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Fiche de révision : Version R3 Organisme Validateur Date Visa EPC Partenaire Tr

Fiche de révision : Version R3 Organisme Validateur Date Visa EPC Partenaire Travaux de réaménagement du tronçon allant du PK24 au PK105 de la Route Nationale Transgabonaise PLAN DE CONTROLE DE L'EROSION ET DE REMISE EN ETAT DES SITES TEMPORAIRES 2 | P a g e SOMMAIRE TABLEAUX .................................................................................................................... 3 FIGURES …………………………………………………………………………………3 ACRONYMES ET DÉFINITIONS ................................................................................ 3 1. INTRODUCTION .................................................................................................. 4 1.1. Contexte....................................................................................................... 4 1.1.1. Présentation du projet ................................................................................ 4 1.1.2. Périmètre du présent plan de management ............................................... 5 1.2. Terminologie employée ............................................................................... 6 1.3. Approche et objectifs du plan de managemenT ......................................... 6 2. TEXTES DE REFERENCE................................................................................... 6 2.1. Droit national .............................................................................................. 6 2.2. Normes internationales ............................................................................... 7 3. SOURCES D’IMPACT .......................................................................................... 8 4. PRINCIPES GENERAUX ET OBJECTIFS......................................................... 9 5. MISE EN ŒUVRE SUR SITE ............................................................................ 10 5.1. Mesures relatives à l’objectif n°1 : Réduire l’emprise sur les terrains naturels et limiter l’érosion....................................................................... 10 5.2. Mesures relatives à l’objectif n°2 : Stabiliser les terrains pendant les travaux temporaires .................................................................................. 13 5.2.1. Gestion des terres décapées / excavées ..................................................... 13 5.2.2. Mesures complémentaires de stabilisation des terrains........................... 13 5.3. Mesures relatives à l’objectif n°3 : Protection des milieux récepteurs ... 15 5.3.1. Mesures générales relatives à la protection des milieux récepteurs ........ 15 5.3.2. Mesures spécifiques à la gestion des ruissellements et des sédiments ..... 15 5.4. Mesures relatives à l’objectif n°4 : Remettre en état les sites temporaires ................................................................................................................... 19 5.4.1. Gestion de la remise en place des terres décapées ................................... 19 5.4.2. Mesures complémentaires de remise en état des sites temporaires ......... 19 6. FORMATION DU PERSONNEL ....................................................................... 22 7. REPORTING ....................................................................................................... 22 7.1. Tenue de registres ..................................................................................... 22 7.2. Rapport de synthèse mensuel ................................................................... 22 ANNEXE........................................................................................................................ 24 Annexe 1 - Exemples d’ouvrages pouvant être mis en place en phase chantier pour la gestion des ruissellements et des sédiments ..................................................................... 25 Annexe 2 - Tableau résumé mensuel du suivi à destination du Partenaire ........................ 29 3 | P a g e TABLEAUX Tableau 1 – Acronymes et définition .......................................................................................... 3 Tableau 2 - Principales normes de performance SFI applicables au plan de contrôle de l’érosion et de la remise en état des sites temporaires ................................................................ 8 Tableau 3 – Tableau récapitulatif des mesures pour atteindre l’objectif 1 : Réduire l’emprise sur les terrains naturels .............................................................................................................12 Tableau 4 – Tableau récapitulatif des mesures pour atteindre l’objectif 2 : Stabiliser les terrains naturels .........................................................................................................................14 Tableau 5 – Tableau récapitulatif des mesures à respecter concernant l’objectif 3 : Protection des milieux récepteurs ................................................................................................................18 Tableau 6 – Tableau récapitulatif des mesures pour atteindre l’objectif 4 : Remettre en état les sites temporaires ...................................................................................................................21 FIGURES Figure 1 – Illustration des 3 étapes du projet ............................................................................. 4 Figure 2 – Illustration de la section de route objet du présent plan de management ............... 5 ACRONYMES ET DEFINITIONS La signification des acronymes et la définition de certaines formules employées dans le plan est détaillée dans le tableau ci-dessous. CES Coordinateur environnement et social CSESD Comités locaux de Suivi Environnemental et Social Départemental DESG Directeur Environnement Social et Gouvernance DGEPN Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature EPC Entrepreneur de Construction ONG Organisation Non-Gouvernementale PGES Plan de Gestion Environnemental et Social PK Point Kilométrique RES Responsable environnement et social RN Route nationale SAG Société Autoroutière du Gabon (le partenaire) SFI Société Financière Internationale SGES Système de Gestion Environnementale et Sociale ST Entreprises Sous-Traitantes Tableau 1 – Acronymes et définition 4 | P a g e 1. INTRODUCTION 1.1. CONTEXTE 1.1.1. Présentation du projet Le consortium SAG, constitué par Meridiam et GSEZ (ARISE) a été sollicité par le Gouvernement gabonais pour mettre en œuvre le projet de réaménagement et d’exploitation de la route économique dite Transgabonaise, reliant Libreville à Franceville. La Transgabonaise est l’axe routier majeur du Gabon, d'une longueur d’environ 828 km, elle emprunte les routes nationales RN1, RN2, RN3 et RN4. Meridiam et GSEZ (ARISE) ont tous deux une expérience dans la structuration et la livraison de grands projets dans le pays. Le projet est développé dans le cadre d’un contrat de partenariat Public Privé, d’une durée de 30 ans par lequel l’État concède au Partenaire, la conception, le réaménagement, le financement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la Transgabonaise. Entre Libreville et Franceville, le projet est divisé en trois étapes, présentées sur la carte ci-dessous: 1. Étape 1 : Libreville – Alembé ; 2. Étape 2 : Alembé – Mikouyi ; 3. Étape 3 : Mikouyi – Franceville. Figure 1 – Illustration des 3 étapes du projet 5 | P a g e 1.1.2. Périmètre du présent plan de management Au sein de l’Étape 1 du projet, l’EPC sera en charge du contrat pour la conception et le réaménagement / construction du PK24 au PK105 de la route nationale N1, reliant Nkok à Kango, en passant par Ntoum, Kougouleou et Ndouaniang. Le présent plan de management porte sur les activités relatives aux travaux d’aménagement de réaménagement / construction correspondant à ce segment allant du PK24 au PK105, illustré sur le plan ci-dessous. Figure 2 – Illustration de la section de route objet du présent plan de management Les travaux consistent en la réfection ou d’aménagement de la chaussée, les travaux hydrauliques (drainage…), l'installation des équipements de sécurité et de signalisation. L’EPC concevra, construira, testera et achèvera toutes les installations et les systèmes nécessaires à la réalisation des travaux. Les travaux de réaménagement et d'amélioration, tels que spécifiés, seront réalisés dans le cadre de l'emprise existante en évitant l'acquisition de terrains, sauf pour les endroits dont la largeur est insuffisante et où des dispositions de correction du tracé, d'amélioration des intersections / caractéristiques géométriques de la route sont jugées nécessaires, réalisables et abordables. C’est par exemple le cas du dédoublement de voies prévu entre PK24 et PK40,2. 6 | P a g e 1.2. TERMINOLOGIE EMPLOYEE Dans l’ensemble du document, la terminologie suivante est employée avec le sens suivant :  Le Projet : Extension du PK24 au PK105 de la Route Nationale Transgabonaise ;  Le Partenaire : Société Autoroutière du Gabon (SAG) ;  L’EPC : Afcons Infrastructure Limited. 1.3. APPROCHE ET OBJECTIFS DU PLAN DE MANAGEMENT L’objectif du plan de contrôle de l’érosion et de remise en état des sites temporaires est de limiter les impacts des activités d’ouverture des emprises et de terrassement, d’extraction, de déblaiement, de remblaiement, de stockage intermédiaire de matériaux sur les composantes de l’environnement sensibles aux modifications du milieu physique. Cela concerne particulièrement le milieu aquatique. Dans ce contexte, son objectif principal est donc d’éviter voire de limiter les rejets directs ou indirects d’eaux chargées en matières en suspension dans les eaux de surface. Un autre objectif de ce plan étant la remise en état des déviations et sites temporaires construits pour les besoins du projet une fois les travaux terminés. Le contrôle de l’érosion et la remise en état des sites temporaires consistent en une série de mesures qui visent à contrôler les différentes étapes de la construction susceptibles d’avoir un effet sur l’érosion des sols, le ruissellement des eaux pluviales sur les terrains mis à nus ou encore le contrôle des sédiments. La mise en place du présent plan s’insère dans le cadre du Système de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) de l’EPC. Ce SGES est constitué de différents plans traitant chacun d’un sujet spécifique, ils s’articulent de manière cohérente afin d’adresser l’ensemble des risques et impacts potentiels du projet. Dans ce contexte, le plan de contrôle de l’érosion et de remise en état des sites temporaires fait référence à certains autres plans dans le cadre de mesure complémentaires :  Le Plan de gestion de la qualité de l’eau et du suivi des rejets ;  Le Plan de gestion des déchets dangereux et non-dangereux. 2. TEXTES DE REFERENCE 2.1. DROIT NATIONAL Le code de l’environnement gabonais est la finalité et le récapitulatif de toutes les lois et conventions signées par les autorités gabonaises en matière de respect, de protection et d’amélioration de l’environnement dans les dernières décennies. En plus des lois et décrets relatifs à la protection de l’environnement et à l’évaluation environnementale cités dans les paragraphes qui suivent, le code de l’environnement inclus les 7 | P a g e textes de lois suivants, traitant des effets directs et indirects que peuvent générer ce type d’activités sur l’environnement. On peut citer ici :  Loi n°007/2014 du 1er aout 2014 relative à la protection de l’environnement en République gabonaise ;  Loi n° 002/2014du 1er aout 2014 portant sur l’orientation du développement durable en République gabonaise ;  Décret n° 542 du 15 juillet 2005 réglementant le déversement de certains produits dans les eaux superficielles, souterraines et marines ;  Décret n° 543 du 15 juillet 2005 fixant le régime juridique des installations classées (ce projet est soumis à autorisation) ;  Décret n° 545 du 15 juillet 2005 réglementant la récupération des huiles usagées ;  Décret n° 39 du 10 janvier 1979 relatif à la classification des industries et à la détermination des éléments à considérer uploads/Ingenierie_Lourd/ d2-erosion-control-and-restoration-plan-for-temporary-sites-french 1 .pdf