Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’habitat, de L’ur

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’habitat, de L’urbanisme et de la ville Wilaya de Bechar CAHIER DES CHARGES DÉFINISSANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA RÉALISATION DU LOGEMENT PROMOTIONNEL AIDÉ PROGRAMME 2018 Direction de logement de La wilaya de Bechar Table des matières ANNEXE I .......................................................................................................................................................................................... 3 Cahier des charges définissant les prescriptions techniques Générales applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé . 3 PREAMBULE : .............................................................................................................................................................................. 3 SECTION 1 ................................................................................................................................................................................. 4 DE LA COMPOSITION URBAINE .......................................................................................................................................... 4 SECTION 2 ................................................................................................................................................................................. 5 DE LA TYPOLOGIE DES LOGEMENTS ................................................................................................................................ 5 SECTION 3 ................................................................................................................................................................................. 5 DU LOGEMENT COLLECTIF ET SEMI-COLLECTIF ........................................................................................................... 5 SECTION 4 ............................................................................................................................................................................... 10 DU LOGEMENT INDIVIDUEL REALISE SOUS FORME GROUPEE................................................................................ 10 SECTION 5 ............................................................................................................................................................................... 11 DES DISPOSITIONS COMMUNES ....................................................................................................................................... 11 ANNEXE II ...................................................................................................................................................................................... 13 Cahier des charges portant engagement du promoteur immobilier à la prise en charge des spécificités techniques particulières ainsi que des ..................................................................................................................................................................................... 13 Conditions d’exécution du projet de logement promotionnel aidé. ............................................................................................... 13 Identification du promoteur immobilier : ...................................................................................................................................... 13 I - SPECIFICITES TECHNIQUES PARTICULIERES AU PROJET .............................................................................................. 13 II – CONDITIONS D’EXÉCUTION DU PROJET .................................................................................................................. 13 II-1 DELAI DE REALISATION DU PROJET ........................................................................................................................ 13 II-2 EXECUTION DES TRAVAUX ET QUALITE DES MATERIAUX ............................................................................ 14 II-3 DEMARRAGE DES TRAVAUX ...................................................................................................................................... 14 II-4 CONTRATS D’ETUDES, DE TRAVAUX ET DE CONTROLE DE LA CONSTRUCTION......................................... 14 II-5 CESSION DES LOGEMENTS ......................................................................................................................................... 14 II-6 SUIVI ET CONTROLE DU CHANTIER ......................................................................................................................... 15 II-7 RESPECT DES ENGAGEMENTS ................................................................................................................................... 15 CAHIER DES CHARGES DÉFINISSANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA RÉALISATION DU LOGEMENT PROMOTIONNEL AIDÉ Direction de logement de La wilaya de Bechar 3 ANNEXE I Cahier des charges définissant les prescriptions techniques Générales applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé PREAMBULE : Le logement promotionnel aidé, objet du présent cahier des charges, est destiné à des postulants éligibles à l’aide frontale de l’Etat, conformément aux dispositions du décret exécutif n°10-235 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010, modifié et complété, fixant les niveaux de l’aide frontale octroyée par l’Etat pour l’accession à la propriété d’un logement collectif ou pour la construction d’un logement rural, ou d’un logement individuel réalisé sous forme groupée dans les zones définies du Sud et des Hauts plateaux, les niveaux de revenu des postulants à ces logements ainsi que les modalités d’octroi de cette aide. Les promoteurs immobiliers en charge des programmes de logements promotionnels aidés sont tenus d’agir dans le strict respect des dispositions du décret exécutif n° 10-235 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010, susvisé, de l’ensemble des textes et procédures pris pour son application ainsi que les prescriptions définies dans le présent cahier des charges. Article 1er. —Le présent cahier des charges a pour objet de définir les prescriptions techniques générales applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé. Art. 2. — Les prescriptions techniques générales constituent des indicateurs de référence et un minimum de prestations que doit offrir le promoteur immobilier titulaire d’un projet de logements promotionnels aidés. Les prescriptions techniques générales doivent servir de base pour l’élaboration des études d’architecture du projet et pour la fixation, par le promoteur immobilier, des prescriptions techniques particulières relatives à son projet. Art. 3. — Les prescriptions techniques ont pour vocation la production d’un habitat de qualité et la réalisation de logements répondant aux exigences locales et dotés d’éléments de confort. Les prescriptions techniques doivent permettre : • la production d’un cadre bâti cohérent et harmonieux et en parfaite intégration avec le lieu d’implantation ; • l’amélioration de la qualité architecturale et urbanistique ; • l’introduction de la notion d’efficacité énergétique en intégrant le principe de la conception bioclimatique pour assurer une économie d’énergie ; • la promotion, le cas échéant, de locaux à commercialiser librement. CAHIER DES CHARGES DÉFINISSANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA RÉALISATION DU LOGEMENT PROMOTIONNEL AIDÉ Direction de logement de La wilaya de Bechar 4 SECTION 1 DE LA COMPOSITION URBAINE Art. 4. — L’implantation du projet de logements promotionnels aidés doit être conforme aux prescriptions définies par les plans directeurs d’aménagement et d’urbanisme et les plans d’occupation des sols en vigueur. Dans ce cadre, il doit être procédé, dans l’étude préliminaire, à l’analyse détaillée de l’environnement immédiat du projet, de manière à évaluer la nature et l’impact des contraintes et des spécificités pour en tenir compte dans la justification du parti architectural adopté dans la conception générale du projet. Art. 5. — L’architecture adoptée doit apporter les richesses et la diversité qui permettent de satisfaire, au mieux, les exigences des bénéficiaires en termes d’esthétique et de confort et faire du quartier un site agréable à habiter. Art. 6. — La notion de repère doit être toujours présente, l’environnement urbain ainsi créé doit permettre à chacun d’identifier son lieu et de se l’approprier en tant qu’espace de vie. Art. 7. — En relation avec le maître de l’œuvre, le promoteur immobilier doit, lors de la conception de son projet, veiller à : • rechercher la notion de quartier en renforçant son intégration et ses espaces privés et en lui créant ses propres limites physiques et/ou virtuelles ; • tenir compte de la qualité du bâti existant, dans son architecture, son organisation et son adaptation au contexte (contraste-intégration) ; • valoriser l’espace extérieur en créant la relation entre le bâti et l’environnement immédiat. Cette relation doit être clairement matérialisée par des espaces hiérarchisés. Le promoteur immobilier doit rechercher et imprégner à son projet un caractère urbain propre. Il doit prévoir des espaces de transition qui assurent le passage graduel de l’utilisation publique à l’utilisation privée. La création d’espaces de convivialité au sein de l’îlot comme éléments d’accompagnement extérieurs aux logements en parfaite harmonie, doit être recherchée ; • rechercher, selon la taille du projet, une variété et une richesse à travers une architecture, des traitements et des agencements différenciés par îlot et/ou par entité ; • viser comme objectif à obtenir une architecture aboutie devant être perçue comme une réponse parfaitement concluante à une demande clairement dimensionnée et énoncée. Cette notion d’abouti doit se traduire par l’agencement des éléments d’architecture qui dissuadent les occupants à procéder aux transformations des façades ; • veiller à l’exploitation judicieuse et rationnelle de la morphologie du terrain pour une meilleure composition urbaine et architecturale ; • rechercher à travers une conception adaptée, la meilleure intégration alliant l’optimisation des surfaces foncières et des implantations de projets à la richesse des formes et des volumes ; • viser à rechercher des solutions permettant de répondre à une logique de réduction des besoins énergétiques ; • prévoir, pour les besoins de fonctionnalité, et en harmonie avec le projet, des locaux à commercialiser librement et des équipements de proximité intégrés. En complément de ces locaux, des parkings, des salles de sport et autres activités similaires peuvent être envisagés au niveau du sous-sol des immeubles collectifs. Art. 8. — Les façades des immeubles doivent tenir compte dans tous les cas, des orientations par rapport à l’ensoleillement et aux vents dominants. Art. 9. — Le traitement des façades doit, dans tous les cas, se référer à l’architecture locale en termes de matériaux, de traitement, de couleur, de forme et de représentation. Les matériaux doivent participer de manière significative au traitement des façades par leur texture, leur teinte, leur appareillage et leur mise en œuvre. Art. 10. — La dimension et le traitement des ouvertures doivent tenir compte du niveau d’ensoleillement, selon l’orientation des façades et les autres facteurs climatiques. Art. 11. — Dans le but de concevoir un projet fini et harmonieux, il y a lieu, en fonction de sa taille : • de prévoir un aménagement extérieur de qualité, avec un mobilier adapté et des espaces verts en tenant compte dans leur composition des spécificités climatiques locales ; CAHIER DES CHARGES DÉFINISSANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA RÉALISATION DU LOGEMENT PROMOTIONNEL AIDÉ Direction de logement de La wilaya de Bechar 5 • de prévoir pour les voies d’accès et voies mécaniques, des revêtements adéquats. L’utilisation de l’enrobé à froid est interdite • d’éviter l’interférence des circulations mécaniques avec les espaces réservés aux aires de jeux et aux piétons ; • de tenir compte, dans l’aménagement des espaces, des personnes à mobilité réduite ; • de prévoir des aires de jeux et de détente pour les trois âges (aires de jeux, espaces de convivialité, de rencontre et de détente) • de prévoir des surfaces de stationnement en nombre suffisant, à raison d’un véhicule par logement au minimum ; • de prévoir des abris pour les dépôts d’ordures ménagères de façon à éliminer toute nuisance visuelle et olfactive ; • de s’assurer que l’éclairage extérieur est conçu de façon à garantir une luminosité suffisante. SECTION 2 DE LA TYPOLOGIE DES LOGEMENTS Art. 12. — Le logement promotionnel aidé peut être réalisé au sein d’immeubles collectifs selon la typologie du F2, F3 ou F4 dans l’ensemble des communes à l’exclusion de celles relevant des wilayas du Sud. Toutefois, il peut être envisagé la réalisation de logements semi-collectifs dans les zones des uploads/Ingenierie_Lourd/ cahier-des-charges-definissant-les-prescriptions-techniques-generales-applicables-a-la-realisation-du-logement-promotionnel-aide-programme-2018.pdf