Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

APAVE Cameroun SA au capital de 550 000 000 F CFA – RCCM : RC/DLA/1998/B/021.76

APAVE Cameroun SA au capital de 550 000 000 F CFA – RCCM : RC/DLA/1998/B/021.763 N° Contribuable M129800008058L Siège social : 1174 bd du Pdt Ahmadou Ahidjo BP 438 Douala Tel : (237) 233 42 31 97 - 699 89 09 29 - 677 70 75 10 Fax : (237) 233 43 03 94 E-mail : contact.cameroun@apave.com Agence de Yaoundé : Immeuble ALLIANZ 2ème étage – Face à la Maison de la Radio : BP 4012 Yaoundé Tel : (237) 222 20 35 10 E-mail : bureau.yaoundé@apave.com EN 19 : 31/05/17 RAPPORT INITIAL MISSION SEI Rapport n° : CC/EM/17-132 TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES BATIMENTS A ETAGES DANS LE CADRE DU PROGRAMME C2D EDUCATION Lieu : GAROUA – MAROUA - KOUSSERI Date : 1er septembre 2017 RAPPORT INITIAL – MISSION SEI CC/EM/17-132 Date : 1er septembre 2017 Page : 2/26 CC/EM/17-132/ CR 02 C2D EDUCATION -RI MISSION SEI RAPPORT INITIAL - MISSION SEI CC/EM/17-132 Etablissement : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES BATIMENTS A ETAGES DANS LE CADRE DU PROGRAMME C2D EDUCATION Lieu : GAROUA – MAROUA - KOUSSERI Type de mission : Mission SEI de contrôle technique Mission de vérification après travaux hors contrôle technique Date de la fin de la vérification : Destinataire(s) en copie : Copie(s) : Maître d’Ouvrage : MINISTERE DE L’EDUCATION DE BASE Assistance Maîtrise d’ouvrage : LOUIS BERGER SAS BP 28 33 Yaoundé Mission Mission objet du rapport Intervenants Sécurité des personnes – Construction, Aménagements intérieurs, désenfumage naturel, moyens de secours Eric MOUOLLY Le chargé d'affaire ou le Responsable Hiérarchique: Eric MOUOLLY Signature : RAPPORT INITIAL – MISSION SEI CC/EM/17-132 Date : 1er septembre 2017 Page : 3/26 CC/EM/17-132/ CR 02 C2D EDUCATION -RI MISSION SEI Sommaire 1 OBJET DU RAPPORT ........................................................................................................ 4 1.1 Description sommaire de l’opération ............................................................................................ 4 1.2 Listes des acteurs du projet .......................................................................................................... 4 1.3 Missions de contrôle ..................................................................................................................... 5 2 REGLEMENTATION APPLICABLE ................................................................................... 6 3 CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS .......................................................................... 7 4 LISTE DES DOCUMENTS AYANT SERVI A LA RÉDACTION DE CE RAPPORT ............ 7 4.1 Pièces écrites ............................................................................................................................... 7 4.2 Plans et documents graphiques ................................................................................................... 8 5 AVIS SUR LES DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES INTERVENANTS ................. 9 5.1 Qualification des entreprises ........................................................................................................ 9 5.2 Fourniture des documents ............................................................................................................ 9 5.3 Travaux de technique traditionnelle .............................................................................................. 9 5.4 Travaux de technique non traditionnelle....................................................................................... 9 5.5 Suite à donner à notre rapport ...................................................................................................... 10 5.6 Autocontrôle des entreprises ........................................................................................................ 10 6 AVIS SUR LA CONCEPTION DES OUVRAGES – GÉNÉRALITÉS ................................... 10 6.1 Expression de nos avis ................................................................................................................. 10 6.2 Remarques Préliminaires ............................................................................................................. 11 7 LISTE DES AVIS DE NON-CONFORMITE ......................................................................... 12 8 AVIS DU VERIFICATEUR - DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES MOYENS DE SECOURS 13 RAPPORT INITIAL – MISSION SEI CC/EM/17-132 Date : 1er septembre 2017 Page : 4/26 CC/EM/17-132 / CR 02 C2D EDUCATION -RI MISSION SEI 1 OBJET DU RAPPORT Le présent rapport donne l'avis du contrôleur technique sur les plans et pièces écrites se rapportant à l'opération de construction objet de la convention ci-référencée compte tenu de la date de remise de ces documents du projet au contrôleur technique. Il s'agit d'un rapport : - avant envoi du dossier de consultation aux entreprises - en cours de consultation des entreprises - après remise des offres des entreprises - après démarrage du chantier. 1.1 Description sommaire de l’opération Le projet concerne la construction d’un immeuble R+2 abritant bibliothèque – salle polyvalente et des bureaux, dans les services du Premier Ministère à Yaoundé. 1.2 Listes des acteurs du projet MAÎTRE D'OUVRAGE MADAME LE MINISTRE DE L’EDUCATION DE BASE INGENIEUR DU MARCHE LE DIRECTEUR DE LA CONSTRUCTION DU MINTP CHEF DE SERVICE DU MARCHE LE COORDONATEUR DE LA CELLULE C2D EDUCATION ENTREPRISES 1. MBX HORIZON 2. Global Modern Services CAM Sarl 3. Ets. HAMADOU GARGA RAPPORT INITIAL – MISSION SEI CC/EM/17-132 Date : 1er septembre 2017 Page : 5/26 CC/EM/17-132 / CR 02 C2D EDUCATION -RI MISSION SEI 1.3 Missions de contrôle MISSIONS DE BASE Missions confiées Objet du rapport Intervenant Visa L - Solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociablement liés S - Sécurité des personnes : - Installations électriques X X - Ascenseurs, monte-charge, portes automatiques X X - Dispositions constructives X X - Chauffage, ventilation X X MISSIONS COMPLEMENTAIRES Missions confiées Objet du rapport Intervenant Visa Av Mission sur avoisinants Brd Transport du brancard Le Solidité des existants Lp Lp = L + P1 avec P1 : solidité des éléments d’équipement non indissociablement liés F Fonctionnement des installations X X Hand Accessibilité des personnes handicapées PS Parasismique Ph Isolation acoustique Pv Récolement des PV d’essais de fonctionnement et avis sur ces PV Th Isolation thermique Env Environnement GTB Gestion technique des bâtiments Hys Hygiène et Santé RAPPORT INITIAL – MISSION SEI CC/EM/17-132 Date : 1er septembre 2017 Page : 6/26 CC/EM/17-132 / CR 02 C2D EDUCATION -RI MISSION SEI 2 REGLEMENTATION APPLICABLE - Code du travail - Arrêté du 25/6/80 portant application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP, - Arrêté du 04 juin 1982 modifié applicable aux établissements de type R (Etablissement d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement), - Arrêté du 21 avril 1983 modifié applicable aux établissements de type W (Administrations, Banques, Bureaux) - Décret n° 88-1056 du 14/11/88 et article R.4215-1, relatifs aux installations électriques, - Arrêté du 22 mars 2004 – modifications article DF – instruction technique n° 246 - Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la détermination du degré de résistance au feu des éléments de construction, - Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la classification des matériaux de construction en fonction de leur réaction au feu, - Décret du 04 novembre 1975 et instructions techniques du 1er décembre 1976 (toxicité des matériaux), - Articles R.4216-30 du Code du Travail, relatifs aux moyens de prévention et de lutte contre l’incendie, - Arrêté du 23.6.78 relatif aux installations fixes de chauffage et d’alimentation en eau chaude sanitaire, RAPPORT INITIAL – MISSION SEI CC/EM/17-132 Date : 1er septembre 2017 Page : 7/26 CC/EM/17-132 / CR 02 C2D EDUCATION -RI MISSION SEI 3 CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS Classement proposé ERP de 3ème catégorie avec activité de type R. Commentaire relatif au classement : o Nous n’avons pas reçu de notice de sécurité pour l’établissement o Le tableau d’effectif suivant amène à un classement en 3ème Catégorie. Niveaux Type R Public Personnel ETAGE 1 246 240 06 REZ DE CHAUSSEE 246 240 06 Totaux 492 480 12 Il conviendrait d’avoir la déclaration du chef d’établissement pour les effectifs du personnel dans les différents locaux et le classement retenu par la Commission de Sécurité. Les plans doivent en outre indiquer les surfaces des différentes pièces. Effectif total : 480 + 12 = 492 Classement : Etablissement de 3ème catégorie, Activité de type R NB : notre rapport est fait sur la base d’un ERP de 3ème catégorie 4 LISTE DES DOCUMENTS AYANT SERVI A LA RÉDACTION DE CE RAPPORT 4.1 Pièces écrites Permis de Construire : Notice de sécurité : N/A Rapport de sol : N/A CCTP : N/A DESCRIPTIF : N/A ESTIMATIF : N/A ANNEXE A N/A RAPPORT INITIAL – MISSION SEI CC/EM/17-132 Date : 1er septembre 2017 Page : 8/26 CC/EM/17-132 / CR 02 C2D EDUCATION -RI MISSION SEI 4.2 Plans et documents graphiques Plans architecturaux du projet de janvier 2011. Plans types bâtiment 8 salles de classes. Zones de l’extrême nord et du nord: o Fondations ; o Longrines de redressement type 1 ; o Longrine de redressement type 2; o Distribution RDC; o Distribution étage; o Toiture; o Coupes; o Façade; o Plan de coffrage de la dalle. RAPPORT INITIAL – MISSION SEI CC/EM/17-132 Date : 1er septembre 2017 Page : 9/26 CC/EM/17-132 / CR 02 C2D EDUCATION -RI MISSION SEI 5 AVIS SUR LES DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES INTERVENANTS 5.1 Qualification des entreprises La vérification de la qualification minimale des entreprises et des bureaux d’études permettant d'assurer l'exécution des travaux de leur lot n'appartient pas au contrôleur technique de même que celle de leur situation au regard des obligations d'assurances. Le contrôleur technique devra cependant être informé par écrit de toute anomalie pouvant se présenter. 5.2 Fourniture des documents Toutes les entreprises sont tenues de fournir au contrôleur technique tous les documents d'exécution tels que plans, notes de calcul, schémas, référence avis techniques, cahiers des charges pour matériaux non traditionnels, PV ou Certificat de classement ou d'essais de matériaux. Ces documents doivent être transmis au moins 15 jours avant exécution des ouvrages auxquels ils se rapportent. L’absence de ces documents est susceptible d’entraîner un avis défavorable de notre part. 5.3 Travaux de technique traditionnelle Les travaux dits traditionnels devront être exécutés selon :  les normes françaises homologuées,  les normes françaises enregistrées si le cahier des charges le prescrit,  les prescriptions des DTU en vigueur,  les règles dites professionnelles,  les fascicules CCTG. 5.4 Travaux de technique non traditionnelle Les matériaux ou procédés non traditionnels devront bénéficier d'un avis technique favorable du Groupe spécialisé du CSTB A défaut, uploads/Ingenierie_Lourd/ cr-02-c2d-education-ri-mission-sei 1 .pdf