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BRUNETIERE Xavier GUADAGNINI Kevin Déviation de la RD 305 Commune de VAAS (72 5

BRUNETIERE Xavier GUADAGNINI Kevin Déviation de la RD 305 Commune de VAAS (72 500) Étude d’impact écologique CAHIER DES CHARGES Promotion ES3 Janvier 2013 2 SOMMAIRE A. Les enjeux ........................................................................................................................................................................ 3 1. Contexte ...................................................................................................................................................................... 3 2. Intervenants ................................................................................................................................................................ 3 3. Objet de la mission de l’étude .................................................................................................................................... 3 B. Les questions écologiques à traiter ................................................................................................................................ 4 C. Les compétences nécessaires ......................................................................................................................................... 7 D. Les phases du projets où mobiliser ces compétences .................................................................................................... 7 1. Première phase : État des lieux ................................................................................................................................... 7 2. Deuxième phase : Détermination d’enjeux environnementaux locaux ..................................................................... 7 3. Troisième phase : Définition d’objectifs venant cadrer la conception du projet et évaluer la qualité des différentes variantes .............................................................................................................................................................................. 8 4. Quatrième phase : Sollicitation d’experts pour des analyses spécifiques complémentaires pré-opérationnelles et opérationnelles ................................................................................................................................................................... 8 E. Annexes ........................................................................................................................................................................... 9 A. LES ENJEUX Le projet de déviation de VAAS est soumis a I'avis de l'autorité environnementale, conformément aux articles L.122-1 et R.122-1 du code de l'environnement. 1. Contexte La commune de VAAS est située au sud du département de la Sarthe. L'opération routière concerne la RD 305 qui traverse le bourg et toute une zone au nord de l’agglomération de VAAS. iI s'agit de créer une déviation à cet axe. La RD 305 permet Ie transit entre le Lude a l'ouest et Château du Loir (à I' est) et dans un contexte plus global, elle dessert I' ensemble de la Vallée du Loir a partir de I' autoroute A28, passant 5 km à l'est de VAAS. Cet axe principal traverse d'est en ouest le commune de \/AAS. II est donc très circulé, notamment par les poids-Iourds (entre 2 400 et 3 600 véhicules par jour, dont 8% de poids lourds) qui empruntent des voies peu adaptées, ce qui rend la traversée de l’agglomération dangereuse. Le projet du contournement de l’agglomération de la commune de Vaas poursuit plusieurs objectifs : désengorger le centre bourg, faciliter la circulation des poids lourds, améliorer la sécurité, limiter les nuisances sonores et la pollution de l’air dans les secteurs habités et enfin desservir la zone industrielle projetée sur un secteur situé à 1km environ au Nord du bourg. 2. Intervenants Le maître d’ouvrage de l’étude est le département de la Sarthe – Direction des Routes. La conduite des études sera assurée par le Service des Grands Projets Routiers de la Direction des Routes. La commune de Vaas est concernée par le projet. La communauté de communes de l’Aune et Loir est concernée par le secteur d’études. 3. Objet de la mission de l’étude La présente consultation porte sur la réalisation d’une étude visant à dresser un état initial des lieux de la zone concernée afin d’analyser les différents impacts éventuels des projets et d’orienter les principes d’aménagement dans une logique de développement durable. Les enjeux majeurs de ce type de projet sont les nuisances sonores ainsi que les impacts sur les milieux naturels et le paysage. 4 B. LES QUESTIONS ECOLOGIQUES A TRAITER La mission du bureau d’études consiste en l’établissement d’un état initial écologique sur la zone d’étude (élargie de 1000 mètres). L’aire d’étude retenue pour le projet se localise juste au sud de l’ancien camp militaire et intéresse plusieurs zones d’intérêt écologique, ainsi que des cours d’eau (fossés, ruisseaux). L’occupation du sol y est diverse : terrains agricoles cultivés, petits boisements, ruisseaux, étangs et zones humides associés, camp militaire désaffecté, routes et voies de chemin de fer. La mission consiste ainsi au recueil et à l’analyse des données environnementales comme détaillé ci- après. a. État des lieux environnemental Cette étape a pour objectif de lister et de décrire les éléments environnementaux susceptibles d’être affectés par les projets afin d’orienter les choix d’aménagement vers des solutions respectueuses des équilibres écologiques. Cet inventaire portera en particulier sur :  Les zonages réglementaires et les zones à protéger: - Réserves Naturelles d’État. - Réserves Naturelles Régionales. - Espaces Naturels Sensibles Départementaux. - Espaces Naturels Sensibles Locaux. - Parcs Nationaux. - Parcs Naturels Régionaux. - Réserves biologiques domaniales ou forestières. - Réserves de biosphère. - Réserves nationales de chasse et de faune sauvage. - Réserves départementales de chasse et de faune sauvage. - Arrêtés de Protection de Biotope. - Corridors écologiques. - Continuités écologiques. - Les Espaces Boisés Classés du PLU de la commune concernée. - Forêts de protection. - Zones humides patrimoniales connues. Une carte de synthèse ainsi qu’un tableau synoptique seront dressés.  La protection et gestion des eaux : des recherches (SDAGE, SAGE, Contrats de Rivière, études hydrauliques, banques de données …) et des visites de terrain devront préciser et décrire : - Les documents d’orientation et de gestion du bassin versant (SDAGE, SAGE, Contrats de 5 Rivière…) - Les cours d’eau et les talwegs présents. Il conviendra de préciser pour chacun d’eux leurs modes de gestion, leurs caractères d’écoulement (pérenne ou non), leurs débits d’étiage, leurs débits moyens mensuels et annuels, leurs débits de crue. - Les données disponibles sur la qualité (physico-chimique) actuelle des cours d’eaux (liste des dernières campagnes réalisées, classification de l’état des cours d’eau), les paramètres dégradants en cas de mauvaise qualité ainsi que les objectifs de qualité fixés par le SDAGE. - Les types morphologiques des cours d’eau et la description de la végétation qui les entoure. - Les protections de captages, les stations d’épurations et les points de rejet. - Les activités liées à l’eau (pêche, baignade, nautisme…). Une carte de synthèse ainsi qu’un tableau synoptique seront dressés.  La protection de la flore et de la faune : il est indispensable de rechercher : - Les Znieff - La présence de sites du réseau Natura 2000 : Zones de Protection Spéciale et Zones Spéciales de Conservation. - Les talus remarquables d’un point de vue botanique. - Les habitats prioritaires. - La liste des espèces animales protégées (ou non) présentes sur le secteur. - La liste des espèces végétales protégées (ou non) présentes sur le secteur. Une carte de synthèse ainsi qu’un tableau synoptique seront dressés.  L’état du réseau routier  L’état des exploitations agricoles  Compléments d’information liés aux spécificités locales Les données recensées dans le chapitre ci-dessus ne seront que des bases de travail. Elles ne dispensent pas d’un travail de terrain réalisé sur au moins deux axes prioritaires : - Analyse et cartographie des zones humides (au sens large). - Analyse des corridors biologiques et cartographie. En outre, une bibliographie exhaustive des études disponibles sur ce secteur sera élaborée. Une synthèse des contraintes environnementales précisera les enjeux prioritaires et les hiérarchisera. Une carte de synthèse des contraintes environnementales sera établie. Les axes de recherche évoqués dans cette partie constituent une liste non exhaustive. Il conviendra de relever, décrire et cartographier tout élément possédant un intérêt environnemental présent sur la zone étudiée. 6 b. Analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement et plus particulièrement sur : - la faune et la flore, - les sites et les paysages, - le sol, l'eau, l'air, - le climat, - les milieux naturels et les équilibres biologiques, c. Une argumentation sur le choix de la variante retenue, notamment du point de vue des préoccupations environnementales. d. Les mesures envisagées par le maître d'ouvrage pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet pour l’environnement, ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes. e. Une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l'environnement mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation. f. Une analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité. g. Une évaluation des consommations énergétiques résultant de l’exploitation du projet, notamment du fait des déplacements qu’elle entraîne ou permet d’éviter. h. Un résumé non technique afin de faciliter au public l’accès aux informations contenues dans l'étude d'impact. 7 C. LES COMPETENCES NECESSAIRES Il est nécessaire de disposer de compétences généralistes en environnement pour appréhender de manière globale l’ensemble des problématiques qui s’imposent au projet. On citera en particulier des compétences concernant :  Les inventaires faunistiques et/ou floristiques : étude d’impact, étude d’incidence NATURA 2000, étude d’espèce ou d’habitats (ZPS, SIC, ZNIEFFs …) ;  Les diagnostics écologiques : identification des corridors écologiques, évaluation des sensibilités patrimoniales aux projets et des enjeux conservatoires, pré-diagnostics faune/flore et définition de cahier des charges ;  Les levés topographiques et la cartographie des habitats : caractérisation du patrimoine naturel, des espaces de nature urbains ou péri urbains (intégration sous SIG), des hydrosystèmes fluviaux (berges et milieux connexes), etc. ;  L’ expertise chiroptérologique : étude des sensibilités et caractérisation de l’activité nocturne de Chauves-souris ;  Le conseil/Accompagnement en gestion durable du patrimoine naturel : intégration du patrimoine naturel aux projets de territoire, travaux de génie écologique, restauration de milieux naturels, conception et réalisation de gîtes artificiels intégrés (Chauves-souris), sentiers pédagogiques et panneaux d’interprétation… Certaines compétences plus spécifiques pourront faire l’objet de l’intervention d’experts (CEMAGREF, ONF, INRA , CETE, …). D. LES PHASES DU PROJETS OU MOBILISER CES COMPETENCES 1. Première phase uploads/Ingenierie_Lourd/ cc-etude-environnementale-deviation-rd305-vaas.pdf