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Le prix de transfert et la fiscalite marocaine 1

Ali Boussil Finance Fiscalité Internationale Le Prix de transfert et la ?scalité Marocaine Les prix de transfert peuvent être dé ?nis d ? une manière générale comme les prix associés aux transferts de biens de services ou d ? incorporels entre sociétés d ? un même groupe situées dans des pays di ?érents Ils peuvent être utilisés comme un levier permettant d ? a ?ecter à telle ou telle entité du groupe une part plus ou moins grande du résultat ?scal d ? ensemble et par conséquent de soumettre ces résultats à des taux d ? imposition di ?érents Au Maroc les prix de transfert font quasi-systématiquement l ? objet d ? un redressement lors des contrôles ?scaux de sociétés ou succursales membres de groupes multinationaux De fait on observe que l ? administration ?scale a tendance à rehausser les bases taxables des contribuables pour des montants signi ?catifs Le paiement de management fees ? le versement de redevances ou encore le niveau des prix d ? achat de marchandises sont ainsi fréquemment remis en cause par l ? administration ?scale dans le cadre des procédures de véri ?cation de comptabilité Cadre légal et règlementaire Les règles applicables au Maroc en matière de prix de transfert sont contenues dans le Code Général des Impôts CGI L ? article II du CGI prévoit ainsi que lorsqu ? une entreprise a directement ou indirectement des liens de dépendance avec des entreprises situées au Maroc ou hors du Maroc les béné ?ces indirectement transférés soit par voie de majoration ou de diminution des prix d ? achat ou de vente soit par tout autre moyen sont rapportés au résultat ?scal et ou au chi ?re d ? a ?aires déclarés En vue de cette recti ?cation les béné ?ces indirectement transférés sont déterminés par comparaison avec ceux des entreprises similaires ou par voie d ? appréciation directe sur la base d ? informations dont dispose l ? Administration Le dispositif prix de transfert ? au Maroc présente donc des particularités en comparaison d ? autres législations ou réglementations comparables en ce sens qu ? il vise tout autant les transactions réalisées entre entreprises marocaines dépendantes que les transactions réalisées entre entreprises étrangères et marocaines dépendantes L ? article III du CGI dispose quant à lui que l ? Administration peut demander à l ? entreprise imposable au Maroc communication des informations et documents relatifs - à la nature des relations liant l ? entreprise imposable au Maroc à celle située hors du Maroc - à la nature des services rendus ou des produits commercialisés - à la méthode de détermination des prix des opérations réalisées entre lesdites entreprises et les éléments qui la justi ?ent - aux régimes et aux taux d ? imposition des entreprises situées hors du Maroc La Note Circulaire n publiée le mai par la Direction Générale des Impôts CAli Boussil Finance Fiscalité Internationale précise que les transferts indirects de béné ?ces entre sociétés dépendantes peuvent résulter de pratiques