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Ingénierie des aides à la navigation Ingénierie des aides à la navigation Ingén

Ingénierie des aides à la navigation Ingénierie des aides à la navigation Ingénierie des aides à la navigation Ingénierie des aides à la navigation les outils centre d'études techniques maritimes et fluviales Cetmef AVRIL 2003 AVRIL 2003 Conception d’un projet de balisage Transpondeur AIS Transpondeur AIS Signalisation maritime Documentation technique Ministère de l’Equipement des Transports du Logement du tourisme et de la mer CONCEPTION D’UN PROJET DE BALISAGE Centre d’Etudes Techniques Maritimes et Fluviales SOMMAIRE 1. ETUDE D’UN PROJET DE SIGNALISATION MARITIME A. PROCEDURE ADMINISTRATIVE p.1 A.1. Création d’un ESM ou modification des caractéristiques d’un ESM existant p.1 A.2. Rénovation d’un ESM (caractéristiques nautiques inchangées) p.4 B. DONNEES NECESSAIRES A LA CONCEPTION D’UN DISPOSITIF D’AIDES A LA NAVIGATION MARITIME p.5 B.1. Connaissance du risque p.5 B.2. L’usage des routes maritimes (nature du risque) p.6 B.3. L’environnement (facteurs de risque) p.7 C. DU BESOIN NAUTIQUE AU PROJET TECHNIQUE p.8 2. LES DIFFERENTS TYPES D’AIDES A LA NAVIGATION MARITIME A. LE PLAN D’ENSEMBLE p.10 B. PRESENTATION ET COMPARAISON DES TYPES DE SUPPORTS p.11 B.1. Supports fixes p.11 B.2. Balises à flotteur p.12 B.3. Supports flottants : bouées p.12 B.4. Comparaison des différents types de support p.15 C. DIFFERENTS TYPES D’AIDES A LA NAVIGATION MARITIME p.17 C.1. Aides visuelles régies par le système de balisage AISM p.17 C.2. Autres types d’aides visuelles p.18 C.3. Aides radar p.22 C.4. Systèmes de radionavigation p.23 D. REGLES DE CALCUL POUR LES AIDES VISUELLES p.30 D.1. Perception des aides à la navigation : notions d’optique p.30 D.2. Performances diurnes des aides passives p.32 D.3. Complémentarité entre couleurs, formes et voyants p.36 D.4. Performances nocturnes des aides lumineuses p.45 E. RECONNAISSANCE D’INSTALLATION DES RADAR p.51 E.1. Introduction p.51 E.2. Réflecteurs radars p.51 E.3. Balises RACON p.54 F. AIDES SONORES p.55 F.1. Analyse nautique p.55 F.2. Classement des aides sonores p.55 F.3. Aspect réglementaire et doctrine générale p.57 CONCEPTION D’UN PROJET DE BALISAGE Centre d’Etudes Techniques Maritimes et Fluviales 3. CHOIX ET DIMENSIONNEMENT DES APPAREILLAGES A. DONNEES CARACTERISANT UN ESM p.60 A.1. Taux de disponibilité de l’ESM p.60 A.2. Caractères nautiques de l’aide lumineuse p.62 A.3. Données qualitatives p.62 A.4. Paramétrage des données p.62 B. SIGNAL LUMINEUX p.63 B.1. Les différents types de lampes p.63 B.2. Composition des différents types de feux p.65 B.3. Dimensionnement des appareillages p.67 C. COMMANDE ET CONTROLE DU SYSTEME p.71 C.1. Dispositif de commande et contrôle p.71 C.2. Télécontrôle p.72 C.3. Les différentes technologies d’automatismes constituant les appareillages de commande et contrôle p.72 D. SOURCES D’ENERGIE p.73 D.1. Energie non renouvelable p.73 D.2. Energie renouvelable p.74 D.3. Cadre d’utilisation des différentes énergies p.77 E. BATTERIES (STOCKAGE DE L’ENERGIE) p.78 E.1. Caractéristiques techniques d’une batterie p.78 E.2. Modes d’exploitation des batteries p.78 E.3. Technologies des batteries utilisées en signalisation maritime p.79 F. CHOIX D’UNE CONFIGURATION p.80 F.1. Autonomie de l’ESM p.80 F.2. Sources d’énergie et batteries p.80 F.3. Exemples de configurations courantes p.81 G. DIMENSIONNEMENT DES EQUIPEMENTS p.82 H. AUTRES POINTS IMPORTANTS p.83 H.1. Règles d’installation des appareillages p.83 H.2. Protection contre la foudre p.85 I. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES p.89 I.1. Documentation technique et administrative des Phares et Balises p.89 I.2. Autre documentation p.89 D. ANNEXES p.89 CONCEPTION D’UN PROJET DE BALISAGE 1. ETUDE D’UN PROJET DE SIGNALISATION MARITIME A. PROCEDURE ADMINISTRATIVE A.1. Création d’un ESM ou modification des caractéristiques d’un ESM existant A.1.1. La Prise en considération La phase de prise en considération, et les consultations successives de la Commission nautique locale et de la Commission des Phares, constitue un gage de qualité dans la mise au point d’un projet de signalisation adaptée et efficiente, respectant les normes et l’uniformité de la signalisation maritime, définie en concertation avec les usagers, et prenant en compte les incidences financières des projets. Dans l’état actuel de la procédure de création, de modification ou de suppression d’un Etablissement de Signalisation Maritime (ESM), les services déconcentrés du littoral adressent une demande de prise en considération, au titre de la sécurité maritime, au Directeur des Affaires Maritimes et des Gens de Mer, chargé de la signalisation maritime. Il faut noter que la réalisation d’un ESM, effectuée sans demande de prise en considération, ne respectant pas les procédures en vigueur, rend difficile la nécessaire mise en conformité, outre le fait qu’il peut être délicat de revenir sur les travaux déjà réalisés. Tout projet de modifications des caractéristiques nautiques (position, couleur, portée nominale, rythme, secteur d’éclairage, …) d’un ESM doit être resitué dans son environnement fonctionnel ; en particulier, les informations fournies par les documents nautiques, ainsi que les apports des usagers doivent être reprises dans le projet. Lors de la prise en considération, l’Etat reconnaît qu’un ESM est nécessaire à la sécurité maritime, ou non. Par ailleurs, l’Etat décide s’il en assure le financement ou non. Mais le fait que certains ESM ne soient pas financés par l’Etat n’exonère pas celui ci de sa responsabilité en matière de sécurité de la navigation maritime. L’absence d’Etablissement de Signalisation Maritime (ESM), ou son entretien défaillant, engage a priori « pour défaut d'entretien normal » la responsabilité de l'État. Cette responsabilité présumée joue quelles que soient les obligations qui incombent à la personne à l’origine de la création, modification ou suppression d’ESM, puisque les conventions sont inopposables aux tiers. La convention permet simplement à l'État de se retourner contre son contractant s'il est mis en cause. Un établissement pris en considération au titre de la sécurité maritime, et dont l’implantation donne lieu à l’avis favorable de la Commission des Phares sera porté à l’état de la signalisation maritime. A.1.2. La procédure d’instruction pour la modification des caractéristiques nautiques a) Prise en considération du projet 1- Apparition d’un besoin de création ou modification (création d’infrastructure nouvelle, demande directe d’usager ou de collectivité,...).Identification d’un besoin ; (rôle précis, type d’usagers, importance du trafic, impact de cette modification sur les autres utilisateurs). Centre d’Etudes Techniques Maritimes et Fluviales 1 CONCEPTION D’UN PROJET DE BALISAGE 2- Etablissement d’un projet de balisage par le service déconcentré du littoral chargé de la signalisation maritime (Direction Départementale de l’Equipement ou Service Maritime Spécialisé), avec l’aide en tant que de besoin du Centre d’Etudes Techniques Maritimes et Fluviales (CETMEF); 3- Demande de prise en considération auprès du Directeur des Affaires Maritimes et des Gens de Mer (DAMGM) ; 4- Instruction du projet par le bureau des Phares et Balises, en concertation avec le Centre d’Etudes Techniques Maritimes et Fluviales (CETMEF) en se référant aux recommandations de l’Association Internationale de Signalisation Maritime (AISM) , à la réglementation fixant les règles à suivre pour le balisage le long des côtes de France, à la documentation administrative et technique des Phares et Balises, et à la politique générale de la Commission des Phares; 5- Prise en considération du projet de balisage par la Direction des Affaires Maritimes et des Gens de Mer (DAMGM); b) Passage en commission nautique locale 1- Demande du service déconcentré du littoral à la Direction Départementale (ou Interdépartementale) des Affaires Maritimes de réunir une commission nautique locale pour examen du projet ; 2- Présentation du projet en commission nautique locale par le service déconcentré du littoral chargé de la signalisation maritime (subdivision des Phares et Balises) ; 3- Dans le cadre d’un projet d’établissement de cultures marines, identifié comme pouvant constituer un obstacle à la navigation, la procédure de prise en considération intervient après l’avis de la commission nautique locale portant en particulier sur l’avant projet de signalisation maritime. L’engagement du demandeur sur la prise en charge des coûts d’investissements et d’entretien de la signalisation maritime, et sur les options éventuelles sera fournie préalablement 4- Envoi par le service déconcentré du littoral de l’avis de la commission nautique locale, accompagné de ses observations et de son avis, au bureau des Phares et Balises, pour présentation à la Commission des Phares ; A ce stade, le dossier doit comprendre obligatoirement : - une notice de présentation du projet. - la référence de la prise en considération et de toute autre présentation antérieure éventuelle du même dossier. - les dispositions techniques précises (schéma, hauteur du plan focal, référence à des documents nautiques, type de matériel envisagé afin de déterminer les caractéristiques nautiques du projet) - les dispositions financières précises, accompagnées des projets de convention. - les éventuels arrêtés de concession ou de police à l’origine du balisage de la zone considérée. - les relevés bathymétriques récents de la zone si la Commission doit se prononcer sur le balisage d’un nouveau chenal. - les délibérations de la Commission Nautique Locale. Centre d’Etudes Techniques Maritimes et Fluviales 2 CONCEPTION D’UN PROJET DE BALISAGE c) Passage en commission permanente des phares 1- Constitution d’un rapport de présentation du projet à la Commission des Phares par le bureau des Phares et Balises ; 2- Présentation du projet à la Commission Permanente des Phares ; 3- Emission de l’avis de la Commission des Phares; 4- Transmission de l’avis de la Commission des Phares par lettre du Directeur des Affaires Maritimes et des Gens de Mer au Préfet; d) Décision préfectorale 1- Projet d’arrêté proposé par le service déconcentré du uploads/Ingenierie_Lourd/ conception-d-x27-un-projet-de-balisage.pdf