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1 TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE LA PISTE RELIANT TLAT KTAMA AU DOUAR OUAHCHIET DU

1 TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE LA PISTE RELIANT TLAT KTAMA AU DOUAR OUAHCHIET DU PK0+000 AU PK18+000 SUR 18 KMS PROVINCE D'AL HOCEIMA Cahier des Prescriptions Spéciales ROYAUME DU MAROC CHEF DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE D’AL HOCEIMA Appel d’offres ouvert sur offres de prix N°DCT/TRAV-RENFORCEMENT-PISTE-TLATKTAMA- OUAHCHIET/FDR/AH/280-18 Re Appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des articles 16 §1 ; Alinéa 3, et 17 § 3; Alinéa 3 du Règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume. MARCHE N°DCT/TRAV-RENFORCEMENT-PISTE-TLATKTAMA- OUAHCHIET/FDR/AH/280-18 RE RELATIF AUX TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE LA PISTE RELIANT TLAT KTAMA AU DOUAR OUAHCHIET DU PK0+000 AU PK18+000 SUR 18 KMS PROVINCE D'AL HOCEIMA Le présent marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des articles 16 §1 ; Alinéa 3, et 17 § 3 ; Alinéa 3 du Règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume. Entre, -Monsieur le Directeur de l'Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume désigné dans ce qui suit par le terme « Maître d’ouvrage » ; - La Province d’Al Hoceima, représentée par son Gouverneur, en tant que Maître d’Ouvrage Délégué, D'une part Et, Monsieur : EL MUSTAPHA NMAIRY (le gérant). Agissant au nom et pour le compte de : SONMITRAV SARL. Société SARL au capital : 10 000 000DHS Activité : TRAVAUX DIVERS ET NEGOCIANT Demeurant à : Lot IDRISSIA N°12 Bureau Andalous 1er Etage N°10 Fès. Inscrit au Registre de Commerce : N°22151, à Fès. Identifiant fiscal : 04520477. Affilié à la C.N.S.S sous le N° : 6243399. Patente N° : 13251619. Titulaire du compte Bancaire n°(RIB) : 007 270 001 328 300 000 000 184, Ouvert à la banque : Banque ATTIJARIWAFABANK, FES. Au Nom de : DE LA SOCIETE SONMITRAV Désigné ci-après par " l’Entrepreneur" D’autre part. Il a été décidé et convenu ce qui suit : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ET DESCRIPTIONS DES TRAVAUX Article I-1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet : Travaux de renforcement de la piste reliant Tlat Ktama au Douar Ouahchiet du PK0+000 au PK18+000 sur 18 Kms dans la province d’Al Hoceima. Article I-2 : PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Le présent marché est passé par appel d'offre ouvert sur offres des prix, en application des articles 16 §1 ; Alinéa 3, et 17 § 3 ; Alinéa 3 du Règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume. Article I-3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont celles énumérées ci-après dans l’ordre de priorité indiqué au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l’Etat (CCAG-T). - L’acte d’engagement - Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS). - Le mémoire technique. - Le bordereau des prix détail estimatif. - Le sous détail des prix - Le cahier des prescriptions communes (CPC) applicable aux travaux routiers courants du Ministère de l’Equipement et édité par lui en vertu de l’arrêté n°451- 83 du 06/12/82, tel qu’il a été modifié ou complété. - Le cahier des clauses administratives générales CCAG-T applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l’Etat Par le fait même de la signature de l’acte d’engagement, l’Entrepreneur est réputé avoir lu et accepté les conditions et clauses prévues au présent CPS ainsi que celles prévues par les autres pièces rendues contractuelles par ce même document. Article I-4 : TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX Textes Généraux : Le titulaire du marché reste soumis aux textes législatifs et réglementaires du Maroc et notamment : Le Règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume. Le décret Royal n° 330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 avril 1967), portant règlement général de la Comptabilité Publique tel qu’il a été modifié ou complété ; Le décret n° 2-07-1235 du 04 Novembre 2008 relatif au contrôle des Dépenses de l’Etat ; Le Dahir n° 1-15-05 du 29 Rabii II (19 Février 2015) relatif au nantissement ; La loi n° 43-06 et son décret d’application n°2-06-574 instituant le code général des impôts ; Le dahir n° 1-03-194 du 14 rajeb 1424(11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n°65-99 relative au code du travail ; Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l’Etat applicables à la date de signature du marché ; Textes Spéciaux : L’Entrepreneur est soumis aux textes spéciaux suivants : Le catalogue de structures types de chaussées neuves – édition 1995 ; Les cahiers du fascicule n°5 du CPC pour les travaux routiers courants relatifs aux chaussées complétés par la note circulaire n° 214.22/50.5/238/340 du 11/12/98 et la note circulaire n° 24.22/40900/2425/2004 du 14/07/2004 ; La directive de la Direction des Routes relative à la fabrication et la mise en œuvre des enrobés à chaud. Le Guide Marocain pour les terrassements routiers « GMTR » ; Catalogue de structure de chaussées édition 95 ; Pour le calcul des ouvrages : En règle générale, les calculs de résistance des ouvrages seront effectués conformément aux circulaires ministérielles les plus récentes, complétées par les règles en vigueur en France à la date de la signature du Marché et notamment aux prescriptions des fascicules définis au Cahier des Prescriptions Communes, cités à l’article 2.01 ci-dessus. L’entrepreneur devra se procurer de ces documents s’ils ne sont pas en sa possession et ne pourra en aucun cas exciper l’ignorance de ceux-ci pour se dérober des obligations qui y sont contenues. En cas de modification dans les textes concernés, l’entrepreneur se référera aux plus récents d’entre-deux. Par le fait même de la signature de l’acte d’engagement, l'entrepreneur est réputé avoir lu et accepté les conditions et clauses prévues au C.C.A.G-T ainsi que celles prévues par les autres pièces contractuelles du marché. Article I.5 : DEFINITIONS. En complément aux définitions données par le règlement du 02 avril 2012 susvisé et par le CCAG-T, on entend par « Ouvrage » : le travail à réaliser quel que soit sa nature (terrassement. Chaussée. Ouvrage d’assainissement, etc.) Le Maître d’Ouvrage est le Directeur de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume ordonnateur du marché. Il confie la maîtrise d’Ouvrage Déléguée au Ministre de l’équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau et à ses représentants qui agissent sous sa responsabilité suivant les dispositions de l’article 88 du règlement du 02 avril 2012 susvisé et selon l’article 4 de la convention spécifique passée entre eux à cet effet. La maîtrise d’ouvrage déléguée comprend les missions suivantes : - Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiées et exécutés ; - Suivi, coordination et approbation des études ; - Préparation des dossiers de consultation des entreprises ; - Gestion des marchés après son approbation par l’autorité compétente ; - Suivi, coordination et contrôle des travaux ; - Émission des ordres de service ; - Établissement des attachements et des décomptes et tout document de règlement des trax ; - Réception provisoire et définitive des ouvrages. Article I.6 : ETENDUE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES Le marché comprend l’exécution et l’achèvement des travaux dans les conditions spécifiées dans les cahiers des charges ainsi que l’entretien des ouvrages tel que défini dans le cahier des prescriptions communes jusqu’à la date de réception définitive. A ce titre le marché comprend : La fourniture de la main d’œuvre et de son encadrement ; La fourniture de tous les matériaux nécessaires à la construction ; La fourniture et l’exploitation durant le chantier de tout le matériel de travaux publics et autre si nécessaire ; La construction d’ouvrages et d’installations provisoires et d’une manière générale, toutes les prestations à caractère provisoire ou définitif nécessaires à la réalisation et à l’achèvement des travaux et l’entretien des ouvrages telles que la nécessité de ces fournitures et prestations est spécifiée par le marché ou qui en découle raisonnablement. L’entrepreneur doit en outre remplir les obligations suivantes : Vérifier la présence et la cohérence des documents techniques contractuels qui définissent de façon précise et sans équivoque les ouvrages à réaliser. Procéder aux études complémentaires et à l’établissement de tous documents techniques (note de calculs ou plans de détail) qui sont nécessaires à la bonne réalisation des ouvrages. Article I.7 : CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux à exécuter au titre du présent marché consistent en ce qui suit : A. TRAVAUX DE CHAUSSÉE : a) Chaussée bétonnée : PKD P K F Distance (ml) Observation 0+00 0 0+200 200 Existence uploads/Ingenierie_Lourd/ cpsrcav-280-18-re-pdf 1 .pdf