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1 Corrigé exercice 2.1 : La valeur d’entrée d’une immobilisation corporelle 1)

1 Corrigé exercice 2.1 : La valeur d’entrée d’une immobilisation corporelle 1) Montant à immobiliser : Rapport du géomètre : 350 000 Honoraires du notaire : 750 000 Recherche de titres antérieurs concernant le terrain : 100 000 Prix d’acquisition du terrain : 1 000 000 Démolition d’un bâtiment existant sur le terrain : 600 000 Montants réglés à l’entreprise de construction : 10 000 000 Commission de l’agent immobilier : 500 000 Intérêts payés sur un emprunt lié à la construction : 200 000 Total à immobiliser 13 500 000 Les éléments exclus (comptabilisés en charges) : Contrat de maintenance de l’ascenseur : 30 000 Réparations à la porte d’entrée du nouveau bâtiment : 15 000 La valeur à immobiliser doit être divisée entre le terrain et la construction. Valeur de la construction : Montants réglés à l’entreprise de construction : 10 000 000 Intérêts payés sur un emprunt lié à la construction : 200 000 Total 10 200 000 Valeur du terrain : Prix d’acquisition du terrain : 1 000 000 Recherche de titres antérieurs concernant le terrain : 100 000 Démolition d’un bâtiment existant sur le terrain : 600 000 Honoraires du notaire : 750 000 Commission de l’agent immobilier : 500 000 Total 2 950 000 Les autres frais sont des frais mixtes car ils concernent à la fois la construction et le terrain. Il faut donc les répartir entre les deux. Valeur des autres frais : Rapport du géomètre : 350 000 Valeur des autres frais concernant le terrain : 350 000 x 2 950 000 / (2 950 000 + 10 200 000) = 78 517 Valeur des autres frais concernant la construction : 350 000 x 10 200 000 / (2 950 000 + 10 200 000) = 271 483 La valeur totale du terrain 3 028 517 DA = (2 950 000 + 78 517). La valeur totale de la construction 10 471 483 DA (10 200 000 + 271 483). 2) Durée d’amortissement La société P souhaite revendre cet ensemble immobilier dans 20 ans. La durée d’utilité est donc de 20 ans. Cette durée d’utilité sera la durée d’amortissement de la construction. Amortissement construction : 10 471 483 / 20 = 523 574. Le terrain ne sera pas amorti. Il devra subir un test de dépréciation chaque année. 2 Corrigé exercice 2.4 : La réévaluation d’immobilisations  Acquisition de la construction 01/01/N 213 404 Construction Fournisseur d’immobilisation 300 000 300 000  Amortissement au 31/12/N et 31/12/N+1 681 2813 Dotations aux amortissements Amortissements construction 60 000 60 000 1er janvier N+2 : Enregistrement de la réévaluation. La valeur de 270. 000 suggère une augmentation de 50% de la valeur historique amortie de 180.000, ce qui implique que l’immobilisation brute devrait être réévaluée à 450.000 (augmentation de 50% de la valeur d’acquisition), et les amortissements cumulés réévalués de 120 000 à 180 000 : Valeur brute Amortissements Valeur nette comptable Montants Origines 300 000 120 000 180 000 Ecarts (50% origine) 150 000 60 000 90 000 Montants Réévalués 450 000 180 000 270 000 Si la réévaluation avait révélé un changement de la durée de vie utile de la machine, ce changement de durée d’utilité aurait été géré de façon prospective. 213 2813 105 Construction Amortissements construction Ecart de réévaluation 150 000 60 000 90 000 31/12/N+2 et 31/12/N+3 Comptabilisation de la charge d’amortissements sur la nouvelle valeur enregistrée au 1er janvier N+2. Chaque année le compte de résultat subit une charge d’amortissement plus élevée suite à la réévaluation. 681 2813 Dotations aux amortissements Amortissements construction 90 000 90 000 31 décembre N+3 La valeur nette comptable de la construction est de 90.000 DA (270.000 – 180.000). Une nouvelle estimation donne une valeur de 10.000 DA. Au lieu de passer la perte 90.000 – 10.000 en résultat, la part de perte correspondant à la réévaluation précédente sera reconnue comme une extourne du gain de réévaluation, et non comme une perte réalisée. 105 213 Ecart de réévaluation Construction 80 000 80 000 Au 31/12/N+4, il faudra comptabiliser la dernière année d’amortissement, qui correspond à 100% de la valeur nette comptable puisque la durée de vie originelle de 5 ans n’a pas changé (10 000 restants). 3 Correction exercice 2.6 : Acquisition d’une immobilisation à décomposer 1/ Coût d’acquisition de l’ensemble immobilier Un ensemble immobilier doit être ventilé entre le terrain et la construction, car le terrain n’est pas amortissable contrairement à la construction. En l’absence de pièces justificatives indiquant séparément la valeur du terrain et celle de la construction, la ventilation du prix global d’acquisition peut être effectuée par tous les moyens à la disposition de l’entreprise. La ventilation est donc la suivante :  850 000 DA pour le terrain, et  (1 950 000 - 850 000) = 1 100 000 DA pour la construction. Le coût d'acquisition de la construction est égal à : 1 100 000 DA 2/ Enregistrement au journal 10/05/N 211 404 Terrains Fournisseurs d’immobilisation 850 000 850 000 10/05/N 213000 404 Bâtiment industriel en propriété Fournisseurs d’immobilisation 1 100 000 1 100 000 31/07/N 404 512 Fournisseurs d’immobilisation Banque 1 950 000 1 950 000 Décomposition de la construction : Les quatre composants sont les suivants : - structure : 60% x 1 100 000 = 660 000 - étanchéité : 15% x 1 100 000 = 165 000 - équipements : 20% x 1 100 000 = 220 000 - agencements : 5% x 1 100 000 = 55 000 1/07/N 2130000 2130001 2130002 2130003 213000 Bâtiment industriel Structure Bâtiment industriel Etanchéité Bâtiment industriel Equipements Bâtiment industriel Agencements Bâtiments industriels en propriété 660 000 165 000 220 000 55 000 1 100 000 4 3/ Amortissement des immobilisations Concernant le terrain, il n’y a pas d’amortissement à comptabiliser. Concernant la construction, il convient de calculer les amortissements des différents composants. Le coût de la construction est égal à : 1 100 000 Les quatre composants sont les suivants : Structure : 60 % x 1.100.000 = 660 000 Etanchéité : 15% x 1.100.000 = 165 000 Equipements : 20% x 1.100.000 = 220 000 Agencements : 5% x 1.100.000 = 55 000 Le bâtiment s'amortit à partir de sa date de mise en service, soit le 1/07/N. Les dotations sont égales à : Structure : 660 000 x 1/40 x 6/12 = 8 250 Etanchéité : 165 000 x 1/15 x 6/12 = 5 500 Equipements : 220 000 x 1/10 x 6/12 = 11 000 Agencements : 55 000 x 1/15 x 6/12 = 1833,3 arrondis à 1 833 Enregistrement comptable 31/12/N 6812 28130000 28130001 28130002 28130003 Dotations aux amortissements Amortissement des bâtiments industriels Structure Amortissement des bâtiments industriels Etanchéité Amortissement des bâtiments industriels Equipements Amortissement des bâtiments industriels Agencements 26 583 8 250 5 500 11 000 1 833 5 Correction exercice 2.7 : Gros entretien et grandes révisions Les dépenses pour gros entretien et grandes révisions sont traitées comme suit en SCF. Il s’agit des dépenses faisant l’objet de dépenses pluriannuelles de gros entretien ou de grande révision sans prolongation de la durée de vie qui ont pour but de vérifier le bon état de fonctionnement des installations. En SCF, ces dépenses sont enregistrées en immobilisation en tant que composant et doivent être identifiées dès l’origine. Elles viendront s’imputer sur la structure de l’immobilisation. Ecriture en N et N+1 a) Acquisition de la raffinerie : Enregistrement de deux composants : - l’installation de production d’ammoniac - la révision de l’installation 2423000 2423002 404 Installation de production d’ammoniac – structure Installation de production d’ammoniac - révisions Fournisseurs d’immobilisation 320 000 40 000 360 000 b) Amortissement en N et N+1 L’installation est amortie selon sa durée d’utilité : 40 ans. Le composant de révision est amorti sur la durée séparant deux révisions : 4 ans 681 28423000 28423002 Dotations aux amortissements – actifs non courants Amort. Installation - structure Amort. Installation – révision 18 000 8 000 10 000 Ecritures en N+2 et N+3 et N+4 Amortissement classique : 681 28423000 28423002 Dotations aux amortissements– actifs non courants Amort. Installation - structure Amort. Installation – révision pluri- annuelle 18 000 8 000 10 000 Ecriture en N+4 Sortie de l’actif de l’ancien composant : 28423002 2423002 Amort. Installation – révision pluri-annuelle Installation – révision pluri-annuelle 40 000 40 000 Enregistrement du nouveau composant pour 42 000 KDA : 2423002 404 Installation – révision pluri-annuelle Fournisseurs d’immobilisation 42 000 42 000 6 Correction exercice 2.10 : Cession d’une immobilisation amortissable 1/ Calcul du résultat comptable dégagé lors de la cession Taux d'amortissement pratiqué : 100/5 = 20 % Cumul des amortissements pratiqués : (montants en KDA) L’amortissement en N est calculé à compter de la date de mise en service 34 000 x 20 % x (20 + 6*30)/360 = 3 777,78 L’amortissement en N+1 correspond à une année complète : 34 000 x 20 % = 6 800,00 L’année de la cession, l’amortissement est calculé jusqu’au jour de la cession 34 000 uploads/Ingenierie_Lourd/ corrige-immobilisations.pdf