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Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présent

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'Ile-de-France CP 13-860 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE « TRANSPORT » OPERATIONS DU CONTRAT DE PROJETS ETAT REGION 2007-2013 OPERATIONS DE LA CONVENTION PARTICULIERE TRANSPORT CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N° CP 13-860 @BCL@A81068A7.doc 05/11/2013 Chapitre 908 « Transports » Code fonctionnel 811 « Transport ferroviaire régional de voyageurs » Programme PJ 811-004 «liaisons ferroviaires» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 4 PROJET DE DELIBERATION...................................................................................................... 11 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF...................................................... 16 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS.............................................................. 24 ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : CONVENTIONS .................................................................. 95 CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N° CP 13-860 @BCL@A81068A7.doc 05/11/2013 EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet d’attribuer 19 subventions et de proposer l’affectation d’un montant de 35 395 400 € d’autorisations de programme prélevées sur le chapitre 908 « Transports » code fonctionnel 811 « transport ferroviaire régional de voyageurs » et code fonctionnel 812 «Grands pôles multimodaux », du budget 2013. Ces opérations relèvent de la politique régionale d’amélioration des transports, dans le cadre  du CPER 2007-2013 voté par délibération CR n° 31-07 du 16 février 2007,  de la délibération du Conseil Régional n° CR 50-11 du 23 juin 2011 relative à la Convention Particulière Transports,  de la délibération CR n°19-12 du 17 février 2012 relative au plan régional pour une mobilité durable,  du courrier du 21 décembre 2012 portant le relevé de conclusion du comité de pilotage du 6 novembre 2012 relatif à la revoyure de la Convention Particulière Transports, Ce rapport vous propose de participer à la réalisation de ces opérations réparties sur le programme suivant : 1. Programme « liaisons ferroviaires» : Sont concernés, au titre du programme « liaisons ferroviaires », les projets suivants :  Schéma directeur du RER B sud Le Schéma Directeur du RER B sud a été approuvé par le Conseil d’administration du STIF du 10 juillet 2013. Il a pour objectif d’améliorer la qualité de service, de consolider l’exploitation de la ligne et de renforcer l’offre de transport, en complément des travaux effectués sur la section nord dans le cadre du programme RER B Nord +. Il propose d’engager dès à présent des travaux de première urgence et des études dites de « moyen terme » permettant d’acter en 2015, date de revoyure du schéma directeur, les investissements indispensables à la modernisation de la ligne à l’horizon 2022. o Etudes de moyen terme (schéma de principe et avant-projet) Deux premières conventions de financement, approuvées par la Commission permanente de la Région du 30 mai 2013, ont permis d’engager les premiers éléments « d’urgence » (travaux d’aménagement du quai 3 de la gare de Denfert-Rochereau et du site de dépannage de Mitry, études d’AVP pour la création de tiroirs de retournement en gare d’Orsay), dans le respect du programme voté en conseil d’administration du STIF du 13 février 2013 et des financements de la Convention Particulière Transport votée en 2011. Deux autres conventions de financement, approuvées par la Commission permanente de la Région du 11 juillet 2013, ont permis d’engager de nouvelles études (schéma de principe et avant-projet) ainsi que les études préliminaires pour les gares. Conformément à la convention qu’il vous est proposé d’approuver, il s’agit de poursuivre le lancement de nouvelles études de « moyen terme » (niveau schéma de principe et Avant-projet) et l’expertise par le STIF, pour un montant global de 14 894 000 € HT courants. Au titre du présent rapport, il est proposé d’affecter la totalité de la part de la Région (70%), soit 10 425 800 € HT au bénéfice de la RATP, de la SNCF, de RFF et du STIF. CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N° CP 13-860 @BCL@A81068A7.doc 05/11/2013 o Etudes préliminaires pour un pilotage automatique L’élaboration du schéma directeur RER B sud a mis en exergue la nécessité d’améliorer la qualité de service et les conditions d’exploitation de la ligne. Les études menées en 2012 ont démontré la pertinence de la mise en place d’un pilotage automatique sur le RER B permettant de : - régulariser les temps de parcours des trains, - permettre aux conducteurs de s’investir plus sur le service et l’information voyageurs. La RATP, la SNCF et RFF proposent de démontrer la faisabilité et la pertinence économique d’une solution pilotage automatique compatible avec la signalisation et le système de contrôle continu de vitesse (KCVP) existants sur le RER B. Conformément à la convention qu’il vous est proposé d’approuver, il s’agit d’engager les études préliminaires pour un pilotage automatique et l’expertise du STIF, pour un montant global de 5 801 000 € HT courants. Au titre du présent rapport, il est proposé d’affecter la totalité de la part de la Région (70%), soit 4 060 700 € au bénéfice de la RATP, de la SNCF, de RFF et du STIF. o Installations de retournement à La Plaine-Le Bourget (phase 1) En cas d’interruption des circulations sur une partie de la ligne, il s’agit d’organiser les retournements de trains au niveau des terminus provisoires tout en veillant à l’acheminement des voyageurs vers des gares en correspondance. Il convient notamment de disposer d’infrastructures de retournement sur des points stratégiques du réseau. Aussi, conformément au schéma directeur du RER B sud, il s’agit de créer ce type de dispositif à La Plaine-Le Bourget. Conformément à la convention qu’il vous est proposé d’approuver, il s’agit d’engager les études de PRO et les travaux des installations de retournement à La Plaine-Le Bourget (phase 1), pour un montant global de 4 940 000 € HT courants. Au titre du présent rapport, il est proposé d’affecter la totalité de la part de la Région (70%), soit 3 458 000 € au bénéfice de RFF.  Schéma directeur du RER A – Aménagement des gares sur périmètre SNCF Afin de moderniser la ligne de RER la plus chargée du réseau (plus d’un million de voyageurs par jour), l’Etat et la Région ont décidé, le 6 novembre 2012, de dégager au sein de la Convention Particulière Transports signée le 26 septembre 2011, une enveloppe spécifique dédiée au schéma directeur du RER A, y compris pour les gares. D’un montant total de 25M€ (conditions économiques de janvier 2008), cette enveloppe « RER A » doit financer les premières études et travaux. S’agissant des gares, la participation de l’Etat et de la Région s’est également vue complétée par celle des opérateurs à hauteur de 25%, selon leur périmètre d’intervention. Une liste de gares à réaménager a été définie dans le schéma directeur, approuvé par le Conseil du STIF du 6 juin 2012, afin améliorer la qualité de service dans les espaces voyageurs. Une première subvention régionale à hauteur de 2 180 850€ sur le périmètre RATP a déjà été votée à la CP n° 13-419 du 30 mai 2013. Conformément à la Convention Particulière Transports et à la convention qu’il vous est proposé d’approuver, le présent rapport vise à lancer les études préliminaires sur la gare de Cergy Préfecture, retenue au schéma directeur et relevant du périmètre de la SNCF. Il s’agit d’y assurer à terme la désaturation et l’amélioration de la gestion des flux, la mise en conformité réglementaire et technique du point de vue de la sécurité, ainsi que la rénovation générale de la gare. Le coût total de ces études est estimé à 100 000 €. CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N° CP 13-860 @BCL@A81068A7.doc 05/11/2013 Ces études sont financées au titre de la Convention Particulière Transports, sur l’enveloppe de 5 M€ (conditions économiques de janvier 2008) déployée en novembre 2012 et dédiée à l’aménagement des gares du RER A. Au titre du présent rapport, il est proposé d’affecter pour les gares du RER A relevant de la SNCF la totalité de la part de la Région (52,50%), soit 52 500 € au bénéfice de la SNCF.  Schéma directeur du RER C – Aménagement du terminus de Massy (mission Z5) L’amélioration de l’offre de service du RER C dans sa partie sud, partie intégrante de la modernisation des infrastructures prévues au schéma directeur en 2009 s’agissant de la mission « Z5 » (Massy / Pont de Rungis), est concomitante de la mise en service de l’opération Massy- Valenton. Le tronçon Massy Valenton du réseau ferré national est en effet un maillon commun des différents réseaux TGV, Transilien et fret. Les TGV venant du réseau Atlantique doivent s’insérer dans la desserte Transilien du RER C entre les gares de Massy-Verrières et des Saules, puis dans le trafic fret entre Les Saules et Valenton avant de s’inscrire à nouveau parmi d’autres circulations au-delà de Valenton. Cette opération permettra donc de supprimer les conflits ferroviaires et de doubler ainsi la fréquence des RER C sur la mission dite « Z5 », soit quatre RER C par heure et par sens jusqu’à Massy. Pour y parvenir, il est nécessaire uploads/Ingenierie_Lourd/ cp-13-860-cper.pdf