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Mise en œuvre de l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance dans le

Mise en œuvre de l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire (ECS) Janvier 2016 CARNET SANITAIRE PREVENTION DU RISQUE SANITAIRE LIE A LA PRESENCE DE LEGIONELLES DANS LES RESEAUX D’EAU DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX Délégation Départementale du Puy-de-Dôme POUQUOI UN CARNET SANITAIRE ? Les légionelles sont des bactéries fréquemment retrouvées dans l’environnement qui peuvent proliférer lorsqu’elles rencontrent des conditions favorables (eau stagnante et température située entre 25°C et 45°C. Elles peuvent être par inhalation à l’origine d’une infection respiratoire intitulée « légionellose » qui dans 5% des cas présente une forme grave, en particulier chez les personnes fragiles En France ce sont environ 1200 cas qui sont déclarés annuellement. D’une manière générale, pour limiter le développement des légionelles dans les réseaux d’eau chaude sanitaire (ECS), des mesures simples de prévention sont efficaces :  Eviter la stagnation de l’eau et en assurer une bonne circulation ;  Lutter contre l’entartrage et la corrosion  Maîtriser la température de l’eau dans les installations (depuis la production et tout au long des circuits de distribution). Ce CARNET SANITAIRE est un outil que l’ARS met à votre disposition et qui doit permettre d’agir sur ces 3 niveaux. Il est être conçu comme : - UN INVENTAIRE (écrire ce que l’on va faire, programmer) constitué des plans de réseaux, d’un descriptif des installations, des protocoles d’analyses et d’échantillonnage, de surveillance de températures, opérations d’entretien et de maintenance… - UN RECUEIL (centraliser l’ensemble des informations sur les installations d’eau) en tenant des fiches de traçabilité des interventions. - UN OUTIL DE PROGRES (s’inscrire dans une démarche d’amélioration) en élaborant des actions correctives en cas d’anomalie et d’insuffisance des procédures. Le code de la santé publique (art. R. 1321-23) fait obligation aux personnes publiques ou privées responsables de la distribution d'eau de tenir un fichier sanitaire recueillant l’ensemble des informations relatives à la surveillance et à l’entretien des installations d’eau. 2 Table des matières (automatique) I – CONNAISSANCE DU RESEAU D’EAU SANITAIRE FICHE INTERVENANTS DE L’ETABLISSEMENT.................................................................................................4 FICHE DESCRIPTION DE L’INSTALLATION........................................................................................................6 II - GESTION DES OPERATIONS DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN ET DE TRAVAUX FICHE DE TRACABILITES TRAVAUX, MODIFICATIONS, RENOVATIONS.........................................................10 CALENDRIER ET MODE OPERATOIRE DES OPERATIONS DE MAINTENANCE...............................12 FICHE 1 - TRACABILITE DES OPERATIONS DE MAINTENANCE HEBDOMADAIRE........................................16 FICHE 2 - TRACABILITE DES OPERATIONS DE MAINTENANCE MENSUELLE...............................................19 FICHE 3 - TRACABILITE DES OPERATIONS DE MAINTENANCE TRIMESTRIELLE.........................................21 FICHE 4 - TRACABILITE DES OPERATIONS DE MAINTENANCE SEMESTRIELLE..........................................23 FICHE 5 - TRACABILITE DES OPERATIONS DE MAINTENANCE ANNUELLE.................................................25 III - GESTION DES OPERATIONS DE SURVEILLANCE FICHE DE SURVEILLANCE DE LA TEMPERATURE DE L’EAU...........................................................................27 CONSEILS POUR MESURER LA TEMPERATURE DE L’EAU............................................................................29 FICHE A - TRACABILITE MENSUELLE DES MESURES DE TEMPERATURES DE L’EAU..................................31 FICHE DE SURVEILLANCE ANALYTIQUE..........................................................................................................34 CONSEILS POUR LA REALISATION DES ANALYSES LEGIONELLES...............................................................36 FICHE B - TABLEAU RECAPITULATIF DES ANALYSES LEGIONELLES............................................................38 SYNOPTIQUE DE LOCALISATION DES POINTS DE SURVEILLANCE.............................................................41 IV – LISTE DES DOCUMENTS A ANNEXER - LE DIAGNOSTIC DES RESEAUX - LES PLANS DES RESEAUX - LES CONTRATS DES PRESTATAIRES EXTERIEURS (plombier, chauffagiste, laboratoire d’analyses...) - LES RELEVES D’INTERVENTION DES ENTREPRISES - LES BULLETINS D’ANALYSES D’EAU - VOS PROTOCOLES D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS, DE GESTION DES CONTAMINATIONS ET DE SURVEILLANCE (ANALYSES ET TEMPERATURE). - LA FICHE D’INFORMATION ANNUELLE DE LA QUALITE DE L’EAU DU RESEAU PUBLIC FOURNIE PAR LE GESTIONNAIRE - AUTORISATION PREFECTORALE POUR LES RESSOURCES PRIVEES 3 FICHE INTERVENANTS DE L’ETABLISSEMENT 4 FICHE INTERVENANTS DE L’ETABLISSEMENT  Nom de l’établissement : ________________________________________________________________  Statut juridique : _____________ _________________________________________________________  Numéro FINESS : _____________________________________________________________________  Adresse : ____________________________________________________________________________  Commune : __________________________________________________________________________  Tél : __________________ Fax : _____________________ Mail : ______________________________  Directeur : ___________________________________________________________________________  Capacité d’accueil : ____________________________________________________________________  Période de fermeture : du ____________________________ au _________________________________  Nombre de bâtiment : __________________________________________________________________  Identification de chaque bâtiment : ________________________________________________________ Bâtiment 1 Bâtiment 2 Bâtiment 3 Nom : __________________________ Nom : ___________________________ Nom : ____________________ Affectation : _____________________ Affectation : _____________________ Affectation :_______________ Intervenants (sur les réseaux d’eau) Intervenants internes : NOM Fonction/Qualification Tél / Fax Intervenants externes (annexer les contrats dans le carnet sanitaire) : SOCIETE Domaines d’intervention Tél/Fax Echéance du contrat 5 FICHE DESCRIPTION DE L’INSTALLATION 6 DESCRIPTION DE L’INSTALLATION Origine de l’alimentation en eau -Distribution publique  (Annexer la fiche d’information annuelle de qualité de l’eau distribuée avec la facture par le gestionnaire du réseau au présent document) - Ressource privée :  Puits  Forage (Annexer l’autorisation préfectorale au présent document) Diagnostic des réseaux d’eau réalisés :  oui  non Date de réalisation : _______________________ Date d’actualisation : _______________________ Prestataire : _________________________________________________________________________________ Plan annexé au carnet sanitaire :  oui  non Si non lieu de l’archivage : __________________________________________________________ EAU FROIDE  Matériaux constitutifs  Cuivre  Acier galvanisé  PVC  Autre : ____________________________ Existence d’interconnexions avec d’autres réseaux :  oui  non Si, oui, localisation : ________________________________________________________________________ Appareils alimentés en eau  Nettoyeurs vapeurs  Fontaines réfrigérées  Fontaines décoratives  Distributeur de boissons  Brumisateur  Humidificateur d’air  Appareils d’oxygénothérapie  Autres : ____________________________________________________________________________________ Calorifugeages des canalisations  Intégral  Partiel  Inexistant  Existence de dispositifs de protection contre les retours d’eau (clapet, disconnecteur) à l’amont de chaque :  Arrivée générale d’eau froide  Interconnexion entre les réseaux Bâtiment Appareil alimenté par le réseau d’eau froide Dispositif de traitement M esures de la température  Oui  non 7 ALIMENTATION DIAGNOSTIC RESEAU EAU FROIDE (EF) SURVEILLANCE (EF) Si oui, mesures effectuées au niveau  du réseau, fréquence : _________________________________________________________________________  des points d’usage : fréquence : ______________________________________________________________ Analyses microbiologiques et chimiques effectuées sur le réseau  Oui  non Si, oui, préciser la fréquence la nature et la fréquence : ________________________________________ (Annexer les bulletins d’analyses au présent carnet) EAU CHAUDE SANITAIRE Matériaux constitutifs  Cuivre  Acier galvanisé  PVC  Autre : Existence d’interconnexions avec d’autres réseaux :  oui  non Si, oui, localisation : ____________________________________________________________ Appareils alimentés en eau  Lave-vaisselle  Lave linge  Baignoire balnéothérapie Spa  Autres : __________________________________________________________________ Calorifugeages des canalisations  Intégral  Partiel  Inexistant Existence de manchettes témoins  oui non  Cordon chauffant  Oui  non  Type de réseau d’ECS  Linéaire  Bouclé partiellement. Nombre de boucles : _______________  Bouclé intégralement  Système de production d’ECS  Par accumulation (ballon – nombre : ___)  Semi instantanée (échangeur + ballon < 400 L – nombre : ___)  Semi instantanée (échangeur + ballon > 400 L – nombre : ___) Instantanée (échangeur – nombre : ___) 8 RESEAU EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS) PRODUCTION (ECS)  Température de l’ECS en sortie de production : ______°C  Ballons  En série  en parallèle  Avec vanne de vidange en point bas  Avec accès (trappe de visite) :  oui  non  Avec purge d’air Mesures de la température  Sortie de production : fréquence_______________________________________________________________  Retour de boucle : fréquence : _________________________________________________________________  Points d’usage : fréquence : ____________________________________________________________________ Analyses microbiologiques et chimiques effectuées sur le réseau  Recherche de légionelles : lieu et fréquence : __________________________________________________  Autres analyses (préciser) :_____________________ Lieu et fréquence : _________________________ _______________________________________________________________________________________________________ (Annexer les bulletins d’analyses au présent carnet) Type de traitement installé (s’il y a lieu)  Adoucissement Nom du produit :_____________________________________  Anti-corrosion / filmogéne Nom du produit : __________________________________  Désinfection : nom du produit : __________________________________________________________  Continue  Discontinue  Mitigeur en aval de la production  Oui  non Si oui, préciser la température : ______°C  Mitigeurs au niveau ce chaque points d’usage  Oui  non Changement régulier des périphériques (pommeaux de douche, flexibles, mousseurs…)  Oui non Fréquence : ______________________________________________ Nombre de douches  Individuelles : ________  Collectives : __________ 9 SURVEILLANCE (ECS) TRAITEMENTS (ECS) DISTRIBUTION (ECS) FICHE DE TRACABILITES TRAVAUX, MODIFICATIONS, RENOVATIONS 10 FICHE DE TRACABILITE DES TRAVAUX, RENOVATIONS, MODIFICATIONS REALISEES Remplir le tableau ou joindre le relevé d’intervention du prestataire Date : ____ /_____ /___________ Intervenant : _____________________________________ Description des travaux réalisés : Date : ____ /_____ /___________ Intervenant : _____________________________________ Description des travaux réalisés : Date : ____ /_____ /___________ Intervenant : _____________________________________ Description des travaux réalisés : Date : ____ /_____ /___________ Intervenant : _____________________________________ Description des travaux réalisés : 11 CALENDRIER ET MODE OPERATOIRE DES OPERATIONS DE MAINTENANCE ET D’ENTRETIEN 12 PLANIFICATION ET MODE OPERATOIRE DES OPERATIONS DE MAINTENANCE ET D’ENTRETIEN DE L’INSTALLATION (DE LA PRODUCTION A LA DISTRIBUTION) * (Attention liste de recommandations non exhaustive, à compléter en fonction de l’installation et en lien avec le concepteur et les prestataires. Pensez à inclure certaines opérations dans les contrats de maintenance et d'entretien si vous faites appel à un prestataire) Opérations Mode opératoire Semaine Mois Trimestre Semestre Année Intervenant Interne / externe ** Traçabilité Ecoulement des points d’usage(sous utilisés, inutilisés, température < à 50°c) Pour éviter la stagnation de l’eau, soutirer de l’eau froide et chaude pendant 2 à 3 minutes X FICHE N°1 Chasse ballon (en point bas) Pour éliminer les dépôts, ouvrir la vanne de uploads/Ingenierie_Lourd/ carnet-sanitaire-puy-de-dome-2016.pdf