[ CONTEXTE ] L'objectif de la Transition Énergétique est, d'ici 2050, de rénove

[ CONTEXTE ] L'objectif de la Transition Énergétique est, d'ici 2050, de rénover l'ensemble des logements français à un niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou équivalent, soit B ou le haut du C de l'étiquette énergie pour faire face à la rarefaction des énergies fossiles, la hausse des prix des énergies et la lutte contre les Gaz à Effet de Serre (GES). [ DES DISPOSITIFS TRÈS NOMBREUX ] » » Il existe différentes aides, natio­ nales ou locales, pour améliorer la performance de votre logement : • Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ; • La TVA réduite à 5,5% pour les travaux éligibles au CITE ; • L'Éco Prêt à Taux Zéro ; • L'éco-chèque Logement de la Région Occitanie ; • Les Certificats d'Économie d'Éner­ gie (CEE), non cumulables avec les aides de l’ANAH ; • Les aides de l'ANAH ; • La CAF, certaines caisses de retraite ou mutuelles ; • Des abondements de la part de certaines collectivités… [ LES AIDES DE L'ANAH ] S'adressant à ceux dont les revenus sont modestes, l’ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioraton de l'Habitat) peut financer des travaux à condition de faire baisser votre consommation énergétique d’au moins 25 %. Ces aides peuvent se cumuler avec l'Éco-PTZ, l'éco-chèque Logement de la région Occitanie et le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (déduction faites des aides perçues)… » » Les conditions à remplir, pour l'Anah, sont d'habiter dans le loge­ ment dont vous êtes propriétaire et : • ne pas dépasser un certain niveau de ressources ; • un logement de plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide ; • en principe, ne pas avoir bénéficier d'un Prêt à taux zéro pour l'acces­ sion à la propriété depuis 5 ans (à confirmer selon localisation). Le plafond des travaux éligibles est de 20000 €HT. » » Si vous êtes dans la catégorie "ressources très modestes" : • L’aide de l’Anah peut atteindre 10000 € maximum, soit 50% avec au moins 3 travaux. • prime Habiter Mieux* : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2000 € . » » Si vous êtes dans la catégorie "ressources modestes" : • L’aide de l’Anah peut atteindre 7000 € maximum, soit 35% avec au moins 3 travaux. • prime Habiter Mieux* : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 1600 € . [ L'AIDE HABITER MIEUX - COPROPRIÉTÉ ] L'Anah propose une aide collective pour financer les travaux de rénovation énergétique des copropriétés fragiles. • jusqu'à 180 € par logement de prise en charge d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) ; • jusqu'à 5250 € par logement pour les travaux de rénovation énergétique. Pour améliorer votre confort, vous chauffer à un coût raison­ nable ou garder la fraîcheur en été, des travaux de rénovation thermique sont souvent nécessaires. Mais par où commen­ cer ? Comment faire si mes revenus sont limités ? Des conseils indépendants et gratuits peuvent vous aider à faire le point. Les 8 CAUE de Midi-Pyrénées - www.caue-mp.fr PRATIQUE MANQUE DE CONFORT ? PENSEZ RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ! Si vous avez trop froid en hiver, trop chaud en été ou si vos factures vous donnent des insomnies, des dispositifs existent pour vous aider… CONSEILS ET MÉTHODOLOGIE TARN, JUIN 2017 EXEMPLE » » M. et Mme A ont un bouquet de 3 travaux pour un montant total de 17000 € HT. S'ils ont des revenus très modestes, l'aide peut s'élever jusqu'à : » » 8500 € d'aide aux travaux de l'Anah » » 1700 € de prime Habiter Mieux* » » Soit 10200 € total des aides** * Cette prime d’Etat est financée par le Fonds d’aide à la rénovation thermique (Fart), si les travaux de rénovation permettent un gain de consommation d’au moins 25 %. Ce fonds est financé grâce aux Investissements d’avenir du Commissariat général à l’investissement. ** Montant calculé pour la catégorie de ressources "très modestes". Pour la catégorie "ressources modestes" le montant total de l’aide est de 7550 € (35 % du montant des travaux + 1600 € de prime Habiter Mieux). [ VOTRE DEMANDE D’AIDE ANAH DANS LE TARN ] • Vérifiez si votre projet est tech­ niquement recevable en contac­ tant l'Espace Info Énergie du Tarn au 05 63 60 16 80. Une permanence téléphonique répond à vos questions du lundi au vendredi de 9h à 12h (possibi­ lité de conseils appro­ fondis uniquement sur rendez-vous). • Après cette première étape, si vous êtes dans la catégorie des reve­ nus modestes ou très modestes, vous êtes orienté vers votre contact local de l’Anah, qui est l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) du Tarn, à qui vous présentez votre projet. L'ADIL vous donne les infor­ mations complémentaires dont vous avez besoin. • Un spécialiste de l’habitat, appelé opérateur, vient faire un diagnos­ tic à votre domicile pour évaluer avec vous les travaux à réaliser. Ce spécialiste peut vous accom­ pagner ensuite jusqu’à la fin de votre projet. • L'opérateur vous aide à constituer le dossier et à le déposer auprès de votre contact local de l'Anah : votre demande d'aide peut être étudiée. [ DES PLATES-FORMES TERRITORIALES DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ] 2 plates-formes de la rénovation énergétique ont été mises en place dans le Tarn afin d'accompagner les particuliers dans la réalisation des travaux de leur logement. • Sur le Pôle Territorial de l'Albigeois et des Bastides (en bleu), il s'agit de REHAB. • Sur la Communauté d'Aggloméra­ tion Gaillac-Graulhet (en jaune) il s'agit de RENOVAM. Le reste du territoire tarnais est couvert par le Plan d'Intérêt Général (PIG) au niveau du département et des Opérations programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) au niveau des collectivités. P2 Résultat de 5621 diagnostics de performance énergé­ tique (DPE) effectués sur des maisons individuelles construites entre 1948 et 1990 dans le Tarn dans le cadre d'une vente. 89 % des logements de cet échantillon sont sous les performances à atteindre définies par la loi de la Transition Énergétique. 24% (étiquettes F et G) devront obligatoirement réaliser des tra- vaux d'ici à 2025 selon l'article 5 de la loi TECV du 15 août 2015. LA RÉPARTITION DES ÉTIQUETTES ÉNERGIES DANS LE TARN PRATIQUE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Les 8 Conseils d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de Midi-Pyrénées Rédaction : Bastian KOSTANDI, CAUE du Tarn Date : juin 2017 Crédits photos : http://observatoire-dpe.fr/ - Charte graphique : Pauline REDOULÈS 1 2 3 4 EN SAVOIR + CONTACTS » » Espace Info Energie du CAUE du Tarn 05 63 60 16 80 infoenergie@tarn.fr www.caue-mp.fr » » CAUE du Tarn 05 63 60 16 70 caue-81@caue-mp.fr www.caue-mp.fr » » ADIL du Tarn 05 63 48 73 80 www.adiltarn.org LIENS UTILES » » le site d'information du gourvenement : http://renovation-info-service.gouv.fr/ » » Trouver les artisans labellisés RGE proches de chez vous : http://renovation-info-service.gouv.fr/ trouvez-un-professionnel » » Les guides pratiques de l’ADEME : http://www.ademe.fr/guides-fiches- pratiques » » Des vidéos de l'Agence Qualité Construction et l'Institut National de la Consommation : https://www.youtube. com/channel/UC_BtLdjqN6w5RUhrQl- BACmg » » Le Cercad Midi-Pyrénées : http://www.cercad.fr/index.php L'ESPACE INFO ÉNERGIE Le CAUE du Tarn a rejoint le réseau INFO -> ENERGIE mis en place par l’ADEME. Ce service est financé conjointement par l'ADEME, la Région Occitanie et le Département du Tarn. Ce service de conseils gratuits, neutres et indépendants apporte des informations sur les économies d'énergie et les énergies renouvelables, les aides financières, etc. Ce service est à disposition des particuliers, des collectivités, des professionnels et des petites entreprises. Depuis 2013, l'Espace Info Energie du CAUE du Tarn fait partie du réseau Rénovation Info Service. uploads/Ingenierie_Lourd/ caue-fiche-manque-de-confort-pensez-renovation-energetique.pdf

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