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GRENOBLE ALPES METROPOLE Direction Générale Adjointe Services Techniques Métrop

GRENOBLE ALPES METROPOLE Direction Générale Adjointe Services Techniques Métropolitains Régies Eau et Assainissement Guide technique et administratif du raccordement au réseau public d’eau potable Ce cahier de prescriptions s’adresse aux aménageurs publics ou privés qui construisent dans le périmètre de Grenoble-Alpes Métropole, et qui installent des réseaux d’eau potable, branchements ou conduites principales. Ce présent document expose les prescriptions techniques à appliquer mais ne dégage pas l’entreprise de ses responsabilités vis-à-vis de l’obtention des autorisations requises avant travaux et de l’application des moyens de sécurité nécessaires pour effectuer les travaux dans les règles de l’art. L’application du règlement de service de l’eau potable et de ce cahier des charges est obligatoire. En cas de non-application de ces prescriptions, toute mise en conformité postérieure à la réalisation des travaux demeurera à la charge exclusive de l’aménageur et ne saurait engager la responsabilité de la collectivité ou de son représentant. La non-application de ce cahier des charges pour une opération privée exclut de fait une éventuelle reprise de ce réseau dans le domaine public et ne saurait engager la responsabilité de la collectivité ou de son représentant en cas de dysfonctionnement ultérieur. Edition mars 2022 Le Forum 3, Rue Malakoff 38031 Grenoble cedex 01 TEL : 04 76 59 58 17 FAX : 04 76 59 58 30 https://www.grenoblealpesmetropole.fr/eaupotable Sommaire 1. Répartition des communes par secteur géographique ............................................................ 1 2. Contacts ............................................................................................................................... 1 3. Démarches administratives ................................................................................................... 2 A- Demande de branchement ................................................................................................ 2 B- Démarches réglementaires avant travaux .......................................................................... 2 C- Démarches pendant la phase travaux ................................................................................ 2 • Visite préparatoire avant le début des travaux d’eau ............................................................. 2 • Contrôles et réception ............................................................................................................. 2 • Délivrance des certificats de conformité eau potable ............................................................ 2 Facturation forfaitaire du contrôle et conformité de branchement selon délibération Grenoble- Alpes Métropole .............................................................................................................................. 2 4. Schémas de principe pour la réalisation des travaux d’eau potable ........................................ 2 A- Légende ............................................................................................................................ 3 B- Cas 1 : maison individuelle ................................................................................................. 3 C- Cas 2 : immeuble d’habitations .......................................................................................... 4 D- Cas 3 : immeuble d’habitations avec système de défense incendie ..................................... 5 E- Cas 4 : aménagement mixte (habitats individuels, collectifs, défense incendie, chaufferie) .. 6 F- Configuration du regard compteur ou de la chambre de mesure : ....................................... 6 5. Prescriptions techniques ....................................................................................................... 7 A- Généralités ....................................................................................................................... 7 B- Raccordement des réseaux ................................................................................................ 7 C- Terrassement et pose de canalisations ............................................................................... 7 • Exécution des fouilles .............................................................................................................. 8 • Pose des tuyaux ....................................................................................................................... 8 • Remblaiement des tranchées et réfection d’enrobés ............................................................. 8 D- Matériaux à utiliser ........................................................................................................... 8 • Regards compteurs .................................................................................................................. 9 • Tampons de regards pour l’AEP .............................................................................................. 9 E- Branchements particuliers ............................................................................................... 10 • Hydrants ................................................................................................................................ 10 F- Récolements ................................................................................................................... 10 6. Annexes .............................................................................................................................. 11 1 1. Répartition des communes par secteur géographique SECTEUR SUD Accueil Régie de l’eau Bresson - Brié-et-Angonnes – Champagnier - Herbeys - Le Gua - Le Pont-de-Claix – Miribel-Lanchâtre - Montchaboud – N-Dame-de-Commiers - N-Dame-de-Mésage – Séchilienne- -St-Barthélémy-de-Séch. – St-Georges-de-Commiers - St-Pierre-de-Mésage St-Paul-de-Varces - Vaulnaveys-le-Bas – Vaulnaveys-le-Haut – Vif – Vizille Eaux de Grenoble Alpes Champ-sur-Drac Claix Varces Echirolles Eybens SECTEUR NORD EST Accueil Régie de l’eau Corenc - Domene - La Tronche - Le Sappey-en-Chartreuse - Murianette – Poisat - Saint Martin d’Hères – Sarcenas - Venon – Eaux de Grenoble Alpes Gières Meylan SECTEUR NORD OUEST Accueil Régie de l’eau Fontaine - Le Fontanil Cornillon Seyssinet-Pariset - Seyssins Eaux de Grenoble Alpes Mont Saint Martin – Noyarey – Proveysieux Quaix en Chartreuse – Saint Egrève Saint Martin le Vinoux – Sassenage - Veurey Voroise 2. Contacts www.grenoblealpesmetropole.fr/eaupotable ACCUEILS REGIE DE L’EAU ACCUEILS OPERATEUR Secteur SUD 43 av. du Maquis de l’Oisans 38800 Le Pont-de-Claix Tél : 04 57 04 07 77 eau.secteur.sud@grenoblealpesmetropole.fr Eaux de Grenoble Alpes 5 place Vaucanson 38000 Grenoble Tél : 04 76 86 20 70 Secteur NORD EST 111 av. Ambroise Croizat 38400 Saint-Martin-d’Hères Tél : 04 57 04 06 99 eau.secteur.nord.est@grenoblealpesmetropole.fr Secteur NORD OUEST 16 rue Roger Barbe 38170 Seyssinet-Pariset Tél : 04 57 38 47 95 eau.secteur.nord.ouest@grenoblealpesmetropole.fr 2 3. Démarches administratives A- Demande de branchement Parallèlement à vos démarches d’urbanisme, vous devez effectuer une demande de branchement auprès de la régie eau potable de Grenoble Alpes Métropole. Le formulaire de demande de branchement est disponible dans la rubrique « Mes démarches » sur le site : www.grenoblealpesmetropole.fr/eaupotable B- Démarches réglementaires avant travaux Avant toute intervention, le titulaire en charge de la réalisation des travaux devra avoir réalisé les démarches suivantes : • Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) auprès de l’ensemble des gestionnaires de réseaux. • Permission de voirie à jour accordée par le gestionnaire de la voirie sur laquelle les travaux se dérouleront. • Arrêté de circulation à jour accordé par le détenteur du pouvoir de police de la circulation dans le secteur concerné. C- Démarches pendant la phase travaux • Visite préparatoire avant le début des travaux d’eau Dans le but de faire respecter les clauses du cahier des charges type définissant les modalités techniques de réalisation de travaux de raccordement aux réseaux eau potable de la Métropole, le service public de l’Eau demande à être impérativement associé aux premières réunions de chantier en présence de l’Aménageur, de l’Entreprise et des sociétés fermières. La convocation doit se faire 2 semaines avant l’organisation de cette réunion. Le service public de l’eau potable doit obligatoirement recevoir une copie de la déclaration d’ouverture de chantier dès le démarrage de vos travaux, document à faire simultanément avec la DICT en complément du dépôt en Mairie. Le non-respect de cette démarche pourra conduire le service public de l’eau potable à surseoir la délivrance du certificat de conformité puis du branchement ou du raccordement. • Contrôles et réception • Délivrance des certificats de conformité eau potable Facturation forfaitaire du contrôle et conformité de branchement selon délibération Grenoble-Alpes Métropole 4. Schémas de principe pour la réalisation des travaux d’eau potable La conduite des travaux devra respecter les règles de principe suivantes : - 1 bâtiment = 1 branchement avec vanne d’arrêt - Système de comptage installé en limite intérieure, dans le premier mètre en domaine privé, et accessible depuis le domaine public - Branchements « défense incendie » ou « chaufferie » équipés d’un disconnecteur Les schémas qui suivent la légende décrivent les différents cas de figure : 3 A- Légende B- Cas 1 : maison individuelle Branchement privé Canalisation publique 4 C- Cas 2 : immeuble d’habitations Dans le cas de la construction d’un immeuble collectif, il est installé un système de mesure général sur le branchement desservant ledit immeuble, ainsi qu’un système de mesure individuel par appartement ou local desservi dans le cadre d’un dossier d’individualisation. Ces systèmes de mesure sont placés à l’extérieur des logements et locaux desservis, en gaine technique accessible à tout moment aux agents du Service public de l’eau potable, chaque système de mesure faisant l’objet d’un contrat d’abonnement distinct. Le dimensionnement des gaines techniques doit permettre l’installation du support compteur comprenant le robinet avant compteur, le compteur de 170mm et le clapet anti-retour après compteur. En d’autres termes, elles doivent avoir au minimum 80 cm de largeur et 30 cm de profondeur. Les compteurs doivent être espacés de 20 cm, avoir un support, et être fixés à une hauteur maximale de 160 cm. 5 D- Cas 3 : immeuble d’habitations avec système de défense incendie Le disconnecteur doit faire l’objet d’une maintenance annuelle qui est à la charge du propriétaire. 6 E- Cas 4 : aménagement mixte (habitats individuels, collectifs, défense incendie, chaufferie) Il faut un branchement propre à chaque bâtiment. Si le bâtiment abrite une chaufferie, le clapet doit être remplacé par un disconnecteur. F- Configuration du regard compteur ou de la chambre de mesure : 7 Deux cas de figure :  Branchement pour compteur de 15mm : le regard compteur d’eau potable devra être conforme aux exigences du service public de l’eau potable à savoir un regard isolé à hauteur réglable pour compteur long de 170mm avec tampon fonte 1.5t ou 12.5t selon son emplacement.  Branchement pour compteur supérieur à 15mm : RDV obligatoire pour dimensionnement de la chambre afin de maintenir un espace suffisant pour assurer la maintenance des équipements. Leur dimension sera adaptée à l’exploitation. Il est attendu qu’une hauteur minimale de 30 cm soit respectée entre le niveau du fond de regard et l’appareillage installé. Le fond du regard devra être rempli de matériaux drainant. Aucun raccord mécanique ne sera toléré entre la vanne de branchement et le robinet avant compteur. 5. Prescriptions techniques A- Généralités L’ensemble des recommandations concernant les démarches administratives et techniques à satisfaire avant tout travaux, la méthodologie à appliquer pour la bonne exécution, le respect des normes de sécurité, de bruit…, la définition de la qualité des matériaux employés ainsi que toutes les opérations liées au bon déroulement d’un chantier dans les règles de l’art, tant par la méthode d’exécution que par la nature des prestations, sont décrites dans le fascicule 71 du CCTG. Le présent cahier des prescriptions définit la méthodologie pour la réalisation uploads/Ingenierie_Lourd/ cahier-des-prescriptions-techniques-eau-potable-grenoble-alpes-metropole.pdf