Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Les elements de creation Auto Mme Dermoune Les éléments de création d ? une entreprise L ? installation de tout nouveau projet suppose l ? accomplissement de certaines formalités -L ? instalation au registre du commerce Le registre de commerce est géré pa

Auto Mme Dermoune Les éléments de création d ? une entreprise L ? installation de tout nouveau projet suppose l ? accomplissement de certaines formalités -L ? instalation au registre du commerce Le registre de commerce est géré par le centre national du registre de commerce CNRC qui dispose d ? agences au niveau des wilayas la demande d ? immatriculation est déposée au niveau de l ? agence locale sur le registre du commerce doit ?gurer a- L ? identi ?cation exacte et complète de la profession exercée b- Le numéro de code de l ? activité projetée à chi ?res suivant la nomenclature des activités recensées Exemple Le numéro de code de l ? activité projetée Réparation TV poste radio ? ? ? Le numéro du code est recensé selon la nomenclature année du début d ? activité Numéro d ? ordre chronologique A Entreprise individuel En cas de création de société de droit privé SNC SARL EURL ? des procédures administratives supplémentaire doivent être accomplies Rédaction d ? actes notariales ces actes précisent les conditions de créations de fonctionnement et de dissolution de la société les clauses sont les suivantes - Nomination de responsable de la société Gérant administrateurs - Participation au capital social détermination de parts sociales SNC SARL ou des actions SPA - Distribution du béné ?ce entre les associés SNC SARL ou les actionnaires SPA - Publicité de ces actes dans un quotidien national El Moudjahid ou ? ? ? et au B O A L Bulletin o ?ciel des annonces légales - Dépôt du capital social ce capital peut-être retiré dans un délai minimum de trois mois après le début d ? activité de la société CAuto Mme Dermoune -La déclaration à l ? administration ?scale Une déclaration d ? existence doit être généralement adressée dans jours qui suivent le début d ? activité à L ? inspecteur des impôts directs - L ? inspecteur des impôts indirects et des taxes sur le chi ?re d ? a ?aire - Ouverture d ? un compte bancaire ou CCP Il est nécessaire pour un entrepreneur ou un commerçant de se faire ouvrir un compte dans une banque de son choix ou dans un bureau de chèque postaux a ?n de pouvoir régler autrement en cas de di ?culté -La tenue obligatoire de livres comptables Les livres comptables sont Le livre journal dans lequel l ? entrepreneur ou le commerçant enregistre jour par jour ses opérations il peut aussi utiliser plusieurs journaux ex un journal pour les achats un journal pour les ventes ? et reportera mensuellement les résultats dans le livre journal et tous les journaux cités doivent être conservés -Le livre d ? inventaire tout commerçant ou entrepreneur est tenue de dresser un inventaire une fois par an il inscrira le résultat de cet inventaire l ? état des biens et de dettes de ses opérations - La déclaration aux organismes sociaux Le commerçant doit faire une ? ? déclaration à la caisse