L’ ADRC - Agence pour le Développement Régional du Cinéma 16 rue d’Ouessant - 7

L’ ADRC - Agence pour le Développement Régional du Cinéma 16 rue d’Ouessant - 75015 Paris Tél. : 01 56 89 20 30 - Fax : 01 56 89 20 40 adrc@adrc-asso.org Département Études et Conseil : Tél. 01 56 89 20 32 - etude@adrc-asso.org www.adrc-asso.org calendrier à déplier CRÉER OU TRANSFORMER UN CINÉMA Guide pratique de conduite de projet 3ème édition 2019 ÉTUDES ET CONSEIL GUIDE PRATIQUE DE CONDUITE DE PROJET Définition du projet, choix du site Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Trimestre 4 Trimestre 5 Trimestre 6 Trimestre 7 Trimestre 8 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12 M13 M14 M15 M16 M17 M18 M19 M20 M21 M22 M23 M24 Année 1 Année 2 Etude de marché, analyse économique Consultation ADRC (le cas échéant) Plan de financement (initial, selon estimation architecte, final) Phase APS Phase APD CDACi (élaboration, instruction, délais de recours) si recours CNACi + 6 mois Demandes de subventions (Collectivités territoriales, État, Europe) Dossier aide sélective CNC et passage en commission Autorisation d'exploitation CNC et homologation de l'établissement Obtention du PC Phases EXE et Travaux Réception des ouvrages / Commission de sécurité Ouverture du cinéma CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES ÉTUDES ET TRAVAUX Etapes de construction d'un projet Définition du projet Conception - réalisation Financement Exploitation MAÎTRISE D'OUVRAGE PRIVÉE Autorisation administrative Phases PRO, DCE Désignation des entreprises Recherche de site Avis commission aide sélective CNC Ouverture au public Conformité et homologation Instruction CDACi Instruction CNACi Recours CNACi *Calendrier théorique à adapter en fonction de chaque projet Choix architecte CRÉER OU TRANSFORMER UN CINÉMA GUIDE PRATIQUE DE CONDUITE DE PROJET Édition 201 9 augmentée CRÉER OU TRANSFORMER UN CINÉMA 3ème édition augmentée 2019 Conception et contenu rédactionnel : Christian Landais (L’ADRC - Département Études) Eric Lavocat et Sophie Girieud (Cabinet Hexacom) Iconographie : L’ADRC - Pascal Petitprez Maquette et impression : Agence quatrecentdix / Royan, 2019 Remerciements Ce guide a bénéficié de la relecture ou des informations données par différents interlocuteurs, en particulier les services du CNC : la Direction du cinéma (Xavier Lardoux et Lionel Bertinet), le Service de l’Exploitation, la Mission de la Diffusion, Nicole Delaunay, Matthieu Bourrier, la Caisse des dépôts et consignations. 3 AVANT-PROPOS Aujourd’hui, les enjeux territoriaux des « cinémas de proximité » Faut-il encore créer, agrandir, développer le parc des salles de cinémas qui, en France avec 2.000 établissements situés dans des localités de toute taille - des métropoles jusqu’aux communes rurales - assurent un maillage du territoire exceptionnel ? À l’heure du numérique et des débats sur la chronologie des médias, certains se posent légitimement la question. Cette situation remarquable, soutenue par les politiques publiques de soutien au cinéma tant nationales que locales depuis près de 40 ans, est cependant fragile dans un contexte de concentration du parc avec un accès aux œuvres toujours plus complexe. Si les multiplexes cinématographiques peuvent privilégier la diffusion des titres les plus répandus, avec une rotation forte des titres afin de renouveler une « appétence » du public, les cinémas indépendants ne peuvent fonctionner sur ce modèle. Ces cinémas, ancrés dans leur territoire, doivent apparaître comme des équipements de proximité ouverts à tous publics et à la diversité des œuvres. Davantage qu’un bâtiment destiné à la diffusion de films précédés par une campagne de promotion, les cinémas « de proximité » sont devenus des lieux d’animation de la vie sociale et culturelle ouverts sur l’espace public. C’est pourquoi, la qualité architecturale et urbaine est devenue déterminante. Évidemment on ne peut pas concevoir un « bâtiment cinéma » pour lui-même, indépendamment des fonctions qu’il exerce, de la programmation qu’il développe et des publics auxquels il s’adresse et des spécificités du territoire dans lequel il s’inscrit. Il doit, bien entendu, être au service d’un projet d’exploitation précis qu’il s’agit toujours de définir en amont par une étude de marché établissant son équilibre économique avec une équipe mettant en œuvre et incarnant ce projet culturel, animant un lieu à vocations multiples, répondant à la diversité des publics et des usages en les intégrant et en les rapprochant. Il doit ainsi disposer des espaces lui permettant de développer son projet, tant en terme de diffusion que de médiation culturelle. C’est la raison pour laquelle, les cinémas de proximité répondent (ou devraient répondre) d’abord à un enjeu de lien social, d’enracinement et d’éducation à l’image, qui constitue la base de toute activité culturelle. Ils doivent être les lieux vivants, informels et conviviaux d’affirmation, de valorisation, de partage ; que chacun pourra investir ou enrichir. Et c’est d’ailleurs à cette condition qu’ils deviennent alors véritablement des lieux de vitalité culturelle. Il y a urgence à permettre aux cinémas de jouer pleinement ce rôle de troisième lieu : entre espace public et privé, entre domicile et travail. Ainsi, les cinémas de « proximité » doivent se positionner sur une mise en relation approfondie entre les œuvres - sans exclusive - et leurs publics dans lequel l’espace architectural doit être un révélateur. “Le Rex” Nogent-le-Rotrou (28) 5 Aujourd’hui, les enjeux territoriaux des « cinémas de proximité » 3 Créer (ou transformer) une salle de cinéma, aujourd’hui 9 Le cinéma au service des territoires : l’Agence pour le Développement Régional du Cinéma 1 1 1. MAILLAGE DU TERRITOIRE ET DIVERSITÉ DES CINÉMAS 13 „ „ Le contexte de l’ exploitation en France 13 „ „ Les types d’ établissements 16 „ „ Cinéma et proximité 17 „ „ Des publics et des usages variés 19 2. LE PROJET D’EXPLOITATION 21 „ „ L’ étude de marché 21 • Son rôle 2 1 • Son contenu 2 1 „ „ L’ étude économique et financière 22 • Son rôle 22 • Son contenu 22 „ „ Le projet culturel cinématographique 25 • La ligne éditoriale de la programmation (et la location des films) 25 • La politique d’animation : actions d’accompagnement des films et des publics 27 • La politique d’éducation à l’image 28 • La politique événementielle 30 • Les partenariats locaux, régionaux ou nationaux 3 1 • Les dynamiques et politiques culturelles 32 „ „ Le fonctionnement de l’ exploitation 32 • L’équipe professionnelle et, le cas échéant, les bénévoles 32 • L’organisation des séances 33 • La communication 33 3. LE PROJET ARCHITECTURAL : DÉMARCHES ET ACTEURS 37 „ „ Le projet architectural et urbain 38 • Projet urbain et choix du site 38 • Les études architecturales 40 • Un équipement collectif, lisible et singulier dans l’espace public  41 • Des espaces d’accueil multiples : convivialité et gestion des flux 42 • Un espace accessible et multi-sensoriel 43 • Un projet éco-responsable 44 • Déploiement technologique 46 Calendrier en maîtrise d’ouvrage publique, volet intérieur couverture Calendrier en maîtrise d’ouvrage privée, volet intérieur dernière couverture SOMMAIRE 6 „ „ Aides à la décision : le rôle de l’ ADRC 47 „ „ Les normes à respecter 49 • Les obligations réglementaires relatives aux ERP 49 • Les normes de sécurité contre l’incendie des ERP 49 Æ ÆType et catégorie d’établissement 50 • L’accessibilité 5 1 Æ ÆLes obligations des établissements recevant du public (ERP) :  52 Æ ÆDérogations 54 Æ ÆLes contrôles 55 Æ ÆHandicaps sensoriels 55 „ „ Les acteurs du projet architectural 57 • Le Maître d’ouvrage : responsabilité juridique 57 Æ ÆSon rôle 57 Æ ÆNature de la maîtrise d’ouvrage 57 Æ ÆLes acteurs désignés par le maître d’ouvrage 58 Æ ÆLes assistants du maître d’ouvrage 59 Æ ÆSpécificités en maîtrise d’ouvrage privée (exploitants privés et associations) 59 • L’équipe de maîtrise d’œuvre : composition et missions 59 Æ ÆLes missions de la maîtrise d’œuvre 60 Æ ÆLa rémunération 60 Æ ÆLe déroulement du contrat 61 Conseils pratiques 61 4. LES AUTORISATIONS CINÉMATOGRAPHIQUES 63 „ „ L’ autorisation d’ exercice de l’ exploitation 63 „ „ Homologation de l’ établissement 64 • Homologation modificative 66 • Contrôle à posteriori 66 „ „ L’ autorisation d’implantation (équipements d’ au moins 300 places) 67 • Les projets d’équipement soumis à la procédure des CDACi 67 • La procédure des CDACi 68 5. LES MODES DE GESTION D’UN CINÉMA 73 „ „ L’ exploitation cinématographique comme service public communal ou intercommunal 73 • Les conditions d’établissement de l’exploitation comme service public 73 • Les modalités de gestion d’un cinéma public 73 Æ ÆRégie municipale ou communautaire 7 4 Æ ÆDélégation de service public par affermage (DSP) 75 Æ ÆConvention de gestion associative 77 Æ ÆTableau de synthèse 78 Æ ÆEPCC - Etablissement public de coopération culturelle 78 7 „ „ Collectivités territoriales et maîtrise d’ ouvrage privée 80 • SEML – Société d’économie mixte locale 80 • SPL – Société publique locale 8 1 • SCIC – Société coopérative d’intérêt collectif 8 1 • Les contrats de partenariat public-privé (PPP) 82 Æ ÆBail emphytéotique administratif (BEA) 83 Æ ÆBail à construction (BAC) 83 Æ ÆConventions d’occupation du domaine public (AOT) 83 „ „ Exploitations et maîtrises d’ ouvrage privées 84 6. LES AIDES AU FINANCEMENT 87 „ „ Les aides à l’investissement 87 • Les uploads/Ingenierie_Lourd/ creer-transformer-cinema-2019-asd-2-0.pdf

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Ingénierie cinéma d’une projet salles public
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