Page 2 sur 13 INTERNATIONAL D’INGENIERIE EN CÔTE D’IVOIRE sa (2I-CI sa) Bureau d’études, Ingénieur-conseil Expertise Immobilière INSTRUCTION DE TRAVAIL INT.MLQ Version 01 Document Qualité PLAN DE GESTION ET ELIMINATION DES DESCHETS 21/02/17 Bâtiments et Génie civil : Agrément CHANIE N° 022/2008 / Expertise Immobilière : Arrêté N° 005/MJDH/DACP 10/08/2006 1. INTRODUCTION 1.1 CONTEXTE ET JUSTIFICATION Face à l’influence grandissante des changements climatiques et de leurs impacts sur l’agriculture, l’université Félix Houphouët Boigny , en tant que institution d’enseignement supérieur dont la vocation est la recherche et l’enseignement supérieur , a proposé et obtenu le label de centre d’ excellence sur les changements climatiques , la biodiversité et l’agriculture durable ( CEA – CCBAD ) . Ce centre bénéficie de l’appui financier de la Banque mondiale. Dans la mise en œuvre de ses activités, le CEA – CCBAD ) , envisage la construction de deux bâtiments ( R+1 ) pour abriter ses locaux sur le site du pôle scientifique de Bingerville ex-ESIE . D’une part et d’autre part la construction d’un bâtiment ( R +1 ) dans la zone du département des de l’université Félix Houphouët Boigny . Prières indiquer tous les intervenants, maitre d’œuvre, Ouvrage etc . 1.2 OBJECTIF ET IMPORTANCE DU PLAN DE GESTION ET ELIMINATION DES DECHETS Le Plan de Gestion Elimination des Déchets (PGED) est un instrument de planification de la mise en œuvre des mesures de protection de l’environnement lors des travaux. C’est aussi un instrument d’identification des différents partenaires et de leurs responsabilités dans la mise en œuvre de ces mesures. Le PGED a pour objectif de s’assurer de l’efficacité des mesures de protection de l’environnement en fonction des attentes des différents partenaires impliqués. Dans le cadre de ces travaux, Il examinera les stratégies de réduction, d’évitement ou de gestion des déchets subis par l’environnement biophysique et le milieu humain de la zone du projet. Page 3 sur 13 INTERNATIONAL D’INGENIERIE EN CÔTE D’IVOIRE sa (2I-CI sa) Bureau d’études, Ingénieur-conseil Expertise Immobilière INSTRUCTION DE TRAVAIL INT.MLQ Version 01 Document Qualité PLAN DE GESTION ET ELIMINATION DES DESCHETS 21/02/17 Bâtiments et Génie civil : Agrément CHANIE N° 022/2008 / Expertise Immobilière : Arrêté N° 005/MJDH/DACP 10/08/2006 Le PGED est d’autant plus important qu’il est essentiel pour s’assurer que :  Les prédictions des impacts sont exactes ; o Les mesures de prévention et d’atténuation permettent de réaliser les objectifs voulus ; o Les règles et les normes environnementales sont respectées ; o Les critères d’exploitation de l’environnement sont respectés. o Les dispositions sécuritaires sont envisagées pour la protection des riverains et du personnel de chantier. Ce PGED est élaboré par indiqué le responsable de l’entreprise qui a réalisé le PGED pour la mise en œuvre des mesures environnementales telles que décrites dans le marché à savoir : - xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 2. LOCALISATION ET CONSISTANCE DES TRAVAUX Le chantier qui incombe 0 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx est la Réalisation des travaux de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx. Les travaux comprennent : - xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Page 4 sur 13 INTERNATIONAL D’INGENIERIE EN CÔTE D’IVOIRE sa (2I-CI sa) Bureau d’études, Ingénieur-conseil Expertise Immobilière INSTRUCTION DE TRAVAIL INT.MLQ Version 01 Document Qualité PLAN DE GESTION ET ELIMINATION DES DESCHETS 21/02/17 Bâtiments et Génie civil : Agrément CHANIE N° 022/2008 / Expertise Immobilière : Arrêté N° 005/MJDH/DACP 10/08/2006 Les travaux seront exécutés en trois phases en conformité avec le respect des règlements en matière de protection de l’environnement lors des travaux. Les activités décrites ci-dessous sont les principales activités pouvant permettre la réalisation du projet en ses différentes phases (phase de pré-aménagement, la phase d’aménagement et la phase d’exploitation). Phase de pré-aménagement - xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Phase d’Aménagement - xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Phase d’exploitation - xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 3. MESURES GENERALES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Compte tenu de la nature des impacts des travaux dans une zone urbanisée, des mesures couramment appliquées dans les travaux similaires seront appliquées. Il s’agira de : (i) limiter les travaux aux surfaces requises pour l’organisation du chantier et des travaux ; (ii) prévoir les équipements de travail pour les ouvriers (tenues appropriées, casques, souliers ou bottes, etc.) ; (iii) arroser les sites des travaux et des dépôts de matériaux de construction pour contrôler les dégagements éventuels de poussières ; Page 5 sur 13 INTERNATIONAL D’INGENIERIE EN CÔTE D’IVOIRE sa (2I-CI sa) Bureau d’études, Ingénieur-conseil Expertise Immobilière INSTRUCTION DE TRAVAIL INT.MLQ Version 01 Document Qualité PLAN DE GESTION ET ELIMINATION DES DESCHETS 21/02/17 Bâtiments et Génie civil : Agrément CHANIE N° 022/2008 / Expertise Immobilière : Arrêté N° 005/MJDH/DACP 10/08/2006 (iv) utiliser des engins de chantier conformes aux spécifications du constructeur : niveau de bruit; absence de fuite d’huile ou de carburant; feux de signalisation; système de freinage, etc.; (v) réguler la circulation routière et le déplacement des passants aux approches du chantier ; (vi) respecter les règles de sécurité routière pendant le transport des matériaux et des équipements vers le chantier ; 4. MESURES SPÉCIFIQUES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT EN PHASE DES TRAVAUX En plus des mesures environnementales générales précédemment décrites, des dispositions particulières décrites ci-après sont prévues pour (i) éviter ou/et faire face aux risques d’accidents qui pourraient subvenir et (ii) organiser la mise en œuvre des mesures environnementales pendant la phase des travaux. 4.1 DISPOSITIONS POUR LA GESTION DU CHANTIER ET CONFORMITÉ AU PLAN ENVIRONNEMENTAL La société EITN respectera et appliquera les lois et règlements relatifs à la protection de l’environnement en vigueur en Côte d’Ivoire et au niveau de la Banque Mondiale. Pour ce faire, EITN, dans l’organisation journalière de son chantier XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX  Respect du cahier de clauses spécifiques à la sauvegarde environnementale XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXX  Affichage le règlement intérieur du chantier : L’ensemble des dispositions traitant du respect de l'environnement font partie intégrante du règlement intérieur du chantier. XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Page 6 sur 13 INTERNATIONAL D’INGENIERIE EN CÔTE D’IVOIRE sa (2I-CI sa) Bureau d’études, Ingénieur-conseil Expertise Immobilière INSTRUCTION DE TRAVAIL INT.MLQ Version 01 Document Qualité PLAN DE GESTION ET ELIMINATION DES DESCHETS 21/02/17 Bâtiments et Génie civil : Agrément CHANIE N° 022/2008 / Expertise Immobilière : Arrêté N° 005/MJDH/DACP 10/08/2006  Prise en compte de l'environnement dans le journal de chantier : Le cahier de chantier ou journal de chantier prendra obligatoirement en compte les préoccupations environnementales relevées pendant les travaux XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.  Maintien du trafic pendant toute la durée des travaux : la mise en place de schémas XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX X.  Maintien de la qualité de l’air :  Signalisation des différents sites des travaux :  Plan de gestion des déchets du chantier : les aires de dépôt et mode traitement des déchets.XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX  Responsable de la mise en œuvre du PGES : la mise en œuvre des activités du PGED est de la responsabilité première de l’expert en environnement recruté par l’entreprise EITN à cet effet. 4.2 IDENTIFICATION DES PARTIES INTERESSEES ? LEURS ROLES ET RESPONSABILITES La mise en œuvre du plan de gestion et élimination des déchets des travaux de construction des bâtiments du CEA-CCBAD sera exécuté par les structures suivantes (par niveau de responsabilité) : Page 7 sur 13 INTERNATIONAL D’INGENIERIE EN CÔTE D’IVOIRE sa (2I-CI sa) Bureau d’études, Ingénieur-conseil Expertise Immobilière INSTRUCTION DE TRAVAIL INT.MLQ Version 01 Document Qualité PLAN DE GESTION ET ELIMINATION DES DESCHETS 21/02/17 Bâtiments et Génie civil : Agrément CHANIE N° 022/2008 / Expertise Immobilière : Arrêté N° 005/MJDH/DACP 10/08/2006 PARTIES INTERRESSEES ROLES ET RESPONSABILITES EITN L’entreprise EITN appliquera effectivement et efficacement les prescriptions environnementales. Pour être plus opérationnelle, le directeur des travaux aura la responsabilité de veiller à la mise en œuvre des activités du Plan de gestion et élimination des déchets, d’intégrer la surveillance environnementale dans le journal de chantier, et de servir d’interlocuteur avec le Bureau de Contrôle sur les questions environnementales. Il mettra en place les moyens matériels, humains et financiers pour la stricte application des mesures contenues dans le PGED. Un environnementaliste recruté spécifiquement pour les besoins du projet, sera chargé de la mise en œuvre au quotidien des activités liées aux mesures environnementales et sociales contenues dans le PGED. La Mission de Contrôle En plus du contrôle traditionnel des travaux, la Mission De Contrôle (MDC) sera chargée de la surveillance au quotidien des activités de protection de l’environnement. La MDC aura en uploads/Ingenierie_Lourd/ cadre-plan-de-gestion-et-elimination-des-dechets-2i-ci.pdf