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-1- Cahier des Charges AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT version au 06/01/2011 ETUDE D

-1- Cahier des Charges AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT version au 06/01/2011 ETUDE D’AIDE A LA DECISION CAHIER DES CHARGES AUDIT ENERGETIQUE DANS LES BATIMENTS Pour tout bénéficiaire d’un concours financier de l’ADEME Guides et cahiers techniques Version du 06/01/2011 -2- Cahier des Charges AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT version au 06/01/2011 SOMMAIRE PREAMBULE ________________________ 3 1. INTRODUCTION __________________ 4 2. OBJECTIFS DE L'AUDIT ENERGETIQUE ET RESULTATS ATTENDUS 5 3. DESCRIPTION DE LA PRESTATION __ 5 PHASE 1 : ETAT DES LIEUX _______________ 5 PHASE 2 : BILAN ENERGETIQUE ET PRECONISATIONS 6 PHASE 3 : PROGRAMMES D’AMELIORATIONS __ 7 PHASE 4 : ANALYSE FINANCIERE___________ 8 4. MODALITES DE REALISATION DE LA PRESTATION 9 1 - AVANT LA PRESTATION :_______________ 9 2 - PENDANT LA PRESTATION______________ 10 3 - APRES LA PRESTATION________________ 10 5. QUALITES IMPERATIVES __________ 11 6. SUIVI ___________________________ 11 7. MODALITÉS DE RÉALISATION DE LA PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DES PRECONISATIONS (PHASE OPTIONNELLE) 12 8. CONTRÔLE ______________________ 12 9. ANNEXES _______________________ 13 ANNEXE 1 – FICHE DE SYNTHESE DIAGADEME (WWW.DIAGADEME.FR) 14 ANNEXE 2 - GUIDE DETAILLE DE REALISATION DE L'AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT (A L’USAGE DU PRESTATAIRE) _____________ 19 1. PHASE 1 : EXAMEN ET DESCRIPTION _____ 19 2. PHASE 2 : EXPLOITATION ET TRAITEMENT DES DONNEES 27 3. PHASE 3 : SYNTHESE________________ 29 4. PRESENTATION DU RAPPORT __________ 29 5. CONCLUSION______________________ 30 ANNEXE 3 - SCENARIOS D’EVOLUTION DU PRIX DE L’ENERGIE 31 ANNEXE 4 - CONTENU DES ENERGIES EN KG D’EQUIVALENT CO2 34 - 3 – Cahier des Charges AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT version au 06/01/2011 P Pr ré éa am mb bu ul le e L’aide à la décision de l’ADEME L’ADEME souhaite contribuer, avec ses partenaires institutionnels et techniques, à promouvoir la diffusion des bonnes pratiques sur les thématiques énergie et environnement. Pour cela, son dispositif de soutien aux études d'aide à la décision (pré-diagnostics, diagnostics, étude de projets) est ouvert aux entreprises, aux collectivités et plus généralement à tous les bénéficiaires intervenant tant dans le champ concurrentiel que non concurrentiel, à l’exclusion des particuliers. Dans le cadre de son dispositif d’aide à la décision, l’ADEME soutient financièrement les études avec un objectif de qualité et d’efficacité pour le bénéficiaire. Le présent document précise le contenu et les modalités de réalisation et de restitution de l’étude qui sera effectuée par un intervenant extérieur au bénéficiaire de l’aide de l’ADEME. Les Cahiers des Charges de l’ADEME Les cahiers des charges / guide pour la rédaction d’un cahier des charges de l’ADEME définissent le contenu des études que l’ADEME peut soutenir. Le suivi technique de l’ADEME L’ADEME assure un conseil technique et un suivi de la prestation. Pour ce faire, l’aide de l’ADEME implique une transmission des résultats de l’étude. Cette transmission d’information se fera par l’utilisation du portail Internet DIAGADEME (www.diagademe.fr) comprenant : Le rapport final d’étude Une fiche de synthèse complétée (figurant en annexe du présent cahier des charges). Dans DIAGADEME : 1. le prestataire conseil saisit les informations sur le résultat de l’étude 2. le bénéficiaire de l’aide de l’ADEME (maître d’ouvrage) saisit son bilan de satisfaction sur la prestation Compléter DIAGADEME est obligatoire et conditionne le paiement final de la subvention par l’ADEME au bénéficiaire. La confidentialité de ces informations est garantie par l’utilisation des codes d’accès strictement personnels. Les informations ne sont accessibles que par l’ADEME, le prestataire et bénéficiaire du soutien de l’ADEME. - 4 – Cahier des Charges AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT version au 06/01/2011 CAHIER DES CHARGES D'UN AUDIT ENERGETIQUE DE BATIMENT 1 1. . I IN NT TR RO OD DU UC CT TI IO ON N Dans le cadre du Plan Grenelle pour les Bâtiments, l’ADEME souhaite inciter les maîtres d'ouvrages et gestionnaires de bâtiments à s’engager sur la voie de l’utilisation rationnelle de l’énergie pour atteindre des niveaux élevés de performance énergétique, en cohérence avec les objectifs « Facteur 4 ». Pour cela, un plan d’action basé notamment sur le soutien aux études d'aide à la décision (pré- diagnostics, audits énergétiques, études de faisabilité) dans le secteur du bâtiment est en application. Cette démarche a pour objectif de permettre aux gestionnaires et maîtres d'ouvrages d’identifier les gisements d’économie d’énergie et de mettre en œuvre rapidement des actions de maîtrise des consommations d'énergie rentables économiquement en intégrant la dynamique potentielle d’évolution des prix des énergies sur le moyen terme. Le présent cahier des charges concerne les audits énergétiques des bâtiments. Il précise le contenu et les modalités de réalisation de ces études qui seront effectuées par des prestataires techniques extérieurs à l’entreprise ainsi que les modalités d’accompagnement du maître d’ouvrage bénéficiaire pour la mise en œuvre des préconisations. Ce document rappelle notamment les investigations à mener et les données minimales que le prestataire technique doit restituer aux responsables du bâtiment concerné et en particulier les programmes de travaux permettant d’atteindre les objectifs de performance énergétique mentionnés ci-dessus. Ce document s’adresse donc à la fois : aux Maîtres d’ouvrage, gestionnaires de bâtiments et aux Bureaux d’études Prestataires conseils. Pour les Maîtres d’ouvrage : - il permet de spécifier le contenu de la demande de prestation d’audit auprès de prestataires potentiels Pour les bureaux d’étude : - il précise ce qu’est une prestations d’audit énergétique de bâtiment telle que le spécifie l’ADEME Pour les 2, il précise le fonctionnement du dispositif d’aide à la décision de l’ADEME dans le cadre duquel ce type de démarche peut être soutenu. - 5 – Cahier des Charges AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT version au 06/01/2011 2 2. . O OB BJ JE EC CT TI IF FS S D DE E L L' 'A AU UD DI IT T E EN NE ER RG GE ET TI IQ QU UE E E ET T R RE ES SU UL LT TA AT TS S A AT TT TE EN ND DU US S L'audit énergétique, objet du présent cahier des charges, doit permettre, à partir d’une analyse détaillée des données du (des) bâtiment(s), de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d’économie d’énergie cohérents avec les objectifs du Grenelle de l’Environnement et amener le maître d'ouvrage à décider des investissements appropriés. L’audit s’attache à l’existant mais peut conduire à recommander des études complémentaires pour une modification structurelle importante de l’enveloppe ou d’équipements (étude de faisabilité visant à introduire des énergies renouvelables par exemple). L’audit doit permettre au maître d'ouvrage de décider, en connaissance de cause, chiffres en main, le programme des interventions que nécessite son (ses) bâtiment(s) pour améliorer sa (leur) performance énergétique. La prestation d’audit peut comprendre également un accompagnement permettant de préparer la mission de maîtrise d’œuvre et de valider la conformité des solutions et des équipements mis en oeuvre. L'audit énergétique est un préalable : - préalable à un projet sommaire, - préalable à une mission d'ingénierie, - préalable nécessaire à la mise en place d'une comptabilité énergétique. Il revient ensuite au maître d’ouvrage de choisir des intervenants compétents, de faire réaliser les travaux, les réceptionner et enfin de gérer ses consommations énergétiques. 3 3. . D DE ES SC CR RI IP PT TI IO ON N D DE E L LA A P PR RE ES ST TA AT TI IO ON N La prestation sera conduite en 4 phases distinctes : Phase 1 : Etat des lieux Chaque bâtiment fera l'objet d'un examen approfondi en vue de recueillir les éléments nécessaires à la réalisation des phases suivantes de l’audit énergétique1. L’état des lieux comprend : − Le recueil des informations disponibles auprès du maître d’ouvrage et /ou du gestionnaire de l’établissement (factures, plans de bâtiments, schémas des réseaux électrique et de fluides, données de suivi énergétique, abonnements et contrats d’exploitation, livret de chaufferie). − La caractérisation des locaux en fonction des facteurs climatiques extérieurs et intérieurs des bâtiments (données météo locales, organisation du site, zonage climatique et utilisation des bâtiments). − Le relevé sur le site et la description détaillée du bâti et des installations (état du bâti et des installations, plans des réseaux de fluides). − Un contrôle du fonctionnement des installations avec des outils d’investigations appropriés (débit de ventilation, température de consigne, hygrométrie intérieure, mesures de combustion, éclairement moyen, infiltrométrie de l’enveloppe et des réseaux, etc.). − Un examen des modes de gestion des énergies (tarification, nature et durée des contrats). Il revient au prestataire de vérifier la disponibilité des informations nécessaires à la bonne exécution de sa prestation. Il sollicitera le maître d’ouvrage pour organiser une visite préalable des sites avant la formulation de l’offre. Ces vérifications le conduiront à envisager, si nécessaire, une campagne de 1 Voir « Annexe 2 : Guide détaillé de l’audit énergétique bâtiment (à l’usage du prestataire)» - 6 – Cahier des Charges AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT version au 06/01/2011 mesures préalable, ainsi que les relevés utiles au récolement des données. Il s’assurera ainsi que la finesse des informations collectées soit suffisante pour parvenir à des préconisations solides. Cette démarche de recueil de données se fera en en prévision de l’élaboration d’un dispositif de suivi ou de management de l’énergie uploads/Ingenierie_Lourd/ cdc-audit-energetique-01-2011.pdf