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Guide construire et renover confederationconstruction.be | produbatiment.be | journeechantiersouverts.be 2 Construire est dans notre ADN Notre service le prouve aussi L’assureur qui partage ses bénéfices avec vous Plus d’info : www.federale.be En tant qu’entrepreneur, avant de vous engager dans un projet, vous devez connaître les risques que vous pouvez prendre. Fédérale Assurance, fondée il y a plus de 100 ans par des entrepreneurs, connait parfaitement ces risques et la manière de les assurer. Plus de sécurité, moins d’accidents, moins de sinistres, c’est tout bénéfice pour vous. Des béné- fices que nous partageons avec vous ! Votre conseiller personnel de Fédérale Assurance pense proactivement. Pensez à Fédérale Assurance ! Appelez-le au pour fixer un rendez-vous. 3 Table des matières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 VOS PARTENAIRES EN CONSTRUCTION Auditeur énergétique - responsable PEB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Architecte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Entrepreneur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Bureau d’études et d’ingénierie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Coordinateur de sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Notaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 L’ABC DU CONSTRUCTEUR Assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Attestations et certificats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Avantages fiscaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Citerne d’eau de pluie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Commission de conciliation et litiges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Contrat d’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Droits d’enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Incitants et primes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Labels de qualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Loi Breyne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Responsabilité décennale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Travail au noir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 CHECKLIST . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Les 10 règles d’or de la Confédération Construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Adresses utiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Aucun extrait de cette publication ne peut être utilisé et/ou reproduit, en tout ou en partie, sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur. L’information que contient ce guide a été rassemblée de bonne foi et avec le plus grand soin. L’usage des informations fournies relève toutefois de la responsabilité exclusive du lecteur. La Confédération Construction asbl ne peut être tenue responsa- ble des éventuelles erreurs et/ou imperfections. De manière plus générale, la Confédération décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects qui résulteraient de l’usage qui serait fait des informations contenues dans ce guide. Celles-ci sont d’ailleurs susceptibles d’évoluer après la sortie presse de ce guide et nécessitent par conséquent une vérification complémentaire auprès des instances compétentes et sur leurs sites Internet. Numéro de dépôt: D/2015/0570/4 Nos annonceurs: Claerhout - Construction Quality - Deceuninck – Fédérale Assurance - Formalis - ING - Journée Chantiers Ouverts - Onlinemarcheconstruction - Produbatiment.be - Renson - Wienerberger ©2015-Confédération Construction É.R. Filip Coveliers, Confédération Construction, Rue du Lombard 34-42, 1000 Bruxelles Guide construire et renover 2015 Une initiative de la Envie de faire construire ou rénover? Un seul site à consulter ! i ? INFO CONSEILS FAQ ENTREPRENEURS Un seul site à consulter ! Un seul site à consulter ! Un seul site à consulter ! Un seul site à consulter ! Un seul site à consulter ! Un seul site à consulter ! Un seul site à consulter ! Un seul site à consulter ! Un seul site à consulter ! Un seul site à consulter ! Un seul site à consulter ! Un seul site à consulter ! Un seul site à consulter ! Un seul site à consulter ! Un seul site à consulter ! Un seul site à consulter ! Un seul site à consulter ! Un seul site à consulter ! Un seul site à consulter ! Un seul site à consulter ! Un seul site à consulter ! Un seul site à consulter ! Un seul site à consulter ! Un seul site à consulter ! Un seul site à consulter ! Un seul site à consulter ! 5 Disposer de votre propre logement est une garantie de stabilité pour votre avenir. Un projet de construction ou de rénovation, c’est pour la vie. Mais ce type de projet soulève aussi de nombreuses questions. Comment puis-je financer mon projet de manière optimale? À quels professionnels puis-je faire appel? À quels avantages fiscaux et primes ai-je droit? Et où puis-je trouver des informations utiles? La Confédération Construction souhaite vous servir de guide dans ce vaste paysage. Cette brochure est une mine d’informations sur tous les aspects possibles d’un projet de construction ou de rénovation. Le savoir-faire et les connaissances jouent dans ce cadre un rôle de plus en plus uploads/Ingenierie_Lourd/ construire-et-renover.pdf