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Etude de protection contre l’inondation à Missour (Oued Chouf cherg /Sidi Bouta

Etude de protection contre l’inondation à Missour (Oued Chouf cherg /Sidi Boutayeb) ROYAUME DU MAROC Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya APPEL D’OFFRES N° 29 / 2008 /ABHM ETUDE DE PROTECTION CONTRE L’INONDATION A MISSOUR (O.CHOUF CHERG / SIDIBOUTAYEB) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Marché 29/2008 /ABHM 0 Etude de protection contre l’inondation à Missour (Oued Chouf cherg /Sidi Boutayeb) ROYAUME DU MAROC Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya- Oujda Appel d'Offres Ouvert N° 29/2008 /ABHM Objet : ETUDE DE PROTECTION CONTRE L’INONDATION A MISSOUR (O.CHOUF CHERG/SIDI BOUTAYEB) Marché passé en application de l’alinéa 2 § 1 de articles 16 alinéa 3 § 3 de l’article 17 du Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. ENTRE : Le Directeur de l'Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya à Oujda, ordonnateur D'une part ET : Monsieur: Agissant au nom et pour le compte de la société Faisant élection de domicile à: Inscrit au registre de commerce: Sous le n°: Affiliée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sous le n° Patente n°: Titulaire du compte bancaire n° ouvert à la Désigné ci-après par l'Ingénieur Conseil D'autre part Il a été convenu et arrêté ce qui suit Marché 29/2008 /ABHM 1 Etude de protection contre l’inondation à Missour (Oued Chouf cherg / Sidi Boutayeb) ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE Le Maître d’Ouvrage (MO) confie à l'Ingénieur Conseil (IC), qui réalisera des missions d'études de protection contre les inondations à Missour (O.Chouf Cherg /sidi Boutayeb), durement touché le 10 octobre 2008 par plusieurs débordements d'oued Chouf Cherg ayant concerné plusieurs centaines d'hectares et des dizaines de logements en pisé détruits dans la Commune rurale de Sidi Boutayeb, dite ancien Missour. L'I.C doit en plus des prestatations ci-dessous couvrir l'analyse complète de cet épisode du 10 octobre, ses causes / impacts: météorologiques, hydrologiques, socioéconomiques, inondation, dégats et analyser en détail les solutions techniques pour prévenir sa récurrence ou tout autre risque à l'avenir. La zone d'étude par le présent marché concerne avant la confluence d'oued Chouf Cherg avec la Moulouya: - une frange d'environ 6 km en rive droite d' Oued Chouf Cherg à l'entrée S-O de Missour - une frange d'environ 2 km en rive gauche. L'I.C doit aussi examiner et compléter les études de protection de toute la ville de Missour déjà réalisées par l'agence de bassin en plus de la commune de Sidi Boutayeb. L'I.C doit aussi justifier et argumenter la possibilité de maintenir et/ou reconstruire avec protection: les logements touchés par l'inondation du 10/10/2008, sinon il proposera et analysera une alternative de déplacement, lourde de conséquences. L'I.C analysera aussi un site proposé de grand barrage (O.Chouf Cherg) à l'amont ainsi que des sites de station hydrologique d'alerte en amont. ARTICLE 2 : MAITRE D’OEUVRE L’Agence du bassin hydraulique de la Moulouya à Oujda. ARTICLE 3 : EVALUATION ET COMPARAISON DES OFFRES Dans le but de procéder à l'évaluation et à la comparaison des offres, la commission du jugement examinera les dossiers en se basant sur des critères techniques et financiers joints au présent CPS suivant le règlement de la consultation. ARTICLE 4 : Problématique des inondations causées par O.Chouf cherg : En période de pluie intense, des quantités d’eau importantes déferlent sur les concentrations limitrophes à O.chouf cherg urbaines et rurales, provoquant de grandes inondations, comme celle du 10 Octobre 2008. Ces crues torrentielles de l’oued Chouf cherg et Moulouya ont subi au niveau de la commune Sidi Boutayeb et du périmètre urbain de la ville de Missour des dégâts importants ; on cite à titre indicatif et non exhaustif : - Au niveau des localités Tchabt, Al Harcha, Gabdor, Ouled Boutahar, Ouled Bouzazia et Douira (commune rurale de Sidi Boutayeb).  destruction et submersion des dizaines de maisons  submersion de différents champs de culture et arrachage des arbres fruitières.  Colmatage des seguias. - Au niveau de la ville de Missour :  inondation des dizaine de maisons au niveau du quartiers Erac  destruction du pont métallique sur oued Moulouya. L’oued Chouf cherg draine les eaux de ruissellement des importants massifs montagneux du Moyen Atlas. Les eaux collectées par ce bassin s’écoulent vers la périphérie Sud Est de la ville de Missour. A sa traversée du périmètre urbain de Missour , l’Oued Chouf cherg borde la zone Sud du plan d’aménagement qui couvre sa rive gauche puis il est rejoint par l’Oued Mrayer avant de converger vers Oued Moulouya. Sur la rive gauche de l’Oued Chouf cherg , à sa traversée du périmètre urbain de Missour, entre la RN15 et la route qui mène vers Olad Sghir se développe le lotissement de l’ERAC . ce lotissement est situé au pied d’une châabat affluente de l’Oued Chouf cherg dont le lit n’est pas bien matérialisé sur le terrain et qui se présente comme une petite plaine inondable. En vue de protéger ce quartier il a été construit un mur de protection en béton . Le risque d’inondation s’est développé avec l’extension de la ville de Missour vers ces oueds par la création de nouveaux lotissements et aménagements publics. Des problèmes d’inondations sont également inventoriés dans le quartier avoisinant Bir Anzarane situé au Nord de la RN15 et qui sont provoqués par la stagnation des eaux de pluies piégées par le remblai de l’ancienne voie ferrée qui empêche le ruissellement vers Oued chouf cherg. Marché 29/2008 ABHM 2 Etude de protection contre l’inondation à Missour (Oued Chouf cherg /Sidi Boutayeb) ARTICLE 5 : BUT DE L'ETUDE Par cette étude, objet du présent marché, l'I.C doit remplir différents objectifs dont : - Analyse des inondations de 10 Octobre 2008 (pluviométrie,crues, dégats). - Etude hydrologique et hydraulique de l’oued Chouf cherg et ses brèches le long de 7 Km environ (partie rurale Sidi Boutayeb et partie urbaine jusqu’à confluence avec oued Moulouya) - Définir les aménagements de protection contre les inondations causées par Oued Chouf cherg sur presque 7 Km parties rurales et urbaine (voire carte ci jointe) - Définir les contraintes hydrauliques et les risques d’inondation causés par l’oued Chouf cherg et ses brèches. - Définir un schéma d'aménagement des brèches de l’oued Chouf cherg. - Définir de manière précise tous les obstacles et contraintes qui peuvent éventuellement accentuer le risque inondation à plusieurs niveaux de fréquence dont la centennale: logements, ouvrages, etc… et les mesures palliatives chiffrées avec les coûts de remplacement, de déplacement ou réaménagement. - Définir les recommandations à soumettre aux Autorités locales et Communes en matière d'aménagement territorial en rapport avec la protection contre les inondations. - Proposer un système d'alerte basé sur l'enregistrement continu des intensités pluviométriques et leur transmission en temps réel aux services concernés à Missour point focal et un dispositif d'intervention. - Analyser les risques de dysfonctionnement des dispositifs de protection, par des aléas imprévus: rupture, éboulement, fermeture accidentelle de dalots/obstacles etc… Marché 29/2008 /ABHM 3 Etude de protection contre l’inondation à Missour (Oued Chouf cherg / Sidi Boutayeb) ARTICLE 6 : DEFINITION ET CONSISTANCE DE L'ETUDE L'étude se déroulera en trois missions et devra : - Mission 1: Diagnostic de la situation actuelle, étude hydrologique, hydraulique et définition des travaux d’aménagement - Mission 2: Etablissement de l’avant projet détaillé de la solution retenue, du mémoire technique d'exécution et dossier d’Appel d’Offres. - Mission 3 : Exécution des plans et états parcellaires, par levé au sol des terrains nécessaires à la réalisation des aménagements de protection en vue d’expropriation Cette étude de zones inondées par Chouf cherg causées par les intempéries d’Octobre 2008, ne pourra être confiée qu’à un Ingénieur Conseil ou groupement, hautement qualifié, et comprenant une équipe confirmée d’ingénieurs, experts… en GC, hydraulique, hydrologie, aménagement urbain, équipement etc… L’étude devra être entamée par un rapport méthodologique détaillé de l’oued Chouf cherg, faisant constat des dernières inondations et la méthode d'étude présentés à l’ABH Moulouya et à Missour pour : Province de Boulemane, Communes et Services.. ARTICLE 7 : PRESTATIONS A LA CHARGE DE L’ADMINISTRATION L’administration mettra à la disposition de l'IC les documents en sa possession pouvant être utilisés pour l’étude objet du présent marché. ARTICLE 8 : PRESTATIONS A LA CHARGE DE L’IC L’IC est censé connaître les lieux et doit s’informer sur les études disponibles et les plans des travaux topographiques et aux administrations concernées afin d’évaluer l’importance des besoins en étude et en travaux complémentaires et nécessaires pour l’exécution de cette étude que l’IC effectuera à sa charge à savoir : - Etudes hydrologiques - Reconnaissances, analyses et essais de laboratoire - Travaux topographiques : Est disponible un plan au 1/5.000 (8 feuilles) couvrant la quasi-totalité de l'aire d'étude est disponible (M. Agriculture) à compléter éventuellement. ARTICLE 9 : DEFINITION ET CONSISTANCE DES MISSIONS 1- Mission 1 Cette mission à pour objet de : a) Diagnostic de la situation actuelle. Afin de définir les solutions et les moyens à mettre en oeuvre pour la protection de la zone rurale uploads/Ingenierie_Lourd/ cps-29-08-inondchoufcherg.pdf