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CSPR – Eléments de démarche qualité pour une meilleure prise en compte de la sé

CSPR – Eléments de démarche qualité pour une meilleure prise en compte de la sécurité – Grilles de contrôle Milieu interurbain Grille de contrôle Milieu interurbain Ces grilles sont extraites du Guide méthodologique "Contrôle de sécurité des projets routiers – Eléments de démarche qualité pour une meilleure prise en compte de la sécurité " Edité par le Sétra dans la collection "les outils" novembre 2016 CSPR – Eléments de démarche qualité pour une meilleure prise en compte de la sécurité – Grilles de contrôle Milieu interurbain Avertissement Quelle que soit l’étude, il est indispensable de compléter la partie conception générale avant de s’intéresser aux grilles par type d’aménagement. Pour l’ensemble des tableaux, les commentaires suivants sont identifiés ainsi : * S’applique aux variantes ** S’applique à la variante retenue (au minimum) Etude préliminaire Conception générale - route de type L Conception générale - route de type R Avant-projet sommaire Conception générale - route de type L Section courante - route de type L Conception générale - route de type R Section courante - route de type R Échangeurs Carrefours giratoires Carrefours ordinaires Points particuliers Evolution et vie de l'ouvrage Projet Conception générale - route de type L Section courante - route de type L Conception générale - route de type R Section courante - route de type R Échangeurs Carrefours giratoires Carrefours ordinaires Points particuliers Évolution et vie de l'ouvrage novembre 2016 CSPR – Eléments de démarche qualité pour une meilleure prise en compte de la sécurité – Annexes : Grilles de contrôle Milieu interurbain – Etude préliminaire Etude préliminaire Conception générale – route de type L Sous- thème Numéro Questions Commentaires Documents de référence Réponse Oui / Non / Sans objet Si réponse NON constat et explications Suite donnée Conception générale CGL 1 Les éléments de démarche qualité ont-ils été mis en œuvre dans cette phase d’étude ? • La commande conforme au guide a-t-elle été produite sous la responsabilité du RdEP ? • La fiche de suivi conforme au guide a-t-elle été produite sous la responsabilité du RdEP ? Le présent guide CGL 5 Une étude d’enjeux en matière de sécurité routière est-elle réalisée sur les voies existantes susceptibles d’être réaménagées ou réutilisées ? A-t-on tenu compte de ces conclusions pour définir le parti d’aménagement (typologie, option d’aménagement,…) ? ARP 1.2, 3.2e CGL 6 Le parti d’aménagement et les principaux éléments de la route (profil en travers type, type et fréquence des carrefours,…) sont-ils homogènes : • tout au long de la section, • avec le reste de l’itinéraire. ICTAAL 4 SRR 2.6, 4.1,13.1 CGL 7 Le parti d’aménagement, le choix et la catégorie de route sont-ils cohérents avec : • les fonctions que les voies doivent assurer (transit, desserte, mixte) • l’environnement (échanges, accès, agglomération) • tous les types d’usages concernés (VL, PL, 2R, stationnement, transports exceptionnel, transport en commun) Influence de l’aménagement sur le fonctionnement existant ICTAAL 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4 ARP 1.1.a SRR 3 CGL 8 Le parti d’aménagement prend-il en compte les orientations des PLU, des SCOT et des PDU? Tient-il compte des projets futurs (en cours ou connus) pouvant avoir une incidence en matière de sécurité ? CSPR – Eléments de démarche qualité pour une meilleure prise en compte de la sécurité – Annexes : Grilles de contrôle Milieu interurbain – Etude préliminaire Sous- thème Numéro Questions Commentaires Documents de référence Réponse Oui / Non / Sans objet Si réponse NON constat et explications Suite donnée CGL 10 Le profil en travers est-il en bonne adéquation avec le type de route, le niveau de trafic actuel et futur (nombre et largeur des voies,…) et la limitation de la gravité des chocs (largeur des BAU) ? ICTAAL 1.2, 1.3, 1.6, 4 SRR 5.12 CGL 11 Dans le cas d’un phasage proposé (programmation, réalisation) a-t- on évalué les conséquences sur la sécurité ? Définition des priorités en terme de sécurité, Zone de transition ICTAAL 1.6, 1.7, 9 SRR 5.12 CGL 15 S’est on assuré qu’on aura les emprises nécessaires pour : • permettre la mise en place des aménagements et des équipements de sécurité ; • intégrer l’ensemble des circulations liées aux pratiques locales ; • régler les problèmes d’accès et de carrefours ; pour permettre l’implantation des services aux usagers ? A-t-on la place nécessaire pour : • permettre un tracé correct (profil en long, tracé en plan) ? Les 3 premiers points concernent essentiellement les aménagements sur place ICTAAL 3.4, 7 CGL 19 A-t-on vérifié que les itinéraires concurrents sont dans la zone d’étude et s’est-on assuré que le parti d’aménagement ne risquait pas de générer des phénomènes d’insécurité sur le reste du réseau (exemple : en cas de report de trafic, augmentation des vitesses) ? En cas de risque, des principes de traitements sont-ils envisagés ? SRR 2.7, 25.1c et d CGL 22 La proximité des zones à risques a-t-elle été évitée dans la mesure du possible ? Les zones à risques peuvent être, une zone de captage d’eau potable, un dépôt d’hydrocarbures, une zone d’habitat, un équipement public... ICTAAL § 7.1.1 CSPR – Eléments de démarche qualité pour une meilleure prise en compte de la sécurité – Annexes : Grilles de contrôle Milieu interurbain – Etude préliminaire Conception générale – route de type R Sous- thème Numéro Questions Commentaires Documents de référence Réponse Oui / Non / Sans objet Si réponse NON constat et explications Suite donnée Conception générale CGR 1 Les éléments de démarche qualité ont-ils été mis en œuvre dans cette phase d’étude ? • La commande conforme au guide a-t-elle été produite sous la responsabilité du RdEP ? • La fiche de suivi conforme au guide a-t-elle été produite sous la responsabilité du RdEP ? Le présent guide CGR 5 Une étude d’enjeux en matière de sécurité routière est-elle réalisée sur les voies existantes susceptibles d’être réaménagées ou réutilisées ? A-t-on tenu compte de ces conclusions pour définir le parti d’aménagement (typologie, option d’aménagement,…) ? ARP 1.2, 3.1a, 3.2e, SRR 5.3 CGR 6 Le parti d’aménagement et les principaux éléments de la route (profil en travers type, type et fréquence des carrefours,…) sont-ils cohérents : • tout au long de la section ; • avec le reste de l’itinéraire ? ARP 1.1a, 1.1b SRR 2.6 CGR 7 Le parti d’aménagement, le choix et la catégorie de route sont-ils cohérents avec : • les fonctions que les voies doivent assurer (transit, desserte, mixte) ; • l’environnement (échanges, accès, agglomération) ; • tous les types d’usages concernés (VL, PL, 2R, stationnement, transport exceptionnel, transport en commun) Influence de l’aménagement sur le fonctionnement existant ARP 1.1a et 1.1b SRR 3 CGR 8 Le parti d’aménagement prend-il en compte les orientations des PLU, des SCOT et du PDU ? Tient-il compte des projets futurs (en cours ou connus) pouvant avoir une incidence en matière de sécurité ? CGR 9 Le profil en travers est-il en bonne adéquation avec le type de route, le niveau de trafic actuel et futur (nombre et largeur des voies,…) et la limitation de la gravité des chocs (largeur des accotements et trottoirs, …) ? ARP 1.2 SRR 5.12 CGR 11 Dans le cas d’un phasage proposé (programmation, réalisation) a-t- on évalué les conséquences sur la sécurité ? Définition des priorités en terme de sécurité, ARP 1.2 SRR 5.12 CSPR – Eléments de démarche qualité pour une meilleure prise en compte de la sécurité – Annexes : Grilles de contrôle Milieu interurbain – Etude préliminaire Sous- thème Numéro Questions Commentaires Documents de référence Réponse Oui / Non / Sans objet Si réponse NON constat et explications Suite donnée Zone de transition CGR 14 S’est-on assuré qu’on aura les emprises nécessaires pour : • permettre la mise en place des aménagements et des équipements de sécurité ; • intégrer l’ensemble des circulations liées aux pratiques locales ; • régler les problèmes d’accès et de carrefours ; • permettre un tracé correct (profil en long, tracé en plan) ? Les 3 premiers points concernent les aménagements sur place ARP 1.2, 2.2, 4.2 et 8 CGR 20 A-t-on évalué l’impact qu’auront les caractéristiques de la route ou de la rue choisies sur les vitesses probablement pratiquées et les conséquences qui en découlent ? Cohérence entre les conditions de circulation, les circulations particulières, l’environnement,… SRR 2.2 CGR 21 A-t-on vérifié que les itinéraires concurrents sont dans la zone d’étude et s’est-on assuré que le parti d’aménagement ne risquait pas de générer des phénomènes d’insécurité sur le reste du réseau (exemple : en cas de report de trafic,) ? En cas de risque, des principes de traitements sont-ils envisagés ? SRR 2.7, 25.1c et d CGR 23 La proximité des zones à risques a-t-elle été évitée dans la mesure du possible ? Les zones à risques peuvent être, une zone de captage d’eau potable, un dépôt d’hydrocarbures, une zone d’habitat, un équipement public... ARP 8.2 b CSPR – Eléments de démarche qualité pour une meilleure prise en compte de la sécurité – Annexes : Grilles de contrôle Milieu interurbain – – Avant-projet uploads/Ingenierie_Lourd/ cspr-grilles-qualite-interurbain.pdf