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COMMUNE DE CHATEAUPONSAC 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 87290 - CHATEAUPONSAC AMENAGE

COMMUNE DE CHATEAUPONSAC 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 87290 - CHATEAUPONSAC AMENAGEMENT DU POLE SANTE AVENUE DU 8 MAI 1945 87290 - CHATEAUPONSAC Juillet 2018 Lot N°00 GENERALITES COMMUNES TOUS CORPS D'ETAT C.C.T.P. AMENAGEMENT DU POLE SANTE COMMUNE DE CHATEAUPONSAC AVENUE DU 8 MAI 1945 Lot N°00 GENERALITES COMMUNES TOUS CORPS D'ETAT Sommaire 00.0 DEFINITION DE L'OPERATION 3 00.1 MAITRE DE L'OUVRAGE - MAITRISE D'OEUVRE 3 00.2 DECOMPOSITION DES TRAVAUX EN LOTS 3 00.3 DOCUMENT GRAPHIQUES 4 00.4 RAPPEL DE LA REGLEMENTATION 4 00.4.1 Réglementations des marchés 4 00.4.2 Règlementations générales 5 00.4.3 Réglementations techniques 6 00.4.4 Documents techniques unifiés - DTU-CCTG 7 00.4.5 Obligations par les assureurs 7 00.4.6 Règles professionnelles 7 00.4.7 Avis Techniques 7 00.4.8 Agréments techniques européens 7 00.4.9 Procédure ATEx 7 00.4.10 Autres obligations 8 00.4.11 Réglementation technique européenne 8 00.4.12 Divers 9 00.4.13 Ordre de préséance 9 00.5 C.C.T.P. 9 00.6 DOCUMENTS DE REFERENCE CONTRACTUELS 10 00.6.1 Connaissance des documents contractuels 10 00.6.2 Coordination sécurité et protection 10 00.7 DEPENSES COMMUNES - COMPTE PRORATA 10 00.8 PRESTATIONS A LA CHARGE DES ENTREPRISES 11 00.9 CONNAISSANCE DES LIEUX 12 00.10 DEMARCHES ET AUTORISATIONS 12 00.11 ECHANTILLONS 12 00.12 REGLES D'EXECUTION GENERALES 12 00.13 PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX MATERIAUX 13 00.14 REGLEMENTATION - SECURITE INCENDIE 13 00.15 PROTECTION DES OUVRAGES EXECUTES 14 00.15.1 Protection de leurs propres ouvrages 14 00.15.2 Protection des ouvrages des autres corps 14 00.16 BRUITS DE CHANTIER 14 00.17 DECHETS DE CHANTIER 15 00.18 SAUVEGARDE DES PROPRIETES VOISINES 15 00.18.1 Sauvegarde des propriétés bâties 15 00.18.2 Sauvegarde des propriétés non bâties 16 00.19 ORGANISATION DE CHANTIER 16 Phase DCE 05 Juillet 2018 Page 00.1 AMENAGEMENT DU POLE SANTE COMMUNE DE CHATEAUPONSAC AVENUE DU 8 MAI 1945 Lot N°00 GENERALITES COMMUNES TOUS CORPS D'ETAT Sommaire 00.19.1 Rendez-vous de chantier 16 00.19.2 Hygiène et sécurité 16 00.19.3 Nettoyage 17 00.20 INSTALLATION DU CHANTIER 17 00.20.1 Généralités / Organisation 17 00.20.2 Accès au chantier 17 00.20.3 Aire de chantier 17 00.20.4 Branchements 17 00.20.5 Nettoyage 18 00.21 DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES 18 00.22 CONDITIONS DE GARANTIE ET ASSURANCE 19 Phase DCE 05 Juillet 2018 Page 00.2 AMENAGEMENT DU POLE SANTE COMMUNE DE CHATEAUPONSAC AVENUE DU 8 MAI 1945 Lot N°00 GENERALITES COMMUNES TOUS CORPS D'ETAT DEFINITION DE L'OPERATION 00.0 DEFINITION DE L'OPERATION Opération : Le projet concerne l'aménagement du pôle santé sur la commune de Châteauponsac (87). MAITRE DE L'OUVRAGE - MAITRISE D'OEUVRE 00.1 MAITRE DE L'OUVRAGE - MAITRISE D'OEUVRE Maître de l'ouvrage : Commune de Châteauponsac 1, Place de la Répuplique 87290 CHATEAUPONSAC Maitre d'oeuvre : Christine FATHI-BERRADA Le petit coudier 87240 SAINT-SYLVESTRE Economiste : BET DELOMENIE 12, Rue Robert SCHUMAN 87170 ISLE BET Fluides CITE 4 2, Rue Thomas EDISON 87220 FEYTIAT BET Structure BETEC 1, Rue André DELON 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE Coordonnateur SPS DEKRA Route des courrières 87170 ISLE Contrôleur technique DEKRA Route des courrières 87170 ISLE DECOMPOSITION DES TRAVAUX EN LOTS 00.2 DECOMPOSITION DES TRAVAUX EN LOTS Les travaux de la présente opération sont traités en lots séparés, à savoir : Lot N°00 GENERALITES COMMUNES TOUS CORPS D'ETAT Lot N°01 GROS OEUVRE Lot N°02 ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE - BARDAGE Lot N°03 MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE Lot N°04 PLATRERIE - ISOLATION - FAUX-PLAFONDS Phase DCE 05 Juillet 2018 Page 00.3 AMENAGEMENT DU POLE SANTE COMMUNE DE CHATEAUPONSAC AVENUE DU 8 MAI 1945 Lot N°00 GENERALITES COMMUNES TOUS CORPS D'ETAT Lot N°05 MENUISERIES INTERIEURES Lot N°06 REVETEMENTS DE SOL SOUPLES Lot N°07 REVETEMENTS MURAUX - PEINTURE - FAIENCE Lot N°08 ELECTRICITE COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES Lot N°09 PLOMBERIE - SANITAIRE Lot N°10 CHAUFFAGE - VENTILATION DOCUMENT GRAPHIQUES 00.3 DOCUMENT GRAPHIQUES L'ensemble des pièces constituant le dossier de consultation seront celles portées sur la liste des pièces jointe au dossier de consultation. RAPPEL DE LA REGLEMENTATION 00.4 RAPPEL DE LA REGLEMENTATION Réglementations des marchés 00.4.1 Marchés publics 00.4.1.1 On entend par "marchés publics", les marchés passés par : - L'État et ses établissements publics ; - Les collectivités locales et leurs établissements publics. Ces marchés publics sont régis par : - Le CMP (code des marchés publics) ; - Le CCAG (cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux). Le CCAG est applicable, quel que soit le type de maître d'ouvrage public. Type de marché 00.4.1.2 Les présents marchés sont de type « à prix global forfaitaire ». Le marché « à prix global forfaitaire » est celui où les prestations demandées à l'entrepreneur sont parfaitement définies par le maître d'ouvrage, et où le prix global est fixé par l'entrepreneur en bloc et à l'avance. Le dossier de consultation définit d'une manière précise l'objet du marché et les caractéristiques des travaux à prévoir. En cas d'incertitude ou s'il apparaît sur les documents du dossier de consultation des divergences, des omissions ou des erreurs, l'entrepreneur devra prendre tous renseignements qui lui paraissent nécessaires auprès des personnes ou organismes habilités. Le prix global forfaitaire indiqué par l'entrepreneur doit correspondre à des travaux livrés entièrement terminés. Ne peuvent pas être considérés comme « travaux supplémentaires » et donner lieu à paiements complémentaires tous les travaux et fournitures nécessaires pour livrer au maître d'ouvrage l'objet du marché en complet et parfait état d'achèvement. Il faut rappeler également que, dans ce type de marché, le devis ou cadre de décomposition du prix annexé à l'offre de l'entrepreneur n'a en général pas de valeur contractuelle, et que, dans le cas de divergences, seul le montant porté sur l'acte d'engagement ou sur la soumission est retenu par le maître d'ouvrage. Il est rappelé ci-dessous les textes essentiels à ce sujet. Phase DCE 05 Juillet 2018 Page 00.4 AMENAGEMENT DU POLE SANTE COMMUNE DE CHATEAUPONSAC AVENUE DU 8 MAI 1945 Lot N°00 GENERALITES COMMUNES TOUS CORPS D'ETAT • CCAG - Marchés publics - articles 10.2 et 11.2 00.4.1.3 • CCAG - Marchés publics - articles 10.2 et 11.2 Est prix forfaitaire tout prix qui rémunère l'entrepreneur pour un ouvrage, une partie d'ouvrage ou un ensemble déterminé de prestations défini par le marché et qui ou bien est mentionné explicitement dans le marché comme étant forfaitaire, ou bien ne s'applique dans le marché qu'à un ensemble de prestations qui n'est pas de nature à être répété. Dans le cas d'application d'un prix forfaitaire, le prix est dû dès lors que l'ouvrage, la partie d'ouvrage ou l'ensemble de prestations auquel il se rapporte a été exécuté ; les différences éventuellement constatées entre les quantités réellement exécutées et les quantités indiquées dans la décomposition de ce prix, même si celle-ci a valeur contractuelle, ne peuvent conduire à une modification dudit prix. En résumé, dans un marché à forfait, l'entrepreneur assume tous les aléas de l'exécution, qu'ils soient bons ou mauvais. Règlementations générales 00.4.2 Réglementations générales applicables aux travaux 00.4.2.1 L'entrepreneur est toujours tenu de respecter, dans l'exécution de ses travaux ainsi que pour les installations et l'organisation de chantier, toutes les lois et textes réglementaires dans la mesure où ils concernent ses travaux, dont notamment les suivantes : - Code civil ; - Code de la construction et de l'habitation ; - Code du travail ; - Règlement national d'Urbanisme (RNU) ; - Règlement sanitaire départemental et/ou national - REEF - Réglementations sécurité incendie ; - Textes relatifs à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers ; - Réglementations acoustiques, dont NRA ; - Législation concernant les conditions de travail et l'emploi de la main d'œuvre ; - Textes relatifs à la protection et à la sauvegarde de l'environnement ; - Textes concernant la limitation des bruits de chantier ; - Textes concernant les déchets de chantier ; - Législation concernant les travaux de désamiantage ; - Règlements municipaux et / ou de police relatifs à la signalisation et à la sécurité de la circulation aux abords du chantier et tous autres textes réglementaires et législatifs ayant trait à la construction, à l'urbanisme, à la sécurité, etc. Réglementations concernant la sécurité et la santé des ouvriers 00.4.2.2 • Sécurité et protection de la santé sur les chantiers Les chantiers sont soumis, en matière de sécurité et de protection de la santé, aux dispositions législatives en vigueur à ce sujet. Sauf dans le cas d'intervention d'un seul entrepreneur sur toute la durée du chantier, un coordinateur interviendra. Les entrepreneurs seront contractuellement tenus de prendre toutes dispositions qui s'imposent et de répondre à toutes les demandes du coordinateur concernant l'intégration de la sécurité et l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers. Tous les frais en découlant pour les entrepreneurs sont contractuellement réputés compris dans le montant de leurs marchés. À ce sujet, il est rappelé l'autorité du coordinateur sur le chantier : en cas de non-respect des règles définies au PGCSPS et des PPSPS ne mettant pas en cause la vie d'autrui, le coordinateur pourra mettre en demeure l'entreprise de remédier aux manques constatés, copie sera transmise au maître Phase DCE 05 Juillet 2018 Page 00.5 AMENAGEMENT DU POLE SANTE COMMUNE DE CHATEAUPONSAC AVENUE DU 8 MAI 1945 Lot N°00 uploads/Ingenierie_Lourd/ oy-1068-r-2-ukj-8-bh-4.pdf