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Chapitre 4 : Le circuit de dédouanement dans le cas de régime de mise à la cons

Chapitre 4 : Le circuit de dédouanement dans le cas de régime de mise à la consommation E.S.I.T.H E.S.I.T.H Plan I.Définition du régime de mise à la consommation II.Présentation du circuit de dédouanement I. Définition du régime de mise à la consommation II. Présentation du circuit de dédouanement I. Définition du régime de mise à la consommation Toute importation normale pour la libre pratique de marchandises d’origine étrangère non prohibées avec application normale des restrictions et de la fiscalité en vigueur. Ce régime permet aux marchandises de rester définitivement sur le territoire assujetti après accomplissement de toutes les formalités douanières et non douanières y compris le cas échéant le paiement des droits et taxables à l’importation. Toute importation normale pour la libre pratique de marchandises d’origine étrangère non prohibées avec application normale des restrictions et de la fiscalité en vigueur. Ce régime permet aux marchandises de rester définitivement sur le territoire assujetti après accomplissement de toutes les formalités douanières et non douanières y compris le cas échéant le paiement des droits et taxables à l’importation. II. Circuit de dédouanement 2 catégories essentielles d’opérations : A.Celles effectuées préalablement à l’établissement de la déclaration en détail B.Celles effectuées à la suite de l’établissement de la déclaration en détail 2 catégories essentielles d’opérations : A. Celles effectuées préalablement à l’établissement de la déclaration en détail B. Celles effectuées à la suite de l’établissement de la déclaration en détail A. Opérations effectuées préalablement à l’établissement de la déclaration en détail 1) Envoi et réception de l’avis d’arrivée 2) Opération d’échange avec le transporteur 3) Obtention du BAD ou de la note de livraison 4) Visa de reconnaissance (Marchandises déchargées dans les magasins de MARSA MAROC ou SOMAPORT) – Opération facultative 5) Identification des colis 6) Déclaration provisoire (le cas échéant) 6 opérations successives 6 opérations successives 1) Envoi et réception de l’avis d’arrivée Éléments de l’avis d’arrivée : •Nom du transporteur •Identification du moyen de transport (nom du navire ou n° du vol) •Nombre de colis •Date d’arrivée •Éventuellement montant du fret et des frais accessoires Éléments de l’avis d’arrivée : • Nom du transporteur • Identification du moyen de transport (nom du navire ou n° du vol) • Nombre de colis • Date d’arrivée • Éventuellement montant du fret et des frais accessoires TRANSPORTEUR TRANSPORTEUR NOTIFY NOTIFY AVIS D’ARRIVEE AVIS D’ARRIVEE 2) Opération d’échange Se présenter chez le transporteur désigné par l’avis d’arrivée muni de : •Titre de transport original établi au nom de l’importateur ou à son ordre (non exigé en cas de LTA ou CMR à moins que le document soit établi à l’ordre de la banque) •Cachet portant l’identification de l’importateur •Chèque ou montant en espèces pour payer les frais annexes et le cas échéant le montant du fret Se présenter chez le transporteur désigné par l’avis d’arrivée muni de : • Titre de transport original établi au nom de l’importateur ou à son ordre (non exigé en cas de LTA ou CMR à moins que le document soit établi à l’ordre de la banque) • Cachet portant l’identification de l’importateur • Chèque ou montant en espèces pour payer les frais annexes et le cas échéant le montant du fret BON A DELIVRER TRANSPORTEUR BON A DELIVRER CONNAISSEMENT OU LGAC NOTIFY CONNAISSEMENT OU LGAC ECHANGE ECHANGE 3) Obtention du BAD ou de la note de livraison Cas maritime Remise du connaissement original au transporteur maritime contre le BAD et récupération de la facture de transport. Cas aérien Remise de la LTA originale ou copie au transporteur aérien contre la note de livraison et récupération de la facture de transport. Cas maritime Remise du connaissement original au transporteur maritime contre le BAD et récupération de la facture de transport. Cas aérien Remise de la LTA originale ou copie au transporteur aérien contre la note de livraison et récupération de la facture de transport. 4) Visa du B.A.D. Informations contenues sur le BAD visé : •Date d’arrivée •Nom du moyen de transport ; •Numéro du connaissement ; •Nombre et marque des colis ; •Localisation des marchandises : N° de magasin ou N° de travée pour les conteneurs. Informations contenues sur le BAD visé : • Date d’arrivée • Nom du moyen de transport ; • Numéro du connaissement ; • Nombre et marque des colis ; • Localisation des marchandises : N° de magasin ou N° de travée pour les conteneurs. DECLARANT MARSA MAROC CPA MAGASIN Remise du BAD pour impression par voie informatique du visa de reconnaissance au verso du BAD Remise du BAD pour impression par voie informatique du visa de reconnaissance au verso du BAD 5) Identification des colis Déplacement dans le magasin ou zone terminal à conteneur pour vérification portant sur : •l’état de colis •la marque des colis •le nombre de colis •le n° de plomb pour les conteneurs Déplacement dans le magasin ou zone terminal à conteneur pour vérification portant sur : • l’état de colis • la marque des colis • le nombre de colis • le n° de plomb pour les conteneurs DECLARANT MAGASIN OU ZONE TERMINAL A CONTENEUR Déplacement Déplacement En cas de discordance entre le nombre et les marques des colis et le contenu du BAD visé par l’acconier Recours à une déclaration provisoire Envoi de : • Lettre de réserves au transport, à l’acconier et à l’assureur de l’importateur • Demande de constat d’avarie en cas de colis ou de conteneurs endommagé(s) ou ouvert(s) • Demande de marquage des colis à MARSA MAROC et à l’ADII • En cas d’absence de marquage • En cas de lecture difficile voire impossible de la marque • En cas de marquage enlevé • Demande de rectification de la déclaration sommaire en cas d’anomalies ou d’erreurs constatées à adresser au transporteur 6) Déclaration provisoire sur DUM Utilité de la déclaration provisoire : Examiner les marchandises avant de les déclarer définitivement S’assurer du poids net et du poids brut Prélèvement d’échantillons –S’assurer de l’espèce réelle de la marchandise –Soumettre le produit à un laboratoire d’analyse (ex: thé vert) –Effectuer des formalités administratives (mesures sanitaires, vétérinaires, …) –Obtenir les autorisations administratives (ex : AMRT pour les téléphones mobiles) Utilité de la déclaration provisoire : Examiner les marchandises avant de les déclarer définitivement S’assurer du poids net et du poids brut Prélèvement d’échantillons – S’assurer de l’espèce réelle de la marchandise – Soumettre le produit à un laboratoire d’analyse (ex: thé vert) – Effectuer des formalités administratives (mesures sanitaires, vétérinaires, …) – Obtenir les autorisations administratives (ex : AMRT pour les téléphones mobiles) DECLARANT ADII Dépôt d’une déclaration provisoire en cas d’insuffisance d’éléments pour établir la déclaration en détail Dépôt d’une déclaration provisoire en cas d’insuffisance d’éléments pour établir la déclaration en détail B. Opérations effectuées à la suite de l’établissement de la déclaration en détail 10 opérations successives : 1)Réception et préparation du dossier 2)Saisie et enregistrement de la déclaration en détail par voie informatique 3)Dépôt physique de la déclaration et des documents annexes 4)Cotation de la déclaration 5)Vérification documentaire et le cas échéant visite physique 6)Liquidation des droits et taxes 7)Émission de la fiche de liquidation 8)Paiement des droits et taxes 9)Apurement du manifeste 10)Taxation d’acconage 11)Enlèvement et sortie des marchandises 10 opérations successives : 1) Réception et préparation du dossier 2) Saisie et enregistrement de la déclaration en détail par voie informatique 3) Dépôt physique de la déclaration et des documents annexes 4) Cotation de la déclaration 5) Vérification documentaire et le cas échéant visite physique 6) Liquidation des droits et taxes 7) Émission de la fiche de liquidation 8) Paiement des droits et taxes 9) Apurement du manifeste 10) Taxation d’acconage 11) Enlèvement et sortie des marchandises 1) Réception et préparation du dossier PHASE RÉCEPTION Remise par l’importateur à son transitaire les documents suivants : Ordre de transit (autorisation de dédouanement) Facture définitive Engagement d’importation domicilié Liste de colisage Certificat d’origine BAD ou note de livraison Autres documents PHASE RÉCEPTION Remise par l’importateur à son transitaire les documents suivants : Ordre de transit (autorisation de dédouanement) Facture définitive Engagement d’importation domicilié Liste de colisage Certificat d’origine BAD ou note de livraison Autres documents 1) Réception et préparation du dossier PHASE PRÉPARATION Ouvrir un dossier Réunir les documents Etablir la DUM « manuellement » PHASE PRÉPARATION Ouvrir un dossier Réunir les documents Etablir la DUM « manuellement » 2) Saisie et enregistrement de la déclaration en détail (DUM) 4 étapes : •Saisie informatique de la DUM sur le système BADR •Sauvegarder et valider les éléments de la DUM •Enregistrer la DUM et obtenir le n° d’enregistrement •Impression de la DUM 4 étapes : • Saisie informatique de la DUM sur le système BADR • Sauvegarder et valider les éléments de la DUM • Enregistrer la DUM et obtenir le n° d’enregistrement • Impression de la DUM 3) Dépôt physique de la DUM et des documents annexes Les documents annexes : •La facture commerciale •Le titre d’importation imputé •La liste de colisage •Le bon à délivrer •Certificat d’origine Les documents annexes : • La facture commerciale uploads/Ingenierie_Lourd/ chap-4-le-dedouanement-regime-010.pdf